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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 06 15 Stage Champ Francis
Document publié le Mardi 30 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 06 15 Stage Champ Francis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté » Liber » Égalué » Fraurait Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques.
Bureau des usagers de la route
Dossier suivi par Mme Marie-Paule BOUCHAND
ARRETE n° 2015181-0002 du 30 juin 2015
portant agrément à l’entreprise individuelle CHAMP Francis
pour animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans le département des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7,
L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière le 23 juin 2015 :
Considérant la demande présentée par Monsieur CHAMP Francis relative à l’exploitation de son
établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARR E LE
Article 1° - Monsieur CHAMP Francis, entrepreneur individuel dont le siège social est
situé route d’Etoile — Qua Rif de Vert à LIVRON SUR DROME (26250) est autorisé à
exploiter, sous le n° R 15079 0004 0, un établissement chargé d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dans le département des Deux-Sèvres.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 — L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :
+ Hôtel Campanile, rue Vasco de Gama — 79260 LA CRECHE
Monsieur CHAMP Francis, exploitant de l’établissement, désigne comme ses représentants
pour l’encadrement technique et administratif des stages : M. HARNOIS Alain et
Mme LEMASSON Julie.
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9 Tél. 05 49 08 68 68
Ouverture des services au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 45Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux
par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux
mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression
des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture des Deux-Sèvres,
direction de la règlementation et des libertés publiques, bureau des usagers de la route.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Niort,le 30 JUIN 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Simon FETET
Préfecture des Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin à NIORT
Adresse postale : préfecture des Deux-Sèvres B.P. 70000 79099 NIORT CEDEX 9
Tél. 05 49 08 68 68
Ouverture des services au public les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 45