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Déliberation - Liste des deliberations CM 6.07.2022
Déliberation - liste des deliberations cm 15.12.2022
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Déliberation - liste des deliberations a publier
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Verrières-le-Buisson.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations a publier)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Banque,
1
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
Secrétaire de séance : Karine CASAL DIT ESTEBAN Unanimité
80 Commissions municipales et assimilés – Modification de leur composition, Unanimité
81 Création d'un Conseil Municipal des Jeunes, Unanimité
82 Vente d’une licence IV, Unanimité
83 Avis de la commune sur la demande de dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail verriérois au titre de l’année
2025,
28 Jean-Paul MORDEFROID
François Guy
TRÉBULLE, Jean-
Pierre MILONNET
84 Rapport d’activités 2023 de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, Unanimité
85
Cession des actions détenues par la commune de Verrières-le-Buisson, actionnaire de la SEM Essonne Aménagement au profit du Département de l’Essonne dans le cadre du protocole Essonne Aménagement conclu entre le Département et la SEM CITALLIOS,
Unanimité 2
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
86 Convention de partenariat entre le SDIS de l’Essonne et la commune relative au soutien financier volontaire apporté par la commune au SDIS de
l’Essonne sur la période 2025-2029,
24
Andrée THEISEN, Michel
YAHIEL, Agnès
QUINQUENEL, David
CHASTAGNER,
Emmanuelle CLÉVÉDÉ,
Jérémy FASS, Philippe
GILLE
87 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Comité de Jumelage,
Unanimité
88 Avis sur le Plan des mobilités de la Région Ile De France, Unanimité
89 Rapports 2022 et 2023 relatifs à la prévention et la gestion des déchets (CPS),
Unanimité
90 Garantie d’emprunt par 1001 Vies Habitat, pour financer l’opération de réhabilitation de 18 logements de la résidence « Belle Avoine » sise 18 rue
de Paris,
Michel YAHIEL Unanimité
91 Créations de postes, Unanimité
92 Application du décret relatif au régime indemnitaire relevant de la filière de la police municipale,
Unanimité
93 Avenant Malraux - Lot n°3 – charpente métallique – Avenant n°5 au marché 1257, Unanimité
94 Avenant Avenant Malraux - Lot n°15 – plomberie/CVC – Avenant n°3 au marché n°1269, Unanimité 3
N° OBJET
NON
PARTICIPATION
AU VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
95 Avenant Malraux - lot n°16 - avenant n°6 au marché n°1270 – lot électricité, Unanimité
96 Avenant Malraux - Lot n°19 – mobilier – avenant n°1 au marché n°202339, Unanimité
97 Avenant Malraux - Lot n°20 – Agencement – avenant n°1 au marché n°2023351,
Unanimité
98 Avenant Malraux - Lot n°21 - Productions audiovisuelles, multimédias et sonores – avenant n°1 au marché n°2023352,
Unanimité
99 Groupement de commande pour les reliures d’actes état civil entre la commune et le CIG,
Unanimité
100 Groupement de commande entre le CCAS et la commune pour le marché d’achat de tickets restaurants,
Unanimité