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Compte-Rendu - 12 fevrier 2019
Compte-Rendu - 12 mars 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
03
mars
2020
à
14
heures
00
minutes
Présents
:
M.
CASTANO
Didier,
M.
COULON
Jean-Noël,
M.
COURPRON
Jean-Claude,
M.
FEUGNET
Christophe,
M.
JOLY
Jean-Paul,
Mme
LYS
Marie-Marguerite,
Mme
MAILLET
Claudine,
M.
DELAGE
Hugues,
M.
LATASTE
Fabrice,
Mme
POUZAUD
Danielle,
Mme
ROLLAND
Chantal,
M.
ROUSSEAU
Daniel
Procuration(s)
:
Absent(s)
:
Excusé(s):
Mme
MARCHAIS
Gisèle
Secrétaire
de
séance
: M.
JOLY
Jean-Paul
Président
de
séance
: M.
ROUSSEAU
Daniel
Ordre
du
jour:
Vote
du
compte
administratif
2019,
approbation
du
compte
de
gestion
2019,
affectation
des
résultats
2019,
frais
de
missions
année
2020,
devis
SELARL
cabinet
GUILLEMET
aliénation
de
chemins
La
Fon
Gendreau
et
Impasse
de
la Croix,
défense
extérieure
contre
lP’incendie
validation
état
existant
et projets
de
couverture,
multiservice
bail
et travaux,
questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
a été
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
1 — Vote
du
compte
administratif
2019
délibération
N°
62020
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
vote
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévus
:
717
665,95
Réalisé :
583
836,22
Reste à
réaliser
:
55
380,00
Recettes
Prévus :
717
668,95
Réalisé
:
506
011,27
Reste
à réaliser
:
184
500,00
Fonctionnement Dépenses
Prévus
:
681
529,15
Réalisé :
508
777,82
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévus :
681
529,15
Réalisé :
772
680,45
Reste
à réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-77
824,95
€
Fonctionnement
:
263
902,63
€
Résultat
global
:
186
077,68
€ 2-—
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
dressé
par
le comptable
public
délibération
N°
72020 Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Christophe
BERTAUX
à la clôture
de
l’exercice.
Le
Maire
le vise
et certifie
que
le montant
des
titres
à recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
après
en
avoir
délibéré
:
Vote
le
compte
de
gestion
2019
dressé
par
le
comptable
public,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et les
résultats
de
l’exercice.
3 — Affectation
des
résultats
2019
délibération
N°
82020
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
ROUSSEAU
Daniel,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2019,
le 03
imars
2020,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2019,
Constant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
-Un
excédent
de
fonctionnement
de :
116
223,48
-Un
excédent
reporté
de
:
147
679,15
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
263
902,63
-Un
déficit
d’investissement
de :
77
824,95
-Un
excédent
des
restes
à réaliser
de :
129
120,00
Soit
un
excédent
de
financement
de :
51
295,05
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
au
31/12/2019
: EXCEDENT
263
902,63
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
263
902,63
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:
DEFICIT
77
824,95
4
—
Frais
de
mission
année
2020
délibération
N°
92020
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
comme
tous
les
ans,
les
agents
vont
effectuer
différentes
formations,
participer
à
des
réunions
et
sorties
dans
le
cadre
de
leurs
activités
professionnelles. À
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
les
frais
engendrés
par
ces
missions
: déplacements
et repas.
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
missions
engendrés
par
les
formations
professionnelles
et
les
différentes
réunions
et
activités
auxquelles
participeront
les
agents
communaux
au
cours
de
l'année
2020.
Le
remboursement
s'effectuera
sur
présentation
d'un
état
des
frais
de
déplacement
et
sera
accompagné
de
l'ordre
de
mission
correspondant.
Le
montant
de
la dépense
sera
imputé
sur
le compte
6256
du
BP
2020, 5 — Devis
SELARL
Guillement
aliénation
de
chemin
La
Fon
Gendreau
et Impasse
de
la
croix
délibération
N°
102020
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10 ;
Ÿ
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et notamment
son
article
3 ;
Ÿ”
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10 ;
Considérant
que
le
chemin
rural,
sis,
B5
«
La
Fon
Gendreau
»,
le
chemin
rural
N°
32
et
la
voie
communale
N°
27
« Impasse
de
la
Croix
»
ne
sont
plus
utilisés
par
le
public
car
ils traversent
des
propriétaires
privées
;
Considérant
les
offres
d’achats
des
propriétaires
jouxtant
ces
chemins
et voies
;
Compte
tenu
des
désaffections
des
chemin
ruraux
et
voie
communale
susvisés,
il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
les
procédures
qui
autorisent
la
vente
d'un
chemin
rural
et
d’une
voie
communale
lorsqu'ils
cessent
d'être
affectés
à l'usage
du
public.
Considérant,
par
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
Ke *
Constate
la
désaffectation
du
chemin
rural
sis
BS
« La
Fon
Gendreau
et
du
CR
32
et
VC
27
« Impasse
de
la Croix
»
;
*
Décide
de
lancer
les
procédures
de
cessions
des
chemins
ruraux
prévues
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural
et
de
la voie
communale
;
*
Demande
à Monsieur
le
maire
à
organiser
une
enquête
publique
sur
ces
projets.
%
Sollicite
l’aide
du
cabinet
de
géomètre
GUILLEMET
de
Jonzac
pour
mettre
en
œuvre
ces
procédures
et assister
la Commune
durant
toute
ces
opérations.
*
Accepte
le
devis
de
la
SELARL
CABINET
GUILLEMET
pour
un
montant
de
1200,00
€
HT.
6 — Défense
extérieure
contre
l’incendie
/ validation
état
existant
et projets
de
couverture
Monsieur
le
Maire
présente
le
schéma
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
tel
qu’il
a
été
établi
par
la
CDCHS
et
le
personnel
du
SDIS
mis
à
disposition.
Le
dossier
demande
à
être
affiné
pour
certains
villages
mais
il ressort
que
la
Commune
doit
prévoir
un
vaste
programme
d’investissement
sur
plusieurs
années
afin
de
répondre
à la
réglementation
en
vigueur.
L’idéal
c’est
la
mise
en
place
de
poteaux
d’incendie
quand
cela
est
possible
autrement
l’installation
de
bâche
avec
branchement
sans
compteur
sera
obligatoire.
Avis
favorable
du
Conseil.
7 - Multiservice
/ bail-travaux
Le
débat
s’ouvre
sur
l’avenir
du
commerce
mais
aucune
décision
n’est
prise
en
l’absence
d’éléments
concrets.
Questions
diverses
La
2
CV
n’a
pas
passé
le contrôle
technique
et devra
donc
être
remplacée.
Les
travaux
de
sécurisation
de
l’école
sont
terminés
il restera
à faire
un
devis
pour
l’électrification
qui
malheureusement
n’a
pas
été
prévue
et ne
sera
donc
pas
subventionnée.