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Déliberation - liste des deliberations cm 04.07.2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 04.07.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
Secrétaire de séance : Karine CASAL DIT ESTEBAN Unanimité
65 Fixation des tarifs dans le cadre d’évènements spécifiques organisés par la Ville
Unanimité
66 Budget principal - Décision modificative n°1 du budget 2024 Unanimité
67 Créations de postes Unanimité
68 Passation de l’avenant n°6 au marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux - marché n°2208-1 - Lot n°1 –
VRD
31 Caroline FOUCAULT
69 Passation de l’avenant n°5 aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux - marché n°1270 - Lot n°16 –
Electricité
31 Caroline FOUCAULT
70 Passation de l’avenant n°4 aux marchés publics relatifs à la réhabilitation et extension du centre culturel André Malraux – marché 1257 - Lot n°3 –
charpente métallique
31 Caroline FOUCAULT 2
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
71 Signature de la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture de sel et autres produits de déneigement Unanimité
72 Passation de l’avenant n°1 au marché n°202211 relatif à l’entretien des espaces verts publics de la commune. 31 Caroline FOUCAULT
73 Annulation de la délibération n°2022/88 du 15 décembre 2022, relative à l’adoption du principe de délégation de service public pour la gestion du
domaine de Gravières
24
Caroline FOUCAULT,
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel
YAHIEL, Agnès
QUINQUENEL, David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ, Jérémy
FASS
74
Signature d’un protocole transactionnel avec la société ECB, titulaire du
marché n°1256, relatif au marché de réhabilitation et extension du centre
culturel André Malraux, lot gros œuvre
25
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel
YAHIEL, Agnès
QUINQUENEL, David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ, Jérémy
FASS
75 Bilan d’activité de la cuisine centrale de Verrières-le-Buisson par API Restauration de janvier à août 2023 Unanimité
76 Action récursoire à l’encontre des propriétaires défaillants de véhicules abandonnés sur la voie publique dans le cadre de la procédure réglementaire
d’enlèvement et de mise en fourrière
Unanimité
77 Définition des objectifs et modalités de concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Petits Ruisseaux 24
Caroline FOUCAULT,
Vincent HULIN, Andrée
THEISEN, Michel
YAHIEL, Agnès
QUINQUENEL, David
CHASTAGNER,
Emmanuelle
CLÉVÉDÉ, Jérémy
FASS 3
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
78 Mise à jour des tarifs des prestations de la médiathèque Unanimité
79 Barème CAF des participations familiales 2024 Unanimité