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Procès Verbal - PV CM 08 07 24
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 07 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
L'an 2024 et le 8 Juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MARIE Michel Maire
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, MM : BRANLARD Edme, DETRET Dominique, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : PEREIRA Nadine à Mme MASCARELLO Christine, THAUSE Kathelyne à M. RENIER Emmanuel, MM : ARLAUD Denis à M. SAVE Jean-Christophe, DEBRE Stéphane à M. MARIE Michel, PETIT François à Mme MICHEL Yasmina
Absent(s) : Mmes : SAVE Christine, ZIMMERMANN Géraldine
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 8
Date de la convocation : 28/06/2024
Date d'affichage : 28/06/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme MICHEL Yasmina
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
ACQUISITION IMMOBILIERE RUE CREUSE - 08_07_2024_001
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023 et 2024 - TOTEM - 08_07_2024_ 002
DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL LOCATION SALLE MJC - 08_07_2024_ 003
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS INCOMPLET D'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE - 08_07_2024_ 004
REVUE DE PROJETS
Mme Maïté Pourbaix, cheffe de projets Petites Villes de Demain, expose ce qui suit.
e Parc Résidentiel de Loisirs
Les courriers aux entreprises non retenues suite au Marché public ont été envoyés le 02/07/2024.
Le 15/07/2024, les entreprises retenues seront informées.
La recherche d'entreprises pour les lots Plomberie et Electricité est en cours. Objectif : 1È'€ réunion de chantier début septembre
A noter que la préparation de chantier ne nécessitera pas de déplacer les roulottes hormis celle de l'accueil, il faudra en revanche
déplacer les jeux du jardin à l'entrée du camping.
e Vestiaires
Deux contraintes s'imposent :
- La démolition du local actuel pour la rénovation et agrandissement du PRL devra intervenir dès le début du chantier. - La Fédération Française de Football ne veut pas que les nouveaux vestiaires et le stade soient séparés par une route.
Plusieurs solutions sont envisagées, la première temporaire, permanentes pour les suivantes parmi : la location d'un préfabriqué et
le partage des vestiaires avec le club de judo ; l'installation d’un préfabriqué le long de la MJC du côté borne de camping-car, l'installation des vestiaires dans la MJC ou l'installation des vestiaires de football dans le Maxi Marché.
e Maxi Marché
L'acte d'achat a été transmis à l'Etablissement Public Foncier Bourgogne Franche-Comté la semaine dernière par le groupe Schiever.
Plusieurs options d'aménagement se dessinent : d'abord, un projet évoqué entre M. le Maire et Laura BUCK (Pays Nivernais Morvan) concernant l'implantation d’une centrale d'achat de produits locaux ; ensuite la possibilité d'y installer les activités du Judo, les vestiaires et la salle de musculation.
e Projets finis
— Acquisition ancienne boulangerie : création d’un logement occupé par les jeunes du Village d'Enfants, création de la
ressourcerie de l'EBE O’ser
— Acquisition de l’ancien UTIR : installation du service technique communal, installation de l'Atelier décoration
— Démolition programmée des 2 ILM Habellis en 2025
ACQUISITION IMMOBILIÈRE RUE CREUSE
réf : 08_07_2024_001
Monsieur Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10
CONSIDERANT la délibération 04_06_2024_003 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la création d’un logement d'accueil pour personnes vulénrables à Châtillon-en-Bazois
CONSIDERANT le bien immobilier, situé 8 rue Creuse, d'une superficie de 199 m?, propriété de M. Gilles PERRIN, cadastrée AL
0112
CONSIDERANT le caractère adapté de ce bien à l'accueil de personnes vulnérables, attesté par les services techniques du Pays
Nivernais Morvan et de la Direction Départementale de l'Equipement Territorial et de la Sécurité des Personnes
CONSIDERANT la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 25 000 € auquel s’ajouteront les frais notariés s'élevant approximativement à 1 700€,
CONSIDERANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,
CONSIDERANT que la valeur du bien est inférieure à 180 000 €, et qu'il n’est pas nécessaire de solliciter France Domaine,
Il'est proposé au conseil municipal :
+ d'approuver l'acquisition de la propriété immobilière, 8 rue Creuse, d'une superficie de 199 m2, propriété de M. Gilles PERRIN,
cadastrée AL 0112, dans les conditions décrites, moyennant 25 000 €, auxquels s’ajouteront environ 1 700 € de frais notariés, aux fins de créer un logement d'urgence ; + d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition du bien et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;
+ de charger Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'acquisition du bien immobilier situé 8 rue Creuse, d'une superficie de 199 m?, propriété de M. Gilles PERRIN, cadastrée AL 0112, dans les conditions décrites, moyennant 25 000 €, auxquels s’ajouteront approximativement 1 700 € de frais notariés, aux fins de créer un logement d'urgence ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition du bien et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;
CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l'acte notarié d'acquisition
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2023 et 2024 - TOTEM
réf : 08_07_ 2024 002
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-83 et L 2125-1 à L 2125-6
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de requérir les redevances de l'installation au lieu-dit Beauregard (référence FRA05800014) de la façon suivante :
- du 01/12/2022 au 30/11/2023 : loyer net de 1 500,00 euros
- du 01/12/2023 au 30/11/2024 : loyer net de 1 500,00 euros
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
DROIT DE PREEMPTION PARCELLES AE 47 ET AE 48 181 RUE DU CHAMP DU CHARME
La Commune renonce à son droit de préemption.
DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL LOCATION SALLE MJC
réf : 08_07_2024_003
Monsieur le Maire
INFORME que la salle MJC a été louée par l'association "Comité de jumelage Bazois-Sankt Goar" le dimanche 24/03/2024 afin d‘y organiser des rifles.
DIT que cette association a signé un contrat de location de la salle pour un montant de 248 euros. Ce tarif comprend le chauffage pour 120 €.
EXPLIQUE que suite à une panne du système de chauffage, cette manifestation n'a pas bénéficié d'un chauffage correct sur une période de l'après-midi, de 15h30 6 18h00, en présence de public.
FAIT PART de la réclamation du "Comité de Jumelage Bazois-Sankt Goar" qui souhaite bénéficier d'un avoir de 120 € sur la prochaine location de salle.
PROPOSE, au vu de ce contexte, d'accorder à l'association un avoir sur la prochaine location de salle correspondant à la période de l'après-midi sans chauffage, d'un montant de 120€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ACCORDE un avoir de 120 € à l'association "Comité de Jumelage Bazois — Sankt Goar" à valoir sur la prochaine location de salle
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment au niveau budgétaire.
A la majorité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 1)
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS INCOMPLET D'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE réf: 08_07_2024 004
Monsieur le Maire :
RAPPELLE au Conseil Municipal, que conformément au code général de la fonction publique et notamment l'article L313-1, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
RAPPELLE la disponibilité des crédits au chapitre budgétaire
RAPPELLE le tableau des emplois et des effectifs
CONSIDERANT le recrutement d'un Adjoint territorial du Patrimoine pour palier le remplacement de l’agent Responsable de la Médiathèque de Territoire du Bazois, qui a quitté ses fonctions le 30 juin 2024
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de CRÉER un emploi d'Adjoint territorial du Patrimoine permanent à temps incomplet pour
une durée hebdomadaire de 21h50, à compter du 1€7 Août 2024
Monsieur le Maire PROPOSE au Conseil Municipal :
La CREATION d'un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine à temps incomplet, à raison de 21h 50 hebdomadaire. Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d”’emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer un poste d'Agent territorial du Patrimoine à temps incomplet soit 21h 50 par semaine. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget.
A l'unanimité (pour : 13 contre : O abstentions : 0)
Informations diverses :
e Sinistres des 18, 19 et 20 juin 2024
La commune est placée en état de catastrophe naturelle par arrêté du 4 juillet 2024. Les sinistrés devront en informer leur compagnie d'assurances.
° Festivités du 14 juillet
Les préparatifs sont en cours. Appel est fait aux volontaires pour sécuriser le défilé aux lampions.
e RESO / Ecole de musique
Le Comité de Pilotage se réunit le 10 juillet 2024.
Trois communes devraient finaliser leur adhésion à la convention: Ougny, Chougny et Biches. Les décisions respectives des élus d'Aunay-en-Bazois et de Brinay sont attendues.
Monsieur Morel, directeur de RESO, a sollicité un rendez-vous auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan au sujet d'une éventuelle reprise de compétence, démarche soutenue par la Commission Culture de CCBLM.
On notera également la possible création d'une chorale en Bazois, suite à la cessation du Chiffon Rouge.
+ La Commission Ressources Humaines est invitée à se réunir prochainement pour retravailler le tableau des services.
+ Suite aux décisions du précédent Conseil, le panneau lumineux est commandé, les bornes d'hygiène canine ont été livrées et la certification des adresses est en cours.
Questions diverses : e Le lampadaire abimé au Champ Lauron n'est toujours pas réparé. Le SIEEEN sera contacté à ce sujet. e De nombreuses petites dégradations sont par ailleurs constatées dans la Commune: il est nécessaire d'en avertir les services techniques.
Séance levée à: 21:40
En mairie, le 11/07/2024
Le Maire Secrétaire de séance Michel MARIE Mme MICHEL Yasmina MASTER e 4! d, = pal
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