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Déliberation - CCAS Decision 06 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Le
Décision n° 06/2024
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-Présidente, à procéder à la conclusion et la révision des contrats de louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la décision n°31/2018 autorisant la passation du contrat d’abonnement aux progiciels COSOLUCE avec la Société S.G.I,
Vu la décision n°32/2018 autorisant la passation du contrat d’assistance téléphonique dans l’utilisation de ces progiciels,
Considérant l’avenant en pièce jointe permettant la prolongation de ces contrats pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2025,
DECIDONS
Article 1 : D'entériner la prolongation des contrats d’abonnement et d'assistance téléphonique avec la société SGI jusqu’au 31/12/2025.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans leDépartement.
Article 3 : Monsieur le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
A Lefgrest, le 28 mars 2024
Le Ï LE CO,
FE O LEFOREST Christian MUSIAL
le 64/84/2824
* e € n
99_AR-062
REÇU EN PREFECTURE
DEC_06_2024