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Compte-Rendu - 12 aout 2019
Document publié le Lundi 12 août 2019 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 aout 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
12
août
2019
à
18
heures
00
minutes
Présents
:
M.
CASTANO
Didier,
M.
COULON
Jean-Noël,
M.
COURPRON
Jean-Claude,
M.
FEUGNET
Christophe,
M.
JOLY
Jean-Paul,
M.
LATASTE
Fabrice,
Mme
LYS
Marie-Marguerite,
Mme
MAILLET
Claudine,
Mme
MARCHAIS
Gisèle,
Mme
POUZAUD
Danielle,
Mme
ROLLAND
Chantal,
M.
ROUSSEAU
Daniel
Absent(s)
:
M.
DELAGE
Hugues
Excusé(s}
:
Secrétaire
de
séance
: M.
FEUGNET
Christophe
Président
de
séance
: M.
ROUSSEAU
Daniel
4-
Attribution
du
marché
pour
le matériel
de
la
boulangerie
délibération
N°23/2019
-Vu
la
délibération
n°
52/2018
décidant
le
lancement
d’un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
fourniture
et installation
du
matériel
professionnel
de
la boulangerie
;
-Vu
Pavis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
11
avril
2019
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
: marchés-sécurisés.fr
et
sa
publication
dans
la
Haute-Saintonge
le
12
avril
2019
:
-Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
Maître
d'œuvre
en
date
du
02
août
2019;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l’entreprise
suivante
pour
le
matériel
d'équipements
de
la boulangerie
N°
Lot
Intitulé
ENTREPRISE
ADRESSE
MONTANT
HT
EQUIPEMENTS
BOULANGERIE
|
EURL
M.A.F
ABSOLU
France
LANGON
(33)
106
690,00
€
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Daniel
ROUSSEAU,
Maire
ou
en
cas
d'absence
Madame
Claudine
MAÏLLET
adjointe,
à
signer
le
marché
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
VOTE :
à l'unanimité
2 - Marché
de
la
boulangerie
/ Avenants
délibération
N°
22/2019
Vu
les
délibérations
N°56/2018
du
13
novembre
2018
et
N°
57/2018
du
21
décembre
2018
concernant
l'attribution
des
marchés
pour
la
réhabilitation
de
6
logements
;
Vu
les
délibérations
N°14/2019
et
15/2019
concernant
les
avenants
aux
lot
N°
5
et
10
Vu
la
nécessité
d'ajuster
différents
lots
en
fin
de
travaux
:
Lot
n°3
-Charpente
et
menuiserie
bois
intérieur,
avenant
N°
1
travaux
non
exécutés
pour
un
montant
de
—
542,00
€
HT
soit
—
2,48
%
du
montant
initial
nouveau
montant
du
marché
: 21
353,00
€HT; Lot
n°4
-Charpente
métaliique,
avenant
N°
1 travaux
non
exécutés
pour
un
montant
de
— 1375,00
€
HT
soit
—
10,90
%
du
montant
initial
nouveau
montant
du
marché
: 11
242,00
€
HT;
Lot
n°5
—
Couverture
zinguerie,
avenant
N°
2
travaux
non
exécutés
pour
un
montant
de
—
250,00
€
HT
soit
+ 2,49
%
du
montant
initial
(avenant
1+
avenant
2}
nouveau
montant
du
marché
: 18
553,65
€HT; Lot
n°8
—
Carrelage,
faïence,
avenant
n°
1
travaux
pour
compléments
de
faïence
et
de
baguettes
d'angle
pour
un
montant
de
+
1
716,86
€
HT
soit
+
5,20
%
du
montant
initial
nouveau
montant
du
marché
: 34
705,14
€
HT;
Lot
n°10
-
Electricité,
avenant
N°
2
travaux
non
exécutés
et
travaux
supplémentaires
pour
l'alimentation
tarif
jaune
pour
un
montant
total
de
+
736,64
€
HT
soit
+
5,74
%
{avenant
1
+
avenant
2}
du
montant
initial
nouveau
montant
du
marché
: 19
766,44
€
HT;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
la
Monsieur
le
Maire
à
signer
les avenants
ci-dessus.
Le
montant
des
travaux
sera
imputé
au
compte
2313-116
du
BP
2019.
VOTE :
à
l’unanimité
des
membres
présents
3 - Logement
Communal
délibération
N°
25/2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
une
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
des
loyers
communaux.
A
l'unanimité
des
membres
présents
le
Conseil
Municipal
refuse
d'admettre
en
non-valeur
les
loyers
et
souhaite
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
recouvrement
et
d'expulsion
par
l'intermédiaire
d’un
huissier.
4
-
CDG
: Désaffiliation
du
Département
pour
la
gestion
des
adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
5 - Dénomination
du
nom
de
voie
du
chemin
rural
de
Cônac
au
Petit
Pas
délibération
N°
24/2019
Vu
les
délibérations
n°
3/2011
en
date
du
20
janvier
2011,
N°
37/2012
du
22
mai
2012
et
N°
28/2016
en
date
du
31
mai
2016
concernant
la
dénomination
des
rues
de
la
Commune
;
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
chemin
rural
N°
36
partant
de
Cônac
au
Petit
Pas
n'a
pas
été
dénommé
lors
des
précédents
recensements
de
voies
mais
qu’il
dessert
un
gîte
qui
vient
d’être
mis
en
location.
Il est
donc
nécessaire
de
le
nommer
pour
pouvoir
attribuer
un
numéro
au
bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
noms
de
rues
suivantes
:
N°
de
la
Nom
actuel
Localisation
Nouveau
Nom
rue
(lieudit)
73
Cônac
CR
N°
36
Chemin
du
Fondreau
De
la RD
145
à la VC
N°
21
VOTE :
à l'unanimité
des
membres
présents
6 - Questions
diverses
Matériel
service
technique
: synthèse
des
devis
obtenus
suite
au
cambriolage
de
l’atelier
municipal.
Les
devis
retenus
sont
ceux
de
Matériaux
Nord
Blayais
à
Mirambeau
et
M]J
Loisirs
à ST
Genis
de
Saintonge.
Divagation
d'animaux:
Suite
à
la
divagation
d'animaux
sur
la
Commune
et
à
leur
abattage
par
les
lieutenants
de
louveterie
la
Commune
est
susceptible
d’avoir
des
frais
d’équarrissage.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
obtenir
le
remboursement
par
le
propriétaire
des
animaux
et
demande
à
Monsieur
CASTANO
de
se
renseigner
du
coût.
A
compter
du
1%
septembre
2019
Monsieur
Christophe
BERTAUX
est
nommé
trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Mirambeau.
Enseigne
boulangerie
: signature
du
devis
SARL
Néon
Créa
pour
un
montant
de
1609,20
€ TTC.
Réseau
Pouce
de
la
CDCHS
:
Le
Conseil
Municipal
est
sceptique
sur
l'efficacité
d’un
tel
dispositif
et
souhaiterait
que
Monsieur
le
Maire
leur
donne
plus
d'informations
sur
le fonctionnement.
Fait
à SAINT
THOMAS
DE
CONAC
Le
Maire,