Compte-Rendu - 17 05 18

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Compte-Rendu - 17 05 18 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 05 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Compte rendu du conseil municipal

du 17 mai 2018

Membres présents : PILLOUD Claude, SALLAN Jean-Michel, CRETIN Ludovic, MICHEL Pierre, BRAND Michèle, PROST George, GRILLET Sabine, EPAILLY Stéphane, SEIBERT Ludovic, SAILLARD Christine, CHENAVAS Andréanne, BOZZONETTI Thierry, COLBACK LEITAO Marie- Paule.

Membre excusé : JEUNET Mélanie

Secrétaire de séance : Georges PROST

1/ Approbation du compte rendu précèdent

Suite à une remarque de Mélanie JEUNET, il est apporté la précision suivante : lors du Conseil du 22 mars, le conseil a validé l’embauche d’une apprentie par les Pitchouns et le fait que la participation financière de la commune ne soit pas supérieure à celle des parents utilisateurs. Celui-ci est adopté à l’unanimité

2/ Compte rendu des commissions et EPCI

- Site Nordique de Trémontagne : Bilan de l’année écoulé positif sachant que les communes n’ont pas eu besoin d’apporter un financement.

3/ Point sur le projet du City :

Le Conseil Municipal valide définitivement l’emplacement sur le bas de la cour de la cantine. Les demandes de subventions sont toujours en cours avec une réponse définitive début juin. Il est vraisemblable que 40 % de subvention seront alloués.

Le projet proposé par Casal (terrain en inox et composite) semble avoir la préférence. Toutefois, il est demandé aux 2 entreprises de faire leur proposition définitive.

De même, le Maire est chargé de solliciter plusieurs devis de terrassement. La décision finale doit intervenir au prochain Conseil de Juin pour que les travaux se fassent cet automne.

4/ Point sur l’affouage : mise en stère et livraison et tarif de la taxe Le conseil accepte à l’unanimité les tarifs d’exploitation, de mis en stère et livraison par Mr MILLET 21,50 €/stère et par Mr PROST 24,50 €/stère (M. PROST Georges ne participe pas au vote).

Après discussion, la taxe d’affouage à 39 € par stère est validée par le conseil municipal. Il est décidé qu’un courrier sous enveloppe sera envoyé à chaque affouagiste et que sans réponse dans les délais, le bois ne sera pas livré.

5/ Achat de terrain

 L’indivision Fachinetti / Grosgojat informe le Conseil de la vente de la parcelle ZA 47 de 59 à 02 ca située vers le lac d’Ilay. Dans le cadre de la protection de lac, le Conseil leur propose la somme de 700 €.

 Le Maire informe la Conseil de la proposition d’achat des parcelles ZD91 et ZD 127 appartenant à Mme ROZ. La commune réfléchit à l’achat de celui-ci car cette zone est constructible. Le Conseil Municipal décide de contacter l’Etablissement Public Foncier pour les aider dans cette démarche.

6/ Devis divers :

 Réparation l’horloge de l’église : Après étude des devis proposés par l’entreprise BODET et par l’entreprise PRETRE, il est décidé de retenir celui de l’entreprise PRETRE équivalent à 2 639 € HT tout compris contre 3 996 € pour BODET, location de nacelle en plus.

 Elagage des tilleuls : le Conseil accepte le devis de l’écureuil des jardins de 2950 € pour l’élagage des 18 tilleuls de la descente du cimetière. Celui-ci se fera en fin d’été.  Auto-surveillance du lagunage : Le conseil adopte à l’unanimité la proposition du LDA 39 de 752.30 € HT pour cette prestation (prix identique à celui de 2016).  Pompes de relevage du groupe scolaire : Suite au dysfonctionnement de celle-ci, le conseil retient le devis de la SOGEDO concernant le remplacement de la pompe et du tableau électrique pour 7 739 € HT ; Appartement RDC 22 rue des Saillards : Le Conseil accepte le devis de PAGET CONFORT de 2 027 € pour le remplacement du bloc évier, le déplacement du branchement de la machine à laver et la mise en place d’un VMC ;

 Appartement F1 13 Grande Rue : Il est décidé de refaire la salle de bains de ce logement qui sera loué à compter du 01/09/2018, mais une commission se rendra sur place pour étudier les travaux.

7 /Désignation d’un délégué à la protection des données

Vu l’obligation de mettre en place un délégué à la protection des données à compter du 25 mai 2018 et considérant que le SIDEC propose ce service, qui est d’ailleurs inclus dans la cotisation annuelle, le Conseil Municipal mandate le Maire à missionner cette fonction au délégué mutualisé du SIDEC ;

8/ Courrier RC Chaux-Du-Dombief : éclairage du Stade

Le Maire donne lecture du courriel du foot dans lequel il sollicite l’avis du Conseil quant à l’éclairage du stade de foot, qui permettrait de meilleurs entrainements et le développement du Club.

Le Club propose 2 possibilités. Le Conseil décide de financer la version 1 qui consiste en la mise en place de 4 poteaux avec 12 projecteurs d’occasions. Le coût estimatif est d’environ 13 000 €. Reste à définir avec le Club les modalités de réalisations.

9/ Questions diverses

 La colonie Bresse Nouvelle continue de réaliser de travaux de mise aux normes dans ses bâtiments situés au hameau de la Boissière pour un montant de 51 000€. Cette dernière demande à la commune une participation financière car il leur manque 11 000 €. Après délibération, le conseil municipal décide par 9 voix pour, 4 contre (pour 500€) à l’attribution d’une subvention d’un montant de 1000€, à titre exceptionnel et pour confirmer l’attrait et l’intérêt que représente la colonie pour notre village.

 Courrier de M et Mme BORNE faisant part de problèmes de voisinage à propos de l’enlèvement d’une borne et de troubles liés au chien. Le Maire rappelle qu’il n’est pas compétent pour remettre une borne et que c’est de la compétence d’un géomètre. Le Conseil Municipal débat à propos des chiens qui aboient, défèquent sur les propriétés. Il serait appréciable que chaque propriétaire prenne conscience des responsabilités qui lui incombe et respecte les voisins en faisant attention notamment aux aboiements de leur chien (il existe des colliers pour faire face à ce problème) et excréments sur les propriétés riveraines.

 Courrier de M Jean-Paul DEBACKER : Celui-ci se plaint de voir ses aménagements détruits par l’eau lors de précipitations. Le Conseil précise que l’orage en question était particulièrement violent mais qu’il étudiera des améliorations pendant les travaux de réfection de voirie après les enfouissements prévus cet automne.

 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de déneigement avec la commune du Frasnois pour le déneigement d’Ilay aux conditions habituelles (110 €/heure).

La séance est levée à 23h30