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Déliberation - 4121 38 02.10.2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 4121 38 02.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
EXTENSION CENTRE
MEDICAL ET
PARAMEDICAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 02 Octobre à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Septembre 2023
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Jean MAURY, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES.
Absents excusés : Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emilie BELUCHE,
Mme Véronique MARCAILLOU a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation de l’extension du
centre médical et paramédical établi par M. PAULY, architecte à Narbonne.
Il indique que dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, la
commune s’est engagée contre le risque de «fracture sanitaire» et
l'installation de déserts médicaux et rappelle que la commune a répondu à un
appel à projets « AMI » Santé, déposé auprès de la Région Occitanie afin de
favoriser l'installation de professionnels de santé sur notre territoire.
Dans ce cadre, la commune envisage la construction d’un bâtiment qui
permettrait d'accueillir 2 professionnels de santé.
A ce titre, une demande de financement 2024 auprès du Conseil
Départemental va être sollicitée.
Le projet établi par l'architecte s'élève à 352 759,83 € HT, soit 423 311,79 €
TTC, maîtrise d'œuvre comprise,
Le plan de financement proposé est le suivant :
-__ Subvention ETAT DETR 2024 : 88 189,96 €,
-__ Subvention Conseil Départemental : 88 189,96 €,
- Emprunt :100000€,
- Fonds communaux : 76 379,91 €.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, :
-__ Approuve cette opération qui s'élève 352 759,83 € HT, soit 423 311,79
€TTC,
-__ Sollicite auprès du Conseil Départemental, une aide de 88 189,96 €,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette
opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour copie conforme
Le Maire, Accusé certifié exécuioire Alain MARTY
Réception par le préfet : 03/10/2023
Affichage : 03/10/2023
Cr