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Déliberation - DEL 2025 02 05 Tableau DES Emplois tampon
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 05 Tableau DES Emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 6 FEVRIER 2025
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-cinq, le six février
En exercice 15 à 19h00 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 13 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Votants 14 la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
Pour 14 résidence de M. le Maire, Olivier PORS. P Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
31 janvier 2025
Etaient présents : BISCH Jacques — CARETTE Adeline — DULOUT Jean-Luc — FLOCHLAY Loïc —- GOURRET
Didier- JAOUEN Gwenaëlle — JOYEUX David — JUHEL Jean-Etienne — LAPART Nathalie — LE BERRE
Aurélien — LE BRAS Mickaël - MONOT Joël- PORS Olivier.
Étaient absents : ROLLAND lwan (procuration à David JOYEUX) — PIGEYRE Carole.
Gwénaëlle JAOUEN 3 été élue secrétaire de séance.
AR DR D HR DH 2 HR 8 2 DR 2 6 NS I D NE EEE
2025-02-05 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
Exposé :
À la suite de la demande de mutation de l’agent occupant le poste d’adjoint administratif, vers une
autre collectivité, une saisine du CST a été déposée afin de faire évoluer ce poste vers un temps non
complet de 28h.
Lors du CST du 4 février 2025, les membres ont rendu l'avis suivant :
e _Le collège des représentants des élus a rendu un avis favorable à l'unanimité.
«+ _Le collège des représentants du personnel a rendu un avis favorable (abstention de FO).
Voici le tableau des emplois en cours depuis le 10/06/2021.
si DUREE LIBELLE : POSTES: POSTES SERVICE GRADE MINIMUM : IGRADE MAXIMUM TEMPS: DE EMPLOI | POURVUS: (VACANTS TRAVAIL
ue ou. Adjoint administratifl., , Secrétariat Secrétaire del :. . [Rédacteur principal
2 2 . principal de 2° , 0 TC général mairie de 1°" classe
classe
Service Adjoint STV . . . Adjoint administratif Jo ,
administratif |Assistant . administratif .. … principal de 2. . , 0 TC
administratif principal de 1% classe
classe
Service Adjoint Agent de maitriseAgent de maitrise o rc
technique technique principal principal Publié le
1D : 029-212900658-26250206-DEL 202
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 16/62/2025
CF
OZ O8-DE
ATSEM principal de ATSEM principal de 1 ATSEM s , 0 TN
1% classe 1% classe C
Adjoint ] , Adjoint technique {Adjoint technique |1 0 TNC
Service technique
Adjoint
enfance Jon Adjoint technique [Adjointtechnique |1 0 TNC technique
Cuisinier Adjoint techniquelAdioint techniquel1 0 TC
principal de 2*"“lprincipal de 1°
classe classe
Proposition :
il est proposé au conseil municipal de valider :
- de décider la suppression du poste d’adjoint administratif à temps complet :
- de décider la création du poste d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 28h
de temps de travail hebdomadaire, soit 28/35ème,
- De valider le tableau des emplois ainsi modifié.
: e : DUREE
LIBELLE ; POSTES POSTES SERVICE GRADE MINIMUM: IGRADE MAXIMUM | TEMPS: DE
EMPLOI : : POURVUS VACANTS ; TRAVAIL
Adjoint administratif Secrétariat Secrétaire de 1] . ._ Rédacteur principal
sue . principal de 2° | 0 TC général mairie de 1°" classe
classe
Service Le . .JAdjoint ne . . Adjoint administratif . .
administratif [Assistant . ladministratif .. … principal de 2%)... sr0 1 TNC
administratif principal de 1° classe
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Service Adjoint Agent de maitriseAgent de maitrise), D rc
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Adjoint
enfance Jon Adjoint technique |Adjointtechnique [1 0 TNC technique
Cuisinier Adjoint techniquelAdjoint techniquel1 0 TC
principal de 2*"“lbprincipal de 1°
classe classe
Décision :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ensemble des propositions et
le tableau des emplois qui en découle.
Le secrétaire de séance
Gwenaëlle JAOUEN
Le Maire
Olivier PORS