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Arrêté - ARR2026 80 Arrete temporaire de circulation Rue du Mont Ramey
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 80 Arrete temporaire de circulation Rue du Mont Ramey)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
d Commune de Jougne
Jours
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-80
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Mont-Ramey
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 24 juillet 2026 émanant de la société DE GIORGI ;
Considérant la nécessité de renouveler les canalisations d'eau potable Rue du
Mont-Ramey ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et de mettre en place un alternat au
droit du chantier réalisé par la société intervenante DE GIORGI ;
ARRÊTE
| ARTICLE 1 : À partir du lundi 17 août 2026 et jusqu'au vendredi 9 octobre 2026 inclus, la circulation sera interdite à tous véhicules entre 7h et 17h, afin
de permettre à la société DE GIORGI, de réaliser,des travaux de renouvelement des
canalisations d'eau potable Rue du Mont-Ramey.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par la Rue de la Côte.
Commune de Jougne
1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Tél : 03.81.49.11.75
accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
à. tar tégiénn duHautraARTICLE 3 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit
du chantier excepté aux véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par la société DE GIORGI.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal
et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 7 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application
du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Jougne,
Le 27 juillet 2026