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unknown - Communauté de communes - Diois - 20241219 cc Deliberations Signees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - 20241219 cc Deliberations Signees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
PE a
NE
Communauté des Communes du Dints
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
| Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ; | conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIERES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN exercice : 74 | (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS) ; JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME) ; MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITE DE SUPPLEANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER) : ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX). ,
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLEANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLEANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC) ; VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
PRESENT EN QUALITE DE SUPPLEANT :
ro POUVOIRS : BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE): JOUBERT A BIZOUARD (DIE); LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET A GIRARD S. (DIE); En EN bios MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER À BERTRAND (DIE) ; TESSERON A DU RETAIL (DIE) ; VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). BELLEGARDE 1! DIDIS EXCUSES : BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, | TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON). ARE DÉPART EN COURS DE SEANCE :
CHARENS ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER. CHAYIELON-EN
GEANDAGE
ONCHERES C241219-01BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle LA BATIE-DES FONTS
LA MOTTE-CH .
Arr Objet PLANIFICATION : Délibération portant prescription de la procédure de déclaration de projet n°1 valant
mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Die. LUS LA-CROIX HAUTE
MARIGNAC à L
HMENGLON Le Président Alain Matheron expose :
MISCON
MONTLAUR EN 008 Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 153-54 à L.153-59, L.300-6 et L.103-2, PENNES-LE-SET NET-ST AUBAN 1 PL : F
SONIA ° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
eecousrau jansac Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Die du 22 octobre 2009 approuvant la révision générale du OMR Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement,
ROTTIER
SN AURE AN DIOIS Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Die du 25 avril 2012 prescrivant la mise en œuvre de la
ST ANDÉDLEN QUIN procédure de création d'une ZAC dans le quartier de Chanqueyras et définissant les modalités de là concertation, ST DIZIER EN DIOIS
ST JULIEN-EN QUINT door . . . .. ; SE NAZAIRE LF-DESERT Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Die en date du 3 juillet 2013 créant la ZAC de Chanqueyras, STE CROIX
VACHERES EN
VAL MARAVEI : 1 VALDROME
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 contact&paysdiois.fr ir Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Die du 27 mai 2014 approuvant le bilan de la concertation
relatif à la création de la ZAC,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Die du 17 décembre 2014 approuvant le dossier de réalisation
de la ZAC de Chanqueyras,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Die du 17 décembre 2014 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC de Chanqueyras,
Vu la délibération C210624_04 du Conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Die actuellement en vigueur,
Vu la délibération du Conseil municipal de Die en date du 17 décembre 2024 sollicitant le lancement de la procédure de déclaration de projet pour la mise en compatibilité du projet de ZAC et le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Die,
Considérant que la ZAC de Chanqueyras avait pour objectif l'aménagement d'un quartier de 270 logements environ, pour une surface de 27 300 m2 environ, sur un terrain d'assiette de 67 800m,
Considérant que la programmation de logements initiale favorisant la mixité sociale comprenait :
* un segment destiné à la location sociale de 70 logements : des maisons de ville réalisées par des bailleurs sociaux, des logements collectifs réalisés par des bailleurs sociaux,
° un segment destiné à l'accession libre de 80 logements environ : une dizaine de maisons de villes ou logements intermédiaires réalisés par des promoteurs, environ 75 logements réalisés par des promoteurs visant la vente d'appartements,
* un segment destiné à l'accession libre de 120 logements environ : une trentaine de maisons groupées réalisées par des promoteurs visant la vente d'appartements ou logements intermédiaires,
Considérant que la commune de Die a décidé de lancer la modification de la ZAC de Chanqueyras parce qu'il convient
d'adapter le projet de la ZAC et plus particulièrement le programme des constructions de la ZAC ainsi que le programme
des équipements publics pour permettre l'accueil d'équipements sanitaires dont notamment le nouvel hôpital de Die,
Considérant que l'objectif poursuivi par la modification de la ZAC consiste donc à adapter le projet de ZAC au regard des
évolutions du programme de constructions et d'équipements publics en lien avec l'actualisation des besoins de la
commune en matière de logements et d'équipements et du projet de construction d’un nouvel hôpital sur la commune
de Die permettant non seulement la modernisation de l'équipement existant mais aussi d'envisager à plus long terme
une opération de renouvellement urbain dans le centre-ville où les potentialités foncières sont rares,
Considérant que par délibération du Conseil municipal en date du 23 janvier 2024, la commune de Die a décidé de lancer la modification de la ZAC de Chanqueyras et de fixer les modalités de la concertation préalable associant pendant toute la durée de l'élaboration de la modification du projet,
Considérant que le projet de modification de ZAC de Chanqueyras a déjà fait l'objet d'une concertation préalable menée par la commune de Die telle que précisées dans les modalités prévues dans la délibération du conseil municipal de la commune de Die du 23 janvier 2024,
Considérant que la commune de Die a approuvé le bilan de la concertation de la modification de ZAC le 9 juillet 2024,
Considérant qu'au regard des éléments précités, cette évolution du projet de ZAC nécessite la mise en œuvre d'une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Die pour permettre la réalisation de la ZAC,
Considérant que cette procédure peut s'appliquer indifféremment aux actions, opérations ou programmes de constructions publics ou privés, présentant un intérêt général,
Considérant que l’évolution du programme de constructions et d'équipements publics de la ZAC de Chanqueyras pour répondre à l’actualisation des besoins de la commune en matière de logements et d'équipements et permettre le projet de construction d'un nouvel hôpital sur la commune de Die présente un réel intérêt général,
Considérant que conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, fait l'objet d'une concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme soumise à évaluation environnementale,
Considérant que la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale,
1 REÇU EN PREFECTURE
Délibération C241219-01BIS le 28/01/2025
L hggie airedorée E-bqolo cam. ok
39 _DE- TES 2025 0125 C241218_ 916 Considérant que les modalités de concertation devant être fixées par le Conseil communautaire pourraient être les suivantes :
+ Mise à disposition au siège de la Communauté des Communes du Diois d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public et d'une adresse mail,
« Parution d'au moins un article dans le journal municipal ou sur les sites internet de la commune et de la CCD,
Considérant que la concertation sera organisée de début février à fin mars 2025,
Considérant qu'une notice et les éléments du dossier portant mise en compatibilité du PLU Communal avec le projet de
dossier de ZAC seront mis à disposition dans le cadre de la concertation,
Considérant qu'à l'issue de la concertation, le bilan de la concertation préalable sera tiré par le Conseil Communautaire,
Considérant que postérieurement à cette phase de concertation, le dossier de déclaration de projet devra faire l'objet d'un examen conjoint de l'État et des personnes publiques associées avant sa mise à l'enquête conformément à l'article L.153-54 du Code de l'urbanisme,
Considérant que le projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sera soumis à enquête publique par Monsieur le Président conformément à l'article L.153-55 du Code de l'urbanisme,
Considérant que postérieurement à l'enquête publique, le Conseil communautaire devra décider de la mise en compatibilité du plan, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis de la population, des personnes publiques associées et consultées ainsi que du commissaire enquêteur,
C'est dans ce contexte que le Conseil communautaire est invité à prescrire la déclaration de projet n°1 valant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Die.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
(17 contre : ALLEMAND + pouvoir MOLLARD, FONTAINE + pouvoir LAVILLE, CHARRIER + pouvoir VINAY, GAUTHIER,
SELLIER, PILLONEL, LECLERCQ, GUIRONNET, REY + pouvoir MOUCHERON, TREMOLET + pouvoir BECHET, MONGE,
JULLIEN. 7 abstentions : CRIQUI, GUILHOT, SERRATRICE, GERY, VANONI, VINCENT, BREYTON. 34 pour). - décide de lancer la procédure de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU de de la commune de Die,
- déclare d'intérêt général le projet d'évolution de la ZAC nécessitant la mise en compatibilité de ce dernier avec le plan local d'urbanisme de la commune,
- approuve les modalités de concertation du public telles que précisées dans la présente délibération, - autorise le Président pour diligenter et lui donne autorisation pour signer tous documents ou actes nécessaires à la bonne réalisation de la procédure et l'établissement du projet d'évolution du document d'urbanisme.
En application des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes du Diois durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera également notifiée au Préfet.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
publié le : 30 102 1202S
Communauté des Communes du Diois
; REÇU EN PREFECTURE Î
Délibération C241219-01BIS le 25/01/2095
t Spip men avé Fhorecont :
da _DE-026-242600934-20250128-C24 1219 _01B Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton _ de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) : | conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS): LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
| ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'ADO ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC) ; VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS : BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT A BIZOUARD (DIE); LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES); LLORET À GIRARD S. (DIE) ; MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER À BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE) ; VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD A ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON). DEPART EN COURS DE SEANCE :
EGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER. CHATILLON-EN-DIOIS
DIE
BLANDAGE C241219-02BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Objet :
PLANIFICATION : modification N°1 de la délibération du juin 2018 portant prescription du PLUïi
Le Vice-Président Olivier Tourreng en charge de la Planification expose :
Vu la délibération C180517-03 portant prescription d’un plan local d'urbanisme Intercommunal, définissant les objectifs poursuivis et arrêtant les modalités de concertation,
Vu l'avis de la Conférence de maires du 18 décembre 2024,
Considérant que depuis la délibération 17 mai de 2018 portant prescription du PLUI, le territoire a précisé le projet de développement et d'aménagement durables suite aux différentes concertations ; P.A.D.D qui sera soumis à débat auprès des 50 conseils municipaux et du conseil communautaire,
Considérant que les objectifs poursuivis inscrits dans l’article 2 de la délibération initiale sont à modifier,
Considérant que la durée de vie d'un PLU n'est pas prévue par les dispositions du code de l'urbanisme et que depuis la
délibération initiale prescription le nombre de communes membres de la CC Du Diois est de 50 suite à certaines fusions,
Considérant que suite au diagnostic et aux études réalisées avec SOLIHA sur l'Habianni ai an} spécifiques sur le centre-ville de Die ayant conduit à la mise en œuvre d'une OPAH-RI REGÇU EN PREFECTURE le 30/01/2025
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr mise en œuvre d'actions en faveur de l'habitat privé dans le cadre d'une collaboration avec le Service Public Intercommunal de l'Energie (SPIE),
Considérant le faible intérêt que représente la possibilité de donner la valeur de PLH au document au regard de l'armature urbaine et de l’organisation du territoire,
Vu notamment les articles L 103-3, L 132-7 et L 132-939, R153-20 et R 153-21 du code de l’urbanisme,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- dit que l'article 2 de la délibération C180517-03 dans sa rédaction initiale est supprimé et modifié comme suit :
ARTICLE 2
La Communauté des Communes du Diois et ses communes membres souhaitent aménager et accompagner le développement du territoire de manière cohérente et durable en tenant compte des spécificités de chaque commune tout en recherchant une complémentarité fonctionnelle entre les différents niveaux de l'armature urbaine. Le projet recherchera à accompagner un développement proportionné de chacune des communes.
Cette approche permettra de mieux répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux, à travers une répartition équilibrée des équipements, services, de l'habitat, des activités. afin de renforcer la solidarité intercommunale et répondre aux besoins de là population actuelle et future.
Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :
Tenir compte de la structure rurale et montagnarde du territoire
Une urbanisation maîtrisée : le projet organisera le développement de l'urbanisation au regard de l'organisation des communes et de l'armature urbaine intercommunale existante afin de limiter l'étalement urbain sur les espace agricoles et naturels. Cet aménagement équilibré, veillera à ce que chaque commune puisse se développer de manière proportionnée selon ses spécificités géographiques et économiques. Le projet prendra en compte le risque (inondation, érosion, …) afin de prévenir et protéger les populations.
Des services de proximité : le projet organisera le déploiement des équipements et services par bassin de vie pour répondre aux besoins des habitants et améliorer l'accès aux services essentiels. L'objectif est de réduire les inégalités d'accès aux services, tant au niveau local qu'à l'échelle intercommunale.
Mobilités et télécommunications : le projet prendra en compte les différents modes de déplacements sans les opposer dans une logique de complémentarité au regard de l'armature urbaine du territoire et de ses interconnexions avec les territoires voisins. Il prendra en compte les aménagements internes des communes (modes de déplacements doux, organisation du stationnement...) Il accompagnera le déploiement des infrastructures de télécommunication afin de réduire la fracture numérique et faciliter l'accès des habitants aux services dématérialisés.
Poursuivre une sobriété foncière et gestion durable de l'espace
Limitation de l’étalement de l'urbanisation : la démarche recherchera à privilégier la mobilisation des espaces vacants en particuliers les dents creuses (tènements fonciers non construits au sein des zones urbanisées existantes) ou les zones potentiellement densifiables sans incidences diverses, la remobilisation des habitations vacantes et le changement de destination des constructions existantes notamment, de manière à limiter l'extension de l'urbanisation sur les ensembles agricoles, naturels et forestiers.
Constructions adaptées aux contextes : les futures constructions doivent s'intégrer aux structures urbaines existantes
(ville, bourg, village, hameau), en tenant compte des contraintes locales, notamment des capacités en eau potable et en équipements. La densité de l'urbanisation nouvelle sera proportionnée et respectueuse des caractéristiques de chaque territoire.
Diversité des logements et des fonctions : le projet proposera différentes formes de logements pour répondre aux besoins de tous, de la maison individuelle aux logements collectifs ou sociaux, en intégrant les demandes de nouvelles formes d'habiter afin de soutenir la croissance démographique tout en respectant l'environnement. Certains espaces pourront recevoir une diversité de destinations des constructions (habitation/activités) afin de permettre un développement adapté à chaque territoire communal.
Prendre en compte les différentes activités économiques du territoire
L'agriculture : le projet accompagnera les activités agricoles en favorisant l'implantation des constructions nécessaires à l'activité agricole, à la transformation/commercialisation des productions de l'exploitation. Il prendra en compte les activités complémentaires (Agrotourisme) à l'exploitation agricole. Ce soutien concernera également les équipements pastoraux, notamment dans les zones de montagne.
Les activités industrielles et artisanales : à partir de l'armature territoriale, le projet privilégiera : ° la remobilisation des espaces économiques existants, l'extension des espaces accueillant des activités existantes,
« mais aussi la création d'espaces organisés dans certaines communes en déficit de foncier économique (par exemples, Lus-la-Croix-Haute et La Motte-Chalancon...),
1 RÉÇU EN PREFECTURE !
Délibération C241219-02BIS le 38/81/2095 ation agrée E-bepitocam F
99_DE-028-242600534+-20250150-C241219_02R + le maintien/l'accompagnement des entreprises implantées historiquement en dehors des zones économiques, des enveloppes urbaines existantes mais aussi dans les villages et hameaux. Le commerce et les services marchands : le projet assurera la pérennité du commerce de proximité pour maintenir une offre diversifiée dans les centres bourgs et les points relais existants sur certaines communes du territoire. Le tourisme été/hiver : le projet cherchera à préserver la diversité de l'offre d'hébergements touristiques de plein air et à soutenir les projets de consolidation et de diversification des colonies de vacances et des lieux d'accueil collectifs existants. Il prendra en compte les sites des stations de ski pour accompagner leur évolution/reconversion. Il facilitera les aménagements nécessaires à l'apaisement des accès aux sites patrimoniaux ou naturels emblématiques ou de pratiques des activités de pleine nature.
Valorisation, préservation des ressources locales et mobilités
La multifonctionnalité des forêts : le projet soutiendra les activités liées à la gestion multifonctionnelle des forêts tout en préservant la biodiversité et les écosystèmes locaux, sans opposer les différents usages. La valorisation des ressources naturelles : le projet intègrera les activités liées à la valorisation des ressources naturelles locales (eau, bois, minéraux) favorisant la transition écologique à travers la satisfaction des besoins locaux dans une logique de proximité et de circuits courts.
Les énergies renouvelables : le projet prendra en compte l'intérêt de développer un mix énergétique en favorisant la production d'énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectrique, biomasse), pour réduire la dépendance aux énergies fossiles et favoriser l'autonomie énergétique du territoire.
La prise en compte de l'eau et du patrimoine naturel/cuiturel : le projet sera adapté à la ressource en eau des
communes pour permettre un développement durable. Il tiendra compte du patrimoine naturel et culturel du territoire, le préservera. Il veillera à concilier les enjeux parfois opposés tout en cherchant à éviter la fragmentation des espaces paysagers ou écologique, les coupures de corridors écologiques.
En intégrant la complémentarité des territoires communaux, la Communauté des Communes du Diois et ses communes membres ambitionnent de créer un territoire solidaire, résilient et durable, où l'urbanisation maîtrisée, la mixité sociale, la transition énergétique, la valorisation des ressources locales et la préservation des espaces agricoles et naturels principaux et du patrimoine s’articulent pour s'adapter aux besoins actuels et futurs sans obérer les capacités et richesses du territoire.
- décide de ne pas donner un effet de Programme Local de L’Habitat au document d'urbanisme tel que mentionné dans l'article 5 et de supprimer toute notion de durée comme mentionné dans la délibération de prescription initiale,
- charge le Président de notifier cette modification de la délibération de prescription initiale aux Personnes Publiques visées aux articles L 132-7 et 132-3 ° du Code de l'Urbanisme et Centre Régional de la Propriété Forestière, les maires des Communes membres et Présidents d’EPCI limitrophes,
- charge le Président de l'affichage, de la publicité de la présente délibération conformément aux dispositions du R 153-20 et R 153-21 du Code de l'Urbanisme et L 5211-47 du CGCT.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le: 3 | JAN. 2025
Communauté des Communes du Biois
' REÇU EN PREFECTURE |
99_DE-026-242000554-2025 015 0-C241219_U2E CHARENS
DIDIS
DIE
MISCON
MONTLAUR EN-DIOIS
PONTAIX
RECOUBE AU-JANSAU
ROCHEFOURCHAT
VAL MARAVEL
VOEVENT
EE Diois
À
Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Prême) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE); conseillers en | FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DÉLAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALIT: É DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALIT É DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT A BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) A FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET A GIRARD S. (DIE); MOUCHERON A REY (DIE); PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). | EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN- -DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-03BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Objet :
PLANIFICATION : modification N°1 portant adaptation des modalités de collaboration pour l'élaboration du PLUï
Le Vice-Président Olivier Tourreng en charge de la Planification expose :
Vu la délibération C180517-01 du 18 juin 2018 portant modalités de collaboration dans le cadre de l'élaboration du PLU Intercommunal,
Vu les articles L. 153-8, E 153-12 et L 153-15 du code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Conférence intercommunale des maires,
Vu la Conférence Intercommunale du 17 mai 2018 rassemblant, à l'initiative du Président, l'ensemble des maires des
communes membres,
Vu l'avis de la Conférence Intercommunale,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les modalités de collaboration convenues lors de la délibération initiale,
LI 1
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Communauté des Communes du Diais - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr Fr - décide de ne pas donner un effet de Programme Local de L'Habitat au document d'urbanisme tel que mentionné dans l'article 5 et de supprimer toute notion de durée comme mentionné dans la délibération de prescription initiale,
- dit que l'article 2 de la délibération C180517-01 dans sa rédaction initiale est modifié comme suit : e Les Communes...
Délibèrent pour avis consultatif sur le diagnostic, le PADD et le zonage et le réglement est remplacé par Emettent un avis consultatif sur le diagnostic, débattent du P.A.D.D conformément aux dispositions du L 153-12 du Code de l'Urbanisme et émettent un avis sur les OAP et le règlement conformément aux dispositions du L 1553-15 du code de l'urbanisme.
En cas d'évolutions des modalités de collaboration prévues par le législateur ces dernières entraineront adaptations des modalités de collaboration entre les communes et l'EPCI.
e La Conférence Intercommunale des maires...
Débat avec les Personnes Publiques Associées (Éet Chambres Consufaires, Région, Département …) sur chacune des étapes d'élaboration du PLUT : diagnostic, PADD, zonage et règlement est remplacé par Peut débattre avec les Personnes Publiques Associées (État, Chambres Consuljaires, Région, Département...) sur chacune des étapes d'élaboration du PLUI : diagnostic, PADD, zonage et réglement.
- dit que les autres dispositions restent inchangées,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le :
TV RECU EN PREFECTURE !
Délibération C241219-03BIS le 30/01/2025
és E-baakrocone
99 _DE-028-242600634-20260150-C24121S _0SE aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE); conseillers en | FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) : MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES): JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT À BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES); LLORET A GIRARD S. (DIE) ; MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER À BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE) ; VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; MOLLARD A ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-04BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Objet :
PLANIFICATION : lancement du débat sur le PADD
Le Vice-Président Olivier Tourreng en charge de la Planification expose :
Considérant que la Communauté des Communes du Diois a initié l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU T) en 2018,
MISCON
Considérant les travaux et concertations conduites avec notamment un démarrage de la concertation avec le public courant 2022, avec les communes et les commissions sur 2023 et 2024,
Considérant les orientations du projet de PADD. présenté à la commission planification du 12 novembre 2024 et aux Personnes Publiques Associées invitées et présentes le 14 novembre 2024,
ROTNEP Considérant l'avis de la Conférence des maires du 19 décembre 2024 préalable au Conseil communautaire, SAINT ROMAN
RE Considérant que l'ambition est de pouvoir arrêter un dossier de PLU I en cours d'année 2025 et si possible avant fin juillet 2025,
Vu l'article L 153-12 du code de l'urbanisme qui prévoit que le projet de PADD doit être débattu au moins 2 mois avant
l'arrêt du dossier et que ce débat doit avoir lieu au sein de chacun des conseils municipage==# RTE: __ _ sie L
le 34/81/2825
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr 99 DE— 2624260084 22 501500241218 04F Considérant qu'il y a lieu de transmettre le projet de PADD dans chacune des communes afin de demander aux maires de soumettre le projet de PADD au débat des conseils municipaux afin que le Conseil communautaire puisse à son tour organiser le débat lors d'un prochain conseil communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de transmettre le projet de PADD auprès de l’ensemble des 50 communes du territoire tel qu'annexé à la présente délibération,
- demande aux maires d'inscrire le débat sur les orientation du projet de PADD lors d'un prochain conseil municipal dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la présente,
- dit qu'un bilan des débats en conseils municipaux sera établie afin de soumettre le projet de PADD au débat du Conseil communautaire d'avril 2025,
- charge le Président de l'exécution de la présente délibération et de la transmission du projet de PADD à l’ensemble des communes du territoire afin d'organiser le débat au sein des conseils municipaux.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le: 9 { JAN, 2025
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|Diois| | mm J
Communauté des Communes du Oiois
UT RECU EN PREFECTURE |
Délibération C241219-04BIS le 38/01/2025 ation ave Eenirorans s
99 _pE-0286-242000534-20250150-C241219_04E {Drême) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,
ARNAYON
BARNAVE
BARSAC
BEAURIÈRES
BELLEGARDE-EN
BOULC
CHALANCON
CHAMALOC CHARENS
GLANDAGE
LAVAL D'AIX
LESCHES-EN DIOIS
MARIGNAC
MENGLOR
MISCON
MONJLAUR EN DIDIS
MONSMAUR-EN-DIOIS
PRADELLE
VACHERES-EN QUINT
VAL MARAVEL
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
Communauté des Communes du Mois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE); conseillers en | FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) : MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 {(MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) :; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon—en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONT, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER A GIRARD A. (DIE): JOUBERT A BIZOUARD (DIE) : LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET À GIRARD S. (DIE); MOUCHERON A REY (DIE); PERRIER À BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE) ; VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-05BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Obiet :
TOURISME - Avenant n°2 à la convention de moyens définissant les modalités d'animation et de gestion des actions de promotion de la destination Vercors
Le Vice-Président Jean-Pierre Rouit en charge du Tourisme expose :
Vu la délibération C191128-08 du 28 novembre 2019, par laquelle le Conseil communautaire à approuvé l'adhésion à marque Inspiration Vercors,
Considérant qu'Inspiration Vercors est une marque de territoire basée sur la coopération des acteurs privés et institutionnels du territoire, que l'objectif est de s'unir pour renforcer l'image de marque du Vercors et donner de la lisibilité à un territoire géographique, économique et touristique cohérent,
Considérant que l'animation de cette marque est portée par le Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV) et financée pour partie par les collectivités adhérentes et que les principales actions mises en place sont des actions de promotion communes,
Considérant la notoriété de la marque Inspiration Vercors pour élargir la fréquentation touristique sur le territoire Diois,
Considérant que la Communauté des Communes du Diois (CCD) a rejoint en 2020 le Copleetit- habione M £ l'avenant N°1, validé par la délibération C231214-11 du 14 décembre 2023, arrive à éct REÇU EN PREFECTURE le 39/ 017 2025
i Cet pomrE becpaite rabris
99_PE-026-242600554-20260150-C241219_05B UE Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l’avenant n° 2 à la convention initiale,
- autorise le Président à le signer,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3îme Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le: 3 { JAN. 2025
RECU EN PREFECTURE !
le 39/91/2025
Le ation arcs E house can)
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Délibération C241219-0OSBIS Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de | ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ; | conseillers en | FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOCIS) ; MOLINA (BEAURIERES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; GUILHOT (MISCON) ; LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND-(PONET ST AUBAN) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL) : MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN _ Canton _ de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC}); VANONI, VINCENT {CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER A GIRARD A. (DIE); JOUBERT À BARNAVE BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES}; ELORET A GIRARD S. (DIE); A RONT-EN-DIOIS MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON À DU RETAIL (DIE); VINAY BEAURIERES (PONTAIX) A CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
RE C241219-06BIS annule et remplace suîte à une erreur matérielle
Objet :
ENERGIE : Convention de financement « pacte territorial — France Rénov’ » et avenant n° 6 à la convention d'entente pour la mise en œuvre d’un service public intercommunal de l'énergie
LUC-EN-DIOIS
La Vice-Présidente Catherine Pellini en charge de L'Energie expose : MARIGNAC
Vu la convention d'entente pour la mise en œuvre du SPPEH du 21/12/2020, ses avenants n°1 du 31 mars 2022, n°2 du
MONTRE 00S 27 septembre 2022, n°3 du 08 juin 2023, n°4 12 octobre 2023 et n°5 du 22 juillet 2024 et le projet d'avenant n°6 annexé à la présente délibération, précisant l'objet de l'entente et présentant le budget prévisionnel des années 2025 à 2029,
PRADELE Vu les délibérations de l'Anah du 13 mars 2024, du 12 juin 2024 et du 09 octobre 2024 précisant les modalités de mise en œuvre et de financement du Service Public de la Rénovation de l'Habitat et du pacte territorial,
Vu l'avis du COPIL énergie du 15/11/2024,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide l'avenant n°6 à la convention d'entente avec la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et la Communauté de Communes du Diois pour la mise en place du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat, r REÇU EN PREFECTURE
le 38/01/2025 L Can acpivnsrE ben hesterretrit L
Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - O4 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr 99_DE-026-242600534-20250120-C241210 068 0U - valide le projet de convention de financement du Pacte territorial avec l'Anah et autorise si besoin sa modification sous réserve que les engagements financiers de la collectivité soient similaires à ceux présentés dans l'avenant n°6 et dans le projet de convention de Pacte territorial et que le projet initial du service présenté dans la convention d'entente entre les 3 Communautés de Communes précitées soit respecté,
- autorise le Président ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, y compris à signer l'ensemble des conventions de financement nécessaires à la mise en œuvre du service et à son financement.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le: 3 { JAl, 2025
REÇU EN PREFECTURE |
Délibération C241219-06BIS Le 34/01/2025
sen, ar di E - kqal Loco _
99_DE-026-242600854-2029 0130241219. 06E EVE
Diois
Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois
(Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
ARNAYON
BARNAVE
BEAURIERES
DIOIS
CHALANCON
EN DIOIS
LA MOTTE CHALANCON
MARIGNAC
Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE);
conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) : FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT A BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) A FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET A GIRARD S. (DIE) ; MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-07BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Objet :
MARTOURET : Renouvellement Convention de mise à disposition de terrain entre la CCD et l'association Les cavaliers du Diois
Le Vice-Président Jean-Pierre Rouit en charge du Tourisme expose :
Considérant que la convention relative à la mise à disposition du terrain cadastré sous le n°62 de la section F situé à l'entrée du domaine du Martouret au profit de l'association « Les Cavaliers du Diois » arrive à son terme et qu'elle doit donc être renouvelée.
Considérant que cette convention de mise à disposition, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, prévoit
entre autre que la CCD mette à la disposition de l'association « Les Cavaliers du Diois » le terrain précité afin d‘y installer un terrain d'entraînement équestre, usage partagé avec l'association gestionnaire du centre de vacances et l'exploitant de l'accro'parc,
Considérant qu'en contrepartie l'association devra assurer l'entretien courant du terrain et versera en 2025 un loyer de 450 € par an, lequel sera actualisé chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL),
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : fr
le 38/81/2025
REÇU EN PREFECTURE |
le
99_DE-026-242600534-20250180-C24 1219 078 “ - approuve la convention de mise à disposition de terrain entre la CCD et l'association Les cavaliers du Diois,
- autorise le Président à la signer,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le : 3 { jai, 2025
|
Communauté des Communes du Diois
REÇU EN PREFECTURE !
le 38/91/2825
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a9_DE-026-2426 00594-20265 0150-C241219_07E
Délibération C241219-07BIS AUCELON
BARNAVE
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CHARENS
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MISCON
PONET ST AUBAN
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Communauté des Communes du Dicis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ; conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS}; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTEAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) : ARAMBURU Excusés ; 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S:, GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) ; ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL) : MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: TRUCHEFAUD (CHAMALOC).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) : ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER A GIRARD A. (DIE): JOUBERT A BIZOUARD (DIE) : LAVILLE (DIE) A FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET A GIRARD S. (DIE): MOUCHERON A REY (DIE); PERRIER À BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE): VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD A ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-08BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Obiet :
FINANCES : Décision modificative n°1 du Budget Zone d'activité de Die
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 11312-1 et suivants, E 2122-21 3€ alinéa et L2312-1 et suivants,
Vu la délibération C240328-20 du 28 mars 2024, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes
pour l'exercice 2024,
Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal de la CCD pour constater le stock final des terrains aménagés avec le report des ventes de lots sur la tranche Nord de la zone.
Les opérations s'équilibrent sur le Budget annexe Zone d'activité Cocause de Die, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES Chapitre Libellé | RECETTES
o11 Charges à caractère général 70 Tarification, Prod REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/81/2025
: : »
Communauté des Communes du Diais - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 contact@paysdiais.fr 99_DE-026-242600534-20280120-C241219 08BIU 014 Atténuations de produits 73 Autres Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante -1,67 74 Dotations et participations -342 420,00 66 Charges financières 33 260,00 75 Autres produits de gestion courante 0,01 68 Dotations aux provisions -172 608,76 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de section à section 551 196,56
TOTAUX -139 350,43 -139 350,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Emprunts et dette -485 026,91 23 Immobilisations en cours
1 196
TOTAUX 66
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte la décision modificative n°1 du Budget annexe Zone d'activité de Die, laquelle s'équilibre en section de fonctionnement à -139 350,43€ en section d'investissement à 66 169,65€,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
3 ! JAN, 2025 zen hrs AOÛT
| Publié le :
RECU EN PREFECTURE !
Délibération C241219-08BIS 25
0241219166 mA
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois {Prôême) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ; conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) : MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (EUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 1i (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS): LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER): ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ;: ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET À TREMOLET (DIE); CHEVALLIER A GIRARD A. (DIE); JOUBERT À BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) A FONTAINE (JONCHERES); LLORET A GIRARD S. (DIE); MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; MOLLARD A ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
DIE
ARE C241219-09BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
LA BATIE-DES-FONTS ï .
A MOTTE CHALANCON Objet :
LAVAL D'AIX FINANCES : Décision modificative n°1 du Budget Zone d'activité de Chatillon-en-Diois
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3° alinéa et L2312-1 et suivants,
Vu la délibération C240328-20 du 28 mars 2024, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2024,
Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal de la CCD pour constater
le stock final des terrains aménagés avec le report de la vente du dernier lot de la zone.
Les opérations s'équilibrent sur le Budget annexe Zone d'activité de Guignaise de Chatillon en Diois, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES
o11 Charges à caractère général 70 Tarification, Produif "RÉCU EN PREFECTURE 1
le 39/61/2825
L prie teen api E biahte: rit L
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr 99_DE-026-24260054-20250150-C241219 0881 014 Atténuations de produits 73 Autres Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux provisions 6 547,63 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de section à section 20 062,63
TOTAUX 6 547,63 6 547,63
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES
16 Emprunts et dette -19 592,63 23 Immobilisations en cours
040 Opérations d'ordre de section à section 20 062,63 27 Produits exceptionnels 470,00
TOTAUX 470,00 470,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte la décision modificative n°1 du Budget annexe Zone d'activité de Chatillon en Diois, laquelle s'équilibre en section de fonctionnement à 6 547,63€ en section d'investissement à 470,00€,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Publié le :
Délibération C241219-09BIS
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
V RÉÇU EN PREFECTURE
le 30/01/2095
de atiap sous E hr
99_DE-926-242600834-202501
Méca
150-C24 1219 _ 095 ae
Diois
A JELTC NUITS
Cornmunauté des Communes du Disis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Prôême) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
| Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE); conseillers en | FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM, GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER): ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL): MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DÉLAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS : BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT A BIZOUARD (DIE): LAVILLE (DIE) A FONTAINE (JONCHERES); LLORET A GIRARD S. (DIE) ; MOUCHERON A REY (DIE): PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). Lo EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-10BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Objet :
FINANCES : Décision modificative n°1 du Budget Zone d'activité de Luc-en-Diois
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3° alinéa et L2312-1 et suivants,
Vu la délibération C240328-20 du 28 mars 2024, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes
pour l'exercice 2024,
Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal de la CCD pour constater le stock final des terrains aménagés avec le report de la vente des deux derniers lots de là zone, ainsi que l'inscription d'une avance remboursable versée par le Budget principal de 44 124.91€ pour préfinancer le rachat d’un lot aménagé sur la zone suite à l'absence de projet constaté.
Les opérations s'équilibrent sur le Budget annexe Zone d'activité du Plantier de Luc en Diois, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé DÉPENSES | Chapitre Ligouté —— tresse)
011 Charges à caractère général 70 Tarification, Produïi REGÇY EN PREFECTURE le 38/01/2925
L L : le
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 contact@paysdiais.fr g9_DE—026-242600834-20250120-C241219 10800 014 Atténuations de produits 73 Autres Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux provisions -16 899,09 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de section à section 51 054,91
TOTAUX -16 899,09 -16 899,09
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES
16 Emprunts et dette -6 930,00 23 Immobilisations en cours
040 Opérations d'ordre de section à section 51 054,91 27 Produits exceptionnels 44 124,91
TOTAUX 44 124,91 44 124,91
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte la décision modificative n°1 du Budget annexe Zone d'activité de Luc en Diois, laquelle s'équilibre en section de fonctionnement à -16 899,09€ en section d'investissement à 44 124,91€,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Publié le : 3 1 JAN. 2025
Délibération C241219-10BIS
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
F REÇU EN PREFECTURE |
99_DE-026-2426 0054-20
le 39/01/2025
are
250130-C241219_106 CHALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHATHLON-EN-DIOIS
DIE
GLANDAGE
GUMIANE
SAINT-ROMAN
ST ANDEQL-EN-QUINT
ST OIZIER-EN-OIDIS
Communauté des
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Divis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE); conseillers en | FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 | (MONTLAUR EN DIOIS) : ; JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT A BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET A GIRARD S. (DIE) ; MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER À BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN- -DIOIS); PLASSE (CHALANCON), DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-11BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Obiet :
FINANCES : Décision modificative n°2 du Budget annexe Réseau de chaleur
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3° alinéa et L2312-1 et suivants,
Vu la délibération C240328-20 du 28 mars 2024, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes
pour l'exercice 2024,
Vu la délibération C241121-05 du 21 novembre 2024, adoptant la Décision modificative n°1 du budget annexe Réseau de Chaleur
Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal de là CCD pour constater des dépassements de crédits en reprises de subventions et intérêts de la dette,
Les opérations s'équilibrent sur le Budget annexe réseau de chaleur, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Libellé
=
| DEPENSES | Chapitre | L REÇU EN PREFECTURE Chapitre I lé 38/81/2625
L Ag4 ] lex}.
Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr LL,
99_PE-026-242600554-20250180-0241219_ 11804 011 Charges à caractère général 70 Tarification, Produit du domaine -
014 Atténuations de produits 73 Autres Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 74 Dotations et participations
66 Charges financières 161,00 75 Autres produits de gestion courante
68 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de section à section 161,00
TOTAUX 161,00 161,00
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DEPENSES | Chapitre Libellé RECETTES
21 Immobilisations corporelles -161,00 23 Immobilisations en cours
040 Opérations d'ordre de section à section 161,00 27 Produits exceptionnels
TOTAUX 0,00 0,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- adopte la décision modificative n°2 du Budget annexe Réseau de chaleur, laquelle s'équilibre en section de fonctionnement à 161,00 €,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le : 3 | JAN. 2095
VU REÇUENPREFECTURE !
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42600594-20250180-C241219_11B 39_DE-026 Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
—— —
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOFYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ; conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE) ; CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER) : ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BRONCHART (ST ANDÉOL); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
AENAYON POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVAELIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT A BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET À GIRARD S. (DIE); BREAAC MOUCHERON A REY (DIE) ; PERRIER À BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS : BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
ESTABLEN
C241219-12BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Objet :
FINANCES : Ouverture anticipée des crédits d'investissement au Budget Principal 2025
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu l'Article Li612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération C240328-20 du 28 mars 2024, adoptant le budget primitif du budget principal et des budgets annexes
pour l'exercice 2024,
Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.
£ 1. . . PT ; 71 Has Considérant que le montant des crédits d'équipement inscrit en 2024 s'établit à 3 354 BREÇU EN PREFECTURE
VOLVENT le 38/81/2825 & ni Âe
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99_DE-026-2426005%d-20250140-C241219 12600 ouverts de manière anticipée dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget principal 2023 :
Chapitre Article Libellé Montant
20 2031 Frais d'études 60 000€
20 2051 Concessions et droits similaires 5 000€
2i 21578 Autres matériels et outillages de voirie 50 000€
21 2135 Installations générales, agencements, aménagements | 100 000€
LL des constructions
21 2183 Matériels informatiques 15 000€
| 21 2188 Autres immobilisations incorporelles 35 000€
23 2313 Travaux - immobilisations en cours 300 000€ TOTAL 565 000€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise l'ouverture anticipée des crédits d'équipement avant le vote du Budget primitif 2025, conformément au tableau détaillé ci-avant, dans la limite d’un montant de 565 000 €.
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Publié le : 3 À JAN. 905
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Délibération C241219-12BIS
V REÇUEN PREFECTURE !
le 30/81/2825
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g9_DE-026-242600854-20280150-C241219 12F aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Afain Matñeron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ; conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) : SELLIER (MARIGNAC) : ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) : MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois :: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
ON POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE): JOUBERT A BARNAVE BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) A FONTAINE (JONCHERES) ; ELORET A GIRARD S. (DIE) : MOUCHERON A REY (DIE); PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SEANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-13BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Objet :
FINANCES : Transfert d'un terrain de l'actif du Budget principal vers le Budget annexe Locatif économique Die
mc La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
MISCON Vu la délibération C240328-05 en date du 28 mars 2024, par laquelle un budget annexe dénommé Locatif économique a été créé pour retracer les opérations liées aux baux à construction et aux locations de locaux à vocation économique,
Vu la délibération C220224-05 en date du 24 février 2022, par laquelle l'assemblée a validé la signature d'un bail à construction avec la SCI Hang ‘art sur le lot n°3 cadastré BE208 de la Zone d'activités de Chamarges
Vu la délibération B240125-04 en date du 25 janvier 2024, par laquelle le lot 8 cadastré AD371 d’une contenance de 1
120m2 de la zone d'activité Le Plantier de Luc-en-Diois est loué auprès de l'entreprise Bouygues Energies&Services.
Considérant l'intérêt de transférer les valeurs comptables des deux terrains de l'actif comptable du Budget principal vers
le Budget annexe Locatif économique,
STE CROIX Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VAL MARAVEL ' RÈGL EN PREFECTURE '
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Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel - 8P 4t 26150 Die 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr 99_DE-026-242600584-20250130-C241219 hr - approuve le principe du transfert de la valeurs comptable des deux terrains cadastrée respectivement AD 371 d'une contenance de 1 120m? sur la commune de Luc-en-Diois et BE 2028 d'une contenance de 3 772m? sur la commune de Die
- constate le transfert comptable de ces actifs, respectivement pour une valeurs de 131 265.20 € pour le terrain cadastré BE 208 sur la commune de Die et de 53 198 € pour le terrain cadastré AD 371 sur la commune de Luc en Diois,
- autorise le président à procéder aux opérations comptables afférentes,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le: 3 1 JAN, 2025
: RECU EN PREFECTURE |
Délibération C241219-13BIS le 30/01/2825
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Q9_DE-028-2426 0054-2025 018 0-C241219_136 Communauté des Communes du Dinis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jensac, sous la Présidence de Monsieur Afain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de | ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ;
conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS): LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE); CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; SELLIER (MARIGNAC) : ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS); ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS); BRONCHART (ST ANDÉOL) : ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : TRUCHEFAUD (CHAMALOC). ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS André (ROCHEFOURCHAT) ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE); CHEVALLIER A GIRARD A. (DIE); JOUBERT À BIZOUARD (DIE) : LAVILLE (DIE) A FONTAINE (JONCHERES) ; LLORET À GIRARD S. (DIE) ; MOUCHERON A REY (DIE); PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON À DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) A CHARRIER (LAVAL D'AIX) ; MOLLARD À ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS). EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILEE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER. |
C241219-14BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Obiet :
FINANCES : Avance remboursable consentie par le Budget principal au Budget annexe Locatif économique LES PRES
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que La Communauté des Communes du Diois a ouvert un budget annexe dédié pour retracer les opérations liées aux baux à construction et aux locations de locaux à vocation économique,
Considérant que la valeurs comptable des terrains mis en location ou en bail à construction sont transférés dans l'actif comptable du budget annexe,
Considérant que le Budget annexe ne disposant pas d'une trésorerie propre, le budget principal doit abonder celle-ci par
le versement d'une avance remboursable. Cette dernière sera remboursée par les recettes de loyers de terrains et de redevances consenties dans le cadre de baux à construction.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le versement d'une avance remboursable de 179 513.60€ par le Budget principal pour le compte du Budget annexe Locatif économique, [ REÇU EN PREFECTURE 1
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces c € ‘lé 20/01/2925
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - 8P 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99_DE-026-242600534-20250190-C241219 14 Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
Publié le: 3 1 JAN, 2025
Communauté des Communes du Dicie
RECU EN PREFECTURE !
Délibération C241219-14BIS Le 30/01/2025
99 _DE-026-2426005%4-20260130-C241219 146 Communauté des Communes du Dinis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau-Jansac, sous la Présidence de Monsieur Afain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 11/12/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), SERRATRICE (BARNAVE) ;
conseillers en FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN exercice : 74 (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); GUILHOT (MISCON); LECLERCQ Présents : 48 (MONTLAUR EN DIOIS); JOUBERT (POYOLS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU Excusés : 11 (VALDROME); MEYSSONNIER (VAL MARAVEL).
Votants : 58 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; BELVAUX, BERTRAND, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, REY, SICARD, TREMOLET (DIE): CHARRIER (LAVAL D'AIX): SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS): ROLLAND (PONET ST AUBAN); GUIRONNET (ROMEYER); ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS): BRONCHART (ST ANDÉOL): MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: TRUCHEFAUD (CHAMALOC).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon: MM. BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) : ANGIBAUD (ESTABLET); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS André (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Chôtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI, VINCENT (CHATILLON EN DIOIS); BERNARD, MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT :
POUVOIRS: BECHET A TREMOLET (DIE): CHEVALLIER À GIRARD A. (DIE); JOUBERT À BIZOUARD (DIE) ; LAVILLE (DIE) À FONTAINE (JONCHERES); LLORET À GIRARD S. (DIE); MOUCHERON A REY (DIE); PERRIER A BERTRAND (DIE); TESSERON A DU RETAIL (DIE); VINAY (PONTAIX) À CHARRIER (LAVAL D'AIX); MOLLARD A ALLEMAND (SOLAURE-EN-DIOIS).
EXCUSÉS: BECHET, CHEVALLIER, JOUBERT, LAVILLE, LLORET, MOUCHERON, PERRIER, TESSERON (DIE), VINAY (PONTAIX); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); PLASSE (CHALANCON). DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, ALLEMAND, COUILLER.
C241219-15BIS annule et remplace suite à une erreur matérielle
Obiet :
FINANCES : Avance remboursable consentie par le Budget principal au Budget annexe Zone d'activité de
Luc-en-Diois
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que La Communauté des Communes du Diois procède à l'aménagement d'une zone d'activité économique au secteur dit du Plantier sur la commune de Luc-en-Diois,
Considérant que l'aménagement de la zone et plus spécifiquement les charges induiters par la reprise d'un lot aménagé
par clause de rémérée n'ayant pas fait l'objet d’un projet d'installation d'activités, autres que la signature d'un bail emphytéotique avec une société de production d'énergies photovoltaïques ES9,
SI ANDEOL-EN-QUINT Considérant que le Budget annexe ne disposant pas d'une trésorerie propre, le budget principal doit abonder celle-ci par
ST OIHER-EN-OIOIS le versement d'une avance remboursable. Cette dernière sera remboursée par la cession des lots aménagés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- autorise le versement d'une avance remboursable de 44 124,91€ pag” compte du Budget annexe Zone d'activité de Luc en Diois, RÉCO EN PREFECTURE le 36/81/2925
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 99_DE-926-242600524-2025 018002412109 198 0Û - charge le Président des formalités nécessaires à l'application de ces délibérations.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Pour le Président empêché,
Le 3ème Vice-Président,
Jean-Pierre ROUIT
pubné 1e: 3 1 JAN. 2025
Communauté des Communes du Dir
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Délibération C241219-15BIS le 39/01/2895 “ati ay ése E- ko con:
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