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Déliberation - 20240030 Donation tampon 1
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20240030 Donation tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le T
ID : 064-216403501-20240805-20240030-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0030
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 5 août 2024
Date convocation : 29/07/2024
Date d’affichage : 29/07/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq août à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2024eko agorrilaren 5an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): DUCLOS Bernadette, , HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain,
IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent ,ROUX
Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand,: Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : HAPETTE Maylis, OTHABURU Sébastien, URRUTY Chantal, VALLET
Christophe,
Procurations (2): HAPETTE Maelys à Christine ROUX, VALLET Christophe à Marie-Claire SAINT
PIERRE.
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : DONATION
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Boulangerie Le Moulin d’Argi souhaîite faire don à la
Commune d’une somme de 5 000 euros qui n’est grevé ni de conditions ni de charges.
Il invite l’Assemblée à accepter ce don, étant précisé qu’en application de l’article L.2242-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs
faits à la commune ».
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Considérant que la donation n’est grevée d'aucune condition, ne d’aucune charge pour la Commune,
ACCEPTE le don d’un montant de 5 000 euros effectué par la Boulangerie le Moulin d’Argi
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 2 Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le S L G
ID : 064-216403501-20240805-20240030-DE
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 6 août 2024,
Le MAIRE,
Jean Pierre HARRIET