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Déliberation - DEL 2025 02 02 REVITALISATION BOURG 2025 FINANCEMENT tampon
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 02 REVITALISATION BOURG 2025 FINANCEMENT tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 16/62/2025
Publié te
1D : 029-212900688-20250206-DEL202 {Fi
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 6 FEVRIER 2025
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-cinq, le six février
En exercice 15 à 19h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 13 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Votants 14 la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 14 présidence de M. le Maire, Olivier PORS. Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
31 janvier 2025
Etaient présents : BISCH Jacques — CARETTE Adeline — DULOUT Jean-Luc — FLOCHLAY Loïc — GOURRET
Didier- JAOUEN Gwenaëlle — JOYEUX David — JUHEL Jean-Etienne — LAPART Nathalie — LE BERRE
Aurélien — LE BRAS Mickaël - MONOT joël — PORS Olivier.
Étaient absents : ROLLAND Iwan (procuration à David JOYEUX) — PIGEYRE Carole.
Gwénaëlle JAOUEN a été élue secrétaire de séance.
ÉTETELLLEILLELELELLELELELLLELLLLLELLLLLLCLLLL LL... | LEE EE EEE EYE, ",, LL"... ;; TL, L SL LL,,.,,)
2025-02-02: PROJET 2025 DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG -
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE et DECONSTRUCTIONS :
FINANCEMENT, DEMANDES DE SUBVENTIONS
Exposé :
Lors de la séance du 29/10/24, l'entreprise Maîtrise Ouest a été retenue pour accompagner la
collectivité en tant que maître d'œuvre pour le projet de réaménagement de la Place de l'Eglise.
Actuellement la place est composée d'un vieux parking imperméable (places non matérialisées) et de
quelques espaces verts en fin de vie, mal répartis. Il n'y a aucun aménagement sécurisant la circulation
des piétons.
Puis lors de la séance du 05/12/24, l’entreprise Liziard à été retenue pour la déconstruction des
porcheries de Ti Bras. Il s’agit d'anciens bâtiments de ferme, situés en centralité présentant des risques
de sécurité. La déconstruction nécessite une procédure de désamiantage, notamment pour la toiture
en plaque de fibrociment amianté. Un hangar est conservé du fait de son bon état général et de son
utilisation par les enfants de la commune et le club de pétanque. Après la procédure de désamiantage
il sera couvert par du bac acier. La déconstruction va rendre plus accessible les jeux et le city stade
pour les jeunes.
Ces deux opérations vont permettre de sécuriser et d'améliorer grandement la qualité paysagère du
bourg.
Voici le financement proposé pour les deux volets de cette opération 2025 de revitalisation du bourg : Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 16/62/2025
Publié te
1D : 029-212900688-20250206-DEL202 CF
Plan de financement
Projet : REVITALISATION DU CENTRE BOURG 2025
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'EGLISE et DECONSTRUCTIONS D'ANCIENS BATIMENTS AGRICOLES ATTENANTS
COMMUNE DE GOURLIZON
Dépenses Recettes
D ipti t Montant tant escription des postes de ontan % Einanceurs Montan (en %
dépenses (en EHT) €HT)
Place de l'Eglise
Maîtrise d'œuvre 12 200,00 4,70 Etat DETR 120 000 46,26
Départ t Pacte 2030
Géomètre 1 765,00 068 | ‘“Prementiace 70 000 26,98 Volet 12025 FDSR Fond Départemental Lot éclairage SDEF 10 770,00 4,15 "ONG CEparements 10 000 3,85 de Sécurité routière
Lots travaux 174707,50 67,35
Anciens bâtiments agricoles attenants
Déconstructions 34415,00 13,27 TOTAL SUBVENTIONS 200 009,00 77,10
Couverture hangar 25559,90 9,85 Autofinancement 59 417,40 22,90
TOTAL 259 417,40 100 TOTAL 259 417,40 106,00
Finistère Penn-ar-Bed Mairie de Gourlizon 4 Liberté « Écatné » Frouveré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La DETR (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux).
La note de la Préfecture, en date du 5 novembre, nous rappelle les modalités d’attribution de la DETR 2025.
Le taux d'intervention de la DETR est fixé dans une fourchette de 20 à 50% du coût HT de l'opération et plafonnée à 80% des aides publiques inscrites au plan de financement.
Parmi les catégories d'opérations prioritaires à la DETR, se trouvent les « travaux d'aménagement de
centre-bourgs (y compris la voirie, hors entretien courant) intégrant l'amélioration de la sécurité et de
l’accessibilité », ainsi que la « déconstruction de bâtiments dans le cadre d’un projet d'aménagement
ou de revitalisation de centre-bourg » et la «réhabilitation de friches agricoles dans le cadre d'aménagement de bourg ».
L'aménagement de la place de l'Eglise et la déconstruction des anciennes porcheries attenantes
entrent donc parfaitement dans le cadre des opérations relevant d’une priorité n°1 pour la DETR.
La Pacte 2030, Volet 1.
Il s’agit d’une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes de moins de 10 000
habitants, pour financer de petits projets réalisés dans l’année.
Le projet rassemble plusieurs objectifs, rendant l'opération éligible au volet 1 :
* Environnemental : désimperméabiliser cette zone est nécessaire au vu du récent schéma
directeur des eaux pluviales. Il s’agit de privilégier l’infiltration plutôt que des travaux de canalisation.
* Culturel : l'Église de Gourlizon date du XVIème siècle. Les travaux vont permettre de mettre
en valeur notre patrimoine.
* Soutien au dernier commerce : en facilitant le stationnement pour les clients du commerce.
* Cadre de vie : en améliorant la qualité paysagère du centre bourg. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 16/62/2025
Publié te
1D : 029-212900688-20250206-DEL202 {Fi 02 02-DE
Le FDSR (Fond Départemental de Sécurité Routière).
Le Conseil départemental mobilise le produit des amendes de police au profit du FDSR, via un appel à
projets relatif à des travaux de voirie effectués dans l’année (subventions comprises entre 1000€ et
20000 € selon les dossiers, en 2024).
Le projet vise à sécuriser les déplacements en définissant des espaces clairs pour chaque utilisateur
piéton ou automobile. Cheminements piétons et mise en accessibilité de l’espace public sont des
projets éligibles au financement du FDSR. Tout comme la sécurité des riverains, auquel le projet répond
par la création d’un sens unique.
Délais d'exécution :
Concernant la démolition des anciennes porcheries, l’entreprise Liziard peut intervenir au mois d'avril.
Après les procédures de consultations, l'objectif est d'attribuer les lots travaux avant le mois de juillet.
L’exécution des travaux devra se faire à partir du mois de septembre pour des plantations début
novembre.
Les deux volets de l'opération 2025 de revitalisation du centre-bourg seront donc achevés pour la fin
de l'année.
Propositions :
il est proposé au conseil municipal :
- de valider le plan de financement proposé ;
-_ d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre
de la DETR 2025 ;
-__ d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département dans
le cadre du volet 1 du Pacte 2030;
- d'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département dans
le cadre du FDSR {Fond Départemental de Sécurité Routière).
Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide l’ensemble des propositions :
- valide le plan de financement proposé pour l'opération « Revitalisation du centre-bourg
2025 » estimé à 259 417.40 € HT ;
- autorise M. le Maire à déposer les demandes de subventions au titre de la DETR 2025, du
Pacte 2030 (volet1 2025) et du FDSR.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gwenaëlle JAOUEN Olivier PORS
à