Conseil Municipal - 2018 12 21 06 Désignation des membres du conseil municipal au Conseil dAdministration du CCAS

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Déliberation - 12 Delib. Designation des membres du conseil dadmi

Conseil Municipal - 2018 12 21 06 Désignation des membres du conseil municipal au Conseil dAdministration du CCAS Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 12 21 06 Désignation des membres du conseil municipal au Conseil dAdministration du CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN

Département

du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal des

Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg

Séance du vendredi 21 décembre 2018

Nombre de

conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29

Conseillers en

fonction :

29

Conseillers

présents :

26

6/ Désignation des membres du conseil municipal au Conseil d'Administration du CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif dont le régime juridique est régi par le décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié. Le CCAS est chargé, d'une manière générale, de l'action sociale locale ainsi que du développement social. Plus précisément, le CCAS d'Oberhausbergen délibère sur l'organisation de diverses missions à caractère social (secours d'urgence par exemple).

Il est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

L'article R.123-7 du code de l'action sociale et des familles précise que «le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. I| comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal ».

Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du CCAS relevant du collège des élus et d'élire lesdits membres.

Le maire désignera ensuite -par arrêtés- les membres (en même nombre) nommés.

Pour information, le nombre de membres de chaque collège était fixé jusqu'à présent à six ce qui formait un CCAS de 13 membres (deux collèges de six + le Maire, Président de droit du CCAS).

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

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69_DE-067-216709450-20181221-2018_15 21_Deux listes sont proposées :

- la première est composée de M. OST, Mme PETER, Mme UNTEREINER, Mme TAGLANG, Mme EPPELE, Mme CARADONNA

- la deuxième liste : M. MASSON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à 6 le nombre de membres élus du Conseil Municipal ainsi que le nombre de membres nommés.

DESIGNE en qualité de représentants du Conseil Municipal auprès du CCAS, les conseillers suivants :

1. M. OST,

2. Mme PETER,

3. Mme UNTEREINER,

4, Mme TAGLANG,

5. Mme EPPELE,

6. M. MASSON

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Cécile DELATTRE

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