unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Budget, dr,

A 7 communauté de communes

Jraga,

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le SO

ID : 007-240700864-20251204-2025 165-DE

LES CORDES

EN BALLADE

Quatuor Debussy

1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2025/2029

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

VU la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle signée entre la Préfecture de région Auvergne-

Rhône-Alpes, la Drac - Ministère de la Culture, la DRAAF, la DSDEN, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le

département de l’Ardèche, la CAF et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour

2025-2029

VU la demande déposée par : Association Les Eclisses

ENTRE

Association Les Eclisses, Maison de quartier, 25 qui Fabry, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL, représentée par Jérôme

Constant, président.

APE : 9001 Z / SIRET : 923 736 974 00043 / Licences d’entrepreneur du spectacle n0 2-1017345 et 3-1017346

Et

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,

représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet "La Petite balade des

Debussy(s)" présenté par Association Les Eclisses, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la

C.T.E.A.C., attribue à Association Les Eclisses une subvention au fonctionnement du projet de 7 379.88 € (sept

mille trois cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes).

11/12/2025Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20251204-2025 165-DE

2

Résumé du projet

Les deux violonistes du Quatuor Debussy invitent petits et grands à un voyage sensible où la musique classique se

mêle à la douceur des mélodies.

À travers des séances d’écoute, de chant et de mobilité corporelle, les enfants découvrent le plaisir de ressentir la

musique avec tout leur corps : bouger, s’émerveiller, jouer des sons comme on joue des gestes.

Ce projet ne s’adresse pas seulement aux enfants : il implique aussi les professionnels de la petite enfance et les

parents, qui recevront la musique comme autant de trésors à partager au quotidien. Un référent par structure sera le

fil conducteur entre chaque venue, permettant de prolonger les expériences musicales et de les faire résonner dans la

vie de la crèche.

Déroulé :

- 12 ateliers répartis sur les 4 sites des crèches en direction des enfants, des professionnelles des crèches et des

assistantes maternelles, et des parents

- 2 temps en soirée de formation/sensibilisation dédiés aux professionnelles.

Ce projet se déroule du 27 janvier au 4 mars 2026. Il trouvera son apothéose lors d’une restitution commune

réunissant enfants, parents, personnels et musiciens. Ce sera un moment de fête, de danse et de partage, pour

s’émerveiller ensemble autour de la musique et célébrer la créativité des tout-petits.

Ce projet est multi-partenarial et implique les acteurs culturels suivants :

- L’association Les Eclisses avec les artistes Christophe Collette et Emmanuel Bernard du Quatuor Debussy

Ce projet est coordonné en lien avec le Service Petite Enfance de la CC DRAGA,

Les 4 crèches associatives et le relais petite enfance de la CC DRAGA participent à ce projet :

- La crèche Les Mistouflets à Bourg St Andéol,

- La crèche Les Ardé’Choux à St Martin d’Ardèche,

- La crèche Les Pitchounets à St Montan,

- La crèche Léo Lagrange à Viviers,

- Le relais petite enfance à Bourg St Andéol

Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau

Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocutrice privilégiée France Argoud

Voir détail du projet et du budget en annexe 1 de la présente convention.Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20251204-2025 165-DE

3

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :

- 70% du montant de la subvention à signature de la présente convention sur demande écrite. Soit la somme

de 5 165.92 €,

- Le complément, soit 30% du montant de la subvention, sur production d’un bilan financier de l’opération

subventionnée et d’un compte rendu de l’action. Soit la somme de 2 213.96 €.

Coordonnées bancaires et domiciliation du compte :

ASSOCIATION LES ECLISSES

N° IBAN : FR76 3000 3012 0600 0372 6244 716

BIC : SOGEFRPP

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association s’engage à :

- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans

l’annexe.

- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme

à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.

- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne

habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ;

- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier

ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;

- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification

de l’objet subventionné.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE

L’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le soutien de la

Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de presse,

panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de

communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association

exclusivement pour cette manifestation.

De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les

logos des partenaires de la C.T.E.A.C.

ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTIONEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S L O7

4

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à

extinction complète des obligations respectives des parties.

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention

attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à

l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute

somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme

bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action

subventionnée.

Modification de la convention

Toute modification de la présente convention se fera par avenant.

Règlement des litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2025/2026

Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient

entrer en vigueur en 2025/2026, il est décidé :

- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées

nécessaires

- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.

Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le 04/12/2025

Pour Association Les Eclisses Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche

Le président, Jérôme Constant La Présidente, Françoise Gonnet TabardelEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S LOT

d ra Ô da LES CORDES à | EN BALLADE

7 Va. Quatuor Debussy

2025-2026

(Le,12#, Te; 410))E7

NOM DE L'ACTION : La petite balade des Debussy's

{cocher la case correspondante)

© Nowvelle action © Poursuite d'une action

DESCRIPTION :

(synthétiser le contenu des actions et indiquer les intentions des intervenants culturels et artistiques)

Les deux violonistes du Quatuor Debussy invitent petits et grands à un voyage sensible où la musique classique se mêle à la douceur des

mélodies.

À travers des séances d'écoute, de chant et de mobilité corporelle, les enfants découvrent le plaisir de ressentir la musique avec tout leur

corps : bouger, s'émerveiller, jouer des sons comme on joue des gestes.

Ce projet ne s'adresse pas seulement aux enfants : il implique aussi les professionnels de la petite enfance et les parents, qui recevront la

musique comme autant de trésors à partager au quotidien. Un référent par structure sera le fil conducteur entre chaque venue, permettant

de prolonger les expériences musicales et de les faire résonner dans la vie de la crèche.

Déroulé : 12 ateliers répartis sur les 4 sites des crèches en direction des enfants, des profesionnelles des crèches et des assistantes

maternelles, et des parents + 2 temps en soirée de formation/sensibilisation dédiés aux professionnelles. Le projet trouvera son apothéose lors d’une restitution commune réunissant enfants, parents, personnels et musiciens. Ce sera un moment

de fête, de danse et de partage, pour s’émerveiller ensemble autour de la musique et célébrer la créativité des tout-petits.

PARTENAIRES CULTURELS : NOMBRE TOTAL

CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

(sélectionner dans la liste déroulante et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet} Récur. Pilote

LES ECLISSES (CORDES EN BALLADE) x LA

NON CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

(une structure par ligne, et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet} Récur. Pilote

Quatuor Debussy{s) Duo : Christophe Collette (violon) et Emmanuel Bernard (violon) x

PARTENAIRES EDUCATIFS ET SOCIAUX {une structure pr ligne)

Pôle petite enfance CC DRAGA

ACCUEIL PETITES-ENFANCE

CALENDRIER PREVISIONNEL :

(écrire en toutes lettres)

CHAMP(S) DISCIPLINAIRE(S) : Autre

{sélectionner dans les listes déroulantes)

27 janvier au 4 mars 2026

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Annexe 1 - Détail du projet et du budget

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION - C.T.E.A.C., année 2025/2029Publié le

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION :

DEPENSES RECETTES

MEDIATION 3 640,00 € CADRE DE LA CTEAC (tous partenaires confondus) 7 379,88 en crèche : duo Debuz:y : 8h x 3 venues x 2 pers. soit 48 h 3 120.00 AUTRES - € séances soir avec lez profesionnels : duo Debuzzy : 2 h x 2 4 : 520,00 rdv x 2 pers. soit8h

DIFFUSION 1 200,00 €

duo Debuzzy - RESTITUTION 1 200,00

BILLETTERIE - €

DEPENSES TECHNIQUES/ADMINISTRATIVES 755,00 €

chargé de médiation et de production 255,00

Frais de gestion et d'administration 300,00

HEBERGEMENT/RESTAURATION/TRANSPORT 1 784,88 €

4 déplacements Lyon-BSA - 3 nuits - 3 repas (x3} 178488

COMMUNICATION - €

SOUS-TOTAL 7 379,88 € SOUS-TOTAL 7 379,88 €

PRÊT DE SALLES - €|VALORISATION PRÊT DE SALLES - €

PRÊT DE MATERIEL - €/VALORISATION PRÊT DE MATERIEL - €

APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES - €! VALORISATION APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES - €

SOUS-TOTAL - € SOUS-TOTAL - €

PERSONNES CONCERNEES PAR L'ACTION :

{nombre estimé de personnes bénéficiaires par groupe homogène (= pratique), nombre d'heures d'atelier par groupe homogène de bénéficiaires {si 90 personnes et 24h cela signifie que ces 90 personnes ont bénéficie chacune de 24h d'atelier) et nombre estime de spectateurs (=diffusion ou visite}]

BENEFICIARRES SPECTATEURS/

TYPOLOGIE DETAIL DU PUBLIC VISITEURS NB NB HEURES NS

Petite enfance 4 Crèches + 1 relais petite enfance 55 8

Parents / enfants, assistantes Public familial a enfants 90 2

Autre public / Tout public Assistantes maternelles 15 4

Restitution - Parents / enfants, assistantes

Autre public / Tout public m 90 aternellezs/enfants

S'LOF

ID : 007-240700864-20251204-2025 165-DE

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