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Compte-Rendu - 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 747 295,14
Réalisé : 282 037,05
Reste à réaliser : 408 830,00
Recettes Prévu : 747 295,14
Réalisé : 268 871,10
Reste à réaliser : 312 000,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 693 040,28
Réalisé : 504 447,93
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 693 040,28
Réalisé : 762 123,03
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -13 165,95
Fonctionnement : 257 675,10
Résultat global : 244 509,15
Présents :
M. COULON Jean-Noël, M. COURPRON Jean-Claude, M. DELAGE Hugues, M. FEUGNET Christophe, M. JOLY Jean-Paul, M. LATASTE Fabrice, Mme LYS Marie-Marguerite, Mme MAILLET Claudine, Mme MARCHAIS Gisèle, Mme POUZAUD Danielle, M. ROUSSEAU Daniel
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. CASTANO Didier, Mme ROLLAND Chantal
Secrétaire de séance : M. FEUGNET Christophe
Président de séance : M. ROUSSEAU Daniel
Le Compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
1 - Vote du compte administratif 2018 N°3/2019
VOTE : A l’unanimité des membres
N’a pas pris part au vote : Daniel ROUSSEAU
Sous la présidence de Mme LYS Marie-Marguerite
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 26 mars 2019 à 14 heures 00 minutes Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame FAGUET Annie à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2018 dressé par le comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ROUSSEAU,
après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 le 26 mars 2019.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 106 104,82
- un excédent reporté de : 151 570,28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 257 675,10
- un déficit d'investissement de : 13 165,95
- un déficit des restes à réaliser de : 96 830,00
Soit un besoin de financement de : 109 995,95
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 257 675,10
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 109 995,95
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 147 679,15
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 13 165,95
2 - Approbation du compte de gestion 2018 N° 4/2019
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Affectation des résultats 2018 N° 5/2019
VOTE : Adoptée à l'unanimité 4 - Fixation des taux des 4 taxes directes locales N°6/2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l'année 2019.
Après avoir pris connaissance du budget 2019 et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition des 4 taxes directes locales pour l'année 2019.
Ces derniers sont donc fixés comme suit :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Vote des subventions 2019 N° 7/2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur les subventions accordées aux différentes associations au titre de l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer les subventions suivantes :
La somme de 3000,00 € sera inscrite au compte 6574 du budget primitif 2019. Les subventions seront versées sous réserve de présentation des documents sollicités.
Le «divers » sera attribué sur délibération du Conseil Municipal aux Associations qui effectueront des animations sur la Commune au cours de l’année 2019 en fonction des demandes. VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Vote du budget primitif 2019 N° 08/2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur ROUSSEAU Daniel, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :
Investissement
Dépenses : 308 835,95 €
Recettes : 405 665,95 €
Fonctionnement
Dépenses : 681 529,15 €
Recettes : 681 529,15 €
Taxes Taux de réf 2018 Taux votés 2019
Taxe d'habitation 14,41 % 14,41 % Taxe foncière (bâti) 10,21 % 10,21 % Taxe foncière (non bâti) 43,62 % 43,62 % CFE 25,62 % 25,62 %
BP 2018 BP 2019
6574 Subventions aux associations 3000 € 3000 € 4x4 Crabot du Cognac 200 200 Base solidarité alimentaire 300 300 Alternative Animal 0 200 Comité des fêtes 400 600 Fêtes et culture en Saintonge 800 400 APOGEE Cycliste 100 100 Les Bambins de ST Thomaillons 150 200 L'éventail (enluminure) 300 300 ACCA 275 300 Chambre des Métiers 0 84 Divers 475 316 BUDGET TOTAL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 681 529,15 € 681 529,15 €
INVESTISSEMENT 717 665,95 € (dont
408 830,00 € de
RAR)
717 665,95 € (dont
312 000,00 € de
RAR)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Questions diverses
Fait à SAINT THOMAS DE CONAC
Le Maire,