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unknown - Communauté de communes - Diois - 20240627 cc Deliberations Signees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - 20240627 cc Deliberations Signees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOFYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES exercice : 74 EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT Présents : 45 (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES Votants : 54 FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, Arrivée avant DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S$., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER le point 11 : (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR: EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); GUENO (DIE) | MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX). PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN
DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) A VANONI (CHATILLON EN DIOIS); TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) A LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIF) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL) ; CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE) ; BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
C240627-01
Objet : -
Social : Création du Centre Intercommunal d'Action Sociale
Considérant que le Conseil communautaire du 26/01/2023 a modifié l'intérêt communautaire en matière d'Action sociale en y ajoutant le libellé suivant :
« La création, l'animation et le développement d'un centre intercommunal d'action sociale ayant pour principales missions :
- d'assurer l'analyse des besoins sociaux en lien avec toutes les communes,
- d'animer la politique d’action sociale intercommunale,
- d'appuyer les communes dans l'exercice de leur compétence en matière d'action sociale, - de porter tout dispositif visant à informer et accompagner les habitants du territoire, notamment en matière d'accès
aux droits »,
et suite au travail de plusieurs mois de la commission intercommunale « action sociale »,
Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvrant la possibilité de créer un CIAS pour mettre en œuvre la compétence « Action Sociale d'intérêt communautaire »,
Vu les dispositions de l'article L.123-5 du code de l'action sociale et des familles, alinéa 5 et suivant, qui cadre les missions
générales des CCAS et CIAS,
Vu les dispositions de l'article L.123-4-1 du Code de l'action sociale et des familles quigrss Esnefertnesiel 1 l’action sociale d'intérêt communautaire vers le CIAS, les compétences de gestion et d'en RECU EN PREFECTURE 1e 64/077 _-
L DE ù Lt
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camifle Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiais.fr 49_CE- 126-2426 10534 2024 07 Dd—C 24 NE ST — d'action social et l'ensemble des politiques enfance jeunesse resteront des compétences de là communauté de communes. De même, est exclus, le transfert de compétences des services des centres communaux d'action sociale des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale vers le CIAS,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- crée le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Diois, nouvel Etablissement Public Administratif
à compter du 01/07/2024,
- déclare que le siège social du CIAS est au bâtiment Pierre Pointue, 150 avenue de la Clairette, 26150 Die,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Publié le : = d JUIL. 2024
Communauté des éortimunes du Diois
D RECU EN PRÉFECTURE |
Délibération C240627-01 Le 64/07/2024
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99_SE-026-2426006%4-20240704-C2+0227_1BI ARNAYON
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LUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
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PONTAIX
POYQLS
SOLAURE-FN- DIONS
VACHERES EN -QUINT
VAL MARAVEL
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois{fr
Publié le :
aux Sources de la Drôme Communauié des Communes du Diols
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-02A
Obiet :
Social :
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
(BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTEAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS); FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC) ; VANONT (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST
ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) À TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET) : VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN): JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITIE, COUILLER.
Nombre d’administrateurs au CA du CIAS
L'an deux-mille-vingt:quatre, le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
T ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER
Vu la délibération du Conseil communautaire C240627-01 du 27 juin 2024 qui acte la création du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
Vu les articles R.123-27,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- fixe à 14 le nombre d'administrateurs du CIAS, répartis comme suit :
7 membres élus au sein du Conseil Communautaire
7 membres nommés par lé Président de la Communauté de Communes du Diois däns les
conditions de l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l’application de ce
= 4 JUIL. 202
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AUCELON
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JONCHERES
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LAVAL D'AIX
LES PRES
LESCHES-EN-DIOIS
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LUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNALC
MENGLON
MISCON
MONILAUR-EN -DIDIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELIT
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOHAURE-EN-DIOIS
ST ANDEGL-EN-QUINT
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ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE -LE-DESERY
STE CROIX
VACHERES-EN-QUINF
VAL MARAVEL
VOLVENMT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41
Pays |
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes di Diais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mile-vingt-QUALTE, le vingt-: sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS): MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES EN DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON): BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS): FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton _de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) À MONGE (ARNAYON): CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE); SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) : JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
C240627-02B
Obiet :
Social : Election des administrateurs du CIAS
Vu la délibération du Conseil communautaire C240627-01 du 27 juin 2024 qui acte la création du Centre Intercommunal d'Action Sociale,
Vu l'article R.123-27 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil communautaire C240627-02A du 27 juin 2024 fixant le nombre de représentants du Conseil communautaire à 7 sur 14 composant le conseil d'administration,
Considérant que le Conseil communautaire a décidé d'un scrutin de liste,
, RÉGL EN PREFECTURE
le 04/07/2024
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- 26150 Die - Q4 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr 48 G SE-026-2426 00534-20240704-C249627_ 028 f Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Élit: Joël Boeyaert, Claire Géry, Christian Breyton, Marion Perrier, Marylène Moucheron, Daniel Rolland, Valérie Joubert au conseil d'administration du CIAS,
- Charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Publié le: 4 Il. 2024
! RÉÇU EN PREFECTURE ! Délibération C240627-02B Le 84/07/2054
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99 _SE-026-242600534-2024 17 04-024 0627 _028 AUCELON
BARNAVE
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LAVAL D'AIX
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MISCON
MAONTMAUR-EN-DIDIS
PENNES-LE-SEC
PONET-ST AUBAN
PONTAIX
SAINT-ROMAN
VOLVENT
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
Pays
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS .
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-03
Objet :
Finances : Approbation des comptes de gestion 2023 — Budget principal et budgets annexes
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS): LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon—en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) À MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE): ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE); MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes Abattoir, Réseau de chaleur, SPANC, Zone d'activité Chatillon, Zone d'activité Luc et Zone d'activité Cocause, éditées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour l'exercice 2023,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget principal de l'exercice 2023 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi que sur les budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après avoir consulté :
le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023,
les virements de crédits et les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact®paysdiois.fr - les bordereaux de titres de recettes,
- les bordereaux de mandats de paiement,
- le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné : -_ des états de développement des comptes de tiers,
- de l'état de l'actif,
- de l'état du passif,
- de l'état des restes à recouvrer,
- de l'état des restes à payer,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le compte de gestion dressé par le trésorier pour l'exercice 2023 du budget principal ainsi que ceux des budgets annexes précités,
-__ déclare que le compte de gestion et ses annexes dressés pour l'exercice 2023 sont visés et certifiés conformes au compte administratif 2023 par l’ordonnateur,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Président,
Alain MATHERON
Publié le : - 1 JUIL. 2024
Communauté d $ Communes du Diois
PV RECU EN PREFECTURE |
Délibération C240627-03 le 01/07/2024
ñ atann arreté F hace ren
99_SE-026-2426 00504-20924 0701-C240627_ 03 aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diais
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quaire, e vingt sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-04
Obiet :
Nombre de
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS): LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS) ; BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD À., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON): BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); TESSERON (DIE) À BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND | (DIE) À BIZOUARD (DIE).
| EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST | ANDEOL): CHAUVIN (GUMIANE): ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS); JOUBERT (DIE); LAVILLE (DIE); MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
Finances : Approbation des comptes administratifs 2023 — Budget principal et budgets annexes
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Pour chacun des budgets, les résultats de clôture 2023 intègrent les opérations de l'exercice, les résultats antérieurs reportés 2022 et les restes à réaliser constatés en dépenses et en recettes au 31/12/2023 le cas échéant.
Budget principal :
FONCTIONNEMENT _ : DEPENSES _ RECETTES Opérations de l'exercice L 7 803 516,16 8 025 428,65 Résultat antérieur reporté _ 1 803 445,55 | LU Total Section Fonctionnement 7 803 516,16 9 828 874,20 | Solde annuel de fonctionnement | co 221 912,49 | Résultat de Fonctionnement (1) L 2 025 358,04
| INVESTISSEMENT = | DEPENSES RECETTES rene Opérations de l'exercice . | ___ 3 504 883,88 ! 2.293 769,58 VALDROME | Résultat antérieur reporté | REÇU EN PREFECTURE
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
_ | le 91/07/2624
à Kappa ads gap de E baies cor
g_SE-026-2426 00534-20247 01-024 0827 04e Total section Investissement 3 504 883,88 2 679 521,27
Solde annuel d'investissement -1 211 114,30
Résultat d'Investissement (2) -825 362,61
Restes à réaliser (RAR) 466 429,00 622 440,00
Résultat d'investissement avec RAR (3) -669 351,61
Résultat de clôture (1+2) 1 199 995,43
Résultat de clôture avec RAR (1+3) 1 356 006,43
Budget annexe ABATTOIR :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 55 031,49 87 692,18
Résultat antérieur reporté 0,00
Total Section Fonctionnement 55 031,49 87 692,18
Solde annuel de fonctionnement 32 660,69
Résultat de Fonctionnement (1) 32 660,69
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 170 995,47 275 519,16
Résultat antérieur reporté 2 171,20
Total section Investissement 170 995,47 277 690,36
Solde annuel d'investissement 104 523,69
Résultat d'Investissement (2) 106 694,89
Restes à réaliser (RAR) 7 840,00
Résultat d'investissement avec RAR (3) 114 534,89
Résultat de clôture (1+2) 139 355,58
Résultat de clôture avec RAR (1+3) 147 195,58
Budget annexe SPANC :
| FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 70 715,36 74 236,65
Résultat antérieur reporté 13 134,90
Total Section Fonctionnement 70 715,36 87 371,55
Solde annuel de fonctionnement 3 521,29
Résultat de Fonctionnement (1) 16 656,19
1.
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 131,24 1 131,83
Résultat antérieur reporté 803,43
Total section Investissement 934,67 1 131,83
Solde annuel d'investissement 1 000,59
Résultat d’Investissement (2) . 197,16
Restes à réaliser (RAR)
Résultat d'investissement avec RAR (3) 197,16
Résultat de clôture (1+2) . _ 16 853,35
Budget annexe RÉSEAU DE CHALEUR :
[FONCTIONNEMENT | DEPENSES | RECETTES
Délibération C240627-04 F RÉCU EN PREFECTURE1
le 01/87/2024
hp ation anréôr Foto cn
99.SE-026-242600634-20240701-C240627_04B | Opérations de l'exercice | 29 152,91 __23 900,48
| Résultat antérieur reporté L 2 202,38
[ Total Section Fonctionnement 31 355,29 23 900,48
| Solde annuel de fonctionnement ne 75 252,43 :
| Résultat de Fonctionnement (1) -7 454,81 |
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 112 224,95 121 432,18 |
Résultat antérieur reporté 17 106,83
Total section Investissement 112 224,95 138 539,01
Solde annuel d'investissement 9 207,23
Résultat d'Investissement (2) 26 314,06
RESTES A REALISER (RAR) oo
Résultat d'investissement avec RAR (3) 26 314,06 |
|Résultat de clôture (1+2) [LL _ 18 859,25
Budget annexe ZA CHATILLON :
Aucun reste à réaliser (RAR) en dépenses et en recettes n'est constaté au 31/12/2022 sur les budgets annexes ZA chatillon, ZA Luc et ZA Cocause.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES |
Opérations de l'exercice 19 592,63 19 592,63 |
Résultat antérieur reporté 89 253,56 || Total Section Fonctionnement 19 592,63 108 846,19
Solde annuel de fonctionnement 0,00
Résultat de Fonctionnement (1) 89 253,56
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 19 592,63 19 592,63 | Résultat antérieur reporté | Total section Investissement 19 592,63 19 592,63 |
Solde annuel d'investissement 0,00
Résultat d'Investissement (2) 0,00 |
Résultat de clôture (1+2) 89 253,56 |
Budget annexe ZA LUC :
FONCTIONNEMENT D - DEPENSES RECETTES |
Opérations de l'exercice . 6 989,96 6 989,96 | Résultat antérieur reporté 32 761,53
_ Total Section Fonctionnement 6 989,96 39 751,49 Solde annuel de fonctionnement … 0,00
Résultat de Fonctionnement (1) 32 761,53
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 6 870,96 6 929,96 Résultat antérieur reporté 0,04 Total section Investissement | 6 870,96 __ 6 930,00
Solde annuel d'investissement 59,00
Résultat d'Investissement (2) ce 59,04
Résultat de clôture (1+2) 32 820,57
Budget annexe ZA COCAUSE :
Délibération C240627-04 F REGU EN PREFECTURE 1
le 01/47/2924
é SET non 20 ét otre ä
99_SE-026-2426 00534-26024 07 01-024 0627. 048 FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES | 1 103 839,44 1 103 840,07 Opérations de l'exercice
Résultat antérieur reporté 350 372,10 | Total Section Fonctionnement 1 103 839,44 1 454 212,17 | Solde annuel de fonctionnement 0,63
Résultat de Fonctionnement (1) on _ 350 372,73
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 1077 146,84 1 434 485,83
Résultat antérieur reporté 0,48
1077 147,32 1 434 485,83 Total section Investissement
Solde annuel d'investissement h 357 338.99
Résultat d'Investissement (2) 357 338,51
Résultat de clôture (1+2) 707 711,24
Vu l'article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales, disposant que le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos,
Considérant que pour chacun des budgets, les résultats de clôture 2023 intègrent les opérations de l'exercice, les résultats antérieurs reportés 2022 et les restes à réaliser constatés en dépenses et en recettes au 31 décembre 2023
le cas échéant,
Considérant que les tableaux ci-dessus récapitulent l'exécution constaté par budgets (budget principal et budgets annexes) au Compte administratif 2023,
Anne-Line Guironnet, vice-présidente en charge des finances, est élue Présidente de séance temporaire pour procéder à leurs examens et à leurs approbations, dans la mesure où le Président ne peut prendre part au vote. Le Président, Alain Matheron, ordonnateur de l'exercice budgétaire 2023 se retire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Alain Matheron ne prenant pas part au vote) :
- approuve le compte administratif 2023 du budget principal, ainsi que ceux des budgets annexes de l'Abattoir, du SPANC, du Réseau de chaleur et des Zones d'activités de Luc-en-Diois, Chatillon-en-Dioïis et Cocause, soumis à son examen, en l'absence du Président, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
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- 1 JUIL. 2024 Publié le :
Délibération C240627-04 RÉÇUEN PREFECTURE !
le 91/97/2024
can pro E ken
ga_SE-926-242608534-202407 01-024 0627. 045 BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT
BEAURIERES
DIE
ES PRES
LESCHES-EN DIDIS
MENGLON
MONTMAUR-EN-DIGIS
SAINT-ROMAN
Communauté des Communes du Oiois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contactk@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIERES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES exercice : 74 EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT Présents : 45 (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES Votants : 54 FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST| ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) À BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) : WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE): ANGIBAUD (ESTABLET): VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-05
Objet :
Finances : Affectation des résultats 2023 — Budget principal et budgets annexes
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu l'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
En application des instructions comptables M4, M41, M49 et M57, les résultats issus du compte administratif 2023 doivent être affectés au budget principal 2024 et à chaque budget annexe,
Considérant que les tableaux ci-après récapitulent les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2023 par budgets (budget principal et budgets annexes) au Compte administratif 2023 :
Rates apres Eds ner
Ga_SE-626-242600834-202467 01-024 0627 DS BUDGET PRINCIPAL MONTANT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 2 025 358,04 €
Besoin de financement de la section d'investissement 669 351,61 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 669 351,61 €
- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 1 356 006,43 €
BUDGET ANNEXE ABATTOIR
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 32 660,69 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 32 660,69 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 0,00 €
BUDGET ANNEXE SPANC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 16 656,19 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 16 656,19 €
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 -7 454,81 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en déficit reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 7 454,81 €
BUDGET ANNEXE ZA CHATILLON
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 89 253,56 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fanctionnement (Compte 002) 89 253,56 €
BUDGET ANNEXE ZA EUC
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 32 761,53 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 32 761,53 €
BUDGET ANNEXE ZA COCAUSE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2023 350 372,73 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
AFFECTATION :
- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €
- en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 350 372,73 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- affecte les résultats de fonctionnement comme présentés dans le tableau ci-dessus, - constate au compte 001 un excédent d'investissement de 385 751,69€ sur le budget principal, un excédent d'investissement de 2 171,20€ sur le budget Abattoir, un déficit d'investissement de 803,43€ sur le budget SPANC, un excédent de 17 106,83€ sur le budget Réseau de chaleur, un excédent d'investissement constaté sur le budget ZA Luc de 0,04€ et un déficit d'investissement de 0,48€ sur le budget ZA Cocause,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération,
Publié le: - 1 JUIL, 2024
Délibération C240627-05 na masse REÇU EN PRÉFECTURE L
aut des Cominuliés Cs Livis le 01/87/2024 Lsatenn gore Ê frrabte cos
99_SE-026-242600584-29240701-C240627_05E
commur: ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN -DICHS
BOULC
BRETIE
CRALANCON
CHAMALOC
CHARENS
CHAFILLON-EN-DIOIS
DIE
ESTABLET
GLANDAGE
GUMIANE
JONCHERES
LA BAHE-DES-FONTS
LA MOTTE-CHALANCON
LAVAL D'AIX
LES PRES
EUC-EN-DIDIS
EUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
MENGLON
MISCON
MONYTLAUR-EN-D{01S
PONET-SF AUBAN
PONTAIX
POYOLS
PRADELEE
ROMEYER
ROTTIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEGL-EN-QUINT
SI DYZHER-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN: QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT
STE CROIX
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
NE
BITeIES
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-06
Finances :
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM, BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES EN DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS): BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) : SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON) : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON) ; CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) : VINCENT (PRADELLE) A VANONI (CHATILLON EN DIOIS) : TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE); LAVILLE (DIE) A REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) : SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET): VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) : JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Approbation des Budgets supplémentaires 2024 — Budget principal et budgets annexes
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L
2313-1 et L 2312-1 et suivants,
Vu la délibération C240215-01 du 15 février 2024 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Vu la délibération C240328- du 23 mars 2024 approuvant les budget primitifs 2024 — Budget principal et budgets annexes, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les budgets supplémentaires 2024 du budget principal, de l’abattoir, du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), du réseau de chaleur, des Zones Artisanales de Châtillon- en-Diois, Luc-en-Diois et de Die,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Publié le : - 1 JUIL. 2024
Délibération C240627-06 Fr RECU EN PRÉFÉCTURE 1
le 41/87/2024
préc aie sonde E-feqabtecenn
99.SE-026-242690534-20240701-C240627 _0GE ARNAYON
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LAVAL D'AIX
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MARIGNAC
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MISCON
MONTEAUR-EN-DIDIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
PENNES-LE-SEC
PONET-SF AUBAN
PONTAIX
POYOLS
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RECOUBEALI-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
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SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEQL-EN-QUINT
ST DIZIER-EN-DIOIS
ST JULIEN-EN-QUINT
ST NAZAIRE-LE-DESERT
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VAL MARAVEL
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - confact@paysdiois.fr
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vinat-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diols
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire. à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Nombre de
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
| ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE): FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES
Publié le :
Votants : 54 | FONTS): BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC) : BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR EN DIOIS): VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON): BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Chôâtilon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) À MONGE (ARNAYON): CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) A LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) : SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN): JOUBERT (POYOLS) : JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE); MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-07
inances :
Finances : Admission en non-valeurs — Budget principal
La Vice-Présidente Anne-Line Guironnet en charge des Finances expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2311-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 du 23 décembre 2023, notamment la procédure d'admission en non-valeur,
Considérant que la responsable du service comptable de Crest public à transmis le montant des créances de la collectivité qu'il ne peut recouvrir sur le budget principal, suite à l'épuisement des procédures contentieuses,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ approuve l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant global de 181,20 € sur le budget principal (titres de recette n°420, 426, 682 et 699 émis sur l'exercice 2021),
- _impute la dépense sur l'article 6541 du chapitre et principal, - charge le Président des formalités nécessaires à Mapplication de ce ibération.
D t IBs sigrétures
2 1 *pedition orme,
RE u & LEM PRÉFÉCTURE
le 04/87/2024
Applacahi pie f
- 4 JUIL. 2024
Communauté dés Éoritunes du Diois
99 RE-626-2426 00834-23024 07 04-024 1697 07
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LE aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dims
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
düment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES exercice : 74 | EN DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT Présents : 45 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 13 | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES Votants : 54 | FONTS): BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, Arrivée avant | DU RETAIL, GIRARD À., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER le point 11: | (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); GUENO (DIE) | MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Chôtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE) ; MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT): WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL): CHAUVIN (GUMIANE): ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE); LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
C240627-08
Finances :
Eau-Assainissement : principe d’un renforcement des moyens techniques pour la préfiguration du service de l'eau et de l'assainissement
Le Vice-Président Pascal Baudin en charge de l'Eau et de l’Assainissement expose :
Vu la loi NOTRe de 2015, imposant aux collectivités de se doter d'un service commun permettant d'accompagner les communes dans l'amélioration de leurs services et préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif,
Vu l'échéance du transfert de ces compétences au 1% janvier 2026,
POYOLS
ERAUELE Considérant que ce service de préfiguration a besoin de moyens techniques supplémentaires pour la constitution or opérationnelle du service technique intercommunal à venir,
SAINF-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
VALOROME
à vrac % plarsi hs
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@ipaysdiois.fr 99_CE- 026-2428 08342024 07 0 L-CD4 GOT fr Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (abstention André Patras) : - valide le principe du renforcement des moyens techniques pour la préfiguration du service de l'eau et de l'assainissement,
-__ charge le bureau de doter le service de moyens humains adaptés aux missions détaillées ci-avant, -__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Publié le : = 1 JUIL, 2024
Délibération C240627-08 LI RECU EN PRÉFÉCTURE Î
le 41/87/2824
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993_SE-026-242600534-20240791-C240627 _0SE AUCELON
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Communauté des Communes du Diois - 42 sue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - conkfct@paysdiois.fr
Publié le :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-09
Fi es :
| Nombre de
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) : FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS): BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS) ; BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD AÀ., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZTER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; | MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
Eau-Assainissement : subvention de fonctionnement à l'association la bande sonore pour une série de
podcasts sur la question de l'eau
Le Vice-Président Pascal Baudin en charge de l'Eau et de l'Assainissement expose :
Considérant l’importance du sujet et la nécessité de communiquer sur l'eau,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- vote une subvention de 5 000 € pour la réalisation de ces podcasts,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
= À JUIL. 2024
Pour apédion co
Pour expédition conforme,
le 01/87/2024 Sri :: du Li
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt- Quatre, le vingt-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convogué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIERES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER {MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN- -DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois:: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINT (ST ROMAN).
POUVOIRS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) À TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITIE, COUILLER.
C240627-10
Finances :
Zéro déchet : Evolution du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Le Vice-Président Jean-Pierre Rouïit en charge du Zéro déchet expose :
Vu la délibération C190926-03 en date du 26 septembre 2019 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le règlement de collecte des déchets de la Communauté des Communes du Diois (CCD),
Vu la délibération C230323-04 en date du 23 mars 2023 par laquelle le Conseil communautaire à approuvé des modifications du règlement de collecte des déchets de la CCD,
Considérant l'intégration des nouvelles consignes de tri liées aux nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) des Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment (PMCB),
Considérant l’évolution de la réglementation sur l'obligation de tri à la source des biodéchets (déchets organiques et végétaux) depuis le 1er janvier 2024,
Conformément au souhait de la commission Zéro déchet de poursuivre les efforts de tri de la collecte en aires de tri et de réemploi,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : [ . . . RÉÇGU EN PREFECTURE |
- valide le règlement de collecte amendé, = : le 01/87/2424
ù | Kr G9_CE-026-2426 0054-2924 0701-C240627 LUE - dit que ce règlement abroge et remplace le règlement précédent,
- autorise le Président à prendre un arrêté d'application en conséquence,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Publié le : = À JUIL. 2024
Délibération C240627-10 ; RÉCU EN PREFECTURE 1
le 01/07/2624
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99_SE-026-242600694-260240701-C24 0627 108 ARNAYON
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LUC-EN-DIOHS
LUS-LA-CROIX-HAUTE
MARIGNAC
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MONTEAUR-EN-DHOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
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PRADELLE
RECOUBEAU-JANSAC
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTIIER
SAINT-ROMAN
SOLAURE-EN-DIOIS
ST ANDEOL-EN-QUINT
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STE CROIX
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camiülle Buffardel - BP 41 - 26150 Die - O4 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr
L'an deux-mille-vingt- quaire, Le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
Pays
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Cornmunes du Dis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-11
Finances :
Nombre de
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
|ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) : FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) : MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER {MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) A LLIORET (DIE); LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) A BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL) ; CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE) ; BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
Abattoir : présentation du rapport annuel de délégation de service public
Le Vice-Président Christian Rey en charge de l’Abattoir expose :
Vu les dispositions de l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération C190516-04 du 16 mai 2019, par laquelle le conseil communautaire a renouvelé là convention de
délégation de service public par affermage pour l'exploitation de l'Abattoir du Diois, et de son annexe la salle de découpe du Diois sur la période 2020-2029,
Vu l'article 31 (Contrôles du propriétaire) de là convention de délégation de service public pour la période 2020-2029
Considérant qu'à l'issue de chaque année, le délégataire est tenu de remettre au délégant un rapport annuel retraçant l'activité et la gestion du service qui lui est délégué,
Considérant que le rapport du délégataire a été produit et remis à la collectivité par ce dernier, qu'il est à jour de l'assemblée, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte du rapport du délégataire 2023 de la SARL Abattoir du Diois,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération,
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Publié le : 4 ju 20%
Délibération C240627-11 F RECU ÊÉN PREFECTURE 1
le 91/07/2824
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aux Sources de la Drôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-12
Finances :
Nombre de
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
| ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER | (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT | (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES | FONTS) ; BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ;: GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON) ; BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON) ; CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) : VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE) ; MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) A BIZOUARD (DIE). |
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT): WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE) ; TESSERON (DIE) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE) ; SICARD (DIE) ; BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Abattoir : adoption de la nouvelle tarification
Le Vice-Président Christian Rey en charge de l'Abattoir expose :
Considérant qu'il convient de valider les évolutions de tarifs de l'Abattoir du Diois — DSP 2020-2029 — par l'autorité délégante,
Considérant que les tarifs applicables au 01/07/2024 sont proposés par là SARL Abattoir du Diois avec une augmentation de
10% qui permet de préserver l'équilibre financier, de couvrir les augmentations du prix de l'énergie et de poursuivre la réorganisation liée à la mise en demeure de la force d'inspection nationale des abattoirs,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide les tarifs d'abattage et de découpe à appliquer au 1° juillet 2024 conformément au tableau
ci-annexé,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Publié le : = À JUIL. 2024
fr ARNAYON
AUCELON
BARNAVE
BARSAC
BEAUMONY-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN-DIOIS
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CHALANCON
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GUMIANE
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ST ANDEOL-EN-QUINT
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VAL MARAVEL
VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel -
Publié le :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vinat-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Dinis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-13
Finances :
T'ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) : FAUCHIER
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
| (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS): LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) : ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS): BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER | (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS): VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON): BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtilon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) | A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) A LLIORET (DIE); LAVILLE (DIE) À REY | (DIE): MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND | (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI er | ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE): ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE); | MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE: | | ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER. |
Agriculture : Convention de partenariat avec l’Association Solidarité Paysans 26-07
Le Vice-Président Joël Boeyaert en charge de l'Agriculture expose :
Considérant le contexte agricole actuel et des difficultés rencontrées par un certain nombre d'exploitants agricoles de son territoire,
Considérant que la Communauté des communes du Diois estime de son rôle de soutenir les agriculteurs de son territoire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la convention de partenariat avec Solidarité Paysans et autorise le Président à la signer,
- valide le versement d’une subvention à hauteur de 3 750 € correspondant à 10 accompagnements,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
= À JUIL. 2024
Suit les sigrature
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BARNAVE
BARSAC
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAURIERES
BELLEGARDE-EN-DIOIS
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CHALANCON
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CHATILLON-EN-DIDIS
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GLANDAGE
GUMIANE
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
TE
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Das
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire. à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX.
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) A LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) A BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN); JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-14
Finances :
Tourisme : Validation des membres du CODIR de l'Office de Tourisme
Le Vice-Président Jean-Pierre Rouit en charge du Tourisme expose :
Vu les statuts de l'EPIC signifiant que son Codir est composé de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants répartis en deux collèges (le collège « élus communautaires » : 8 titulaires, 8 suppléants, et le collège « acteurs professionnels » : 7
titulaires, 7 suppléants),
Considérant le départ de plusieurs membres du Codir, Titulaires Acteurs Professionnels Suppléants Acteurs Professionnels
Nom Prénom Structure Catégorie Nom Prénom Structure | Catégorie TABOURET La Drômoise Activités PRINTEMPS Jean-Luc | Théâtre de | Activités Pierrick sportives Die (Vice- culturelles président)
DUHAMEL Gîte La Piarra Meublé Cédric FERMOND Directeur Laurent EPIC station
Dubercq Mathilde | Chanteduc Village de JACQUEMOUD Daniel | Gite Meublé vacances
Vincent Lagache Camping Camping Jessica FOURNIER Symbiose Bien être Champ la chèvre du vivant
David Van L’orée du Vercors Hôtel AUBANEL Alain La Agritourisme LAECKE restaurant distillerie des 4
vallées
BARNIER Olivier Syndicat de la Clairette Agritourisme D Aurèlie Thomé Cave agritourisme jaillance
TARDY Jean- Diois Salaisons Commerce Jean-Paul REY Commune | Activités Romain libre St culturelles Marcel
Titulaires Elus Suppléants Elus Nom Prénom Fonction Commune Nom Prénom Fonction Commune ROUIT Jean- Maire/VP au tourisme Recoubeau MATHERON Alain Adjoint/ Lus la Croix Pierre Prsdt CCD Haute VANONI Eric Maire Chatillon en FAVIER Jean-Marc Adjoint/ Menglon diois
FERNANDEZ Maire St Nazaire le | Thomas BECHET Conseiller Die
Daniel Désert municipal COMBEL Laurent | Maire La Motte GIRARD Sylvie Adjoint Die Chalancon
BELVAUX Eric Adjoint Die GIRARD André Adjoint Die FAUCHIER Yves Adjoint Beaumont BERNARD Laurent Maire Lus La Croix Haute
BREYTON Adjoint Luc en Diois | MELLET Jérôme Maire Luc en Diois
Christian
ARAMBURU Jean | Maire Valdrôme MUNOS Mathieu Adjoint Beaurières
En rouce, les modifications apportées par rapport au précédent CODIR.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide la nouvelle composition du Codir,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération,
Publié le :
LI
- 1 JUL. 2024
Délibération C240627-14
Communauté des ammungs du Di
REÇU EN PREFECTURE
le 61/87/2024
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99 _SE-026-242600534-20246701-C240637 _14B aux SoHreSS de la Drôme Communauté des Communes Su Diofs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt:quatre, Je vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) : MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES exercice : 74 | EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT Présents : 45 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 13 | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) : LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES Votants : 54 | FONTS): BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC) : BELVAUX, BIZOUARD, Arrivée avant | DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER le point 11: | (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); GUENO (DIE) MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON) : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON); DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS): FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON): CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT): WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONT (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE): ANGIBAUD (ESTABLET): VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
C240627-15
Objet :
Enfance : subvention exceptionnelle à la crèche des 4 Jeux Dye
Le Président Alain Matheron expose :
Vu la convention de partenariat cadre 2023-2025 adoptée par le conseil du 23/03/2023,
Vu l'avenant 2024-2025 adopté par le conseil du 28/03/2024,
Considérant la consommation énergétique significativement anormale constatée impactant lourdement le fonctionnement de la crèche,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide le nouvel avenant,
- autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 16 500 € pour cette année 2024,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Publié le : -1 JUIL. 2074 QU EN PREFECTURE À le 91/97/2424
Cammunauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 44 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact
CoMMufauté des ÉsMmunes du Bieié L'an deux-mille-vingat:quatre, le vingt: sept juin, à 17h30, le Conseit Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes de Dis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-16
Finances :
Accessibilité :
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON): BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) : FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) À BELVAUX (DIE): JOUBERT (DIE) A LLIORET (DIE); LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE); SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL) ; CHAUVIN (GUMIANE): ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN): JOUBERT (POYOLS) : JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE:
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
rapport 2023 des travaux de la commission d'accessibilité intercommunale
Le Président Alain Matheron expose :
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération C170112-01 du 12 janvier 2017, créant la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte de ce rapport avant sa transmission au Préfe
Publié le :
VALDROME
VOLVENT
- 4 JUL. 2024
le 217 677 2024
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Communauté des Communes du Diois 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26350 Die - O4 75 22 29 4*
Publié le :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
aux Sources de la Drôme Communauté des Coruranes éu Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-17
Finances :
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
ANCIEN Cantonde Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE); FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES); FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS): BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) : MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD À., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC): GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) : MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON): BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): VINCENT (PRADELLE) A VANONI (CHATILLON EN DIOIS) : TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) A REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT): WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE); ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE): MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Accessibilité : attribution d’une subvention à l'Association Dioise de Sport Adapté — ADSA
Le Président Alain Matheron expose :
Considérant l'importance et la singularité de l'engagement pour le territoire et le public que l'association Dioise de Sport Adapté accompagne,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- valide l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1000€ à l'ADSA,
-_ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
* À JUL. 2024
5
:
9MMunauté des Commures
dy Diois aux Sources de la Drôme Comminané des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
|
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point il :
GUENO (DIE)
C240627-18
Obiet :
Martouret : nouveau bail commercial pour le parcours aventure en forêt
|
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM, BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) : MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) : LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS) : BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) : BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) : SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON) : BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC): VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON) ; CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) : JOUBERT (DIE) A LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE) ; MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) : SICARD (DIE) A PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE). |
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT): WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL) ; CHAUVIN (GUMIANE) : ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE) : TESSERON (DIE) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) : JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE) ; SICARD (DIE) ; BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
Le Vice-Président Christin Rey en charge des Bâtiments expose :
Considérant le bail commercial signé en 2007, avec la société Acroconcept concernant une fraction de la parcelle F75 sur le domaine du Martouret à Die,
Considérant le nouveau bail validé par le conseil du 13 février 2020 à la demande de la société Acroconcept,
Considérant que la société Acroconcept transmet son activité à la société Drôme Aventure, et que les conditions du bail doivent être actualisées en vue de cette transmission,
STE CROIX
VACHERES EN-QUINT
VALDROME
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 - 26150 Die 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
V REÇU EN PREFECTURE
le 91/47/2024
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RQ CE- 026-2426 00534-20%407041-C24 0627 _ISR f Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à lunanimité (abstention Yann Fontaine) :
- adopte un nouveau bail intégrant l'ensemble des évolutions depuis la signature du premier bail commercial en 2007,
- charge Christian Rey en qualité de vice-président en charge des bâtiments des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Publié le :
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U RECU EN PREFECTURE
Délibération C240627-18 le 01/47/2094
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel BP 41 - 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
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aux Sources de la Drôme Communané des Communes 8U Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 17h30. le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) däment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULTEN (LESCHES exercice : 74 EN DIOIS) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT Présents : 45 | (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 13 PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES Votants : 54 FONTS) ; BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, Arrivée avant | DU RETAIL, GIRARD A. GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER le point 11 : (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS) ; VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; GUENO (DIE) | MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; MONGE (STE CROIX). PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON) ; BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon—-en-Diois: MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE); CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON) ; CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS) ; VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE) ; MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) A PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE). .
EXCUSÉS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) ; WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; VINCENT (PRADELLE) ; TESSERON (DIE) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; | MOUCHERON (DIE) ; SICARD (DIE) ; BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SEANCE :
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
C240627-19
Finances :
Planification : débat sur la planification
Le Vice-Président Olivier Tourreng en charge de là Planification et Urbanisme expose :
La tenue d’un débat annuel sur l'urbanisme est une obligation règlementaire prévu depuis 2014 par l'article L 5211-62 du CGCT qui dispose « Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la
compétence relative au plan local d'urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme ».
Le présent document se veut être le bilan des activités principales exercé dans le cadre de la compétence relative au plan local d'urbanisme sur l'année 2023. Ces éléments sont soumis à débats et concernent l'exercice de cette compétence
à titre principal l'élaboration du PLUi et les prestations associées, les arrêtes pris pour intégrer des servitudes de niveau supérieur dans les documents d'urbanisme communaux, le contentieux en cours. La compétence planification entraine deux type d'actions : l'élaboration du PLU Intercommunal et l’évolution des documents d'urbanisme communaux.
co L'élaboration du PLUi
Suite aux réunions publiques de concertation sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de 2022, une ébauche de ce document a été élaboré avec le prestataire URBEO.
La question des comptes fonciers liées à l'obligation d'inscrire dans ce document les objectifs de réduction de la consommation foncière et de l’artificialisation des sols pour prendre en compte le cadref” et Résilience du 21 aout 2021 et ses décrets d'application relatif à la trajectoire Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050,
nous a conduit à réaliser un travail de préfiguration du pré-zonage par commune. Les rencontres avec les communes $e sont déroulées entre juin et octobre 2023. A l'issue de cette étape, des différents sont intervenus avec le bureau d'étude URBEO (retard dans les livrables, difficultés à identifier les comptes fonciers, problème de méthodologie et pas de prise en compte des définitions et principe de la loi montagne et incompréhension des comptes fonciers établis par le bureau d'étude).
Suite à ces constats, il a été décidé de résilier de manière amiable le marché signé courant 2018 qui s'est soldé à 225 368 €TTC (sur un total attribué en 2018 de 406 998 ETTC hors actualisation des prix). Suite une consultation nouvelle lancée en novembre 2023, le bureau de février 2024 a retenu la proposition de la commission d'appel d'offres au regard de la postposition de CROUZET Urbanisme et BIOTOPE pour un montant global de 193 282 €TTC pour finir le dossier de PLUIi.
Lors de la reprise de la démarche avec le nouveau prestataire, il a été convenu de garder le diagnostic qui sera cependant à mettre à jour, revoir l'architecture du PADD et de reprendre les pré-zonages des zones U et AU à partir des parties
actuellement urbanisées pour refaire les comptes fonciers. Des réunions ont eu lieu par regroupements des communes
par secteur entre avril et juin 2024.
La notion de comptes fonciers sera déterminante dans le cadre de la finalisation du PADD puisqu'il convient d'inscrire un chiffre sur la trajectoire du territoire au regard de sa sobriété foncière.
Le Diois a plutôt été vertueux les 10 dernières années! Pour le territoire Diois, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) en cours de modification prévoit une consommation de 26 ha pour la période 2021-2031 au titre de la réduction de 50 %.
Toutefois, il serait possible de mobiliser la disposition de la garantie rurale qui correspondrait à 52 ha pouvant être
mutualisés à l'échelle de la CC Diois du fait du PLU Intercommunal.
Ce sujet de 26 ha prévu au SRADDET au regard de la consommation 2011-2021 ou activation de la garantie rurale 52 ha sera soumis à la Conférence Intercommunale des Maires du 4 juillet 2025 à partir des pré-bilans fonciers établis lors
des rencontres d'avril- juin 2024.
Les objectifs politiques consisteront sur ce dossier à le finaliser au plus tard le premier trimestre 2025 avec : - Une modification la délibération de prescription initiale pour intégrer les dispositions de la loi climat et résilience
- Le lancement du débat sur le P.A.D.D auprès des Conseil Municipaux après finalisation de ce dernier
- Les réunions de dossier de règlement graphique et écrit avant la fin de l'année
Des réunions de travail ont déjà eu lieu ou programmées avec le Conseil départementale, la Région, la DDT.... La phase administrative devrait se conduire sur 2025 (saisine PPA, enquête publiques. pour une approbation avant la fin du mandat.
1 Lien consommation par EPCI échelle AURA : https://www.strateaie.qouv.fr/sites/strateaie.qouv.fr/files/atoms/files/fs-
na zan-focus region auvergne-rhone-alpesfinal 0.pdf
Délibération C240627-19 F RÉCÇU EN PRÉFÉCTURE
le 91/07/2024
pie ation 3oréss E CO PITR
99 SE- 026-2426 00534-20240791-C240627 198 Carte 1 - Typologie de la consommation d'espaces des EPCI en Auvergne-Rhône-Aipes
Typologie des consommations d'espaces
BB Ne conso faible et efficacité conso forte
M Hiveau conso fort et efficacité conso forte
OU Hiveau conso moyen et efficacité conso moyenne
EN tvesu conso faible &t efficacité conso foible
BR tiveau conso fort et etticacRé ounso faible
DR Atypiques : efficacité contriire emplois / ménages
Source stratéaie.qouv.fr
[O Documents communaux
Un groupement de commande a été formalisé avec la ville de Die — coordinatrice du marché — par délibération C 230126- 09 pour la mise en compatibilité du PLU communal avec le dossier de ZAC révisé. Cette procédure n'est pas encore lancée puisqu'il convient préalablement que le dossier de ZAC soit arrêté par la commune. Suite à l'évolution de certaines servitudes, des arrêtés sont pris par le Président pour intégrer ces éléments aux documents d'urbanisme communaux. En 2023, l'arrêté 2023-73 a mis à jour les servitudes applicables au PLU de Châtillon en Diois AS1 (périmètre de protection des captages - ARS), AC3 (réserve naturelle —- Muséum d'Histoire Naturelle) et AC2 (sites classés et inscrits - DREAL).
CO Contentieux en cours
Un contentieux est en cours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dossier référencé 2207177. Monsieur Maurice Alain René a fait un recours pour erreur manifeste d'appréciation du classement en zone N par le PLU communal de Die en 2009 d'une parcelle lui appartenant. Le requérant demande un classement en zone A. La collectivité a missionné le cabinet d'avocats SKOV sis à Lyon pour cette affaire qui est toujours en instruction. Une convention d'honoraires à été signée et prise en charge par l'assurance.
Suite à la présentation, le Conseil communautaire n'apporte pas d'éléments complémentaires ni de questions soumises
à débat. Le débat est clos.
Suit les signatures,
Pour expédition conforme,
Le Prési
Publié le : -1 JUIL, 2024
Délibération C240627-19 r RECU EN PREFECTURE 1
le 41/57/2824
É. Agphe Mann sono E eat f
98_SE-026-242600534-224ÿ701-C240627_19E re
Diois
aux Sources de la Drôme Comminaulé des Communes du Diols
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER conseillers en | (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES exercice : 74 | EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT Présents : 45 | (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). Excusés : 13 | PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS): LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES Votants : 54 | FONTS) : BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, Arrivée avant | DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER le point 11: | (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); GUENO (DIE) | MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillonen-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS): VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); TESSERON (DIE)A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL): CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE) ; SICARD (DIE) ; BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
C240627-20
Finances :
Foncier : convention EPORA pour la commune de Recoubeau-Jansac
Le Président Alain Matheron expose :
Considérant que dans le cadre de l'article L321-1 du Code de l'Urbanisme, l'EPORA lutte contre l’étalement urbain en fournissant les assiettes foncières nécessaires aux projets d'aménagement des collectivités, qu'il mobilise dans le tissu urbain constitué, pour servir les politiques de l'habitat, du développement économique et plus largement de l'aménagement du territoire,
Considérant les modalités d'intervention de l'EPORA, au bénéfice des collectivités relevant de son périmètre d'intervention et le cadre de son Programme Pluriannuel d'Intervention (PPT) 2021-2025, délibéré par son Conseil d'Administration du 05 mars 2021,
Considérant que dans le cadre de là convention, la(es) collectivité(s) et l'EPORA assure(nt) une veille foncière. L'EPORA peut, le cas échéant, acquérir des biens immobiliers faisant l'objet d'une intention d'aliéner de la part de leurs propriétaires, à la demande de la collectivité compétente, pour préserver les chances d'aboutissement d’un projet d'aménagement. Il réalise alors le portage financier et patrimonial des biens, et s'engage à les céder à la collectivité compétente signataire, ou à l'opérateur qu'elle désigne, au terme d’un délai convenu,
Considérant l'intérêt de cette convention tripartite proposée par l'EPORA qui permet aux RECLI EN PREFECTURE 1
sur le foncier selon leurs compétences respectives, le 91/07/2924
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kr Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 : contact@paysdiois.fr QD _CE- 026-2426 00844 202407 01-024 1627 20P Vu le projet de convention de veille et de stratégie foncière tripartite proposé par l'EPORA pour la commune de Recoubeau-Jansac,
Vu la délibération du Conseil municipal de Recoubeau-Jansac du 17/02/2024 approuvant là convention.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ approuve la convention de veille et de stratégie foncière proposée par l'EPORA sur la commune de
Recoubeau-Jansac,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
qur expédition conforme,
Publié le : F À JUIL. 26%
Délibération C240627-20 Li RECU EN BRÉFEÉCTURE 1
le 01/97/2024
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Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 contact@paysdiois.fr
L'an deux-mille-vingt- quatre, le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme)
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Pays
Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Cornmunes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous la Présidence de Monsieur A/ain Matheron, Président.
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
C240627-21
Finances :
| ÉGALEMENT PRÉSENTS : FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
| ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM, BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) : FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES) ; JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC); ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : FAURE (CHARENS); LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOCO) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD A., GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLTER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN). ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon: MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT : PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN
DIOIS); MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON); PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) À BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS) ; TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE); MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND (DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS : GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL) ; CHAUVIN (GUMIANE); ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE) ; ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE) ; MOUCHERON (DIE) ; SICARD (DIE) ; BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SEANCE :
OPAH : avenant de la convention avec l’ANAH
Le Vice-Président Joël Boeyaert expose :
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la Communauté des communes du Diois N°C230629-06 approuvant la convention d'OPAH RU sur le Centre-Ville de Die,
Considérant le projet d'avenant N°1 portant sur les articles 3.1, 3.2.1, 5.12 de ladite convention,
Considérant l'approbation de la convention avec un ensemble de partenaires pour l'OPAH RU du centre-ville de Die,
Considérant l'avenant signé avec SOLIHA suite à la délibération B 240411-10,
Considérant les évolutions des dispositions de l'ANAH,
Considérant que ce projet d'avenant vient renforcer les moyens mis en œuvre pour la conduite et la réalisation des
opérations et objectifs prévus dans la convention initiale qui demeurent inchangés,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve le projet d'avenant à la convention d'OPAH RU du Centre- juesie Die BAG DRE Rem, REG ÊN PREFECTURE
le 61/47/2424
99_£E-026-242600584-20240761-C240827 218 - autorise le Président à signer l'avenant N°1 et les autres avenants techniques susceptibles d'intervenir en cours de programme dans la mesure où ces derniers ne modifient pas à la hausse les engagements budgétaires de la collectivité conformément à l'autorisation d'engagement approuvée,
- charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les signatures,
Pour expédition cohforme
Publié le :
- 1 JUL 2024
Délibération C240627-21 LI RECU EN PREFECTURE 1
le 61/97/2624
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99_SE- 026-2426 00554-20240701-C240627 218 ARNAYON
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GUMIANE
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VOLVENT
Communauté des Communes du Diois - 42 rue Camille Buffardel - BP 41 26150 Die - 04 75 22 29 44 - contact@paysdiois.fr
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Diois
aux Sources de la Drôme Communauté des Communes du Diois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux-mile-vingt-quatre, le vingt- sept juin, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Recoubeau sous le Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.
Date de la convocation du Conseil : 19/06/2024
Nombre de
conseillers en
exercice : 74
Présents : 45
Excusés : 13
Votants : 54
Arrivée avant
le point 11 :
GUENO (DIE)
ANCIEN Canton de Luc-en-Diois: MM. BOEYAERT (AUCELON), PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER | (BEAUMONT EN DIOIS); MOLINA (BEAURIÈRES) ; FONTAINE (JONCHERES); JULIEN (LESCHES EN DIOIS); BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS); LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS); ROUIT | (RECOUBEAU-JANSAC) : ARAMBURU (VALDROME); MEYSONNIER (VAL MARAVEL). PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: FAURE (CHARENS) ; LAUBY-CHALANCON (LA BATIE DES | FONTS); BOMPARD (MISCON).
ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; MEJEAN (CHAMALOC) ; BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, GIRARD À, GIRARD S., GUENO, LLORET, PERRIER, REY, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC); GERY (MONTMAUR EN DIOIS); VINAY (PONTAIX), GUIRONNET (ROMEYER); MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS); MONGE (STE CROIX).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: GIROUTRU (PONET ST AUBAN).
ANCIEN Canton de La Motte-Chalancon : MM. MONGE (ARNAYON); BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); PLASSE (CHALANCON) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) : FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DÉSERT).
PRÉSENT EN QUALITÉ DE SUPPLÉANT: PATRAS (ROCHEFOURCHAT)
ANCIEN Canton de Châtillon-en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC); VANONI (CHATILLON EN DIOIS): MATHERON (LUS LA CROIX HAUTE): CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).
POUVOIRS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT) A MONGE (ARNAYON); CHAUVIN (GUMIANE) A BAUDIN (BELLEGARDE EN DIOIS); VINCENT (PRADELLE) À VANONI (CHATILLON EN DIOIS); | TESSERON (DIE) A BELVAUX (DIE) ; JOUBERT (DIE) À LLIORET (DIE) ; LAVILLE (DIE) À REY (DIE): MOUCHERON (DIE) A TREMOLET (DIE) ; SICARD (DIE) À PERRIER (DIE) ; BERTRAND
(DIE) À BIZOUARD (DIE).
EXCUSÉS: GUILLEMINOT (VACHÈRES EN QUINT); WOLF-ROY, BRONCHART-MENGONI (ST ANDEOL); CHAUVIN (GUMIANE) ; ANGIBAUD (ESTABLET); VINCENT (PRADELLE); TESSERON (DIE): ROLLAND (PONET ST AUBAN) ; JOUBERT (POYOLS) ; JOUBERT (DIE) ; LAVILLE (DIE); MOUCHERON (DIE); SICARD (DIE); BERTRAND (DIE).
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
ÉGALEMENT PRÉSENTS: FORTIN, COSTE, PITTE, COUILLER.
C240627-22
Finances :
Convention de partenariat entre la CC Diois et la Ville de Die pour le programme de renouvellement urbain du centre-ville de Die
Le Vice-Président Joël Boeyaert expose :
Vu la délibération B210527-03 portant approbation à la convention d'adhésion au projet et programme Petites Villes de Demain (P.V.D),
Vu la délibération C230223-09 portant approbation des axes stratégiques du projet de redynamisation du centre-ville de Die cadre d'opération de l'opération de revitalisation rurale (CRT),
Vu la délibération C230223-09 portant sur le programme de renouvellement urbain avec un ensemble de partenaires Considérant les moyens humains, logistiques et financiers mis en œuvre par la CCD et la ville de Die sur l'ensemble de ces programmes,
Considérant le projet de convention de partenariat pour l'animation du programme de renouvellement urbain entre la Communauté des Communes du Diois et la ville de Die,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré
1 REÇU EN PREFÉCTURE
le 01/07/2024
L
99 _CE-026-2426 00534-20024 07 01-024 06 + - approuve le projet de convention portant formalisation et modalités du partenariat entre la Communauté des communes du Diois et la Ville de Die sur là durée du programme de rénovation urbaine convenu avec différents partenaires d’une durée de 5 ans,
- demande au Conseil municipal de Die de délibérer à son tour pour formaliser la convention afférente,
-__ charge le Président des formalités nécessaires à l'application de cette délibération.
Suit les sigpa
e,
e Président,
Alain MATHERON
Publié le : - 1 JUIL. 2024
Délibération C240627-22 ' RECU EN PREFECTURE 1
le 91/87/2024
oran apéon f ko corn
99_SE-026-2426 00584-20294 0701-C240627 226