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Déliberation - 7898 38 30.06.2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 7898 38 30.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 30 JUIN 2025
Domaine :
PERSONNEL
COMMUNAL
Sous-domaine :
EFFECTIF
OBJET:
REVISION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
N° 38/2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 30 Juin à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 23 Juin 2025
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean
MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE,
François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC.
Absents excusés : Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Raymond BENOIT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la mise en place d’un service dédié à la sécurité publique, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs :
- Création d’un poste, à temps complet, d’Agent de surveillance de la Voie Publique (ASVP), Grade : Adjoint technique, contractuel.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la modification du tableau des effectifs :
EFFECTIFS NATURE DE L'EMPLOI
Service Administratif :
1 Attaché Territorial (35h/semaine)
1 Rédacteur Territorial (35h/semaine)
1 Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, (35h/semaine)
Service Technique :
4 Agents de Maîtrise Principal (35h/semaine)
1 Adjoint Technique Principal de 2%% classe, contractuel,
(35h/semaine)
2 Adjoints Techniques Principaux de 2% classe, (35h/semaine)
1 Adjoint Technique, titulaire ou contractuel à défaut,
(17h50/semaine),
Service Sociaux et d'Hygiène :
1 Agent Social (titulaire) (35h/semaine)
Madame la Secrétaire Générale de Mairie et le Receveur Municipal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Aude,
- Monsieur le Président du Centre de Gestion de l'Aude,
- Monsieur le Receveur Municipal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20250630-20250630DEL38-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/07/2025)
Publication : 01/07/2025
Le Maire,
Alain MART