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Déliberation - 20240034 Convention territoriale globale CAF service commun tampon
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20240034 Convention territoriale globale CAF service commun tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024
Publié le TT
ID : 064-216403501-20240805-20240034-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERR
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0034
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 5 août 2024
Date convocation : 29/07/2024
Date d'affichage : 29/07/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq août à dix huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2024eko agorrilaren 5an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (8) : DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART
Bertrand : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (7) : HAPETTE Maylis, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE
Vincent, OTHABURU Sébastien, URRUTY Chantal, VALLET Christophe,
Procurations (2) : HAPETTE Maylis à Christine ROUX, VALLET Christophe à Marie-Claire SAINT PIERRE.
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF — Service commun
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) a été
signée suite à la délibération prise le 13 février 2024.
Il s’agit d’un accord entre la CAF, la Communauté d'Agglomération Pays Basque et les communes
d'Arcangues, Bassussary, Cambo-les-bains, Espelette, Halsou, ltxassou, Jatxou, Larressore,
Louhossoa, Souraïde et Ustaritz qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des
actions en direction des habitants.
Les CTG nécessitent une animation des partenaires, l'élaboration de diagnostics, l'accompagnement
à l'émergence de projets et un suivi permanent de la vie de la convention. Ces missions relèvent de {a
fonction de coopérateur dont le financement est assuré à parité par la CAF et par les collectivités
compétentes dans les domaines concernés par la convention.
Ainsi, après les travaux préparatoires techniques et différents échanges avec les pôles territoriaux, le
Conseil communautaire du 15 juin a approuvé à l’unanimité la création d’un service commun. Un
agent sera dédié aux CTG des pôles Errobi et Pays d'Hasparren.
L’adhésion au service commun est calculée au prorata de la population municipale. Un comité de
pilotage est mis en place. Pour Louhossoa, cela représente 215€ par an. Envoyé en préfecture le 14/09/2024
Reçu en préfecture le 14/09/2024
Publié le
ID : 064-216403501-20240805-20240034-DE
TT
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la Convention d'adhésion au service commun pour l'organisation de la fonction
de coopération des CTG.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d’adhésion.
Adopté à l’unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Auzapeza,
M. HARRIET Jean Pierre