Compte-Rendu - 05.10 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11.04

Compte-Rendu - CR CM 8 mars 2022

Compte-Rendu - CR CM 18 JANVIER 2022

Compte-Rendu - CR CM 28 JUIN 2022

Compte-Rendu - CR CM 8 NOV 2022

Compte-Rendu - CR 05 AVRIL 22

Compte-Rendu - CR CM 13 sept 2022

Procès Verbal - PV CM 08 07 24

Conseil Municipal - DECEMBRE CM

Procès Verbal - PV CM DU 26 02 2026

Compte-Rendu - 05.10 CR CM Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Châtillon-en-Bazois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05.10 CR CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Nièvre

Chatillon en Bazois

Compte rendu de séance

Séance du 10 Mai 2022

L'an 2022 et le 10 Mai à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Ancienne cantine sous la présidence de MARIE Michel Maire

Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, PEREIRA Nadine,

SAVE Christine, THAUSE Kathelyne, MM : BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, PETIT François, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ARLAUD Denis à M. SAVE Jean-Christophe, DETRET Dominique à M. DEBRE Stéphane

Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 12

Date de la convocation : 04/05/2022

Date d'affichage :

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Chateau-chinon

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme THAUSE Kathelyne

Après lecture du procès-verbal de la séance du 11/04/2022, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve

- Le compte rendu du Conseil Municipal du 11/04/2022

M MARIE demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour : — Modification statuts RESO Nièvre

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 - ORANGE - 10_05_2022_001

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 - ENEDIS - 10_05_2022_002

LOCATION LICENCE IV - 10_05_2022_003

VENTE PAVILLON CHAMBONNE : MODIFICATION PRIX DE VENTE - 10_05_2022_004

ACQUISITION DE PLEIN DROIT DES BIENS SANS MAITRE AUX LIEU-DIT CORNILLE ET LE PRAILLON - 10_05_2022_005

MOTION - SANTE : L'EFFONDREMENT DU SYSTEME MET AUJOURD'HUI DES VIES EN DANGER ENNIEVRE - 10_05_2022_006

MODIFICATIONS DES SATUTS DE RESO NIEVRE - 10_05_2022_007

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 - ORANGE réf: 10_05_2022_001

Monsieur le Maire :

INFORME le Conseil Municipal, que la loi prévoit le paiement par ORANGE d'une redevance annuelle dans le cadre de l'occupation du domaine public d’un montant calculé par nos soins selon le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de calculer la redevance 2022 ORANGE de la façon suivante :

- Kms artères (réseau souterrain) : 42,64 € x 32,103 = 1 368,87 €

- Kms artères (réseau aérien) : 56,85 € x 21,002 = 1 193,96€

- Emprise au sol : 28,43 € x 0,750 = 21,32 €

Soit un total de = 2 584,15 € arrondi à 2 584 €

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2022 - ENEDIS réf : 10_05_2022 002

Monsieur le Maire :

EXPOSE que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages d'électricité n'a pas été actualisé depuis le décret du 2 avril 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tel que le S.LE.E.E.N, a permis la revalorisation de cette redevance.

DONNE connaissance au Conseil du décret n° 202-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique.

Elle est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de calculer la redevance 2022 ENEDIS selon la formule suivante :

PR= 153 x actualisation

PR = plafond de redevance

Actualisation 2022 = 1.4457

Soit 153 x 1,44457 = 221,19 € arrondi à 221 €

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

LOCATION LICENCE IV

réf : 10_05_2022_003

Monsieur le Maire :

RAPPELLE que la commune est propriétaire d'une licence IV qui était précédemment louée à M VIN François. M VIN ayant acquis une licence |V, il n'y pas lieu de lui renouveler la licence.

INFORME que M Thierry LEGRAND, gérant de la guinguette au Port, est intéressé par la mise à disposition de notre licence IV moyennant loyer, durant sa gestion estivale 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de louer, à titre précaire, la licence IV de la commune à M Thierry LEGRAND du 22 mai 2022 au 18 septembre 2022DECIDE de fixer le loyer à 50 €.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)

VENTE PAVILLON CHAMBONNE : MODIFICATION PRIX DE VENTE

réf : 10_05_2022_004

Monsieur Le Maire,

VU la délibération en date du 9 juin 2020 portant délégations consenties au maire par le conseil municipal,

VU l'estimation du bien réalisée par l'agence immobilière "Saint Benin Immobilier" du pavillon sis 11 lotissement Chambonne,

VU la demande d'acquisition de ce bien immobilier par notre locataire actuelle, Mme Véronique GARNIER

CONSIDERANT que les dépenses indispensables pour remettre cette maison en bon état seraient élevées, que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, rien ne s'oppose à son aliénation ;

VU la délibération en date du 8 mars 2022 autorisant l'aliènation du pavillon sis 11 lotissement Chambonne et fixant le prix de vente à 60 000€

ANNONCE que Mme GARNIER a été informé de la décision du conseil municipal par courrier en date du 22 mars 2022

FAIT PART du refus de Mme GARNIER d'acquérir ce pavillon au prix fixé du fait du coût des travaux de remises en état trop conséquents pour son budget. Mme GARNIER propose au conseil municipal la somme de 55 000 euros frais de notaires inclus.

RAPPELLE que les frais de notaires sont obligatoirement à la charge de l'acquéreur.

ANNONCE que la législation va prochainement évoluer en matière des logements locatifs en imposant des mises aux normes plus contraignantes

PROPOSE dans ce cadre de baisser le prix de vente et de le fixer à 52 000 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONFIRME l'aliénation du pavillon sis 11 lotissement Chambonne à notre locataire actuelle Mme Véronique

GARNIER

FIXE le prix de vente à 52 000€

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la vente et notamment à signer les actes notariés

A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 2)

ACQUISITION DE PLEIN DROIT DES BIENS SANS MAITRE AUX LIEU-DIT CORNILLE ET LE PRAILLON réf : 10_05_2022_005

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et L 1123-2,

VU le code civil, notamment son article 713,

Monsieur le Maire

INFORME le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire des biens immeubles situés aux lieu-dit Cornille et Le Praillon, Parcelles cadastrées n° D 49, D 60, D 65, ZD 12 et ZD 13, contenance 4 729 m2, est décédé en 1986, il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l'assurance que le dernier propriétaire est bien M GUYOT Louis décédé le 26 novembre 1986.Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens. Ces immeubles reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil

ACCEPTE l'acquisition de plein droit des biens sans maître ci-dessus référencés

A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

MOTION - SANTE : L'EFFONDREMENT DU SYSTEME MET AUJOURD'HUI DES VIES EN DANGER EN NIEVRE

réf : 10_05_2022_ 006

L'article 5 de notre Loi fondamentale énonce que « le Président de la République veille au respect de la Constitution ».

Parmi les droits garantis par celle-ci figure, depuis 1946, le droit à la santé dont le Conseil Constitutionnel fait, depuis une décision de 1994, un élément du droit à la dignité de la personne humaine.

Or, ce droit fondamental n'est plus garanti dans la Nièvre.

Chaque semaine, les habitants et les élus de la Nièvre assistent impuissants à de nouvelles fermetures de services hospitaliers : service de médecine à l'hôpital de La Charité-sur-Loire, fermeture temporaire faute de sage-femme du centre périnatal de proximité de Cosne-sur-Loire, menaces sur les services de médecine et de soins de suite et de réadaptation du centre hospitalier de Château-Chinon.

La situation, déjà critique hier, est aujourd'hui telle qu'accoucher dans la Nièvre n'est plus possible. Cet état de faits piétine le droit fondamental à la santé sur notre territoire en privant les femmes de la possibilité d’accoucher dans des conditions normales de soins, d'attention et de sécurité.

Nombre de sages-femmes, dans l'impossibilité d'accompagner leurs patientes et leurs nouveaux-nés en toute

sécurité en raison de leurs conditions de travail, sont aujourd'hui en arrêt maladie pour cause de burn-out.

La situation est dangereuse et intolérable, le sentiment d'abandon est total.

L'Agence Régionale de Santé n'est pas en mesure d'apporter des solutions, alors même qu'à cet effondrement du système hospitalier vient s'ajouter une désertification massive des professionnels de santé libéraux dans la Nièvre.

En dépit de ses nombreuses alertes et d'un Plan Santé très volontariste pour pallier le manque de personnels, le Conseil Départemental en appelle à la responsabilité du Ministère de la santé et plus singulièrement du Président de la République pour répondre en toute urgence à cette situation indigne d’un pays qui fait de son système de santé et d'accès aux soins l’un des atouts maîtres de son contrat social.

Ce n'est plus une alerte, c'est un S.O.S que les élus de la Nièvre lancent.

En conséquence et considérant la menace de voir se développer des risques sanitaires majeurs, des inégalités

injustifiables et inconstitutionnelles vis-à-vis de l'accès à la santé, les élus unanimes du Conseil municipal de Châtillon-en-Bazois exigent :

° Un plan d'urgence sanitaire pour la Nièvre

+ Des moyens humains et financiers à la hauteur de l'urgence et des enjeux + Des mesures coercitives pour l'installation des professionnels de santé, dans les secteurs hospitalier et libéral

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATIONS DES SATUTS DE RESO NIEVRE

réf: 10_05_2022_007

Le Conseil,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1412-3, L 1431-1 à L 1431-9, R.1412-4, R.1431-1 à R.1431-21, dans leur rédaction issue de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du CGCT,

Après en avoir délibéré,DECIDE :

+ D'approuver les modifications concernant :

- L'adhésion de la commune de Varennes-Vauzelles,

- La modification du descriptif des missions exercées par l'établissement (article 3), - La modification de la formulation concernant les représentants des communes et EPCI siégeant au conseil d'administration (article 6),

- La modification des modalités d'élection des représentants du personnel (article 6), - La modification des modalités de nomination du directeur (article 10).

e D'approuver les statuts de RESO Nièvre, tels que modifiés et annexés ci-après

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

M MARIE :

e INFORME que le gérant de la guinguette va prochainement prendre possession des lieux. Le

restaurateur a demandé l'achat d'une plonge, d'une hotte et de quelques tables et chaises intérieures. Le reste

du matériel sera fourni par le gérant. L'un de nos agents va poser la faïence dans la partie cuisine.

S'agissant d'une période test, la convention est établie à titre précaire. L'objectif est l'aménagement complet de la guinguette cet hiver pour une gérance définitive à partir de 2023.

e EVOQUE le changement de sens circulation de la rue du Canal. La Fédération Départementale de la

Pêche et le Gardon du Bazois, suite à la création du parcours de pêche de MINGOT, nous demande d'inverser

le sens de circulation sur la partie de la route CHATILLON BERNIERE (par le canal) située entre la RD 978

(Pont du canal) et le départ du parcours de pêche (au Noeuillon)

A ce jour cette portion de route est interdite dans le sens CHATILON - BERNIERE. En contrepartie elle est à

sens unique direction BERNIERE CHATILLON.

Deux courriers ont été reçus en défaveur de ce projet. Ces administrés préconisent le départ du parcours de

pêche à Mingot ne nécessitant ainsi aucune modification de la circulation. Seule la signalisation serait à

reprendre et à renforcer.

Avant toute décision, il est indispensable de s'assurer de la propriété de la rue du Canal. En effet, il faut nous assurer qu'une superposition (transfert de gestion de cette voirie entre la commune et le Département) a été

effectuée avec le Conseil Départemental. Une demande est en cours auprès des services départementaux.

Dans l'attente de ces éléments, il est décidé de reporter le vote au prochain conseil municipal. Il'est proposé de recevoir l'association du Gardon du Bazois et la Fédération de la Pêche afin qu'ils nous fassent part de leurs motivations sur ce projet.

° RAPPELLE le litige avec le mur d'un administré résidant à La Boulaine. Le rapport d'expertise n'est pas

concluant. Une ultime expertise va être diligentée en présence de l’ensemble des acteurs concernés. Si cette dernière ne s'avère pas concluante, la voie judiciaire n'est pas exclue pour définir les responsabilités de chaque

partie.

La commune prendra en charge les travaux dans la limite de sa responsabilité.

e EVOQUE les vestiaires pour le club de foot. Il est nécessaire de trouver un nouvel emplacement du fait

de l’agrandissement du Parc Résidentiel de Loisirs. Il ne serait pas possible de les déplacer dans l'ancien maxi

marché car il ne faut pas que les enfants traversent la route pendant les matchs et ce par mesure de sécurité. M

PETIT RAPPELLE qu'à une certaine époque, la route le long du terrain de foot était barrée et la rue des archers

était en double sens. M SAVE JC DIT qu'en terme de subvention mieux vaut privilégier la construction. Le club a

proposé des plans de vestiaires d’une surface d'environ 320m2. Ces nouveaux locaux permettraient d'accueillir

dans de très bonnes conditions comme d'autres communes le font, les équipes adverses, les arbitres et de

disposer d'un club house. Différentes options ont précédemment été évoquées quant à l'emplacement :

— Dans l'ancien supermarché,

— Accolé à la MJC en face sur l'église mais cela engendre des problèmes de sécurité avec la route

— Accolé à la MJC du côté du PRL

— En prolongement de la buvette existante. En terme de sécurité, il s'agit de la meilleure option mais elle

contraint la commune à bloquer 4 emplacements du PRL

M DEBRE INTERPELLE sur l'égalité entre les clubs sportifs de la commune. Si de nouveaux vestiaires sont construits pour le foot, le club de rugby sera en droit de demander le même type d'équipement. Cela risque de mécontenter certaines personnes. Un complexe sportif aux Mergers serait idéal. Toutefois, M DEBRE est

favorable au projet en lui-même. M PETIT REPOND que le terrain aux Mergers n'est pas assez grand et est exposé au vent. De plus, le projet est très onéreux car des normes très précises sont à respecter. Il est possible de faire le minimum sans prétendre à des vestiaires dignes de ce nom. En cas de respect du cahier des charges, le coût du projet sera évalué à des centaines de milliers d'euros. La philosophie de base est d’avoir des locaux « basiques ». Les vestiaires actuels du club de foot étaient auparavant les anciennes douches municipales mais aujourd'hui les locaux sont devenus insalubres. Il faut saisir l'opportunité de l'aménagement del'ancien maxi pour créer des vestiaires à moindres frais. M MARIE PROPOSE de faire le point sur le dossier du maxi et de réfléchir à l'option du changement de sens de circulation. M DEBRE FAIT PART de son inquiétude concernant la Fédération de football qui pourrait entraver la réception des matchs si les vestiaires ne sont pas aux normes. M PETIT REPOND que cela dépend de la personne en charge de vérifier l'installation. La taille de

la commune démontre la volonté de cette dernière de faire aux mieux. M MARIE CONCLUE que dans la continuité du projet du PRL, il faudra rapidement trouver une solution pour les vestiaires. e RAPPELLE qu'il faut désormais se positionner sur de nouveaux projets à mener. || faut travailler dès à

présent car la mise en œuvre prend très souvent plusieurs années. L'idée est de porter 2 ou 3 projets qui

n’aboutiront pas obligatoirement, cela dépendra des études de faisabilité. Il faut néanmoins se décider.

e INFORME de la visite du CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) pour la

forge qui préconise de faire intervenir rapidement un couvreur charpentier pour mettre hors d'eau la forge et de

demander un devis pour une étude de restauration et aménagement. L'objectif étant faire de cet espace une

halte étape pour les cyclistes et touristes : pique-nique, wc et douche, annexe Office Tourisme (point

d'information relais), boissons. Pour l'étude de rénovation du bâti, il est possible de la faire entrer dans l'enveloppe du Département et de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif des Petites Villes de

Demain.

Ilest proposé de rencontrer l'association TERRABITAT basée à Montsauche les Settons. Elle est composée d'ingénieurs, architectes qui proposent de la formation, du conseil et notamment la possibilité d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une rénovation écologique du bâti. Ils possèdent un Village où ils proposent des ateliers et la formation sur les savoirs faire traditionnels et les nouveaux modèles de rénovation écologiques : matériaux écosourcés et économiques etc.

Un artisan est venu sur place pour sécuriser le bâtiment et protéger la couverture. Toutefois, il a refusé d'établir un devis car les poutres sont en trop mauvais état, la charpente est entièrement à refaire. En effet, si les poutres sont retirées, les murs tombent. L'artisan explique ne pas être en capacité de faire les travaux. Il est urgent de se positionner t par rapport à la conservation de la forge. M PETIT A ASSISTE à l'entrevue avec l'artisan. En portant une vision neutre de la forge, le positionnement géographique de ce bâtiment n’est, selon lui, pas du tout idéal. Elle est située à côté de la poste et d’un transformateur apportant un côté sombre. Cette halte vélos pourrait peut-être s'organiser dans l’ancien supermarché. L'idée pourrait être de faire de l’ancien maxi un pôle regroupant différents services, activités. La rénovation de la forge n’est plus possible malgré l’affect. Mme MASCARELLO PROPOSE de passer par le biais d'un chantier école pour la rénovation. Il faut se décider

rapidement car le bâtiment ne supportera pas plusieurs années. M MARIE S'INTERROGE sur l'idée de reconstruire avec l'aspect de l’ancien.

Il'est proposé de continuer de demander deux autres avis d'artisans.

e EVOQUE l'habitat inclusif. L'objectif est de concevoir un habitat intergénérationnel en centre bourg,

proche de toutes commodités et facile d'accès. Le but est de lutter contre l'isolement des aînés en proposant

notamment une "animatrice du lien social" qui veille sur les locataires, notamment à travers un Projet de Vie

Partagé, qu'elle conçoit avec les habitants toutes les semaines.

Le terme de "résidents" n’est jamais employé. L'idée d'un EHPAD ou d'une résidence autonomie est à l'opposé, il n'y a rien de médico-social au sein de ces projets.

Notre cheffe de projet et notre volontaire en administration territorial ont été visiter le Village Bleu à Brinon sur Beuvron.

De plus, une visite des bâtiments d'habitation situés rue du champ de foire (à côté du l’ancien maxi) et au 17 rue

du Docteur Dubois s’est déroulée en présence du CAUE. La question d'imbriquer les deux locaux se pose pour en faire un habitat inclusif. Afin de pouvoir continuer la démarche de projet, il est nécessaire de savoir si une distribution est possible. Pour cela, il nous faut demander un plan détaillé de chaque bâtiment. Ces plans vont permettre au CAUE de réaliser une étude de faisabilité. Le CAUE aide à l'ingénierie mais se limite à l'esquisse. Le conseil municipal donne son accord pour poursuivre le projet.

e INFORME avoir contacté la société CETTE FAMILLE. Le projet est en attente de l'assentiment du

conseil d'administration qui doit se positionner dans les prochaines semaines. Il faut rappeler que CETTE

FAMILLE demandera certainement la cession du terrain à l'euro symbolique non recouvré. Il sera nécessaire de

définir qui assurera la prise en charge financière de la création de la voirie.

e EVOQUE le lotissement Champ Lauron Il. La signature de l'acte notarié pour la vente du lot n°13

devrait se faire prochainement. Une nouvelle demande d'achat de terrain a été reçu ce jour en mairie. Du fait

que certains terrains du Champ Lauron Il sont invendables, de la révision du PLU et du passage au PLU, il faut

se poser la question de l'agencement du Champ Lauron III. Il faut y réfléchir dès à présent.

e ANNONCE que la validation du projet Territoire Zéro Chômeur est en cours. Il sera proposé aux

communes, des services de prestations qui leur seraient facturés. Un mail complémentaire d'informations sera

adressé au conseil.

Mme MICHEL :

e FAIT PART de plusieurs remarques sur le bulletin municipal qui n’a pas été élaboré cette année. Les

administrés souhaiteraient que la lettre municipale comporte l'état civil. M MARIE DIT que la création d’un

bulletin municipal nécessite beaucoup de travail. Tout ne peut pas être réalisé en même temps. || faut soulignerqu'en matière de communication un nouveau site internet a vu le jour et des lettres municipales sont

régulièrement distribuées. Il faut savoir que ces lettres d'informations nécessitent beaucoup de temps. Il n'y a

pas eu de bulletin car les projets sont prioritaires. Mme MASCARELLO INFORME que la lettre municipale va

sortir prochainement. Concernant l'état civil, le Règlement de la Protection des Données oblige à obtenir

l'autorisation des familles avant publication.

Mme SAVE :

e RAPPELE que le parcours du cœur se déroulera le 15 mai.

M SAVE :

Q INFORME avoir reçu l'architecte du Village d'Enfants avec notre cheffe de projet et VTA afin de

connaître les possibilités en terme de réaménagement. La partie socio pourrait être dédiée aux associations. La

partie pavillonnaire dans sa majorité serait inclue dans le « village des savoirs faire ». Deux pavillons plus isolés

des autres seront à faire visiter à l'association PAGODE. La maison de direction serait à mettre en location ou pour les stagiaires du « Village des savoirs faire » afin qu'ils puissent être hébergés sur place. L'architecte doit

nous faire parvenir le coût de la remise aux normes.

e ANNONCE avoir effectuer une nouvelle visite de l’ancienne boulangerie rue du Docteur Duret avec des

porteurs de projet en boulangerie/ pâtisserie.

e FAIT PART que dans le cadre du dispositif des Petites Villes de Demain, un cabinet d'étude nationale

est venu cet après-midi. L'objectif est d'établir un état des lieux des commerces. Une enquête sera adressée aux

commerçants et à la population. Le cabinet d'étude doit établir des préconisations pour la fin juin.

Mme MASCARELLO :

e RAPPELLE que la distribution des sacs poubelle se déroulera jeudi 19 et samedi 21 mai.

e ANNONCE que notre bibliothécaire va partir en congé maternité puis en congé parental. Il a été

procédé à un recrutement pour la remplacer.

e FAIT PART de la proposition de la gazette estivale pour un encart afin de promouvoir les activités des

communes. Le coût est de 630€. Le conseil municipal est favorable.

Séance levée à: 22h40

En mairie, le 18/05/2022

Le Maire

Michel MARIE