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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+025
Arrêté - ARRETE EVE 074
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 074)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté EVE 2026/074
Nous, Brice LAURET, Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2112.1
et ses suivants,
L2213.4, VU
les dispositions du
Plan Vigipirate et
l'invitation
préfectorale visant à
renforcer les
mesures
de
sécurité et de prévention lors d'une manifestation publique VU le Code de la Route, et notamment les articles R 411-8, R.411-25 et R.325-12 et suivants relatifs aux dispositions liées aux prescriptions de mise en fourrière. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation des prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, VU
les
décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, VU la demande de l'Association « Entente cycliste de Faches-Thumesnil Ronchin » en date du 3 juillet 2026, CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, CONSIDÉRANT qu'il y importe d'assurer la sécurité publique lors du déroulement du « Grand Prix cycliste de
Faches-Thumesnil
»
organisé
par l'Entente
cycliste
de
Faches-Thumesnil/Ronchin
le
dimanche 13 septembre 2026,
ARRÊTONS
Article 1 - La course du dimanche 13 septembre 2026 est autorisée à emprunter le circuit fermé suivant : - Départ
: avenue de Rouen (en face du N° 50 au regard de la rangée de garage dans le sens
avenue de Rouen vers rue H. Dillies)
;
-
puis
les
coureurs
emprunteront
l'avenue
de
Paris
(sens
avenue
de
Paris
vers
avenue
de
Roubaix), l’avenue de Roubaix (sens avenue de Roubaix vers rue Kléber), la rue Kléber jusqu’au regard du N° 267 (sens rue Kléber vers avenue de Rouen) et enfin l'avenue de Rouen jusqu’au N° 50
;
Arrivée
: avenue de Rouen (en face du N° 50 au regard de la rangée de garage dans le sens
avenue de Rouen vers rue H. Dillies). Article 2 - Dans le cadre du « Grand Prix cycliste de Faches-Thumesnil » du dimanche 13 septembre 2026, le stationnement et la circulation seront réglementés le long du parcours défini à l'article 1 comme suit : - le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de 9h30 à 18h30 ; - la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
des
services
municipaux,
d'urgences, de la Police, du SAMU, de secours et de lutte contre l'incendie, de 11h30 à 18h30. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
MÉTROPOLE
Arrêté EVE 2026/074
EUROPÉENMDE LILLE Article 3 - Le service d'ordre de la course sera assuré par les organisateurs Article 4 - Pendant la durée de la course les signaleurs postés aux intersections seront chargés de rappeler les prescriptions temporaires et les circuits de déviation. Article
5
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants se verront poursuivis devant la juridiction compétente. Article 6 - Les demandeurs et/ou les Services Techniques sont tenus de prévenir la Police Municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté et ce, au minimum 48 h avant le début de l'application de cet arrêté. La Police Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux. Article 7 - Les services de la Police Municipale de Faches-Thumesnil sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives ou complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie. Article 9 - Le présent arrêté sera publié et affiché sur site, ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre concerné. Article 10 - L'organisateur procédera à la mise en place du matériel et de la signalisation nécessaires en coordination avec les Services Municipaux et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer
le
bon
déroulement
de
l'événement.
Il
veillera
à
la
tranquillité
publique,
au
respect
et
à
l'application
des
règles,
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
nettoyage,
de
protection
de
l'environnement et de sécurité liées à son organisation. Article 11 - Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, Monsieur le Directeur d'Ilévia, La
Direction
Départementale
des
Services
d'incendie
et
de
secours
du
Nord,
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat de Wattignies, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1
et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il sera
notifié à l'organisateur. Fait à Faches-Thumesnil, le 6 juillet 2026. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception
par le représentant de l'état.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Arrêté EVE 2026/074
2/2
PB