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Déliberation - 122 22 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façade à Monsieur MOINE Jean Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 122 22 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façade à Monsieur MOINE Jean Louis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20221219-D122_22-DE
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
Délibération
n°
122-22
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Monsieur
MOINE
Jean-Louis
D Mornant
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Véronique
ZIMMERMANN
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-
Sébastien
PONCET
—
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Serge
CAFIERO
—
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
- Christian
CECILLON
-— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés :
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Par
la
délibération
n°80/18
du
1er
octobre
2018,
la
commune
a approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façade
pour
la valorisation
et la revitalisation
du
centre-bourg.
Le
règlement
défini
trois
zones
avec trois
niveaux
de subventions
:
e
Zone
1
:
les
abords
immédiats
de
l’église
St
Pierre,
avec
des
travaux
subventionnables
à hauteur
de 40%
du
coût
TTC
des travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€
e
Zone
2 :
le bourg
historique,
avec
des
travaux
subventionnables
à hauteur
de
30%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€
e
Zone
3
: les
secteurs
périphériques,
avec
des
travaux
subventionnables
à
hauteur
de
20%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€
e
Sontéligibles
les bâtiments
antérieurs
à 1960. Dans
ce
cadre,
Monsieur
MOINE
Jean
Louis,
propriétaire
de
la propriété
située
4
rue
de
Belfort
à
Mornant,
situé
aux
abords
immédiats
de
l’église
St
Pierre,
sollicite
la
commune
de Mornant
pour
des travaux
de rénovation
de façade.
Située
en
zone
1 cœur
de bourg,
ces travaux
sont subventionnables
à hauteur
de 40%
du coût total
des travaux
soit
6738.60
€
TTC.
Les
travaux
envisagés
sont
les suivants
:
+
Reprise
des joints
de
la façade
donnant
sur
la rue
des
Petits
Terreaux
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
avec
notamment
le dépôt
d’une
déclaration
préalable
069
141
22
00
130.
La subvention
s'élève
à 2695.44
€ basée
sur
devis
d’un
montant
de
6738.60
€ TTC
de
entreprise
OZRULEKCI
en
date
du
10
septembre
2022.
IL.
LA
PROPOSITION
Vu
la
délibération
n°80/18
du
Conseil
Municipal
du
1er
octobre
2018
portant
approbation
de
la
mise
en
place
d’une
opération
façade,
pour
la
revitalisation
de
centre-bourg,
et
portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune
;
Vu
la
demande
déposée
par
Monsieur
MOINE
Jean
Louis,
relative
au
projet
d'amélioration
et de valorisation
de la propriété
située
4 rue
de
Belfort
à Mornant
;
Considérant
les travaux
envisagés
de
rénovation
de façade
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
40%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€
TTC ;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2022,
et la présente
décision
peut
être déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
commission
Aménagement
du
Territoire,
réunie
le
05
décembre
2022,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20221219-D122_22-DE
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e _
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
2 695.44€
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
donnant
sur
la
rue
des
Petits
Terreaux
de
la
propriété
située
4
rue
de
Belfort
à Mornant,
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le 19 décembre
2022
Le
Maire,