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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024041512 vente de terrain daisance rue des droseras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240415_12
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 8
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni le
15 avril 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Philippe SCHENCK à Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU à Michaël FUMEY
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
Objet : Vente de terrain d’aisance, rue des Droséras
Alexia et Mathieu ROUSSILLON, demeurant 3 rue des Droséras et propriétaires de la parcelle
cadastrée 331 ZK 166, souhaitent acheter une partie du terrain communal situé entre la limite de
leur propriété et le bassin d’orage de la rue des Droséras. Une partie seulement leur sera cédée.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• décide d’accepter le principe d’une vente de terrain communal,
• fixe le prix de 40 €/m², frais de bornage et d’acte notarié à la charge des acquéreurs,
• donne tout pouvoir à M. le Maire pour le bornage du terrain et la gestion de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE