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Déliberation - 42 24 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façades SCI Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 42 24 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façades SCI Saint Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20240408-D42_24-DE
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Délibération
n°42-24
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
SCI
SAINT
PIERRE
représentée
par
Raphael
LUYTON,
13 place
de la Liberté,
parcelle
BI
0013
(LR
Mornant
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
— Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
—
Fatira
RULLIERE
—
Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Par la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023,
la commune
a approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales
pour
la période
2024-2026.
Le règlement
défini
deux
zones
avec
trois
niveaux
de
subventions :
Zone
1 : le
centre
bourg
où
les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à hauteur
de
50%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à
15
000€
; Les
bâtiments
identifiés
au
PLU
au titre de l’article
151-19
du
code
de l’urbanisme
peuvent
également
faire
l’objet
d’une
subvention
dans
les mêmes
conditions.
Zone
2
: en
dehors
du
centre
bourg,
les
propriétaires
de
bâtiments
antérieurs
à 1960
peuvent
sollicités
une
subvention.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
25%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 10
000€. e
le
18/04/2024
m1
le
19/04/2024
Fi Pul ID
: 069-216901419-20240408-D42
24-DE
Les
commerçants
peuvent
également
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
en
façade
des
rez-de-chaussée
des bâtiments
antérieurs
à 1960.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
20%
du
coût
HT
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 1500€
par
mètre
linéaire
de
devanture.
Dans
le cadre
de
ce dispositif,
la SCI
SAINT
PIERRE,
propriétaire
de lots
au
sein
de la
copropriété
située
13
place
de
la liberté,
sollicite
une
subvention
de
la commune
pour
des travaux
de rénovation
de ses façades
visibles
depuis
la rue
(ravalement
des
façades
sur
rue,
changement
des
menuiseries
et rénovation
des
volets
du
127 étage).
Il est
précisé
que
bien
qu'il
s'agisse
d’une
copropriété,
la SCI
SAINT
PIERRE
prend
à
sa charge
le cout
des
travaux
de
ravalement
des
façades,
conformément
à la deuxième
résolution
de l'assemblée
générale
de
la copropriété
en
date
du
15
décembre
2021.
La
SCI
SAINT
PIERRE
a
déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
069
141
23
00
0 55
ayant
fait l’objet
d’un
avis favorable
de l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
d’une
non-opposition
le 4 mai
2023.
Située
en
zone
1, ces travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de 50%
du
coût total
des
travaux,
plafonné
à 15
000€
TTC.
La
subvention
s'élève
à 7 500
€ basée
sur
les devis
fournis
par
la SCI
SAINT
PIERRE,
établis
par
:
-
La
société
POLLIEN
HENRI
d’un
montant
de
14125.79
€
TTC
pour
le
changement
des volets
visibles
depuis
la rue
;
-
La
société
GUMUS
d’un
montant
de
21
670
€ TTC
pour
le ravalement
des
trois
façades
visibles
depuis
l’espace
public.
Soit
un
montant
total
de
35
795.79
€ TTC.
IX,
LA
PROPOSITION
Va
la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales,
et portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune
;
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
le
26
février
2024
par
la
SCI
SAINT
PIERRE
relative
au projet
rénovation
de la façade
sur
13 place
de la Liberté
à Mornant
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
50%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€ TTC
;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif de Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240408-D42_24-DE
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
à
la
SCI
SAINT
PIERRE
représentée
par
LUYTON
Raphael
d’un
montant
de
7 500
€
dans
le cadre
de
travaux
de
rénovation.
des
façades
sur
rue
du
13 place
de la Liberté
à Mornant
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le 08
avril
2024.
Renaud
PFEFFER.