Compte-Rendu - 20 12 18

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Compte-Rendu - 20 12 18 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 12 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

Du 20 décembre 2018

Membres présents : Claude PILLOUD, Ludovic CRETIN, Jean Michel SALLAN, Pierre MICHEL, Michèle BRAND, Ludovic SEIBERT, Thierry BOZZONETTI, Marie Paule COLBACK LEITAO, Andréanne CHENAVAS, Mélanie JEUNET, Georges PROST, Christine SAILLARD.

Membres excusés : Stéphane EPAILLY, Sabine GRILLET

Secrétaire de séance : Mélanie JEUNET

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu précédent

- Comptes rendus des commissions et EPCI

- Avis sur la création d’une commune nouvelle : NANCHEZ-LES PIARDS- VILLARD SUR BIENNE.

- Proposition achat parcelle ZE 28 par Mme Bulabois

- Nouvelle Proposition Free

- Proposition achat terrain de M. et Mme ROZ

- Questions diverses.

1/ Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Celui ci est adopté à l’unanimité moins 2 abstentions (Chenavas / Bozzonetti).

2/ Compte rendu des commissions et EPCI

Pas de commissions.

3/ Avis sur la création d’une commune nouvelle : NANCHEZ-LES PIARDS-VILLARD SUR BIENNE

Le Maire donne lecture du courrier du Préfet sollicitant l’avis des communes des deux communautés de communes auxquelles appartiennent NANCHEZ, LES PIARDS et VILLARD SUR BIENNE sur ce projet de fusion. Considérant la volonté de rattachement de cette nouvelle commune à la communauté de communes La Grandvallière, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable au projet de création d’une commune nouvelle entre NANCHEZ, LES PIARDS et VILLARD SUR BIENNE sous condition de rattachement à la communauté de communes La Grandvallière.

4/ Proposition d’achat d’une partie de la parcelle ZE 28 par Mme BULABOIS Laurence. Suite à notre proposition du 18 octobre équivalente à 25 000 € pour 500 m2, celle-ci demande l’ajout d’une petite bande de terrain permettant d’accéder aux différents réseaux. Considérant le faible nombre de m2 supplémentaires et le manque de valeur de ces quelques m2, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, pour lui vendre l’ensemble à 25 000 €.

5/ Emplacement antenne Free.

Suite aux différents échanges, l’emplacement proposé se situe sur la route de la Vallière, après le départ du sentier des cairns. Le Conseil municipal valide la mise en place de cette antenne à cet emplacement au motif que les consommateurs doivent conserver leur libre choix d’opérateurs (8 voix pour, 2 contre, 2 abstentions).

Le loyer annuel proposé par Free est de 3000 €, mais le Conseil attend l’avis d’une personne spécialisée de l’ONF pour donner son accord.6/ Achat de terrain de M et Mme ROZ

Lors du Conseil de juin, le Conseil Municipal avait mandaté l’Etablissement Foncier Publique pour l’acquisition des 2 parcelles ZD91 et ZD127 (surface totale des 2 parcelles est 14194m²) pour un montant de 100 000 €. Suite à une erreur du notaire en charge de cette vente, ce montant ne correspondait en fait qu’à une seule des parcelles. Après rencontre le propriétaire et discussion, le Conseil Municipal décide d’acheter ces 2 parcelles pour 130 000 €, sachant que le prix au m2 est de ce fait à 9.16 € le m2. Ces terrains seront achetés comme prévu par l’EPF pour le compte de la commune.

7/ Destination des coupes

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de l’ONF concernant les parcelles qui seront exploitées en 2019, les modalités de ventes, ceci en conformité avec le programme d’aménagement.

8/ Changement de local des pompiers

Lors du Conseil Municipal précédent, il avait été décidé que ceux-ci déménageraient dans une partie des ateliers municipaux. Toutefois, suite à un courrier de l’employé communal, M. BOUVERET Cyril, faisant part de son mécontentement et des difficultés d’organisation si les pompiers s’établissent dans les ateliers, le Conseil Municipal réfléchit à une autre solution, plus pratique pour tout le monde, et moins onéreuse en terme de réhabilitation. Par contre, le Conseil Municipal est contrarié par le ton de la lettre de M. BOUVERET et lui rappelle que c’est le Maire qui décide, après avis et concertation avec le Conseil Municipal.