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Conseil Municipal - Relevé des délibérations
Conseil Municipal - Relevé des délibérations CM du 16 novembre
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des délibérations CM du 16 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
1
Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 novembre 2023
Relevé des délibérations
*************************************************************
L’an deux mil vingt-trois le jeudi 16 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint- Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Jean-Claude LAUNAY, Raphaël FOSSET, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Jean-Pierre PEAUDECERF, Philippe MARME, Brigitte MERCIER, Didier DEVASSINE, Pascale BECUAU, Sandrine KOSTADINOV, Aurélie COUSIN, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Isabelle CHAPUT donne pouvoir à Florence COMBES
Patrick BONGRAND donne pouvoir à Didier DEVASSINE
Claudette GAUDIN donne pouvoir à Marie-Isabelle MIALOT
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Philippe MARME
Tony JUNG donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV
ABSENT : Sophie CUINIERES
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
22 présents 2
Question n° 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » ;
• adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2023.
Question n° 2
Concession de service public pour la gestion du cinéma le moderne - Attribution
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » ;
• désigne l’entreprise CINEODE comme concessionnaire en charge de la gestion du cinéma Le Moderne pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
• approuve le projet de contrat de Concession de Service Public ;
• autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de Concession de Service Public ainsi que tous les actes et documents s’y rapportant ;
• décide d'inscrire les crédits et les recettes correspondants au Budget Cinéma.
Question n° 3
Création de zones d’accélération des énergies renouvelables
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » ;
• approuve les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables telles qu’identifiées sur la carte annexée à la présente délibération ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Question n° 4
Convention entre l’Union Musicale et l’École Municipale de Musique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » ;
• valide la convention entre l’Union Musicale et l’École Municipale de Musique ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant s'y
rapportant.
Question n° 5
Convention de partenariat entre le collège Jean Valette et l’École Municipale d’Art
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » ;
• valide la convention entre le collège Jean Valette et l’École Municipale d’art ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant. 3
Question n° 6
Approbation de la modification des statuts de Cœur de France - Précision de la
compétence santé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour » ;
1 « abstention » (Jean-Claude LAUNAY)
• approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de France qui précisent
la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » comme notifié ci-dessus ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.
Question n° 7
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 27 « pour » ;
1 « abstention » (Jean-Claude LAUNAY)
• approuve le rapport définissant la révision libre des attributions de compensations dans le cadre de
l’évolution de la compétence santé de la Communauté de communes Cœur de France ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.
Question n° 8
Rapport d’activité et Compte Financier Unique 2022 de la Communauté de communes Cœur de France
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activité et du compte Financier Unique 2022 de la Communauté de Communes Cœur de France .
Question n° 9
Rapport annuel du SIVU
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d’alimentation en eau potable de Saint-Amand-Montrond / Orval.