Procès Verbal - pv seance 23 janvier

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Procès Verbal - pv seance 23 janvier Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 23 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Commune d’Arvieu

Aveyron

Procès-verbal de séance du conseil municipal

du 23 janvier 2023 à 20h30

Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu s’est réuni dans la salle du conseil municipal d’Arvieu, en séance publique ordinaire. Les membres du conseil municipal de la commune d’Arvieu, proclamés par le bureau électoral à la suite des

opérations du 15 mars 2020 se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément

aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Gislaine ALARY, Marie-Paule BLANCHYS, Hélène BOUNHOL, Anne-Lise CASTELBOU, Cécile LACAZE, Mrs Rodolphe ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Jean-Luc GINESTE, Guy LACAN, Jean-Charles VAYSSETTES. Absent : Jean-Claude TROUCHE donne procuration à Guy LACAN

Madame Marie-Paule BLANCHYS a été élue secrétaire de séance.

Conseillers en exercice : 12 Présents : 11 Absents : 1

Quorum : 7 Votants : 12

VENTE DU PONT ELEVATEUR DU GARAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lorsque l’ancien garagiste avait cessé son activité, la commune lui avait racheté le pont élévateur et que compte tenu de la non-utilisation de cet équipement, l’assemblée avait décidé de le proposer à la vente.

Il est précisé que Monsieur DEMIR (SASU C3H Construction), s’est porté acquéreur de cet équipement, au tarif de 1600 € HT (1920€ TCC).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de vendre le pont élévateur au tarif de 1600€ HT à M. DEMIR (SASU C3H Construction), AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette affaire.

DECISION D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE

DESIGNATION D’UN AVOCAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la démarche engagée envers les locataires du logement

communal situé à proximité de la mairie, concernant les impayés de loyer.

Afin d’avancer dans la procédure, il propose d’intenter une action en justice envers Madame FLEURY Corinne et

Monsieur ESCAFFRE Jean-Pierre, et de désigner un avocat afin d’accompagner la commune.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’intenter une action en justice envers Madame FLEURY Corinne et Monsieur ESCAFFRE Jean-Pierre,

DESIGNE, Maître Sébastien LEBLOND, avocat au Barreau de l’Aveyron, pour accompagner la commune sur cette

procédure,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.

Pour information le coût des honoraires de l’avocat s’élèvera à 960 €BAIL COMMERCIAL BOUCHERIE

CHANGEMENT DE PRENEUR (complément à la délibération du 18 juillet 2022)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 18 juillet 2022 où le conseil municipal, suite à la cessation d’activité de Monsieur Joris MARCILLAC à la boucherie d’Arvieu, décidait de la signature d’un nouveau bail commercial avec Monsieur Maxime CAPELLE, d’une durée de 9 ans, prenant effet dès que ce dernier aurait créé son entreprise.

Le montant du loyer avait été fixé comme suit :

- 100€ HT/mois les 6 premiers mois,

- 450€ HT/mois, les mois suivants.

Compte tenu de l’avancée des démarches de Monsieur Maxime CAPELLE et de sa demande d’occuper

en supplément des locaux professionnels du rez-de-chaussée, les salles situées à l’étage, il convient de revoir le

montant du loyer.

OUÏ l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE d’inclure dans le bail commercial, les salles situées au 1er étage,

DECIDE de maintenir le montant initial du loyer fixé en séance du 18 juillet 2022, soit - 100 € HT/mois les 6 premiers mois,

- 450 € HT/mois, les mois suivants.

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour toutes les opérations concernant cette affaire.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION OBRADOR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que

- le programme Fablab, a reçu les derniers accords de financement en fin d’année 2022, - la convention de partenariat a été signée en date du 29 juin 2021, entre la commune, chef de file du projet, et l’association locale Obrador, chargée de la gestion et l’animation de cette opération. A cet effet l’association va recruter un agent à mi-temps.

Cette convention définit les missions et les actions que chacune des parties doit porter.

Monsieur le Maire précise que l’association Obrador demande à la commune, un financement remboursable sur la part salariat subventionnée d’un montant de 5000 €, afin de pouvoir engager le salariat dès le mois de février.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE d’accorder à l’association Obrador, une subvention d’un montant de 5000€, PRECISE que cette somme sera déduite du montant dont la commune sera redevable à Obrador (part de subvention encaissée par la commune, liée au fonctionnement et notamment au salariat), AUTORISE monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire et à mandater la présente subvention au compte 6574.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / ASSOCIATION OBRADOR

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de l’association locale Obrador, d’utiliser les salles de l’ancien presbytère, afin d’exercer leur activité d’atelier partagé.

Il donne lecture du projet de convention à signer avec ladite association, qui énonce les différentes conditions de mise à disposition de ce local.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Obrador, concernant la mise à disposition des salles de l’ancien presbytère d’Arvieu.CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / ASSOCIATION CYBER-CANTOU/CLUB BIDOUILLE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de l’association locale Cyber-Cantou/Club Bidouille, d’utiliser les salles du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère, afin d’exercer leur activité. Il donne lecture du projet de convention à signer avec ladite association, qui énonce les différentes conditions de mise à disposition de ce local.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Cyber-Cantou/Club Bidouille, concernant la mise à disposition des salles du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère d’Arvieu.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / COMPAGNIE FIONA PETOT, ASSOCIATION AL AMANECER RESIDENCE ARTISTIQUE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la Compagnie Fiona Petot – association AL AMANECER et la commune d’Arvieu, concernant une résidence artistique pour la création « Flamenco del Poeta ».

La convention stipule les différentes obligations de chacune des parties. Il s’agit en l’occurrence, pour la commune d’Arvieu, de mettre la salle Culturelle Les Tilleuls à disposition de la compagnie du 8 au 10 février 2023, et d’assurer, par le personnel du service culturel de la commune, l’accueil de la compagnie.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec la Compagnie Fiona Petot – association AL AMANECER pour l’affaire citée ci- dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à celle-ci.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / ECOLE PUBLIQUE

AIRE TERRESTRE EDUCATIVE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet Aires Terrestres Educatives, mené par les enfants de l’école d’Arvieu.

Il s’agit d’un projet pédagogique de connaissance et de préservation de l’environnement, une démarche écocitoyenne basée sur la gestion participative d’une zone délimitée.

Monsieur le Maire précise que les enfants ont choisi les terrains sur lesquels sont implantées les bassins de lagunage.

Il donne lecture du projet de convention proposé par l’école d’Arvieu, pour la mise à disposition de ces surfaces.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’école publique d’Arvieu pour la mise à disposition de terrain pour leur permettre de travailler sur leur projet.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire propose de lister les investissements prochains en vue des orientations budgétaires. - Adressage – pose des panneaux et plaques à effectuer,

- Assainissement de Pareloup,

- Réseau pluvial de Pareloup,

- Réseaux secs de Pareloup,

- Eclairage public de la commune – remplacement 70 ampoules énergivores par des led, - Achat terrain Maffre pour futur lotissement,- Fablab,

- Rénovation des logements locatifs,

- Aménagement local Les Locomotivés,

- Petit matériel (tondeuse, barrières, bornes incendies…)

- Refroidissement de la salle des Tilleuls ? Il est précisé que cette salle est inutilisable les mois d’été. Le système mis en place ne fonctionne pas les jours de forte chaleur. Faut-il faire passer une caméra thermique ? voir quelle isolation mise en place …

Vincent BENOIT se propose de contacter l’architecte et l’installateur de la chaufferie bois, afin d’essayer de remédier à ce désagrément et voir si un investissement supplémentaire devient nécessaire.

- Financements Européens – Vincent BENOIT informe l’assemblée que Georges GARCIA (consultant et porteur de projet) pourrait accompagner Arvieu dans l’établissement de dossiers de demandes de fonds Européens, dans le cadre du FSE.

QUESTIONS DIVERSES

- Dia - Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la dernière Dia signée. - Salle des jeunes ancien presbytère – le matériel stocké dans cette salle a été déplacé dans la salle du

fond (ancien bureau des Taxis des Lacs). L’accès à la salle des jeunes avait été condamné.

Il serait souhaitable de redynamiser le groupe « Les Ajt », en prévoyant peut-être un encadrement pour

des rencontres ponctuelles, un nouveau lieu …. L’association Familles rurales pourrait peut-être

participer à cette démarche.

- Logement de Caplongue – Ce logement ayant été classé E lors du dernier diagnostic énergétique, le

conseil municipal décide de condamner l’étage, d’y faire une isolation au sol, d’enlever l’escalier et

d’aménager une petite cuisine.

Ces travaux seront effectués par les agents du service technique prochainement, afin de pouvoir

remettre ce logement à la location au plus vite.

En complément une isolation du sol par la salle du rez-de-chaussée sera nécessaire. - Barrières – L’achat de barrières supplémentaires s’impose. Récupérer celles qui se trouvent sur le domaine privé du camping Le Doumergal.

- Taille platanes d’Arvieu – se fera par l’entreprise Daures Paysagiste.

- Commission agricole de la Communauté de Communes – Jean-Charles VAYSSETTES informe l’assemblée du projet de développement d’une cuisine centrale.

- Communauté de Communes Lévézou-Pareloup – un conseil communautaire aura lieu le vendredi 27 février, avec à l’ordre du jour l’élection d’un nouveau président.

- Les prochaines réunions :

2 février – aménagement local des Locomotivés

6 février – réunion intermédiaire d’élus

14 février - commission des finances

17 février - groupe Base Nautique, animation de la plage

20 février - conseil municipal

2 mars - commission associations

10 mars 20h30 - réunion des associations

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30

Guy LACAN Marie-Paule BLANCHYS Maire d’Arvieu Secrétaire de séance