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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024041511 vente de terrain daisance rue de nozeroy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240415_11
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 8
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 4 avril 2024, s’est réuni le
15 avril 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Philippe SCHENCK à Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU à Michaël FUMEY
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
Objet : Vente de terrain d’aisance, rue de Nozeroy
Graziella et Dorian BERGANTLZLE, demeurant 6 rue de Nozeroy et propriétaires de la parcelle
cadastrée 331 ZI AB 414, souhaitent acheter une partie de la ruelle dans le prolongement de leur
maison, représentant une superficie d’environ 40 m². Cette partie est actuellement classée dans le
domaine public et nécessitera un déclassement.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• décide d’accepter le principe d’une vente de terrain communal,
• fixe le prix de 40 €/m², frais de bornage et d’actes notariés à la charge des acquéreurs,
• donne tout pouvoir à M. le Maire pour le bornage des terrains et la gestion de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE