Conseil Municipal - Relevé des délibérations CM du 5 décembre 2024

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Conseil Municipal - Relevé des délibérations CM du 5 décembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des délibérations CM du 5 décembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

Conseil Municipal

Séance du jeudi 05 décembre 2024

Relevé des délibérations

*************************************************************

L’an deux mil vingt-quatre le jeudi 05 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint- Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.

Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Philippe MARME, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Jean-Pierre PEAUDECERF, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET et Dominique LARDUINAT formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Sandrine KOSTADINOV donne pouvoir à Isabelle CHAPUT (jusqu’à son arrivée) Sophie CUINIERES donne pouvoir à Florence COMBES

Patrick BONGRAND donne pouvoir à Pascale BECUAU

Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE

Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Aurélie COUSIN donne pouvoir à Brigitte MERCIER

Tony JUNG donne pouvoir à Lionel DELHOMME

Jonathan STOCKER donne pouvoir à Geoffroy CANTAT

Sylvie OLIVIER donne pouvoir à Dominique LARDUINAT

ABSENTS : Didier DEVASSINE

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF.

Arrivée de Sandrine KOSTADINOV à partir du point 112

Question n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2024

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2024.

Question n° 2

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 19 septembre 2024 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Question n° 3

Désignation du nouveau membre titulaire représentant de la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• désigne Monsieur Philippe MARME membre titulaire représentant la Ville à l’Assemblée Générale du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS ;

• autorise le membre à exercer toutes fonctions pouvant lui être confiées au sein du Conseil d’Administration du GIP ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Question n° 4

Tarifs municipaux pour l’année 2025

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »

2 « abstention » (Sylvie OLIVIER et Dominique LARDUINAT)

• révise les tarifs en cours, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2025.

Question n° 5

Subventions 2025 : acomptes avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• approuve le versement des acomptes de subventions listées ci-dessus, par anticipation sur le budget 2025.

Question n° 6

Modification du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide de modifier le tableau des effectifs comme énoncé ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.3

Question n° 7

Mise en place du « Bonus Attractivité » pour les professionnels de la petite enfance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide d’attribuer la revalorisation salariale de 100 € nets mensuels aux agents titulaires, stagiaires et contractuels exerçant des fonctions en lien direct avec les enfants dans les établissements publics, selon les modalités exposées ci-dessus ;

• décide de prévoir les crédits correspondants au budget ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 8

Mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS – Renouvellement de mises à disposition d’agents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• valide les conventions de mise à disposition ;

• autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Question n° 9

Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) relevant des cadres d’emplois des Adjoints techniques territoriaux, Agents de maîtrise, Educateurs de jeunes enfants, Auxiliaire de puériculture et des Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide de modifier le régime indemnitaire des cadres d’emplois cités, selon les tableaux

présentant les montants modifiés pour chaque cadre d’emploi, précisant les plafonds annuels d’IFSE applicables par groupe de fonctions, conformément aux besoins d’équilibre salarial au sein des différents cadres d’emplois ;

• décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget municipal ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette

revalorisation salariale et à effectuer les démarches afférentes à cette modification du régime indemnitaire.

Question n° 10

Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les cadres d’emplois de la Police Municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide d’instituer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) pour les cadres

d’emplois de la Police Municipale ;

• décide de prévoir les crédits correspondants au budget ;

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Question n° 11

Cession de terrains : rue de la Cannetille et la Verne du Chêne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »

2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)4

• décide de céder à la SEM Territoria, représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean- Baptiste LACROIX, les parcelles cadastrées BV 264 et BV 272 d’une superficie totale de 43 041 m² sises rue de la Cannetille et la Verne du Chêne, ZAC de la Cité de l’Or, au prix de 6 € TTC le m² ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.

Question n° 12

Dénomination rue de la Saulzaie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• décide de renommer le Chemin Rural dit de la Saulzaie en la rue de la Saulzaie ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.

Question n° 13

Ouvertures dominicales 2025 des commerces Saint-Amandois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »

2 « contre » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)

• approuve les propositions d’ouvertures dominicales des commerces énoncées, pour l’année

2025.

Question n° 14

Adhésion de la Ville à l’association ANDES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’association ANDES et à verser la cotisation

correspondante à la présente délibération ;

• autorise Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion à l’ANDES, et à ordonner le paiement des

cotisations dues à l’ANDES, durant la durée de son mandat ;

• décide de nommer Monsieur Jean-Pierre PEAUDECERF, représentant de la Collectivité

auprès de ladite association ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents s’y rapportant.

Question n° 15

Convention entre la Ville et le collège Jean Moulin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• valide la convention de partenariat entre la Ville et le Collège Jean Moulin concernant l’intervention d’un agent du Pôle d’Entrainement Cycliste au collège Jean Moulin et la mise en place d’un échange pédagogique entre les deux parties ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

Question n° 16

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Association « L’Union Musicale ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• valide la convention entre l’Union Musicale et l’École Municipale de Musique ;5

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Question n° 17

Convention de partenariat entre l’École de Musique de de Saint-Amand-Montrond et l’Abbaye de Noirlac – Centre Culturel de Rencontre concernant la mise en œuvre d’un travail autour de la création sonore.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• valide la convention entre l’École Municipale de Musique et l’Abbaye de Noirlac – Centre Culturel de Rencontre ;

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y

rapportant.

Question n° 18

Validation du CRST - Territoire de la Communauté de communes Cœur de France

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »

• autorise Monsieur le Maire à valider et à signer la nouvelle rédaction de la convention Région – Territoires : Ambition partagées 2030 entre la Région Centre-Val de Loire et le bassin de vie de Saint-Amand-Montrond ;

• valide le Contrat CRST et la maquette financière du territoire de la Communauté de Communes Cœur de France ;

• décide de confier l’interface technique (gestion des enveloppes, animation et accompagnement des porteurs de projets au montage de leurs dossiers) à l’agent de développement du Pays Berry St-Amandois ;

• autorise Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.