Compte-Rendu - CR CM 18 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - CR CM 18 JANVIER 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 JANVIER 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

Compte rendu de séance

Séance du 18 Janvier 2022

L' an 2022 et le 18 Janvier à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Ancienne cantine sous la présidence de

MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, PEREIRA Nadine, SAVE Christine, MM : ARLAUD Denis, DETRET Dominique, PETIT François, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme THAUSE Kathelyne à M. RENIER Emmanuel, M. DEBRE Stéphane à M. DETRET Dominique

Excusé(s) : M. BRANLARD Edme

Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 11

Date de la convocation : 12/01/2022

Date d'affichage : 12/01/2022

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Chateau-chinon

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme SAVE Christine

Après lecture du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve

- Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2022

M MARIE demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

· Subvention exceptionnelle BAZ LINE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE DE CHATILLON-EN-BAZOIS - 18_01_2022_001

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION - 18_01_2022_002BUDGET LOTISSEMENT DM 2 : VARIATION DE STOCKS - 18_01_2022_003

TRANSFERT DE COMPETENCE " ECOLE DE PRODUCTION " - 18_01_2022_004

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CANAL DU NIVERNAIS - 18_01_2022_005

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 : PHASE 2 D'EXECUTION DES TRAVAUX REAMENAGEMENT PRL - 18_01_2022_006

PLAN DE FINANCEMENT : CREATION TOILETTES PMR ECOLE PRIMAIRE - 18_01_2022_007

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION BAZ LINE - 18_01_2022_008

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE DE CHATILLON-EN-BAZOIS réf : 18_01_2022_001

Monsieur le Maire :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

VU l’avis favorable du comité technique en date du 13/12/2021

RAPPELLE que le règlement intérieur (annexé à la présente délibération) a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité. Il pourra être complété par des notes de service ou circulaires internes, qui seront soumises aux mêmes consultations et formalités que le présent règlement, et modifié, autant que de besoin, pour suivre l’évolution de la règlementation ainsi que les nécessités de service. Le présent règlement s’applique à tous les personnels employés par la collectivité, quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels). Il concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches.

Dès son entrée en vigueur, un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque agent de la collectivité. Il sera en outre consultable au secrétariat de mairie.

Tout agent recruté ultérieurement à son entrée en vigueur en recevra également un exemplaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le présent règlement intérieur

.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

réf : 18_01_2022_002

Monsieur le Maire :

VU L’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 ont mis en place l’obligation de définir des Lignes Directrices de Gestion au sein de chaque collectivité et établissements publics.

VU l’avis favorable du comité technique en date du 13/12/2021

RAPPELLE qu’il s’agit d’un nouvel outil juridique de gestion des Ressources Humaines. Les Lignes Directrices de Gestion (annexée à la présente délibération) définissent des enjeux et des objectifs tenant compte des politiques publiques mises en œuvre par la collectivité. S’adressant à l’ensemble des agents, ces lignes constituent une source d’informations en matière de gestion des ressources humaines, en matière de recrutement, d’affectation, d’évolution de carrière, de mobilité, etc... Elles représentent le projet global de gestion des ressources humaines de la collectivité en précisant le cadre de prise de décision de l’Autorité Territoriale et fixent le cap de l’action de la collectivité enmatière de gestion des RH. Constituées de deux volets, les LDG portent sur l’emploi et les compétences et sur la carrière. Ces deux volets visent donc plus précisément à :

· Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) · Fixer des orientations générales en matière de promotion interne et de valorisation des parcours (avancement de grade).

Ces lignes directrices peuvent être établies de manière commune ou distincte c’est-à-dire par services, par filières, par métiers et doivent tenir compte de l’égalité Femmes/Hommes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les présentes lignes directrices de gestion

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET LOTISSEMENT DM 2 : VARIATION DE STOCKS

réf : 18_01_2022_003

Désignation Dépenses

(1)

Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 350 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 350 000.00 € 0.00 € 350 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 350 000.00 € 0.00 € 350 000.00 €

INVESTISSEMENT

D-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 350 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-3555 : Terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 350 000.00 € 0.00 € 350 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 350 000.00 € 0.00 € 350 000.00 €

Total Général 700 000,00 € 700 000,00€

(1) y compris les restes à réaliser

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

TRANSFERT DE COMPETENCE " ECOLE DE PRODUCTION "

réf : 18_01_2022_004

VU les statuts de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan ;

VU l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2021-156 en date du 16 décembre 2021 du conseil communautaire décidant de prendre la compétence « école de production » ;

Les écoles de production offrent une pédagogie basée sur le principe du « Faire pour apprendre » associant une activité professionnelle (2/3 du temps) et un enseignement théorique (1/3 du temps) dans un même lieu pour motiver les jeunes (post-collège) en donnant un but à leur production.

Le conseil communautaire a décidé d’ajouter aux statuts de la Communauté de Communes en autres compétences supplémentaires : « Ecole de Production labellisée par la Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) ».Le transfert de compétence s’opère selon les modalités de droit commun prévues à l’article L. 5211-17 du CGCT.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert de la compétence. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'APPROUVER le transfert de la compétence « Ecole de Production labellisée par la Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) » à la Communauté de communes de Bazois Loire Morvan.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CANAL DU NIVERNAIS

réf : 18_01_2022_005

VU les statuts de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan ; VU l’article L5214-27 du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°2021-120 en date du 23 septembre 2021 du conseil communautaire décidant d’adhérer au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais;

Conformément aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts de la Communauté de communes, l’adhésion à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.

Aucune disposition spécifique relative aux conditions d’adhésion à un syndicat mixte n’a été prévue dans les statuts de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur l’adhésion au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

C’est dans ce contexte que la Communauté de communes Bazois Loire Morvan dont la commune de Châtillon-en-Bazois est membre, a notifié sa délibération approuvant l’adhésion au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais et sollicitant l’avis des communes membres selon les formalités décrites à l’article L.5214-27 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de communes de Bazois Loire Morvan au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais, - D’AUTORISER Madame/Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 : PHASE 2 D'EXECUTION DES TRAVAUX REAMENAGEMENT PRL réf : 18_01_2022_006

Monsieur le Maire :

RAPPELLE qu’une étude a été menée par le cabinet ALLIANCE afin de définir une nouvelle offre d’hôtellerie de plein air. Le cabinet ALLIANCE nous a transmis son rapport définitif.

RAPPELLE la délibération en date du 17 novembre 2020 concernant le choix de l’architecte URBAN INGENIERIE-SASRL SIGYBE;

RAPPELLE que le coût total des travaux de réaménagement s'élève à 934 041,00 euros HT

DIT qu'au vu de leur importance, les travaux de réaménagement se dérouleront sur deux années au minimum. De ce fait, l'exécution des travaux sera réalisée en deux phasesEXPOSE l’estimation globale de cette deuxième phase d'exécution des travaux pour un montant de 463 534,20 € HT soit 556 241,04 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’estimation globale de cette deuxième phase d'exécution des travaux pour un montant de 463 534,20 € HT soit 556 241,04 € TTC

FIXE le plan de financement de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Montant opération HT 463 534,20 €

CCBLM 0,86% 4 000€

Conseil Régional Bourgogne

Franche Comté 16,18% 75 000€

DETR 2022 50,00% 231 767,10€

Autofinancement 32,96% 152 767,10€

TOTAL 463 534,20 € 463 534,20 €

Reste à charge de la commune :

- Autofinancement : 152 767,10€

- TVA : 92 706,84€ €

SOLLICITE la DETR 2022 prévue au plan de financement

AUTORISE Mr le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles en vue du financement nécessaire à la réalisation du projet et notamment à rechercher d'autres financeurs.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

PLAN DE FINANCEMENT : CREATION TOILETTES PMR ECOLE PRIMAIRE réf : 18_01_2022_007

Monsieur le Maire :

RAPPELLE qu’une étude a été menée par le cabinet BAT INFO STUDIO afin de définir le coût pour la construction de deux toilettes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) à l’école primaire. Le cabinet BAT INFO STUDIO nous a transmis son rapport définitif.

EXPOSE l’estimation de ces travaux pour un montant de 57 282,75€ HT soit 68 739,30 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’estimation des travaux de construction de toilettes PMR pour un montant de 57 282,75€ HT soit 68 739,30 € TTC

FIXE le plan de financement de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Montant opération HT 57 282,75€

DCE 2020 15 000€

DETR 2022 49,23% 28 200,00€

Communauté de communes

CCBLM 1% 572,00€ Autofinancement 23,59% 13 510,75€

TOTAL 57 282,75€ 57 282,75€

Reste à charge de la commune :

- Autofinancement : 13 510,75€

- TVA : 11 456,55 €

SOLLICITE la DETR 2022 et la subvention auprès de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan prévue au plan de financementAUTORISE Mr le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles en vue du financement nécessaire à la réalisation du projet et notamment à rechercher d'autres financeurs.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION BAZ LINE

réf : 18_01_2022_008

Monsieur Le Maire :

RAPPELLE que lors du passage du Tour de France dans notre commune en juillet 2021, l'association BAZ LINE est intervenu en proposant un spectacle de danse

PROPOSE, dans ce cadre, de leur verser une subvention de 200€

RAPPELLE qu'aucune subvention ne leur a été versée en 2021

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d'accorder une subvention de 200€ à l'association BAZ LINE dans le cadre de leur prestation lors du Tour de France en juillet 2021

AUTORISE donc le Maire à verser cette subvention et à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment au niveau budgetaire

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)

Questions diverses :

M MARIE :

· EVOQUE les droits de préemption suivants

PROPRIETAIRE ADRESSE Adresse du

bien

Mme Véronique

SEVRE

10 rue du

Général de

Gaulle 27140

GISORS

840 Chemin

du Château

d’Eau

Bernière

0h 7a

81ca

AB 118

AB 119

AB 165

AB 167

AB 169

Bâti sur

terrain

propre

96 000 €

M Jean-Marc

BELTRAMELLI

33 rue du

Gros Murger

78600

MAISONS-LA

FFITTE

22 rue du

Champ

Trompette

0h 14a

94ca

AK 176

AK 177

Bâti sur

terrain

propre

140 000 €

RAINBOW II 6 rue de l’Ile

77940

VOULX

3 Chemin de

Crangy

0h 1a

74ca

AN 110 Bâti sur

terrain

propre

10 000 €Le conseil municipal RENONCE à l’ensemble de ces droits de préemption.

· FAIT PART des vœux reçus en mairie

· FAIT PART de la réception du guide des droits et obligations des élus concernant la voirie forestière. La

décision de la vente des chemins ruraux des bois de Dely sera mise en délibération au conseil de février. M MARIE

LIT le courrier du Conseil Départemental relatif au classement des chemins qui fait suite à différentes réclamations

d’administrés qui remettaient en cause le déclassement des chemins inscrits au plan départemental de randonnées.

Pour mémoire, les chemins ruraux ont été déclassés pour permettre leur vente. Le Conseil Départemental admet des

erreurs dans la procédure de cession. Il propose un rendez-vous afin d’évoquer les chemins ruraux de notre territoire.

· INFORME avoir rencontré l’association PAGODE. L’objet de cet entretien portait sur la présentation de deux

projets ayant pour objectif l’aide aux publics en situation de précarité :

Premier projet :

-"En route pour l'accès aux droits dans le 58 "

Il s'agit d'un camping-car, conduit par un binôme d'éducateurs, qui parcourrait tout le département. Le but est de repérer des personnes en difficulté et de leur donner la possibilité de prendre une douche, d'avoir accès à des vêtements, à des dons alimentaires, à un accès internet et pour qu'un lien soit établi avec les services de droits communs.

C'est dans ce contexte que nous avons repéré votre ville comme pouvant être une étape mensuelle pour notre camping-car itinérant.

Second projet :

-"Un toi(t) d'abord" : projet destiné à des ménages durablement à la rue en proposant un logement meublé avec une possibilité de bail glissant. Une équipe aurait pour mission de repérer, d'aller vers les personnes, d'identifier la demande de logement. Dans une seconde phase, l'équipe accompagnerait la personne à s'installer, puis à faire glisser le bail et à maintenir et sécuriser le projet de relogement.

· FAIT PART de la visite de la société « Cette famille ». Cette dernière a été créée il y a 5 ans, avec comme objectif de répondre à la demande des séniors en perte d’autonomie et/ou isolés qui ne souhaitent pas aller en Ehpad. Elle est implantée dans l’Ouest avec une volonté de s’introduire dans le cœur des territoires. Les dispositifs sont les suivants :

- Collocation séniors, habitat partagé :

o Les locataires ont un contrat de location classique

o Une collocation type :

· Maison plain-pied de 400m²

· 8 locataires

· 25m² par chambre avec possibilité d’accueillir des couples

· Volonté d’avoir un « tarif abordable » 1 450€/mois en moyenne toute charge comprise (nourris, logé, blanchi et accompagné), déduction avec APA, loyer nu = 350€/mois · Une équipe d’auxiliaire de vie, embauché par les locataires, est présente 24h/24 7j/7, avec une responsable de villa qui fait le lien avec « CetteFamille «

· Gestion administrative par « CetteFamille »

· Forfait animation avec une recherche de partenaires locaux

o Lorsque les locataires ne sont plus en capacité de rester, ils sont accompagnés dans leurs démarches pour se trouver un nouveau lieu de vie leur correspondant.

o Pour trouver des locataires, priorité aux habitants de la commune et du bassin de vie, mais pas de restriction.

Leur modèle économique repose sur l’acquisition à l’euro symbolique du terrain, leur marge est de 200€/locataire/mois.

La société « Cette Famille » recherche :

- Terrain nu (à privilégier) ou bâti à rénové

- Facilité d’accès

- En centre-bourg

Une visite a eu lieu au Village d’Enfants et au lotissement du Champ Lauron. Un dossier technique complémentaire a été transmis à la société.M SAVE PRECISE qu’il va mettre en lien la société « Cette Famille » et les architectes en charge de la rénovation

des pavillons du Village d’Enfants afin de leur donner un ordre d’idée du coût. En terme de voisinage, cela serait

intéressant autour du travail intergénérationnel. MME MASCARELLO PRECISE que NIEVRE HABITAT, porteur de

projet, vient vendredi 21 janvier à 11h afin de visiter le terrain affecté à la construction de la nouvelle gendarmerie. Un

passage au Village d’Enfants est prévu afin de leur faire visiter le site.

· FAIT PART de la venue d’une administrée qui souhaite créer un élevage de volailles fermières et de

production de petits fruits. Elle recherche à acquérir une maison ainsi que 2 à 3 ha de terrain agricole attenant ou non

à l’habitation.

· INFORME qu’un boulanger-pâtissier, est à la recherche d’un local afin de s’installer sur notre commune. Il

serait intéressé par l’ancienne pizzeria.

· ANNONCE que la Société FIDUCIAL recherche un terrain afin de construire de nouveaux locaux, ses

bureaux actuels étant trop petits. Le directeur de FIDUCIAL serait intéressé par le terrain en dessous du magasin

Be1. Il faut préciser que la Société FIDUCIAL ne souhaite pas acquérir la globalité du terrain. Leur souhait serait que

la commune achète la partie dont ils n’ont pas l’utilité. Il faut savoir que ce terrain est classé en zone AU2. Il faudra,

par conséquent, effectuer une révision simplifiée de notre Plan Local d’Urbanisme.

· INFORME que le montant de la contribution 2022 au SDIS s’élève à 28 466.52€.

· INFORME qu’une motion signée par toutes les communes de l’ex communauté de communes du Bazois a

été adressée à la CCBLM afin de faite part de leur mécontentement quant au délaissement de la maison de santé de

Châtillon-en-Bazois. La maison de santé se trouve fragilisée car un seul médecin y exerce. Il est demandé à la communauté de communes de tenter de recruter de nouveaux médecins mais également des spécialistes. En effet, à

ce jour aucune démarche n’a été effectuée. M VANHOUTTE PRECISE que le coût du recrutement par un cabinet est

partagé avec le Pays Nivernais Morvan. Le projet de SISA sur les communes de Château-Chinon, Moulins-Engilbert

et Châtillon-en-Bazois, afin de conserver le label Maison de Santé, ne résoudra pas le problème du médecin unique.

M SAVE RAPPELLE que les administrés ont besoin de proximité. De plus, cela peut être un frein pour l’installation de

résidences séniors.

Mme MASCARELLO DIT que se pose la question de l’organisation de la répartition de la santé sur notre territoire. La communauté de communes ne progresse pas sur la réflexion.

· EVOQUE le projet de réhabilitation du Parc Résidentiel de loisirs. Pour rappel les estimations de l’architecte

sont bien plus élevées que les coûts chiffrés par l’étude de faisabilité. Aussi, il est nécessaire d’interroger les

financeurs afin de déterminer s’il est possible de modifier les termes d’attribution des subventions. Cette année le

PRL sera toujours exploité de façon précaire.

M PETIT

· DEMANDE où en est le problème de stationnement rue de Vauclaix. Il faudrait matérialiser les

emplacements au sol afin d’inciter les gens à se garer ailleurs. De plus, les nuisances dû aux pigeons persistent.

· DEMANDE où en est la gestion de la guinguette au Port. MME MASCARELLO INFORME qu’un travail est en

cours qui s’appuye sur un projet d’Appel à Manifestation d’Intérêts comprenant 3 pôles :

· Base de la Société Canalou

· Services

· Petite restauration.

La Société Canalou qui exploite la base nautique pourrait potentiellement être intéressée par le pôle services. La question leur a été posée ce jour afin qu’il se positionne quant à la gestion de l’espace services.

M SAVE

· PROPOSE d’utiliser une petite bande du parking du centre de secours afin de créer quelques places de parking vers les pompes funèbres. Cela permettrait de régler les problèmes de stationnement notamment lors d’obsèques.· EVOQUE la communication :

· Site internet : un travail reste à réaliser sur l’illustration et l’animation du site.

· Bulletin municipal : la réalisation des articles a pris du retard

· DIT que les colis de noël sont appréciés. Un bénéficiaire a proposé que la mairie laisse le choix entre un

repas et un colis. En effet, la solitude pèse et certains préféraient se retrouver autour d’un repas.

· INFORME que la CCBLM s’est prononcée contre la reprise de la compétence école de musique

Mme MASCARELLO

· ANNONCE le coup d’envoi du labo des cantines le vendredi 28 janvier. Le principe est de travailler sur circuit

court. La commune de Châtillon-en-Bazois a été proposée pour être pilote de l’opération qui débute officiellement le

28 janvier.

· DIT que l’opération des petits déjeuners à l’école a été mise en place depuis la rentrée de noël.

MME SAVE

· FAIT PART des problèmes liés à la collecte des ordures ménagères. Il a manqué de communication

concernant les nouvelles modalités de ramassage. Il serait judicieux que le calendrier soit distribué dans chaque boite

aux lettres

Séance levée à: 21:50

En mairie, le 31/01/2022

Le Maire

Michel MARIE