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Conseil Municipal - 2021 12a ROB 2021 tampon
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12a ROB 2021 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2
Table des matières
Préambule ............................................................................................................................................. 3
Contexte économique ........................................................................................................................... 3
Elément des collectivités locales .......................................................................................................... 4
Le compte administratif 2020 et les orientations du budget 2021. ................................................ 5
1 - Le budget de fonctionnement ..................................................................................................... 5
1-1 – Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................... 5
1-1-1 – Les charges générales ..................................................................................................... 5
1-1-2 – Les charges de personnel ............................................................................................... 6
1-1-3 – Les subventions aux associations .................................................................................. 7
1-1-4 – Les dépenses réelles de fonctionnement ...................................................................... 8
1-2 – Les recettes de fonctionnement .............................................................................................. 8
1-2-1 – L’imposition ........................................................................................................................... 8
1-2-2 – La Dotation Globale de Fonctionnement ............................................................................. 9
1-2-4 – Les recettes réelles de fonctionnement ............................................................................. 10
2 – Le budget d’investissement 2020 ............................................................................................. 10
3 – Les orientations du budget d’investissement 2021 ................................................................. 11
4 – La dette ...................................................................................................................................... 13
5 – La Capacité d’Autofinancement ................................................................................................ 14
6 – Les ratios de la collectivité ........................................................................................................ 15
7 – Conclusion générale .................................................................................................................. 16 3
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il contribue à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière préalablement au vote du budget primitif.
Ce débat s’appuie sur un rapport qui doit préciser les orientations budgétaires de l’année à venir.
Il doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce rapport est prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il comporte les informations suivantes :
Les orientations budgétaires envisagées par la Commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement, comme en investissement.
Les orientations envisagées en matière d’investissement.
Des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette. Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations claires et lisibles, ce rapport doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois après sa présentation. (Décret 2016-834 du 23 juin 2016)
Il est également transmis au Président de la Communauté de Communes dans les quinze jours qui suivent sa tenue. (Décret 2016-841 du 24 juin 2016).
Il est important de rappeler le contexte dans lequel va s’inscrire l’exercice budgétaire de l’année 2021.
Contexte économique
Un contexte économique et financier bouleversé par une crise sans précédent.
Au niveau mondial, et selon le FMI, l’économie mondiale devrait cumuler plus de 12 000
milliards de dollars de perte en 2020 et 2021 à cause de la pandémie, tandis que 300 millions
d’emplois à temps plein sont menacés dans le monde.
Au sein de l’Union Européenne dans un contexte d’incertitudes accru, la croissance du PIB en
zone euro devrait chuter de 7.3% en 2020 avant de rebondir à 3.9% en 2021. 4
Le soutien massif des institutions supra nationales devrait atténuer les effets de la pandémie
en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée. Outre le
programme SURE doté de 100 Milliards d’euros et destiné à soutenir les programmes de
chômage de courte durée, les Etats membres de l'UE ont conçu à l’été 2020 un important plan
de relance de 750 milliards € de prêts et subventions. Définitivement validé en décembre 2020,
il s’appliquera en 2021-2022 principalement en soutenant l’investissement.
En France, pour atténuer l’impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement
a accompagné les confinements d’un vaste ensemble de mesures d’urgence.
Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages et les entreprises.
Au-delà de ces mesures d’urgences, le gouvernement français a présenté en septembre un plan
de relance.
Ce plan de l’Etat a pour objectif de donner une nouvelle impulsion pour la relance et la
reconstruction, en mobilisant un montant de 100 milliards d’euros dont 40 proviennent du
financement de l’Union Européenne.
Comprenant 3 axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise via des programmes
d’investissement à soutenir l’activité et à minimiser les effets potentiels à long terme de la crise
sanitaire.
Le PIB, pour l’année 2020, devrait diminuer de 9%. Le plan de relance améliorerait le PIB à
hauteur de 1.1% pour 2021 et le taux de croissance serait de 7%.
Le déficit atteindrait un niveau historique de 8.9% du PIB.
Sur le marché du travail, l'impact de la pandémie est impressionnant. Au premier semestre
2020, 715 000 personnes avaient déjà perdu leur emploi salarié et le taux de chômage pour
2020 devrait être de 11%. Fin 2021, il devrait atteindre 9.6%.
La baisse des revenus des ménages devrait se limiter à 5 milliards d’euros et l’épargne pourrait
augmenter, représentant 86 milliards d’euros en 2020.
Elément des collectivités locales
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, ce sont 9 des
58 articles du projet de loi de finances 2021 qui auront un impact direct sur les finances
locales :
A savoir,
La baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production à compter de 2021 (20
milliards d'euros sur deux ans) ;
La confirmation des engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse
des impôts des Français, avec la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et la
suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée
en 2018. A compter de 2021, la perte du produit de la taxe d’habitation pour les 5
communes sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe sur le
foncier bâti ;
Le plan de relance de 100 milliards d'euros qui poursuit 3 grands objectifs : la transition
écologique, la cohésion sociale et territoriale ainsi que la compétitivité des entreprises ;
La poursuite d’une logique partenariale et soutien aux recettes des collectivités
territoriales.
L’engagement de l'État auprès des territoires avec des actions pour la ruralité (poursuite
du déploiement des France Services ...) et pour les quartiers (cités éducatives...) ;
Les finances des collectivités territoriales avec l'augmentation du concours de l'État aux
collectivités locales pour soutenir l'investissement, la DGF, la compensation de la baisse
des impôts de production ;
La stabilité des dotations. La DGF restera stable à hauteur de 26,8 milliards d’euros dont
18.3 pour le bloc communal. La DSR et la DSU augmenteront chacune de 90 millions
d’euros. Les autres dotations seront reconduites au niveau de 2020 (DETR, DSIL, ...)
Le compte administratif 2020 et les orientations du budget 2021.
1 - Le budget de fonctionnement
1-1 – Les dépenses de fonctionnement
1-1-1 – Les charges générales
-
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Charges à caractère général
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Charges à caractère général 1 345 710,44 1 300 192,52 2 010 750,16 2 085 068,71 2 182 020,35 2 328 371,87 2 104 675,16
Variation -3,38% 54,65% 3,70% 4,65% 6,71% -9,61% 6
On constate une baisse des charges à caractère général de 9.61% après plusieurs années de
hausse.
La baisse constatée en 2020 de 223 696.71 € est essentiellement due aux effets de la crise sanitaire.
Ce qui a baissé :
Les dépenses de restauration scolaire
La fourniture en petit équipement SSVA SEJ
Le montant des dépenses pour les manifestations qui ont dû être annulées Ce qui a augmenté
Un nouveau poste COVID pour regrouper les dépenses liées à la crise sanitaire a été créé.
1-1-2 – Les charges de personnel
Légère baisse des charges de personnel de 0.45% .
Ce qui a baissé :
Les cotisations d’assurance du personnel (CIGEAC contre CNP précédemment) ont baissé mais par contre certains évènements de la vie du salarié ne sont plus pris en charge (pas de remboursement à la mairie). Il s’agit notamment des congés maternité et maladie ordinaire. Ce qui a augmenté :
L’augmentation du poste personnel contractuel est dû aux recrutements nécessaires au
renforcement des équipes notamment de ménage pour respecter les protocoles Covid, le
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500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
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4 500 000,00
5 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
012 -Charges de personnel
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
012 - Charges de personnel 2 923 220,45 3 181 765,56 4 054 549,09 4 390 543,76 4 367 577,83 4 450 942,71 4 430 952,50
Variation 8,84% 27,43% 8,29% -0,52% 1,91% -0,45% 7
remplacement des agents quand il y a eu des cas contact, le remplacement des arrêts de longue
maladie.
L’objectif 2021 est de continuer à maintenir les charges de personnel malgré les recrutements
sur des postes importants (DGS, DST) auxquels il a fallu procéder du fait des manquements
que nous avons constatés en début de mandat.
1-1-3 – Les subventions aux associations
Cette augmentation à partir de 2018 est due notamment à la comptabilisation du salaire de l’agent mis à disposition par la mairie à l’harmonie de Salles et à un montant de subventions
exceptionnelles au titre du COVID.
L’objectif 2021 est de renforcer le soutien aux associations locales qui ont été durement impactées par la crise COVID.
Ce soutien s’effectuera par le maintien des subventions mais aussi par des travaux dans les salles municipales pour que les associations puissent disposer de locaux en adéquation avec leurs pratiques.
De nouvelles salles vont également être mises à disposition des associations. Un effort particulier est inscrit en investissement pour l’amélioration des équipements sportifs.
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50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
6574 -Subventions aux associations
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
6574 - Subventions aux associations 96 450,61 89 490,00 91 068,00 86 517,00 150 540,00 176 366,00 204 511,00
Variation -7,22% 1,76% -5,00% 74,00% 17,16% 15,96% 8
1-1-4 – Les dépenses réelles de fonctionnement
Au global, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1.75% mais ce chiffre est impacté par la crise COVID qui a empêché la réalisation de certaines dépenses.
Pour 2021 le montant des dépenses réelles de fonctionnement est à ce jour évalué à 8 000 000 €
1-2 – Les recettes de fonctionnement
1-2-1 – L’imposition
-
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses réelles de fonctionnement
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses réelles de fonctionnement 5 495 575,37 5 760 786,28 6 809 681,57 7 469 272,85 7 174 321,25 7 509 443,43 7 641 075,05
Variation 4,83% 18,21% 9,69% -3,95% 4,67% 1,75%
-
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
5 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
73 -impôts et taxes 9
Très légère augmentation des recettes fiscales malgré une baisse importante des droits de
mutation (- 229 257.87€) due aux mutations ajournées crise COVID.
Pour 2021 l’inscription budgétaire estimée des droits de mutation prendra en compte ce ralentissement des transactions immobilières.
Les taux de la fiscalité locale seront gelés.
1-2-2 – La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement augmente de 4.09%, cela est dû essentiellement à
l’accroissement de la population.
Pour 2021 nous n’avons pas reçu l’évaluation de la DGF mais en prenant en compte
l’augmentation de la population elle devrait être en légère augmentation.
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
73 - impôts et taxes 3 412 142,63 3 637 719,65 4 108 825,44 4 172 855,69 4 268 736,59 4 528 249,94 4 539 817,16
Variation 6,61% 12,95% 1,56% 2,30% 6,08% 0,26%
1 350 000,00
1 400 000,00
1 450 000,00
1 500 000,00
1 550 000,00
1 600 000,00
1 650 000,00
1 700 000,00
1 750 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
7411 DGF
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
7411 DGF 1 523 308,00 1 516 921,00 1 485 793,00 1 548 004,00 1 601 138,00 1 661 624,00 1 729 544,00
Variation -0,42% -2,05% 4,19% 3,43% 3,78% 4,09% 10
1-2-4 – Les recettes réelles de fonctionnement
Cette baisse des recettes réelles de fonctionnement est due à la crise COVID et à ses conséquences.
Pour 2021 le montant des recettes réelles de fonctionnement est à ce jour évalué à 8 000 000 €
2 – Le budget d’investissement 2020
Sur un montant de crédits ouverts de 2 324 668.83 €, 37% n’ont pas été réalisés.
Cela représente 855 409,12€ de RAR 2020 repris au budget 2021.
Les raisons sont diverses :
Une année électorale, avec un changement d’équipe municipale fin juin 2020.
Une ancienne équipe qui n’a pas engagé ses inscriptions budgétaires.
Un contexte Covid qui a ralenti l’économie en général.
Une nouvelle équipe municipale qui a dû prendre le temps de s’approprier ce
budget et de le conformer à ses engagements électoraux.
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1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement 6 017 534,34 6 314 317,81 7 515 360,68 7 621 431,16 8 232 653,70 8 200 474,34 7 983 284,35
Variation 4,93% 19,02% 1,41% 8,02% -0,39% -2,65% 11
3 – Les orientations du budget d’investissement 2021
Le budget d’investissement d’un montant de 2 984 057 € dont 855 409 € de RAR sera organisé autour
de plusieurs axes.
Axe 1 : Les dépenses qui permettront la construction du PPI de mandat.
Pour donner une lisibilité aux sallois sur les investissements qui seront effectués durant
le mandat il est nécessaire de procéder à diverses études, celles-ci définiront les priorités.
Au budget 2021 seront prévues, les dépenses suivantes correspondant à des études ou
des assistances à maitrise d’ouvrage :
Diagnostic technique et thermique des bâtiments municipaux
Mise à jour diagnostic accessibilité
Etude extension APS primaire rive gauche
Assistance à maîtrise d’ouvrage globale
Etude salles des fêtes du bourg
Diagnostic voirie
Etude mise ERP des locaux de l’ancienne piscine et faisabilité d’une salle de
musculation
Schéma défense incendie
Dépollution décharge du tronc
Extension du multi-accueil
Ces nouvelles inscriptions s’ajouteront à certaines déjà inscrites au budget 2020 qui sont
en cours ou qui vont être lancées prochainement
Il s’agit :
Etude pistes cyclables
MOE terrains du foot
Total d’environ 260 000€
Axe 2 : Les investissements réalisés dans le domaine foncier
Il s’agit pour la commune de commencer à reconstituer sa réserve foncière par des
acquisitions qui permettront de mieux maîtriser l’évolution de notre schéma urbain et
prévoir l’installation de certains services municipaux.
Pour l’instant nous inscrivons 280 610 € (acquisition d’un bien à Lavignolle, réserve
foncière compensatoire, régularisation d’engagement de l’ancienne équipe municipale et
élargissement du chemin de Francille). 12
Si dans le courant de l’année nous devions avoir des rentrées financières, non encore
certaines à ce jour, nous les investirions en priorité dans l’acquisition de foncier ou de
biens immobiliers.
Axe 3 : Les investissements réalisés dans l’acquisitions de matériel et de mobilier.
Un effort important sera effectué pour doter les services techniques du matériel
nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle et au remplacement de matériel
très vieillissant.
Axe 4 : Les travaux qui seront réalisés dans les bâtiments communaux.
Il s’agit de travaux nécessaires pour garantir un fonctionnement normal des équipements
communaux mais également pour donner les moyens à un service de se développer ou
pour proposer un nouvel équipement aux Sallois.
Des WC publics seront installés dans les locaux de l’ancienne prison
Des travaux seront effectués dans les futurs locaux de la police municipale
La toiture de l’ancien gymnase sera réparée
Des travaux de sécurisation de la cour de l’école élémentaire rive gauche
L’église sera équipée de treuils pour faciliter la maintenance concernant les lustres
et le chauffage
Des travaux sont prévus dans la salle des fêtes du bourg.
Axe 5 : Les investissements concernant les équipements sportifs.
Entre les inscriptions du budget 2020 et les nouvelles inscriptions ce sont près de
590 000€ qui seront investis dans les équipements sportifs cette année :
408 000 € pour le rugby
180 000 € pour la première tranche du foot
Axe 6 : La voirie.
Une continuité dans l’entretien de notre voirie communale sera proposée pour un
montant de 150 000€ mais également de 60 000€ de travaux en régie. Un poste que nous
renforcerons si possible en cours d’année en fonction des rentrées budgétaires.
Autre caractéristique de ce budget 2021
L’intégration au budget principal du budget annexe logement social qui n’avait plus les
caractéristiques d’un budget annexe (aujourd’hui ce budget consistait principalement à
l’encaissement des 2 loyers et au remboursement des 2 emprunts). 13
Pour financer ces différents investissements
Nous vous proposerons une affectation de l’excédent de fonctionnement à hauteur de
400 000 € et un virement de 100 000 €.
Nous évaluons très prudemment la taxe d’aménagement à 300 000 €
Un excédent d’investissement cumulé d’environ 1 000 000 €
Des demandes de subventions auprès des financeurs institutionnels pour 320 000 €, RAR
inclus
Un recours à l’emprunt maitrisé à hauteur de 350 000 € (ce qui est en deçà de l’annualité
du capital à rembourser de 416 900 €).
Voilà en résumé quelles sont les orientations budgétaires d’investissement concernant
l’année 2021.
4 – La dette
Eclairage sur la dette et ses encours
En 2020, la commune a contracté un emprunt auprès de la banque postale pour un
montant de 350.000 euros au taux fixe de 0,802% sur une durée de 25 ans.
Cela porte le capital restant dû au 1er janvier 2021, à la somme de 4.681.959,45 € soit une
diminution par rapport au 1er janvier 2020, de 44.776,30 €. Au premier janvier 2020,
l’encours de la dette était de 4.726.735,75 €.
Il convient d’ajouter un capital restant dû de 6.086,53 € suite à la suppression du budget
annexe des logements.
L’extinction totale de la dette actuelle sera effective en 2046 dans la mesure peu réaliste où la
commune n’emprunterait plus. 14
L’intégralité de la dette est à taux fixe et les 18 emprunts en cours ont un taux moyen fixe
actuariel de 2,075%.
L’annuité de la dette pour 2021 est (capital et intérêt confondus) de 511 261,68 €.
L’annuité en capital, (l’amortissement de la dette) est de 416 813,42 € pour l’exercice.
Le budget prévisionnel pour 2021 devrait voir inscrite la somme de 350.000 €
équivalente à l’emprunt réalisé en 2020. Cela contribuera au désendettement de la
commune, de près de 67.000 € qui viennent s’ajouter aux 44.776,30 € de 2020, soit plus
de 110.000 euros en deux ans de diminution de l’endettement de la commune.
5 – La Capacité d’Autofinancement
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement. Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.
-
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Comparatif Recettes et Dépenses réelles
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 15
La CAF 2018 était à un niveau élevé car cette année-là la collectivité avait vendu pour près de 700 000€
de biens immobiliers.
En 2020, la CAF est en baisse du fait de dépenses liées au COVID et au paiement de frais de justice soit
un peu plus de 150 000 €.
6 – Les ratios de la collectivité
L'article R 2313-1 du CGCT énonce six ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces 6 ratios de 2018 à 2020. Ils sont basés pour 2020 sur une population INSEE de 7157 habitants.
-
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1000 000,00
1200 000,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Capacité d'autofinancement ( CAF)
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes réelles de fonctionnement 6 017 534,34 6 314 317,81 7 515 360,68 7 621 431,16 8 232 653,70 8 200 474,34 7 983 284,35
Dépenses réelles de fonctionnement 5 495 575,37 5 760 786,28 6 809 681,57 7 469 272,85 7 174 321,25 7 509 443,43 7 641 075,05
Capacité d'autofinancement ( CAF) 521 958,97 553 531,53 705 679,11 152 158,31 1 058 332,45 691 030,91 342 209,30 16
7 – Conclusion générale
Le budget primitif qui vous sera soumis prochainement reflètera les grandes orientations
contenues dans ce ROB.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement, la recherche continue de la meilleure utilisation
possible des ressources existantes, seront plus que jamais à l’origine de nos choix budgétaires.
L’objectif final étant de dégager les ressources nécessaires au financement d’une politique
d’investissement à la fois réfléchie et ambitieuse pour les années à venir.
Ratios / Année 2018 2019 Evol. 2018-2019 2020 Moy. de la strate Evol. 2019-2020
1 - Dépenses réelles de
fonctionnement / hab. 1 037,80 1 064,26 2,55% 1 067,64 939,00 0,32%
2 - Fiscalité directe / hab. 469,41 482,42 2,77% 498,06 517,00 3,24%
3 - Recettes réelles de
fonctionnement / hab. 1 190,89 1 162,24 -2,41% 1 115,45 1 140,00 -4,03%
4 - Dépenses d'équipement /
hab. 299,70 207,87 -30,64% 152,81 352,00 -26,49%
5 - Dette / hab. 688,44 669,72 -2,72% 654,01 846,00 -2,35%
6 - Dotation Globale de
Fonctionnement / hab 231,61 236,43 2,08% 241,66 153,00 2,21%