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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 12 21 07 Désignation des membres du conseil municipal instances externes paroisse catholique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du vendredi 21 décembre 2018
Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire
7/ Désignation des membres du conseil municipal dans les instances
externes : Aasbr, Clect, Oscal, représentant des propriétés communales,
paroisse catholique, commission de contrôle des listes électorales
e) Désignation de membres du conseil municipal en tant que représentant auprès de la paroisse catholique
La commune dispose d'un représentant auprès du conseil de fabrique de la paroisse catholique. Il appartient au conseil municipal de désigner ce représentant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à la présente désignation sans recourir au scrutin secret
DESIGNE M. Guillaume GRIMMER en tant que représentant titulaire et M. Jean KELLER en tant que membre suppléant
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
&$\ Cécile DELATTRE
REÇU EN PREFECTURE
le 11/81/2819
Mtérn agréère E-hegufrecam
99_DE-067-21670542%9-20181221-2018 21,12