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unknown - 20221213 CC DEL44 PLU charte gouvernance PLUi87
Déliberation - 2025 019 Charte gouvernance PLUI 1
unknown - 20221213 cc del44 plu charte gouvernance plui87 2
Déliberation - D44 25 PLUI Adoption de la charte de gouvernance
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Déliberation - 2024 03 06 charte de gouvernance du PLUi de Mond’A
unknown - charte de gouvernance
unknown - LFA Plui Charte de Gouvernance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (unknown - LFA Plui Charte de Gouvernance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-200065886-20221213-20221213
CC
_D44-DE
Accusé
cerliflé
exécutoire
Réception
par
le prêfet
: 15/12/2024
Afichage
: 1612/2022
oke LXFIE
Charte
de
gouvernance
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Loire
Forez
agglomération
OCTOBRE
2022 Contexte
de
la
démarche
L'aménagement
de
l'espace
communautaire
est
une
compétence
obligatoire
de
l'agglomération,
précisée
dans
ses
statuts.
Dans
ce
cadre,
Loire
Forez
agglomération,
née
le
1er
janvier
2017
de
la
fusion-extension
de
4
intercommunalités!,
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunat
{PLUI)
couvrant
l'ensemble
de
son
territoire,
dans
le
respect
des
documents
supra
communautaires:
le
schéma
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
et
du
schéma
de
cohérence
territoriale
{SCOT)
Sud
Loire.
En
2015,
suivant
les
évolutions
législatives,
l'ex-communauté
d'agglomération
Loire
Forez
et
ses
45
communes
membres
avaient
fait
le
choix
de
transférer
à
l'EPCI
l'élaboration
et
la
gestion
des
plans
locaux
d'urbanisme
et
cartes
communales,
et
de
lancer
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Suite
à
la
création
de
la
nouvelle
agglomération,
réunissant
désormais
87
communes,
cette
compétence
est
restée
au
niveau
communautaire
et
le
conseil
communautaire
a
décidé
en
mars
2017
de
poursuivre
la
procédure
sur
les
45
communes
initialement
concernées,
Le
lancement
d'un
plan
locat
d'urbanisme
intercommunal
à
l'échelle
des
87
communes
constitue
aujourd'hui
une
nouvelle
éiape
dans
l'exercice
de
la
compétence
et
dans
la
construction
de
l'agglomération,
L'engagement
de
ce
PLUI
couvrant
l'ensemble
du
périmètre
communautaire
permettra
également
de
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021,
dont
l'un
des
axes
majeurs
est
la
lutte
contre
la
consommation
foncière
et
l'artificidlisation
des
sols,
et
qui
prévoit
l'intégration
de
ces
obiectifs
dans
les
PLU
et
PLU
au
plus
tard
dans
Un
délai
de
6
ans
à
partir
de
sa
promulgation
(2
ans
pour
les
SRADDET,
5
ans
pour
les
SCOT).
En
la
matière,
Loire
Forez
agglomération
a
déjà
engagé
des
politiques
et
actions
fortes
contribuant
à
Un
développement
plus
durable
du
territoire
et
visant
à
préparer
l'adaptation
au
changement
climatique :
-
Le
plan
climat
aï
énergie
tenitorial
(PCAET),
répondant
aux
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
énergétique
et
de
la
production
de
gaz
à
effet
de
serre,
à
travers
notamment
la
mañirise
de
la
consommation
d'espace,
du
renouvellement
urbain
et
de
la sobriété
énergétique
;
-
La
trame
verte,
bleue
et
noïe,
visant
à
concilier
la
préservation
de
la
nature
et
le
développement
des
activités
humaines
en
améliorant
le
fonctionnement
écologique
de
notre
territoire
;
-
Le
programme
local
de
l'habitai
favorisant
l'attractivité
des
cenires-villes
cenires-bourgs
et
le renouvellement
urbain
;
-
Le
schéma
d'accueil
des
entreprises
{SAE),
permettant
d'organiser
et
de
rationnaliser
à
l'échelle
des
87
communes,
l'accueil
des
entreprises
et
la
consommation
du
foncier
économique
:
-
Le
schéma
cyclable
intercommunal
et
le
schéma
des
aires
de
covoiturage,
visant
à
structurer
et
favoriser
le développement
les
alternatives
à
la
voiture
individuelie
;
-
Le
schéma
d'assainissement
et
le
schéma
eau
potable,
permettant
de
planifier
les
investissements,
en
corrélation
notamment
avec
le développement
urbain
;
-
Des
politiques
sectorielles
telles
que
le
développement
de
l'économie
circulaire,
te
soutien
aux
filières
locales,
la
préservation
du
foncier
agricole,
le
développement
du
tourisme
vert,
l'organisation
de
services
au
plus
près
des
habitants,
la
mise
en
valeur
du
palrimoine
local,
gestion
des
déchets
etc.
? Communautés
de
communes
du
Pays
d’Astrée,
des
Montagnes
du
Haut
Forez,
du
Pays
de
Saint-Bonnet
le
Château
et
communauté
d'agglomération
Loire
Forez
(à
l'exception
des
communes
d'Aboën,
Rozier-Côtes-
d'Aurec,
Saint-Maurice-en-Gourgois
et
Saint-Nizier-de-Fornas).
Charte
de
gouvernance
PLU
- Loire
Forez
agglomération
2 Le
PLU
permettra,
à
travers
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
d'exprimer
une
vision
pariagée
du
territoire
et
de
son
avenÿ,
et
de
traduire
spatialement
les
politiques
communautaires.
Mais
le
PLU
intercommunai,
sans
être
la
somme
de
PLU
communaux,
devra
également
faire
toute
leur
place
aux
projets
d'aménagements
communaux.
Il
s'agii
ainsi
de
bâfir
un
projet
communautaire
partagé
et
porté
par
l'ensemble
des
élus
locaux.
Dans
cet
exercice,
la
collaboration
entre
l'EPCI
et
les
communes
est
essentielle
et
constitue
Un
élément
clé
de
la
réussite
du
projet.
Le
Pacte
de
gouvernance
de
Loire
Forez
agglomération
Cette
collaboration
est
déjà
ancrée
dans
le
fonctionnement
de
Loire
Forez
agglomération,
qui
s'est
dotée
en
2020
d'un
pacte
de
gouvernance
« pour
que
chaque
commune
au
sein
de
l'intercommunalité
puisse
étre
actrice
du
développement
de
noire
territoire
».
Ce
pacte
réaffirme
les
enjeux
et
objectifs
communs
partagés
par
les
87
communes
:
-
Un
développement
équilibré
et
durable
du
territoire,
-
Une
intercommunalité
qui
respecte
l'identité
communale
et
la
spécificité
de
chacune,
qui
répond
à
la
fois
aux
enjeux
structurants
du
territoire
et
à
la
proximité
des
services
rendus
aux
habitants,
-
Une
coopération
intercommunale
qui
assure
l'équité
el
la
solidarité
entre
fes
communes.
La
relation
aux
communes
et
à
ses
élus
constitue
la
clé
de
voûte
de
la
gouvernance
communautaire.
L'agglomération
ei
ses
communes
membres
sont
attachées,
à
travers
le
pacte,
à
définir
et
à
metire
en
œuvre
une
gouvernance
qui
garantisse
des
valeurs
communes,
la
représentativité
de
chaque
commune
et
la
recherche
du
consensus
dans
le
processus
décisionnel. Le
pacte
de
gouvernance
a
ainsi
pour
objectifs
de
:
=
Convenir
d'un
fonctionnement
partagé
quant
au
rôle
et
à
la
place
des
instances
communautaires,
-__
Favoriser
le
dialogue
avec
les
maires
et
les
conseillers
municipaux,
=
Préciser
l'articulation
des
différentes
instances
de
gouvernance
de
l'intercommundalité,
-
Permettre
une
démocratie
locale
partagée,
-_
Affimer
les
valeurs
communautaires.
La
charte
de
gouvernance
du
PLUi
La
loi
fie
un
certain
nombre
de
règles
de
bonne
conduite
entre
communes
et
EPCI,
dans
la
procédure
d'élaboration
d'un
PLU
:
-
Le
PLUI
est
élaboré
à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
l'EPCI
compétent
en
collaboration
avec
les
communes
membres
;
-
Les
modalités
de
collaboration
sont
définies
en
conférence
des
maires
:
-
Le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
{PADD)
a
lieu
au
sein
de
l'EPCI
et
des
conseils
municipaux
;
- _
Chaque
commune
est
consultée
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
l'EPCI
;
- _
L'EPCI
approuve
le
PLUI,
après
avoir
présenté
à
la
conférence
des
maires,
les
avis
des
personnes
publiques
associées
{PPA},
les
observations
du
public
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Dans
un
souci
de
dialogue
permanent
et
de
confiance,
Loire
Forez
agglomération
a
décidé
d'aller
au-delà
en
prévoyant,
dans
le
cadre
de
la
présente
charte
de
gouvernance,
des
modalités
supplémentaires
de
collaboration
pour
associer
les
communes
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
PLU,
Charte
de
gouvernance
PLUÏ
- Loire
Forez
agglomération
3 l_
LES
VALEURS
DE
LA
GOUVERNANCE
DÙ
PLUI
Le
pacte
de
gouvernance
de
Loire
Forez
agglomération
affirme
un
certain
nombre
de
valeurs,
guidant
en
permanence
la
gouvernance
et
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Ces
valeurs
sont
déclinées
dans
la
gouvemance
du
PLUI
de
la
manière
suivante
:
B
La
transparence : Pacte
de
gouvernance
LFa
L'Agglomération
a
un
devoir
d'information
sur son
fonctionnement,
ses
pratiques,
ses
infentions,
ses
objectifs,
les
décisions
prises
et les
résultats
obtenus.
L'implication
collective,
la
participation
possible
de
tous
à
la
co-
construction
des
politiques
communautaires,
doivent
permettre
la
concertation,
le
rassemblement
et
la
fédération
des
acteurs
du
territoire
dans
le
sens
du
bien
commun
et
pour
le
bien-être
des
citoyens
qui
y vivent.
B
La
confiance :
Gouvernance
PLUi
Transparence
avec
les
élus
communaux
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI.
Transparence
avec
les
habitants
dans
les
étapes
clés
de
la
démarche,
en
rappelant
en
permanence
la
notion
d'intérêt
général
à
laquelle
doit
répondre
le
PLUi,
Pacte
de
gouvernance
LFa
La
communauté
d'agglomération
doit
permettre
de
bâtir
un
avenir
commun
out
en
respectant
les
spécificités
et les
prérogatives
des
communes.
Elle
doit,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
s'appuyer
sur
les
communes
pour
les
sujets
identifiés
demandant
réactivité
et proximité.
Elle
doit
permettre
d'établir
des
relations
de
confiance
entre
élus.
Gouvernance
PLUi
Insiaurer
des
relations
de
confiance :
- en
informant,
expliquant,
formant
les
élus
communaux
- par
Un
dialogue
permanent
tout
au
long
de
la
procédure
enire
l'EPCI
et
les
communes,
les
référents
communaux
et
leur
conseil
municipal
- par
Une
organisation
claire
Charte
de
gouvernance
PLUI
- Loire
Forez
agglomération La
solidarité
:
Pacte
de
gouvernance
LFa
Les
coopérations
entre
lintercommunalité
et
ses
communes
ou
entre
les
communes
doivent
permettre
de
délivrer
un
service
public
équitable, Aussi,
la
communauté
doit
favoriser
les
coopérations
sur
son
territoire.
#
L'équilibre
:
Pacte
de
gouvernance
LFa
La
communauté
doit
donner
à
chaque
partie
du
territoire
une
place.
Elle
doit
assurer
l'équilibre
enire
les
territoires
urbains
et
ruraux,
de
montagne
el
de
plaine.
Elle
développe
un
aménagement
multipolaire,
consacrant
le
rôle
des
différents
pôles
structurant
le
territoire.
B
La
proximité
:
Pacte
de
gouvernance
LFa
Le
découpage
géographique,
par
secteur
où
pour
des
groupes
de
travail
dédiés,
doit
permettre
un
dialogue
politique
de
proximité.
Les
communes
sonf
le
premier
maillon
de
la
relation
aux
habitants,
y
compris
pour
les
compétences
communautaires.
Pour
ce
faire,
elles
doivent
pouvoir
assurer
l'information
et
l'orientation
des
usagers.
L'Aggiomération
doit
développer
les
moyens
permettant
aux
communes
d'assurer
ce
rôle.
Charte
de
gouvernance
PLU:
- Loire
Forez
agglomération
5
Gouvernance
PLUi
S'appuyer
sur
la
solidarité
entre
les
communes
et
l'ensemble
des
composantes
du
territoire
pour
construire
le
PLUI
Coconsiruire
un
projet
commun
partagé
et
porté
par
tous.
Gouvernance
PLUi
Prendre
en
comple
les
spécificités
des
communes,
des
secteurs
géographiques. S'appuyer
sur
les
complémentarités.
Respecter
la
cohérence
territoriale.
Gouvernance
PLUi
Travail
de
proximité
avec
les
communes
pour
favoriser
le
dialogue
communes
/
LFa. Travail
de
proximité
entre
communes
par
l'organisation
d'instances
communautaires
adaptées. Il
LES
ENJEUX
DE
LA
GOUVERNANCE
Pour
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
:
+
Partager
Une
vision
d'avenir
et
bâtir
un
projet
commun
d'aménagement
et
de
développement
pour
notre
territoire.
Définir
les
grandes
orientations
de
l'action
publique
à
10
où
15
ans,
et
les
traduire
spatialement
et
réglementairement.
+
Favoriser
la
solidarité
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération,
jouer
sur
la
complémentarité
des
différentes
composantes
du
territoire,
reconnaitre
le
rôle,
les
spécificités
de
chaque
commune
et
leur
place
dans
la
structuration
et
le
développement
du
territoire.
+
MUïualiser
les
moyens
humains
et
financiers,
favoriser
l'équité
en
harmonisant
les
règles
d'urbanisme,
et
en
homogénéisant
l'application
de
la
réglementation
à
l'échelle
du
territoire.
Pour
le
territoire
:
+
Préserver
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
habitants,
prendre
en
compte
leurs
besoins.
Traiter
des
thématiques
d'aménagement
à
une
échelle
plus
pertinente
que
celle
des
limites
communales.
+ __
Renforcer
l'attractivité
du
territoire
tout
en
préservant
son
identité,
créer
les
conditions
d'un
développement
équilibré
et
cohérent
à
l'échelle
du
territoire
{habitat,
économie,
emplois,
mobiiités,
services,
etc}.
+
Prendre
en
compte
les
nouveaux
défis
environnementaux,
climatiques
et
sociaux
en
repensant
l'urbanisation
(urbanisation
raisonnée,
durable,
qualitative),
valorisant
les
espaces
naturels
et
agricoles,
préservant
et
optimisant
la
gestion
des
ressources
(eau,
foncier,
biodiversité.….].
Charte
de
gouvernance
PLUi
- Loire
Forez
agglomération
6 II.
ORGANISATION
DE
LA
GOUVERNANCE
DU
PLUI
Au-delà
de
ces
dispositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
Loire
Forez
agglomération
renforcera
les
modalités
de
concertation
avec
les
communes,
pour
garantir
Un
dialogue
constructif
et
efficient
toui
au
long
de
l'élaboration
du
PLUi,
gage
de
la
réussite
du
projet.
La
collaboration
menée
avec
l'ensemble
des
communes
et
ia
communauté
d'agglomération
pour
l'élaboration
du
PLUi
sera
principalement
fondée
sur
les
instances
suivantes
:
Les
instances
de
validation
Les
modalités
de
décision
pour
l'élaboration
du
PLUI
seront
celles
prévues
insiitutionnellement
au
travers
du
bureau
communautaire
et
du
conseil
communautaire.
"
Le
conseil
communaufaire
:
Le
conseil
communautaire
sera
l'instance
décisionnelle
dans
l'élaboration
du
PLUI.
Composition
:128
conseillers
représentant
les
87
communes
membres.
Rôle
: +
Prescrit
le
PLUI,
définit
les
modalités
de
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concemées,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
l'intercommunaliié
(par
délibération) :
+
Débat
sur
les
orientations
du
proiet
d'aménagement
et
de
développement
durable
{PADD)
:
+
Arrête
le
projet
de
PLUÏ
avant
enquête
publique
(par
délibération)
;
+
Approuve
le
PLUi
(par
délibération).
Le
conseil
communautaire
sera
régulièrement
informé
de
l'état
d'avancement
du
PLUL
et
pourra
prendre
d'autres
décisions
pendant
foule
la
phase
d'élaboration
du
PLUI.
»
Le
bureau
communautaire
Le
bureau
communautaire
sera
l'instance
de
suivi
et
de
validation
intercommunale
Composition :
Président,
15
vice-présidents,
© conseillers
communautaires
délégués.
Rôle
: +
Valide
des
différentes
étapes
d'avancée
de
la
procédure
;
+ __
Garantie
le
bon
suivi
du
projet
et
la
fenue
du
calendrier ;
+
Arbitre
et
garantit
la
dimension
communautaire
du
projet
;
+
Prépare
les
décisions
du
conseil
communautaire.
Le
bureau
communautaire
sera
périodiquement
saisi
de
questions
relaïives
au
PLU
pendant
toute
son
élaboration.
Charte
de
gouvernance
PLU
-Loire
Forez
agglomération
7 “La
conférence
des
maires
La
conférence
des
maires
est
l'espace
d'échanges
et
de
collaboration
entre
l'EPCI
et
les
87
maires
du
territoire.
Composition
: 87
maires.
Rôle
: *
Propose
et
détermine
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
[art
L,123-
10
du
code
de
l'urbanisme)
:
*__
Vdlide
les
orientations
stratégiques
et
assure
la
cohérence
du
projet
;
*
Valide
et
réoriente
si nécessaire
les
différentes
étapes
importantes
d'avancée
du
projet :
diagnostic
du
territoire,
PADD,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
{OAP},
zonage,
règlement,
etc
;
+ __
Prend
acte
des
éventuelles
modifications
à
apporter
au
PLUi
suite
aux
conclusions
de
l'enquête
publique
[art
L.123-
10
du
code
de
l'urbanisme).
En
plus
des
réunions
institutionneiles,
des
réunions
ponctuelles
pourront
être
organisées
au
moment
des
étapes
significatives
d'avancement
du
projet
PLUI
et
sur
proposition
du
comité
de
pilotage
pour
traiter
d'une
question
stratégique.
La
conférence
des
maires
sera
réunie
au
moins
une
fois
par
an
sur
le
dossier
du
PLUI
pour
permettre
à
tous
les
maires
de
suivre
l'avancée
du
projet
dans
son
ensemble.
"
Les
conseils
municipaux
Les
87
conseils
municipaux
devront
se
mobiliser
pour
suivre
ef
contribuer
activement
à
l'élaboration
du
PLUIi.
Rôle : La
loi
prévoit
que
chaque
conseil
municipal
se
réunit
pour :
*
Débattre
des
grandes
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{par
délibération)
;
+
Prendre
connaissance
du
projet
de
PLU
avant
arrêt
et
formuler
un
avis
sur
le
projet
arrêté
du
PLUi
{par
délibération).
Au-delà
de
ces
obligations
légales,
les
élus
municipaux
:
*
Parlicipent
activement
à
la
recherche
des
éléments
susceptibles
d'alimenter
ie
diagnostic
territorial,
le
PADD,
les
groupes
de
travail
thématiques,
les
OAP
{orientations
d'aménagement
et
de
programmation),
le
zonage,
le
règlement
et
les
outils
opérationnels
en
lien
avec
le
zonage
: à
cette
fin,
il peut
organiser
des
groupes
de
travail
communaux;
+
Parlicipent
activement
à
la
construction
du
PLU
sur
son
périmètre
communal,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PADD
et
les
projets
de
la
commune
-__
Relient
les
actions
de
communication
intercommunale :
* _
Sollicitent
Loire
Forez
agglomération
pour
toute
action
de
communication,
pour
garantir
la
cohérence
d'ensemble
;
+
Transmettent
toute
information
utile
au
comité
de
pilotage
PLUI.
Charte
de
gouvernance
PLU
- Loire
Forez
agglomération
8 Les
instances
de
pilotage
»
Le
comité
de
pilotage
du
PLU
Le
Comité
de
pilotage
assure
le
pilotage
stratégique
et
opérationnel
du
PLUI :
Composition
:
-
Président;
-__
Vice-Président
délégué
à
la
planification,
à
l'urbanisme
et
au
PLU ;
-
Membres
du
groupe
de
travail
gouvernance ;
-__
Président
du
conseil
de
développement.
«__
Assure
le
suivi
de
la
procédure ;
+
Cadre,
suit,
contribue
et
analyse
le
travail
produit
par
l'assistant
à
maïtrise
d'ouvrage
et
le comité
technique
;
+
Détermine
et
organise
les
réflexions
thématiques
et
géographiques
des
groupes
de
travail
selon
les
besoins,
hiérarchise
les
enjeux
retenus/problématiques
soulevées
;
+
Propose
les
choix
stratégiques
avant
leur
passage
en
bureau,
puis
en
conférence
des
maires
et/ou
en
conseil
Communautaire
;
+
Organie
la concertation
avec
le
public.
Fréquence
et
organisation
:
+
Le
COPIL
se
réunit
régulièrement
et
au
besoin
selon
les
problématiques
soulevées
par
le
bureau
d'études
ou
le
comité
technique ;
+
_Les
vice-présidents
et
délégués
thématiques
[économie,
habitat,
mobilité,
etc.)
peuvent
être
associés
en
fonction
des
sujets
traités
;
+
Le
COPIL
peut,
au
besoin,
inviter
exceptionnellement
à
Une
réunion
des
intervenants
extérieurs
(PPA,
comité
technique,
experts,
personnes
publiques
types
associations,
entreprises
ou
autres}.
=
Le
comité
technique :
Le
comité
technique
est
l'équipe
projet,
« cheville
ouvrières
du
PLUI.
Il
est
chargé
de
l’organisation
générale
des
études
et
de
la
coordination
des
travaux.
Composition
:
+
DGA,
responsable
du
Pôle
Développement
et
Aménagement
du
Territoire
;
+
Directrice
de
l'aménagement
;
«Service
planification
urbaine
;
-<
Assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Cette
équipe
restreinte
s'ouvre
autant
que
de
besoin
aux
responsables
de
directions
et
services
de
LFa
et
aux
responsables/représentants
techniques
des
communes
afin
de
faire
le
point
sur
l'état
d'avancement,
échanger
sur
la
méthodologie,
sur
des
problématiques
spécifiques,
etc.
Rôle
: +
Prépare
les
décisions
pour
le
comité
de
pilotage
et
assure
le
travail
de
suivi
du
PLUI
;
+
Facile
et
coordonne
les
travaux
dans
leur
ensemble
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
;
+
Joue
le
rôle
d'interface
entre
les
membres
du
comité
de
pilotage
et
les
bureaux
d'études,
s'assure
de
la
qualité
des
prestations
;
+
Conseillé,
dans
la
mesure
de
ses
compétences,
les
membres
du
comité
de
pilotage,
de
la
conférence
des
maires,
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux,
sur
des
questions
d'ordre
juridique
où
technique
liées
au
PLU
;
Charte
de
gouvernance
PLUI
- Loire
Forez
agglomération
9 *_
Organise
les réunions
[COPIL,
instances
de
travail,
rendez-vous
en
communes...)
;
+ __
Melïs
en
œuvre
le
dispositif
de
concertation
avec
les
habitants.
kB
Les
instances
de
travail
"
Les
secteurs
géographiques
définis
dans
le
Pacte
de
gouvernance
de
LFa
Les
6
secteurs
géographiques
définis
dans
le
pacte
de
gouvernance
de
la
communauté
d'agglomération
sont
mobilisés
sur
le
PLU:
temps
d'échanges
et
d'explicitation,
de
mise
en
œuvre
de
la
méthode,
de
contribution,
de
production.
Organisation
: 6 secteurs
géographiques.
Composition
:
-
Vice-Président
délégué
à
la planification,
à
l'urbanisme
et
au
PLU :
-
Conseillers
délégués
de
secteur;
-
Elus
référents
des
communes
;
- _
Ouveriure
à
l'ensemble
des
conseilers
municipaux
du
secteur.
-__
Suivent
et
participent
aux
travaux
et
études
d'élaboration
du
PLU :
-__
Formulent
des
propositions
;
-__
Font
remonter
les
informations
et
points
de
vue
communaux.
"Des
groupes
de
travail
thématiques
Les
groupes
de
travail
thématiques
permettent
d'associer
les
élus
communaux
intéressés
par
une
thématique,
les
services
concernés
et
les
personnes
ressources
selon
les
sujets
(associations,
institutionnels.) Composition
:
-__
Vice-Président
délégué
à
la
planification,
à
l'urbanisme
et
au
PLU:
-_
Vice-Président
ou
conseiller
délégué
en
charge
de
la
thématique ;
-__
Des
référents
communaux
volontaires.
+
Étudient
de
façon
plus
approfondie
et
ponciuelle,
une
problématique
transversale
à
plusieurs
communes
comme,
par
exemple
:
environnement,
agriculture,
tourisme,
économie,
habitat. ;
+
Dialoguent,
débattent,
mènent
des
réflexions
pour
aboutir
à
des
éléments
à
prendre
en
complie
au
sein
du
projet
de
PLU
intercommunal,
Des
«
personnes
ressources
»
(techniciens
communaux
ou
communautaires,
membres
du
comité
technique,
personnes
publiques
associées,
habitants,
représentants
d'une
activité
professionnelle,
associations,
entreprises
etc.)
peuvent
être
invitées
en
fonction
des
thématiques
abordées.
=
Des
groupes
de
fravail
transversaux
Des
groupes
transversaux
peuvent
également
être
organisés,
pour
travailler
sur
des
thématiques
fransversales,
à
la
croisée
des
réunions
thématiques
et
géographiques.
Exemple
: travail
sur
les
polarités.…….
“
Des
réunions
commune/LFa
Charte
de
gouvernance
PLU
- Loire
Forez
agglomération
10 Des
temps
d'échanges
entre
Loire
Forez
agglomération
et
chaque
commune
sont
organisés
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLUI
et
notamment
en
phase
réglementaire
du
PLUI
(plan
de
zonage/règlement/OAP)
pour :
-__
Assurer
le
lien
avec
les
communes,
expliquer,
dialoguer;
+
Coconstruire
le
document
de
planification
intercommunal,
en
cohérence
avec
les
orientations
du
PADD
et
les
projets
de
commune.
B
Les
référents
communaux
Dans
chaque
commune,
deux
référents
communaux
sont
désignés
par
le
maire,
ie
maire
pouvant
être
l'un
des
deux,
Interface
entre
le
conseil
municipat
et
Loire
Forez
agglomération,
les
référents
communaux
garantissent
la
bonne
circulation
de
l'information
entre
leur
commune
et
la
communauté
d'agglomération,
et
participent
à
la réflexion
générale.
Ils sont
en
charge
de :
-
Assurer
le
partage
de
l'information
avec
le
conseil
municipal,
et
relayer
les
réflexions
menées
dans
le
cadre
des
groupes
de
travail
auxquels
ils participent
;
-__
Transmettre
à
l'agglomération,
les
observations
du
conseil
municipal
ou
des
habitants,
ainsi
que
tous
les
documents
et
pièces
nécessaires
à
la
bonne
élaboration
du
projet.
Les
référents
communaux
s'engagent
à :
-
Suivre
les
instances
de
travail
auxquelles
ils sont
associés,
avec
à
minima
un
représentant
du
binôme
présent :
-__
S'investir
sur
la
durée
dans
la
démarche,
jusqu'à
l'approbation
du
PLUI
(à
minima
sur
la
durée
du
mandat)
;
-_
Être
un
relais
communal
et
intercommunal.
Modalités
d'animation
La
qualité
et
la
réussite
du
projet
dépend
de
la
mobilisation
active
et
dans
le
temps
des
élus
municipaux
et
communautaires.
L'informañion
et
la
formation
des
élus
constituent
ainsi
des
éléments
clés
de
la
réussite
du
projet.
Un
dispositif
d'animation
en
continue
est
mis
en
place,
et
adapté
en
fonction
des
avancées
et
des
besoins
de
la
démarche.
Différents
types
d'actions
peuvent
être
envisagées.
Quelques
exemples
:
-__
Newsletter;
-
Intranet
dédié,
régulièrement
alimenté
(médiathèque
PLU)
;
-
Forums
thématiques
;
-
Commission
aménagement
;
-__
Compagnonnage
entre
communes
;
-
Séminaire
pour
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
;
-
Etc.
La
présente
charte
présente
un
caractère
évolutif.
Elle
pourra
être
améliorée
ou
adaptée
en
fonction
des
évolutions
à
venir,
notamment
par
rapport
au
rôle
des
communes
dans
le
dispositif,
en
fonction
des
besoins.
Charte
de
gouvernance
PLUI
- Loire
Forez
agglomération
il