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Document publié le Lundi 1 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - Ccgl ODJ cc 1 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024 à 18 h 00
Pôle Social et Culturel « Urbatus »
3 impasse de la Courvée – 52200 SAINTS-GEOSMES
Ordre du jour
Approbation de l’ordre du jour la séance en date du 11 avril 2024 ;
Validation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du :
13 mars 2024.
Compte-rendu des Décisions prises par le Président et le Bureau en vertu des délégations accordées par le Conseil en vertu de l’article L. 5211-10 du CGCT ;
EXERCICE BUDGETAIRE 2023
Attributions de compensation 2023 - 2024 – Approbation ;
Comptes financiers uniques 2023 – Affectation des résultats de l’exercice 2023 – Budget Principal et Budgets Annexes - Approbation.
ADMINISTRATION GENERALE
1 – AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
1-1 – Projets de Budgets Primitifs 2024 – Budget principal et budgets annexes - Approbation ;
1-2 – Fiscalité locale directe – Taux d’imposition 2024 – Vote ;
1-3 – Autorisations de Programme créées ou modifiées – Budget principal et budgets annexes – Actualisation 2024 ;
1-4 – Centre Technique de Neuilly-l’Evêque – Prestations – Coût horaire - Fixation ;
1-5 – Convention constitutive du service facturier (SFACT) de Langres –
Renouvellement. 2 – PERSONNEL
2-1 – Modification du tableau des effectifs du personnel communautaire – Approbation.
COMPETENCES OBLIGATOIRES
3 – ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3-1 – Compensations environnementales du préjudice créé à la ZAI du Breuil à Montigny le Roi.
4 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
4-1 – Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) –– Fixation du produit de la taxe pour 2024.
COMPETENCES FACULTATIVES
5 – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET
D'EQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
5-1 – Aqualangres – Grille tarifaire – Revalorisation - Approbation ;
5-2 – Carte scolaire – Modification à compter de la rentrée 2024/2025.
6 – PERI-SCOLAIRE
6-1 – Pôle Enfance & Jeunesse – Règlement intérieur et tarifs – Modification.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
7-1 – Motion – Opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la
communauté de communes au 1er janvier 2026.