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Déliberation - relevé des délibérations pour affichage
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - relevé des délibérations pour affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal
du 15 janvier 2026
Relevé des délibérations 1
Conseil Municipal
Séance du jeudi 15 janvier 2026
Relevé des délibérations
*************************************************************
L’an deux mil vingt-six le jeudi quinze janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint- Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean- Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean- Pierre PEAUDECERF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Jean-Pierre ROBBE
Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jonathan STOCKER donne pouvoir à Brigitte MERCIER
Florence COMBES donne pouvoir à Francis BLONDIEAU
Claudette GAUDIN donne pouvoir à Marie BLASQUEZ
Marie-Isabelle MIALOT donne pouvoir à Yves PURET
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
20 présents - 8 pouvoirs – 1 absent 2
Question n° 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 24 « pour »
4 « contre » (Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT) • adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 4 décembre 2025 Question n° 2
Avis et propositions indemnitaires de la Commission d’indemnisation amiable suite aux travaux de requalification de la place de la République
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »
2 « abstention » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)
• approuve les avis de la Commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification de la place de la République ainsi que les montants d’indemnisation proposés selon le tableau présenté et pour un total de 62 000 € ; • approuve le contenu des protocoles d’accord transactionnel ;
• autorise Monsieur le Maire à signer ces protocoles d’accord transactionnel ainsi que tous documents s’y rapportant.