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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025150 DE 1 1 1 Subvention dequilibre a lAssociation du Pays de Troncais Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025150 DE 1 1 1 Subvention dequilibre a lAssociation du Pays de Troncais)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Séance du 05 novembre 2025

Délibération n°2025-150

L'an deux mil vingt-cinq, le 05 du mois de novembre à 19 heures 30, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 27 octobre 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame

Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie

CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY,

Monsieur Jérôme JOM1ER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard

MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis

BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY

Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 20

Nombre de suffrages exprimés 17

Votes Pour 1 17

Votes Contre 1 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 ' Thème : Subventions

Objet : Subvention d'équilibre à l'Association du Pays de Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019 ;

VU la délibération n°2020-06 portant approbation du contrat de quasi-régie relatif à la gestion des

centres de tourisme de Champ Fossé et des Ecossais, en date du 06 février 2020 ;

VU la délibération n°2024-177 du conseil communautaire relative au contrat de délégation de

service public pour la gestion du Centre de Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme

« Champ Fossé » et de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais, en date du 18 décembre 2025 ;VU la délibération n°2025-54 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif, en date du 12 mars 2025 ;

VU la délibération n°2025-65 du conseil communautaire relative à la communication du rapport

de délégation de service public de l'Association du Pays de Tronçais, en date du 09 avril 2025 ;

VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;

Considérant que le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa

région a été dissous ;

Considérant que l'actif et le passif du SMAT ont été transférés à la communauté de communes du

Pays de Tronçais,

Considérant que lors de sa séance en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a

adopté un nouveau contrat de délégation de service public pour la gestion du Centre

de Tourisme « Les Ecossais », du Centre de Tourisme « Champ Fossé » et de la plage

de Saint-Bonnet-Tronçais ;

Considérant que l'objet du contrat est de définir les rapports entretenus par la communauté de

communes avec l'Association, à compter du 01ef janvier 2025. L'Association s'engage

à exploiter à ses risques et périls les équipements qui lui sont remis ;

Considérant que les principes généraux dudit contrat sont :

- la gestion du service entraîne notamment les missions suivantes telles

qu'elles sont définies dans le contrat :

o gardiennage permanent des installations ;

o promotion du site, prospection de la clientèle et publicité ;

o gestion des contrats ;

o animation ;

- la gestion des équipements entraîne notamment les missions suivantes

telles qu'elles sont définies dans le contrat :

o entretien des locaux ;

o maintien en état et aux normes de sécurité des focaux et

équipements ;

o encadrement du personnel ;

o gestion, comptabilité, facturation ;

o perception du produit des recettes des usagers ;

Considérant que l'Association est rémunérée par l'ensemble des redevances perçues sur les

usagers ainsi que le produit de l'ensemble des activités mises en oeuvre sur les deux

sites ;

Considérant que compte-tenu de la participation de l'Association au développement touristique et

des exigences particulières du fonctionnement du service public, la communauté de

communes prend en charge sur son budget propre la différence entre les recettes et

produits d'exploitation et l'ensemble des dépenses de fonctionnement dans la limite

de 50 000 euros par an selon les missions dévolues à l'Association par la communauté

de communes ;Considérant que ces missions sont notamment :

- Entretien des espaces verts extérieurs au camping (plage, zone autour du

minigolf, de l'aire de jeux, hangar nautique) : tonte, taille des haies,

ramassage des déchets ;

- Entretien de l'aire de jeu et des terrains de sport (tennis et multisports) :

balayage, petites réparations ;

- Nettoyage des toilettes sèches ;

- Gestion des toboggans aquatiques et du bassin de réception : entretien,

maintenance, surveillance, BNSSA ;

- Surveillance de la plage BNSSA ;

- Gestion des locatifs de loisirs (pédalos, paddles, canoës) : personnel pour

location, stockage, entretien, achats des gilets de sauvetage ;

- Bâtiments : entretien des chalets et petites réparations ;

- Charges courantes liées à la plage de l'Etang de Saint-Bonnet-Tronçais :

o Eau des toboggans et du bassin de réception, électricité, produits

de traitement de l'eau ;

o Electricité liée à ces équipements ;

o Paiement des redevances des analyses d'eau (étang et bassin de

réception toboggans) ;

o Paiement de l'enlèvement des ordures ménagères ;

o Consommation d'eau des douches de la plage.

Considérant qu'au regard de ces différentes charges, l'Association a dépensé 51 506,00 €. Ces

dépenses se répartissent de la manière suivante :

BAIGNADE ET TOBOGGAN (HT)

Charges personnel 20 813,00 €

Analyses ARS 1 269,00 €

Matériel secours 662,00 €

Fournitures diverses 1 148,00 €

Eau toboggan + douches 2 033,00 €

Maintenance toboggan 6 743,00 €

Electricité toboggan 2 566,00 €

Autres interventions 483,00 €

TOTAL 35 817,00 €

ESPACES EXTERIEURS

Charges personnel 8 528,00 €

Fournitures 22,00 €

Carburant 250,00 €

Ordures ménagères 3 029,00 €

Electricité + eau du snack 2 376,00 €

Nettoyage toilettes sèches 1 484,00

TOTAL 15 689,00 €

TOTAL GENERAL 51 506,00 €Considérant qu'en contrepartie, l'Association a encaissé les recettes suivantes :

Canoës 275,83 €

Pédalos 3 747,50 €

Toboggan 2 341,67 €

Paddle 950,00 €

TOTAL 7 315,00 €

Emplacement commercial 4 267,00 €

Charges commerciales 2 282,00 €

TOTAL 6 549,00 €

TOTAL GENERA._ i.3 864,00 €

Considérant que le calcul de la subvention s'établit donc comme suit : 51 506,00 € - 13 864,00 € =

37 642,00 € ;

Considérant que Madame Anne RENAUD, Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien

THEVENOUX sont membres du Bureau que Messieurs Christophe BAJARD, et Stéphane

MILAVEAU sont membres du conseil d'Administration de l'Association du Pays de

Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne peuvent

pas prendre part aux votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'allouer une subvention d'exploitation de 37 642,00 € à l'Association du Pays de

Tronçais au titre de l'exercice 2025.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du budget primitif 2025.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 05 novembre 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr