unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024161 DE 1 1 1 Attribution dune subvention a lassociation du Pays de Troncais

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024161 DE 1 1 1 Attribution dune subvention a lassociation du Pays de Troncais Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024161 DE 1 1 1 Attribution dune subvention a lassociation du Pays de Troncais)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Séance du 27 novembre 2024

Délibération n°2024-161

L'an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 14 novembre 2024.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur

Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis

CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique

PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie

DELANOY, Monsieur Didier REG RAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE,

Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 19

Nombre de suffrages exprimés 17

Votes Pour I 17

Votes Contre 1 O

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N. : 7.5 ' Thème : Subvention

Objet : Attribution d'une subvention à l'Association du Pays de Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019 ;

VU la délibération n°2020-06 portant approbation du contrat de quasi-régie relatif à la gestion des

centres de tourisme de Champ Fossé et des Ecossais, en date du 06 février 2020 ;VU la délibération n°2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif, en date du 10 avril 2024 ;

VU la délibération n°2024-139 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°1

du budget principal, en date du 02 octobre 2024;

VU la délibération n°2024-145 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°2

du budget principal, en date du 27 novembre 2024 ;

VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;

Considérant que le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa

région a été dissous ;

Considérant que l'actif et le passif du SMAT ont été transférés à la communauté de communes du

Pays de Tronçais,

Considérant que le contrat de quasi-régie relatif à la gestion des centres de tourisme de Champ

Fossé et des Ecossais est conclu entre la communauté de communes du Pays de

Tronçais et l'Association du Pays de Tronçais ;

Considérant que les principes généraux dudit contrat sont :

- L'Association s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la

continuité ainsi que la qualité du service dont la gestion lui est confiée ;

- L'Association s'engage à prendre toute mesure utile pour l'amélioration

de la rentabilité économique et financière du service, de la qualité des

prestations, du nombre de prestations de services etc, dans le respect des

textes législatifs et réglementaires en vigueur et des stipulations du

contrat de quasi-régie ;

- Le contrat de quasi-régie est conclu sans condition de durée ;

Considérant que l'Association est rémunérée par l'ensemble des redevances perçues sur les

usagers ainsi que le produit de l'ensemble des activités mises en oeuvre sur les deux

sites ;

Considérant que compte-tenu de la participation de l'Association au développement touristique et

des exigences particulières du fonctionnement du service public, la communauté de

communes prend en charge sur son budget propre la différence entre les recettes et

produits d'exploitation et l'ensemble des dépenses de fonctionnement dans la limite

de 50 000 euros par an selon les missions dévolues à l'Association par la communauté

de communes ;

Considérant que ces missions sont notamment :

- Entretien des espaces verts extérieurs au camping (plage, zone autour du

minigolf, de l'aire de jeux, hangar nautique) : tonte, taille des haies,

ramassage des déchets ;

- Entretien de l'aire de jeu et des terrains de sport (tennis et multisports) :

balayage, petites réparations ;

- Nettoyage des toilettes sèches ;

- Gestion des toboggans aquatiques et du bassin de réception : entretien,

maintenance, surveillance, BNSSA ;- Surveillance de la plage BNSSA ;

- Gestion des locatifs de loisirs (pédalos, paddles, canoës) : personnel pour

location, stockage, entretien, achats des gilets de sauvetage ;

- Bâtiments : entretien des chalets et petites réparations ;

- Charges courantes liées à la plage de l'Etang de Saint-Bonnet-Tronçais :

1. Eau des toboggans et du bassin de réception, électricité, produits

de traitement de l'eau ;

2. Electricité liée à ces équipements ;

3. Paiement des redevances des analyses d'eau (étang et bassin de

réception toboggans) ;

4. Paiement de l'enlèvement des ordures ménagères ;

5. Consommation d'eau des douches de la plage.

Considérant qu'au regard de ces différentes charges, l'Association a dépensé 51 880,00 €. Ces

dépenses se répartissent de la manière suivante :

BAIGNADE ET TOBOGGAN (HT)

Charges personnel 19 813,00 €

Analyses ARS 1 282,00 €

Matériel secours 665,00 €

Fournitures diverses 168,00 €

Eau toboggan + douches 2 609,00 €

Maintenance toboggan 5 367,00 €

Electricité toboggan 3 463,00 €

Autres interventions 850,00 €

TOTAL 34 217,00 €

ESPACES EXTERIEURS

Charges personnel 9 734,00 €

Fournitures 500,00 €

Carburant 250,00 €

Ordures ménagères 2 915,00 €

Electricité + eau du snack 2 794,00 €

Nettoyage toilettes sèches 1470,00

TOTAL 17 663,00 €

TOTAL GENERAL 51 880,00 €

Considérant qu'en contrepartie, l'Association a encaissé les recettes suivantes :

Canoës 524,00 €

Pédalos 5 183,00 €

Toboggan 3 452,00 €

Paddle 2 013,00 €

TOTAL 11 172,00 €

Emplacement commercial 4 267,00 €

Charges commerciales 2 385,00 €

TOTAL 6 652,00 €

TOTAL GENERAI. '_7 824,00 €Considérant que le calcul de la subvention s'établit donc comme suit : 51 880,00 € - 17 824,00 € =

34 056,00 € ;

Considérant que Messieurs Bernard MOLLO, Didier REGRAIN et Fabien THEVENOUX sont membres

du Bureau que Messieurs Daniel ARTIGAUD, Christophe BAJARD, et Stéphane

MILAVEAU sont membres du conseil d'Administration de l'Association du Pays de

Tronçais au titre de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ils ne peuvent

pas prendre part aux votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'allouer une subvention d'exploitation de 34 056,00 € à l'Association du Pays de

Tronçais au titre de l'exercice 2024.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du budget primitif 2024.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 27 novembre 2024

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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7

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr