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Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 20 Creation dun marche de plein vent visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_20BIS-DE
CE CONSEIL MUNICIPAL
_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-20
mmune KR eNEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 03 rl . a Li de
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 13 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 15/04/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE -— Levent BAYAT — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Eve ROUKINE ayant donné pouvoir à Lionel VESIN — Sophie GIROD ayant
donné pouvoir à Michèle DUVAL — Bernard CHAUTEMPS ayant donné pouvoir à Jean-Pascal MEGEVAND
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2025-20 : Création d’un marché de plein vent |
VU la réglementation européenne fixant des exigences relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales, dit « Paquet hygiène » : le règlement n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ; le règlement n° 853/2004 relatif aux denrées d'origine animale ; le règlement n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels des produits d'origine animale ; le règlement n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels notamment et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212- 1 à 3, L.2224-18, et L.2224-18-1,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment les articles L.2122- 1 et L.2122-2 relatifs à l'occupation du domaine public,
VU le Code de commerce et, notamment ses articles R.123-208-1 et suivants relatifs aux obligations générales des commerçants,
VU le Code de la santé publique (CSP) et, notamment les articles L.3321-1 et suivants relatifs à la règlementation applicable aux débits de boissons,
VU le Code de l'environnement et, notamment les articles L.541-10-1, L.541-15-6-, L.541-15-
10 et L.573-72-1 à 3,
VU l'avis des organisations professionnelles intéressées,
CONSIDERANT l'arrêté du Maire portant règlement du marché communal applicable à compter du 1° mai déterminant les modalités de fonctionnement du marché municipal de plein vent de Neydens.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250422-DEL2025_20BIS-DE
CREE un marché communal de plein vent, les mercredis de 16h à 19h sur l’esplanade Caroline LAVERRIERE.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures exécutoires relatives à la présente délibération.
Fait et délibéré à Neydens, le 22 avril 2025
Le Maire, _ Le secrétaire de séance,
Levent BAYAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.