Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 22

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Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 22 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

L'an 2022 et le 5 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Ancienne cantine sous la présidence de

MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : ARLAUD Denis, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, PETIT François, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à Mme MASCARELLO Christine, SAVE Christine à M. SAVE Jean-Christophe, THAUSE Kathelyne à M. RENIER Emmanuel Excusé(s) : M. BRANLARD Edme

Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 10

Date de la convocation : 28/03/2022

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Chateau-chinon

le : 06/04/2022

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme MICHEL Yasmina

Après lecture du procès-verbal de la séance du 8 mars 2022, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve

- Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2022

M MARIE demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour:

+ Fongjibilité des crédits

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2021 : COMMUNE - LOTISSEMENT - 05_04_2022_0001

APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : COMMUNE - LOTISSEMENT - 05_04_2022_0002

AFFECTATION DE RESULTAT - 05_04_2022_0003

VOTE TAXES LOCALES 2022 - 05_04_2022_0004SOUTIEN A LA POPULATION UKRAINIENNE - 05_04_2022_0005

PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF DES VIANDES DU NIVERNAIS - 05_04_2022_0006

CONSTRUCTION NOUVEAU CASERNEMENT DE GENDARMERIE - 05_04_2022_0007

CONSTRUCTION NOUVELLE GENDARMERIE - 05_04_2022_0008

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022 (annule et remplace délibération 08_03_2022_002) - 05_04_2022_0009

ANNULATION SUBVENTION SEJOUR ADOS CENTRE SOCIAL - 05_04_2020_0010

TARIFS MUNICIPAUX 2022 - 05_04_2022_0011

CHOIX CANDIDAT : GESTION DE LA BASE LOCATION ET DU POLE SERVICES DU PORT - 05_04_2022_0012

ADHESION COMITE DE JUMELAGE - 05_04_2022_0013

CONVENTION CENTRALITES - 05_04_2022_0014

APPLICATION DE LA FONGILBILITE DES CREDITS - 05_04_2022_0015

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2021 : COMMUNE - LOTISSEMENT réf : 05 _04_2022_0001

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur Municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir constaté que les résultats sont identiques au compte administratif 2021 établi par le maire.

Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 - STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe;

3 — STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que les comptes de gestion (commune et lotissement) dressés pour l'exercice 2021 par le Receveur Municipal,

visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour: 13 contre: O abstentions : 0)

APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : COMMUNE - LOTISSEMENT réf : 05 04 _2022_0002

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Christine MASCARELLO, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur Michel MARIE, Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. 1: Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Principal :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES | 5 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

deficits (1) excédents (1) deficits (1) excédents (1) deficits (1) excédents (1)

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL |

Résultats reportés (A) 285 004,78 BISSECS 81948,06 | 335 004,78

Opérations de l'exercice 1 034 036,00 1127 713,60 245 116,41 260 765,43 | 1279 152,41 | 1 388 479,03

(B)

Résultat de l'exercie L 58877 60 : 15:649,02 L 109 326,62

TOTAUX (A) +(B) 1034 036,00 | 1462 718,38 327 064,47 260 765,43 | 1 361 100,47 | 1 723 483,81

Résultats de clôture . 428.682:34 R6204/04 L _ 362 383,34

Restes à réaliser (C) 319805,88| 400146,39 | 318806.88) ,60 145,30

Solde reste à réaliser L 80 239,51 L 80 239,51

TOTAUX CUMULES 1 034 036,00 | 1462 718,38 646 970,35 660 910,82 1 681 006,35 | 2 123 629,20

(A+B+C)

Compte annexe Lotissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES £ Recettes Dépenses ou | Recettes ou RÉRSSS Recettes ou | Dépenses ou ou

deficits (1) excédents (1) ire excédents (1) deficits (1) excédents deficits (1) (1)

COMPTE ADMNISTRATIF ANNEXE LOTISSEMENT.

Résultats reportés (A) 59 240,00 20 751,21 . 79 991,21

Opérations de l'exercice 343 298,79 344 808,62 | 326 348,62 342 248,79 669 647,41 |687 057,41

(B)

Résultat de l'exercie | 1509,83 | 15 900,17 ï 17410,00

TOTAUX (A) +(B) 343 298,79 | 404 048,62 | 326 348,62 363 000,00 669 647,41 | 767 048,62

Résultats de clôture . 60 749,83 s AE _ S74002

Restes à réaliser (C) L L

Solde reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 343 298,79 404 048,62 | 326 348,62 363 000,00 669 647,41 | 767 048,62

(A+B+C)

2 Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l'unanimité le Compte Administratif Principal et le Compte Administratif annexe Lotissement de 2021.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : O)

AFFECTATION DE RESULTAT

réf : 05_04 2022_0003

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 93 677,60

B. Résultats antérieurs reportésiigne 002 du compte administratif précédé du signe +

(excédent) ou - (déficit) 335 004,78

C Résultat à affecter 428 682,38

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-)

D 001 (si déficit)

; -66 299,04 R 001 (si excédent) 80 239,51

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G. +H. 428 682,38

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 428 682,38

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : O)

VOTE TAXES LOCALES 2022

réf : 05_04_2022_ 0004

Mr Le Maire :

DIT que comme chaque année au moment du vote du budget primitif, il y a lieu de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales.

INFORME qu'à compter de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales

ANNONCE que cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties

PROPOSE les DEUX taxes suivantes :- Taxe foncière (bâti) : 37,50 %

- Taxe foncière (non bâti) : 31,30%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE à l'unanimité d'appliquer les 2 taxes pré-citées

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

SOUTIEN À LA POPULATION UKRAINIENNE

réf : 05_04_2022_0005

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'urgence de la situation,

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l'Ukraine, les communes sont appelées à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Châtillon-en-Bazois tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien

La commune de Châtillon-en-Bazois souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en effectuant un don d’un montant de 300€. Ce don sera versé :

— Au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l'affectation des fonds, en l'espèce l'Ukraine ;

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

— Parun don d'un montant de 300,00€ auprès de FACECO

— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)

PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF DES VIANDES DU NIVERNAIS

réf : 05_04_2022_0006

CONSIDERANT que le groupe SICAREV a cessé son activité d'abattage et de découpe à Corbigny le 31 décembre 2021.

Sachant qu'au cours de ces derniers mois plusieurs propositions et tentatives de reprises n'ont pas abouti.

Le Conseil départemental de la Nièvre, la SICAGEMAC, le Pays Nivernais Morvan, la communauté de communes et la commune de Corbigny ont travaillé collectivement à une solution locale de reprise de cette activité.

L'abattoir de Corbigny, associé à la salle de découpe, installé au cœur du bassin allaitant, est un formidable outil de valorisation de la viande pour les agriculteurs locaux. Sa transformation localement est recherchée et appréciée par les consommateurs.

Elus d'une commune concernée par le bassin d'activité de l’abattoir de Corbigny, nous ne nous résignons pas à voir un outil aussi indispensable pour la filière viande fermer.

Nous affirmons donc notre volonté de maintenir un maillage territorial équilibré de ces unités de transformation agricole pour plusieurs raisons. Tout d'abord pour soutenir un modèle agricole fragilisé et qui a besoin, plus que jamais, de trouver localement les possibilités de valoriser sa production. Mais aussi pour maintenir et créer de nouveaux emplois qualifiés, non délocalisables dans un territoire rural qui met tout en œuvre pour consolider son attractivité.

Afin de gérer et développer l'activité d'abattage et de découpe à Corbigny, une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC les Viandes du Nivernais) est en création.

L'objectif est de :

e Produire 700 à 1. 250 t d'ici 2024

+ Recréer 9 à 11 emplois d'ici 2024e Réunir un besoin en capitaux de départ de 360.000 euros (120.000 en capitaux propres et 120.000 en avance remboursable de la Région et 120.000 de concours bancaire).

La forme juridique de la SCIC autorise les collectivités publiques à prendre des parts en capital social, dans la limite de 50%, afin de compléter les fonds propres et ainsi soutenir le démarrage de cette nouvelle coopérative locale.

Le montant d’une part sociale est fixé à 500 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE la prise en capital social pour un montant de 1 000€ auprès de la SCIC les Viandes du Nivernais.

A la majorité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 1)

CONSTRUCTION NOUVEAU CASERNEMENT DE GENDARMERIE

réf : 05 04 2022_0007

Mr Le Maire :

RAPPELLE que les gendarmeries sont actuellement mises à disposition par les communes à l'État. Une réflexion a été engagée sur la construction d'un nouveau casernement. Un projet est en cours de traitement par la direction générale de la gendarmerie nationale en partenariat l'OP-HLM Nièvre Habitat.

VU la délibération 08_09_2020_0007 proposant les parcelles AC 318, AC 305, AC 306 et AC 307 au lotissement Champ Lauron Il pour la construction du futur casernement aux autorités patrimoniales et immobilières de gendarmerie.

VU le courriel en date du 8 mars 2022 du Capitaine PRADINES, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de la Nièvre, demandant au conseil municipal son soutien et son engagement de se porter caution de l'opération financière.

DEMANDE au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le principe de soutenir ce projet et de se porter caution de l'opération financière de nouveau casernement de gendarmerie ‘à CHATILLON-EN-BAZOIS et approuver les propositions suivantes :

- Garantie par la commune à l'opérateur de la totalité d'un prêt dédié et distribué par la caisse des dépôts sur l'intégralité du projet.

- Possibilité de garantie partielle ou territoriale auprès de l'organisme HLM financement d'un ou plusieurs prêts - Signature d'une convention entre Nièvre habitat (futur bailleur), la commune de Châtillon-en-Bazois (garant financier), la gendarmerie et la DDFIP (futurs locataires).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DONNE SON ACCORD de principe pour les éléments énumérés ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

CONSTRUCTION NOUVELLE GENDARMERIE

réf : 05_04 2022_0008

Mr Le Maire :

EXPLIQUE que Nièvre Habitat a confirmé, par un courrier reçu le 11 mars 2022, son engagement de principe pour positionner Nièvre Habitat en opérateur local pour la maîtrise d'ouvrage et le portage d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur Châtillon-en-Bazois.

Vu la délibération du 8 septembre 2020, dédiant les parcelles AC 318, AC 305, AC 306 et AC 307 à la construction d'une future gendarmerie.

PROPOSE qu'au motif d'intérêt général, que les parcelles AC 318, AC 305, AC 306 et AC 307 soient cédées à Nièvre habitat pour 1 euro symbolique non recouvré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : .

VALIDE Nièvre habitat comme opérateur local pour la maîtrise d'ouvrage et le portage d'une nouvelle caserne de gendarmerie sur Châtillon-en-Bazois.

ACCEPTE qu'au motif d'intérêt général, la proposition de Monsieur le Maire pour une cession des parcelles AC 318, AC 305, AC 306 et AC 307 à l'euro symbolique non recouvré. Le maire est chargé de toutes les procédures afférentes à ce dossier et est autorisé à signer les pièces à intervenir.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022 (annule et remplace délibération 08 03 2022 002) réf : 05_04_2022_0009

ASSOCIATIONS 2022

ASSOCIATION COUP DE POUCE 100€ BAZ'ARTS 300€ CLUB SPORTIF DU BAZOIS FOOT 1 000€ COMITE DE JUMELAGE 500€ CLUB SPORTIF BAZOIS RUGBY 1 000€ JUDO CLUB BAZOIS 1 000€ LES CHATS LIBRES 200€ PREVENTION ROUTIERE 50€ AMICALE PETANQUE 500€ BAZOIS ANIMATION 300€ CROIX ROUGE 50€ DIVERS 270€

CHORALE L'EAU VIVE 150€ COLLEGE SAINT SAULGE (20€ par enfant) 60€ COMEMO AMT 300€ USEP 2 500€ LE GARDON DU BAZOIS 400€ SOUVENIRS FRANCAIS 150€ CENTRE SOCIAL 300€ FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA PECHE 2 500€ TOTAL 11 630€

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ANNULATION SUBVENTION SEJOUR ADOS CENTRE SOCIAL

réf : 05_04_2020_0010

Monsieur Le Maire :

RAPPELLE l'attribution d'une subvention en 2021 d'un montant de 300€ afin d'aider les adolecents, adhérents au centre social, à financer leur séjour à la mer à l'été 2021.

Les adolescents devaient organiser des projets participatifs en proposant une action éco-citoyenne auprès de la mairie en échange d'un soutien financier.Cette subvention devait servir notamment à financer les cours de bodyboard pendant leur séjour.Il avait été définit en commun accord avec les adolescents que l'action citoyenne porterait sur des travaux de peinture d'une partie des rambardes du terrain de foot.

RAPPELLE que l'action citoyenne n'a pas pu être réalisée par les adolescents en 2021. Aussi, la subvention n'a pas été versée.

DEMANDE dans ce cadre, l'accord du conseil municipal d'accepter d'annuler la subvention attribuée en 2021 au Centre Social dans le cadre d'un séjour à la mer à l'été 2021.

PRECISE que les adolescents se sont engagés à repeindre les rambardes du terrain de foot en 2022. C ‘est pourquoi, la subvention a été reportée sur l'excercie budgètaire 2022 par délibération en date du 05/04/2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à annuler la subvention de 300 euros de 2021 dans son intégralité

AUTORISE le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision, notamment au

niveau budgétaire.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)TARIFS MUNICIPAUX 2022

réf : 05_04_2022 0011

APPLICABLE AU 1ER MAI 2022

enfant/jour 3,10€

RESTAURATION

SCOLAIRE enseignant/our 5,15€

FOURNITURES SCOLAIRES par enfant /an 975,35 €

85,00 €

30 ans ù

50 ans 105,00 €

_. 15 ans 520,00 € case familiale Sans 7 030,00 €

case commune 15 ans 155,00 €

petit format rec Je Phiotocobie recto verso 0,60 €

PHOTOCOPIES / FAX 5 recto 0,60 € grand format

recto verso 0,65 €

Fax 1,60 €

linéaire < à 7 mètres 121,90 €

Marché (tarif forfaitaire/an)

linéaire > à 7 mètres 253,60 €

Marché 7 1 linéaire < à 7 mètres 3,05 €

SEE linéaire > à 7 mètres 6,10€

i tarif forfaitaire Foire mensuelle Anauel 33,55 €

Camion outillage par passage 66,70 € tarif forfaitaire Food truck annuel 178,80 €

Cirques et spectacles itinérants Par passage 65€

Exposant sans but lucratif par manifestation gratuit

Habitants communes membres de la Médiathèque du Bazois gratuit

Habitants communes non adhérentes à la Médiathèque du Bazois : 10,15€ lan/famille

Vacanciers 5,10 € JETON POUR CAMPING CAR 2,05 €SOIREE ou 1/2

JOURNEE 1 JOUR Î jour supplémentaire

Hors Hors Hors

commune | commune | commune | commune |commune | commune

sans

ss. avec chauffage | 131,35 157,60 262,7 315,15 157,60 189,10 Utilisation par un Las

rticulier ou cuisine avec

“al chauffage 171,75 206,05 343,5 412,5 206,05] 247,50

ne Pre Sans | chauffage 80,80 97,00 | 161,60 194 97,00| 116,40 cuisine avec

chauffage 116,15 139,40 232,30 278,8 139,40 167,30

sans

Utilisation à but avec chauffage 65,60 78,75 131,20 157,5 78,75 94,50

lucratif par les cuisine avec

associations chauffage | 100,60 120,75 201,20 241,5 120,75 144,90 (rifles, spectacle, sans

soirée dansante Sans chauffage 60,60 72,80 121,20 145,5 72,80 87,30

etc...) cuisine avec

chauffage 95,60 114,80 191,20 229,5 114,80 137,70

sans

Uniquement le chauffage 35,35 42,45 70,70 84,84 42,45 50,90 hall avec

chauffage 50,50 60,60 101,00 1212 60,60 72,72

sans

Utilisation on on. cheufage gratuite 15,00 | gratuite 25,00 gratuite 15,00

lucrative par les chauffage | gratuité 22,50 | gratuité 45,00 | gratuité 27,00 associations Sans

ER Sans | chauffage | _gratuité 15,00 | gratuité 30,00 | gratuité 18,00 cuisine avec

chauffage | gratuite 25,00 | gratuite 50,00 gratuite 30,00

sans

Assemblées ou avec chauffage | gratuité 15,00 gratuité 25,00 gratuité 15,00

réunions à cuisine avec

caractère chauffage | gratuité 22,50 | gratuité 45,00 gratuité 27,00 religieux ou sans

politique ou Sans | chauffage | gratuité 15,00 | gratuité 30,00 gratuité 18,00 syndical cuisine avec

chauffage | gratuité 25,00 | gratuité 50,00 gratuité 30,00

sans

Utilisation par avec chauffage | gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite

À cg cuisine avec

EAU EEE cheutage gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité

He ru, Sans chauffage | gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité cuisine avec

chauffage | gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite

sans

Avec | chauffage | gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite , cuisine avec

rcenrentéles chauffage gratuite gratuite gratuite gratuité gratuite gratuité

desassociations Sans | chauffage | gratuite gratuite gratuite gratuité gratuite gratuité cuisine avec

chauffage | gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite

sans

a avec chauffage 50,00 60,00 100,00 120,00 60,00 72,00 Utilisation par un | jsselle avec

particulier où chauffage 60,00 72,00 | 120,00 144,00 72,00 86,40 SR sans

société (repas, sans | chauffage 40,00 48,00 | 80,00 96,00 48,00 57,60 réunion etc...) : vaiselle avec

chauffage 50,00 60,00 100,00 120,00 60,00 72,00

Utilisation avec sans

lucrative parles | vaisselle | chauffage 39,36 47,25 78,72 94,50 47,25 56,70associations avec

(rifles, spectacle, chauffage 60,36 72,45 120,72 144,90 72,45 86,94

soirée dansante sans

etc...) sans chauffage 36,36 43,68 72,72 87,30 43,68 52,38

vaiselle avec

chauffage 57,36 68,88 114,72 137,70 68,88 82,62

sans

TRE avec chauffage ratuite 15,00 ratuite 30,00 ratuite 18,00 Utilisation non vaisselle avec a $ $ s

pos Li les chauffage | gratuité | 25,00 | gratuité 50,00 gratuité 30,00

(AG, réunion sans ae ne E Ps Écran) sans chauffage | gratuité 15,00 gratuité 25,00 gratuité 15,00

vaiselle avec

chauffage | gratuite 22,50 gratuite 45,00 gratuite 27,00

sans

Assemblées ou avec chauffage | gratuite 15,00 gratuite 30,00 gratuite 18,00 réunions à vaisselle avec

caractère chauffage | gratuité 25,00 gratuite 50,00 gratuite 30,00 religieux ou sans

politique ou sans chauffage | gratuité 15,00 gratuite 25,00 gratuite 15,00 syndicale vaiselle avec

chauffage | gratuite 22,50 gratuite 45,00 gratuite 27,00

sans

nn avec chauffage ratuite ratuite ratuite gratuite gratuite gratuite Utilisation par vaisselle avec g g 4

Pa dpi chauffage | gratuité gratuité gratuite gratuite gratuite gratuite

Syndicats sans un Fe ; fe à . intercommunaux | S2"S chauffage | gratuité gratuité gratuite gratuite gratuite gratuite

vaiselle avec

chauffage | gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite gratuite

sans

avec chauffage | gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité

Assemblées vaisselle avec

départementales chauffage | gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité , Cantonales des sans

associations sans | chauffage | gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité vaiselle avec

chauffage | gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité gratuité

Fe et chauffage gratuité 30,00 gratuité 60,00 gratuité 36,00

administratives ns gratuité 50,00 gratuité 80,00 gratuité 48,00 chauffage

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

CHOIX CANDIDAT : GESTION DE LA BASE LOCATION ET DU POLE SERVICES DU PORT réf : 05 04 2022 0012

Monsieur Le Maire :

RAPPELLE qu'une convention tripartite d'occupation temporaire du domaine public fluvial a été conclue entre le Conseil Départemental de la Nièvre, la communauté de communes Bazois Loire Morvan et la commune de Châtillon-en-Bazois, actant la mise à disposition temporaire d'une partie du Port

RAPPELLE qu'un appel à concurrence pour la gestion de la base de location des services du Port a été lancé. Ce marché était composé de deux lots :

— Lot 1:gestion de la base de location et du pôle services

— Lot2: gestion de la guinguette

La date limite de remise des offres a été fixée au 09/03/2022.

INFORME qu'une seule offre portant sur le lot 1 a été reçue : celle de la Société CANALOUS.

INFORME que la commission d'appel d'offres s’est réunie en date du 19 mars 2022. II ressort que le dossier présenté est

recevable et les offres conformes à notre attente.

La commission propose d'attribuer le marché relatif à la gestion de la base de location et du pôle services du Port à la société LES CANALOUSPROPOSE au conseil municipal de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres en attribuant le lot 1 du marché précité à la société LES CANALOUS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE d'attribuer la gestion de la base de location et du pôle services du Port à la société LES CANALOUS

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public du Port

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION COMITE DE JUMELAGE

réf : 05_04_2022_0013

Monsieur Le Maire :

RAPPELLE que cette année la ville de Sankt Goar en Allemagne et la commune de Châtillon-en-Bazois fête leur 50 ans

de jumelage.

RAPPELLE les objectifs poursuivis par le jumelage :

- Participer à la mise en œuvre des objectifs affimés consitant à servir les intérêts des populations et à contribuer au maintien de la paix en Europe et dans le monde et ce à travers des échanges entre concitoyens. - Contribuer à la promotion et à la réalisation des actions visant au développement du jumelage.

RAPPELLE que les maires des communes du territoire du Bazois souhaitent renouveler et poursuivre l'engagement.

RAPPELLE qu'un projet de convention a été adressé aux communes membres de l'ex communauté de commune du Bazois afin de définir le cadre général de la coopération de ces communes dans le cadre du jumelage.

DEMANDE au Conseil Municipal d'accepter notre adhésion au comité de jumelage

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal :

ACCEPTE d'adhérer au comité de jumelage

AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment à signer la convention

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : O)

CONVENTION CENTRALITES

réf : 05_04_2022_0014

Mr Le Maire :

INFORME que le Conseil Régional a mis en place le dispositif "Centralités" qui s'inscrit dans la continuité de l'appel à projet "revitalisation des bourgs-centres" et de l'intervention régionale dédiée à l'habitat.

Il s'intègre dans un contexte national du développement des "Petites Villes de Demain".

Dans le cadre de ce dispositif, les Communes qui disposent d'une stratégie de revitalisation de moins de 5 ans peuvent obtenir des subventions dont le montant est plafonné à 50% de l'assiette éligible pour chaque projet dans la limite de 500 000 €

Afin de pouvoir être éligible, ce dispositif nécessite la contractualisation d'une convention-cadre entre la Commune, la Communauté de Communes et la Région.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Le Maire : - À engager la procédure de contractualisation

- À signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)APPLICATION DE LA FONGILBILITE DES CREDITS

réf : 05_04_2022_ 0015

Mr Le Maire :

VU la délibération en date du 7 septembre 2021 autorisant l'adoption de la nomenclature M57 par anticipation au 127 janvier 2022

CONSIDERANT que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : .

ACCEPTE l'application de la fongibilité des crédits tel qu’énoncé ci-dessus dans le cadre de l'instruction comptable et

budgétaire M57

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : O)

Séance levée à: 23:15

En mairie, le 08/04/2022

Le Maire

Michel MARIE