Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Relevé des délibérations CM du 5 décembre 2024
Déliberation - Relevé des délibérations CM du 19 juin 2025
Déliberation - Relevé des délibérations CM du 9 Avril 2026
Déliberation - Relevé des délibérations CM du 23 avril 2026
Déliberation - Relevé des délibérations CM du 27 juin 2024
Déliberation - Relevé des délibérations
unknown - Dossier CM du 5 juin 2026
Conseil Municipal - Relevé des délibérations CM du 16 novembre
Conseil Municipal - Relevé des délibérations
Déliberation - Deliberations du CM du 5 Juin 2026
Déliberation - Relevé des délibérations CM du 5 juin 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé des délibérations CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal
Séance du jeudi 5 juin2026
Relevé des délibérations
*************************************************************
L’an deux mil vingt-six le jeudi cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand- Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle CHAPUT, 1ère Maire-adjointe.
PRÉSENTS :
Isabelle CHAPUT, Philippe MARME, Geoffroy CANTAT, Brigitte MERCIER, Raphaël FOSSET, Mélanie GROSBOT, Jean-Pierre PEAUDECERF, Arnaud CHAMPAGNEUX, Sandrine KOSTADINOV, Desislava DIMOV, Valérie CASSIOT, Pascale BECUAU, Philippe SAINT-GENEST, Thierry TEXIER, Patrick RAVARD, Patrick BONGRAND, Jean-Pierre ROBBE, Antoine LE VILAIN, Frédérique BISSONNIER, Philippe REGNIER, Christiane KURTZ formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Emmanuel RIOTTE donne pouvoir à Isabelle CHAPUT
Isabelle BOUBAT donne pouvoir à Geoffroy CANTAT
Sophie CUINIERES donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jacqueline CHAMPION donne pouvoir à Mélanie GROSBOT
ABSENTS :
Philippe AUPET, Jean-Pierre PENAULT
21 présents - 4 pouvoirs – 2 absents 2
Question n° 1
Démission et installation de nouveaux Conseillers
Le Conseil Municipal prend acte de ces installations.
Question n° 2
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2026
Le Conseil Municipal prend acte de ce Procès-Verbal.
Question n° 3
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026
Le Conseil Municipal prend acte de ce Procès-Verbal.
Question n° 4
Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
Le Conseil Municipal prend acte du résultat des élections concernant la désignation des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
Question n° 5
Création d’un Comité Social Territorial Commun à la Ville de Saint-Amand-Montrond et son Centre Communal d’Action Sociale : Élections professionnelles de 2026.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 25 « pour »
• décide de créer, un Comité Social Territorial Commun entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et le CCAS ;
• fixe le siège du CST Commun au sein de la Ville de Saint-Amand-Montrond ; • de maintenir le paritarisme numérique entre les deux collèges en fixant ainsi un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
• décide de ne pas recourir à un vote électronique ;
• d’instituer une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail ;
• fixe la composition des instances dans les conditions précitées ;
• approuver le protocole pré-électoral relatif à l’organisation des élections professionnelles 2026 ; • autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
Question n° 6
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Association « Musique au Pays de George Sand ».
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 20 « pour »
• décide d’adopter la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et
l’Association « Musique au Pays de George Sand » ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.