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Conseil Municipal - 2018 12 21 05 Désignation de membres du conseil municipal instances internes CT.CHSCT
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 12 21 05 Désignation de membres du conseil municipal instances internes CT.CHSCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
5/ Désignations de membres du conseil municipal dans les instances internes : CAO, commission de DSP, CT, CHSCT
b) Désignation des membres du conseil municipal au Comité Technique (CT) et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CT est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services (orientations de la collectivité en matière de politique du personnel, etc.).
Le CHSCT a pour compétence de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Il a pour mission de procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des agents de la collectivité, de promouvoir la prévention de ces risques et de susciter toute initiative de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail.
La collectivité a opté pour le maintien du paritarisme numérique entre les deux collèges de ces comités et a défini sa composition comme suit :
- collège « représentants du personnel » : 4 membres titulaires et 4 suppléants - collège « représentants de la collectivité » : 4 membres titulaires et 4 suppléants
Il'appartiendra au Maire de désigner les nouveaux membres du collège « représentants de la collectivité » du CT et du CHSCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme le Maire à signer les arrêtés de désignation des nouveaux membres, 4 titulaires et 4 suppléants, des collèges « représentants de la collectivité » du CT et du CHSCT.
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/62/2019
etc Eimaiecon
89DE-067-216705459-20181221-CH_2018 12. Titulaires Suppléants
Daniel CHAMBET Sandrine EPPELE
Françoise VOLKWEIN Christian OST
Isabelle UNTEREINER Denis SCHANN
Théo KLUMPP Patrick MASSON
Pour extrait conforme,
Le Mäire,
Cécile DELATTRE
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/82/2419
Aie ar éco E deg be car
AS DE-067-216709499-20181221-CH_2018_12_