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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 28 12 15 Stages Rppc Pref DRLP2
Document publié le Mardi 5 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 28 12 15 Stages Rppc Pref DRLP2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques.
Bureau des usagers de la route
Dossier suivi par Ludovic DESGRANGES
ARRETE n° 2015362-0002 portant agrément à la SAS RPPC
pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans le département des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2015-1537 — article 5 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à
la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Madame Brigitte BOCOGNANO en date du
22 septembre 2015, relative à l’exploitation de son établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture, par intérim ;
ARRETE
Article 1° - Madame Brigitte BOCOGNANO, présidente de la SAS RPPC dont le siège
social est situé 11 bis rue Ferreol à MARSEILLE (13001) est autorisée à exploiter, sous le
n° R 15079 0005 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l’exploitante présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité
de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 — L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
+ Hôtel — restaurant Le Central — 4 rue d’autremont — 79510 COULON
Madame Brigittt BOCOGNANO, exploitante de l’établissement, désigne comme son
représentant pour l’encadrement technique et administratif des stages
Monsieur Christophe GUIROU.
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68
Ouverture des services au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 45Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture des Deux-Sèvres,
direction de la règlementation et des libertés publiques, bureau des usagers de la route.
Article 9 — La secrétaire générale de la préfecture, par intérim est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Niort, le 2 8 DEC. 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
La Secrétaire générale db la préfecture, par intérim
Hélène TOBIE
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68
Ouverture des services au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 45