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Déliberation - liste des deliberations 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 05.02.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Fiscalité,
1
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
Secrétaire de séance : Karine CASAL DIT ESTEBAN Unanimité
1 Rapport d’orientations Budgétaires (ROB) 2024 Unanimité
2
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties répondant aux
nouvelles dispositions de l'article 1383-O B bis (modifications apportées par
la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)
Unanimité
3 Approbation des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 1er décembre 2023 et du 24 janvier 2024 Unanimité
4 Mutualisation avec la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay - Certificats d’économie d’énergie
Unanimité
5 Délégation pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Unanimité
6 Occupation du domaine de Gravières 23
Caroline
FOUCAULT, Vincent
HULIN, Andrée
THEISEN, Michel
YAHIEL, Agnès
QUINQUENEL,
David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ, Jérémy
FASS 2
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
7 Créations et suppressions de postes Unanimité
8 Attribution du marché n°202320 relatif au nettoyage des bâtiments communaux Unanimité
9 Avenant n°1 au marché n°202324 relatif aux services de télécommunications – lot 1 téléphonie fixe
Unanimité
10 Attribution du marché n°202339 relatif aux travaux de réhabilitation et extension du centre André Malraux – mobilier Unanimité
11 Attribution du marché n°202335 relatif aux travaux de réhabilitation et extension du centre André Malraux – 6 lots Unanimité
12 Attribution du marché n°202332 relatif aux travaux d’amélioration de la voirie communale
Unanimité
13 Barème CAF des participations familiales 2024 Unanimité