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Compte-Rendu - ROB
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE BLAYE
Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
Une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales
MAIRIE - 1, Place de l’Eglise - 33920 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
TEL 05 57 42 50 40 - Mail : mairie@saint-christoly.fr
http://www.st-christoly.fr 2
Sommaire
Préambule 3
Le contexte financier général 4
La situation de Saint-Christoly-de-Blaye : Rétrospective 5
Les recettes de fonctionnement 5
Les dépenses de fonctionnement 6
L’épargne brute et l’épargne nette 7
Les dépenses d’investissement en 2024 7
La dette 7
Les orientations budgétaires 2025 8 3
Préambule :
La loi du 6 février 1992 dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget.
Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi du 7 août 2015 dit loi NOTRe, le débat d’orientation budgétaire répond à des obligations légales :
− la tenue d’un débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
− le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du budget primitif ;
− le débat n’a aucun caractère décisionnel ;
− sa tenue doit faire l’objet d’une délibération.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal de Saint-Christoly-de-Blaye applicable depuis le 2 septembre 2020, a institué le débat d’orientations budgétaires dans son article 21.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet d’informer les membres du Conseil Municipal sur la situation économique, budgétaire et financière de la Commune et de discuter des orientations budgétaires de la Collectivité qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif. Le budget traduit la politique communale définie et mise en œuvre par l’équipe municipale.
Ce débat a pour but de renforcer la démocratie en instaurant une discussion au sein de l’Assemblée délibérante sur les priorités et évolutions de la situation financière de la Collectivité. Il donne lieu à un rapport sur les orientations budgétaires et sur la structuration de la dette.
Le débat participe également à l’information des administrés et constitue à ce titre un exercice de transparence à destination de la population.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Budget Primitif 2025 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Saint-Christolyenne, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025, ainsi que la situation financière locale.
Les indications fournies dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données estimées et donc susceptibles d’évoluer. 4
Le contexte financier général
Depuis le début de cette mandature, les collectivités ont été fortement impactées par des crises nationales ou internationales, ayant des répercussions immédiates sur les finances locales :
- La crise sanitaire qui a lourdement impacté l’économie et provoqué une dégradation sans précédent des finances publiques, avec une explosion du déficit public et de la dette.
- La crise énergétique, principalement liée à la guerre en Ukraine, a engendré une très forte augmentation des coûts de l’énergie. En réaction à cette guerre semblant s’installer dans le temps, le niveau de consommation ainsi que les circuits de production et d’approvisionnement en énergie se sont stabilisés au niveau national, engendrant une diminution du prix de l’énergie cet hiver 2024/2025.
- La crise inflationniste qui a suivi la crise sanitaire, avec un niveau d’inflation inédit depuis 1970.
- La crise climatique dont les effets se ressentent chaque année au niveau du climat national et mondial et pour laquelle les besoins d’investissement pour assurer la transition écologique sont toujours plus importants et touchent tous les domaines (aménagement urbain, bâtiments, transports…).
- La crise de la dette avec un déficit public pour 2024 de 6,1 % du PIB, largement supérieur aux 3 % fixés par le pacte de stabilité et de croissance de l’Union Européenne. La dette publique devrait se stabiliser autour de 113 % du PIB, alors qu’elle baisse sensiblement dans la plupart des autres pays de la zone euro.
Loi de Finances pour 2025
La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros. Dans cet objectif, une
baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises
sont en particulier proposées.
Le projet de budget, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, reprend le texte de compromis
trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire les 30 et 31 janvier 2025.
Il ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après un dérapage à
6,1% en 2024 et après 5,5% en 2023 et de passer sous la barre des 3% de déficit en 2029. Le déficit de
l’État s’élèverait à 139 milliards d'euros (Md€).
Un effort budgétaire d’environ 7 Md€ est demandé aux collectivités locales.
A noter : les mesures concernant la baisse du taux du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de
16.404 % à 14.850 % et la réduction de son assiette (à savoir les dépenses d’entretien des bâtiments publics,
de la voirie et des réseaux) ont été supprimées notamment grâce à l’action de l’AMF.
Mais deux mauvaises nouvelles affecteront les budgets locaux : la réduction du Fonds vert (qui passera de
2,5 milliards à 1.15 milliard d’euros) et une augmentation de plus d’1,4 milliard d’euros des cotisations des
employeurs publics à la CNRACL, prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
En contrepartie, le gouvernement met en avant la stabilité, relative, de la dotation globale de
fonctionnement (DGF), voire la progression de certaine dotation. Cependant, il est important de souligner
qu’en euros constants, ces dotations sont en recul puisque cette stagnation ne compense pas la hausse des
prix portée par l’inflation. 5
La situation de Saint-Christoly-de-Blaye : Rétrospective
L’analyse rétrospective de la « santé financière » de la commune constitue un préalable indispensable avant de se projeter sur les perspectives en découlant, tant en fonctionnement qu’en investissement.
A. Les recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une légère augmentation au cours de l’année 2024, essentiellement due à la remise à niveau des différents tarifs communaux et notamment ceux du service périscolaire.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation 2023/2024
Ch013 :
Atténuation
de charges
17 694.28 8 855.03 4 564.01 5 759.89 23 308.57 24 681.44 22 009.19 - 10.83 %
Ch70 :
produits des
services
57 091.19 60 386.45 42 224.84 61 735.55 65 864.50 81 282.27 105 747.24 + 30.10 %
Ch73 / 731 :
impôts, taxes
et fiscalité
693 327.26 731 006.94 742 230.90 786 713.60 840 954.10 888 273.10 916 922.00 + 3.23 %
Ch74 :
dotations,
participations
510 448.98 492 829.96 508 375.79 468 055.10 461 314.61 460 014.07 459 548.37 - 0.10 %
Ch75 : autres
produits de
gestion
courante
60 281.43 60 103.25 50 520.78 56 688.36 52 216.02 78 627.61 88 133.29 + 12.09 %
Ch76 :
produits
financiers
15.15 3 840.37 408.76 14.19 15.50 25.58 31.82 + 24.39 %
Ch77 :
produits
exceptionnels
65 970.73 221 795.15 2 037.99 4 729.31 3 548.95 24 330.00 22 225.00 - 8.65 %
Ch78 : Reprise
sur provisions 4 934.00 513.60 1 811.00 + 252.61 %
TOTAL RRF 1 404 829.02 1 578 817.15 1 350 362.31 1 383 696.00 1 452 156.25 1 557 747.67 1 616 427.91 + 3.77 %
Le chapitre 013 : en légère diminution en 2024. Ce chapitre correspondant à l’indemnité compensatrice versée par La Poste pour l’Agence Postale Communale et à la prise en charge partielle de la SMACL des congés maladie.
Le chapitre 70 est en forte progression depuis l’exercice 2023. L’augmentation du tarif enfant de la restauration scolaire entraîne une augmentation des recettes du service périscolaire. A noter également l’augmentation du remboursement des charges (eau – électricité – ordures ménagères) du Centre de soins par les professionnels de santé.
Les chapitres 73 et 731 sont en légère hausse. Les recettes des taxes locales ont augmenté dues à la revalorisation du coefficient appliqué aux valeurs locatives. Ces recettes supplémentaires ont compensé la baisse du Fonds départemental des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en baisse de 27 000 €.
Le chapitre 74 est équivalent à 2023. L’enveloppe globale des dotations et participations versées par l’Etat a été maintenue.
Le chapitre 75 est en augmentation due à la reprise des locations de la salle polyvalente Courade et à la perception de dons. 6
Le chapitre 76 correspond aux intérêts des parts sociales.
Le chapitre 77 correspond à la sortie de l’actif des parcelles situées Avenue Paul Arnaudin suite à la cession de ces terrains à Madame LAMAGNERE pour l’extension de son cabinet de kinésithérapie. Pour rappel, en 2019 et en M14 le chapitre 77 correspondait à des recettes exceptionnelles et en l’occurrence au solde du remboursement par la SMACL du sinistre de la toiture de l’école (121 883.20 €) et au reversement de la répartition financière suite au transfert de l’ALSH (88 905.75 €).
Le chapitre 78 correspond à la reprise d'une provision pour créances douteuses, obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
Pour conclure, les recettes de fonctionnement enregistrent une hausse, croissance de 3.77 % par rapport à 2023.
B. Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
Les charges de fonctionnement ont légèrement augmenté en 2024, en dépit d’une maîtrise globale des dépenses mais sous l’effet d’une inflation toujours élevée, de l’augmentation des fluides et du coût des matériaux.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Variation 2023/2024
Ch011 : charges
à caractère
général
408 145.58 419 420.03 385 313.48 418 287.04 414 089.12 477 566.41 517 323.30 +8.32%
Ch012 : charges
de personnel 605 616.06 580 053.05 583 535.05 587 591.15 614 910.97 617 918.30 647 651.50 +4.81% Ch014 :
atténuation de
produits
0.00 1 243.00 237.00 238.00 259.00 95.00 162.00 +70.53%
Ch65 : autres
charges de
gestion
courante
135 339.14 129 849.10 161 961.03 148 556.62 149 049.36 142 699.94 122 240.75 -14.34%
Ch66 : charges
financières 56 466.18 56 262.88 48 418.04 44 290.08 40 049.76 35 692.82 31 214.95 -12.55% Ch67 : charges
exceptionnelles 13.80 2 488.08 0.00 0.00 0.00 111.10 0.00 / CH68 :
Dotations aux
provisions
4 934.00 513.60 1 811.00 1 985.53 +9.64%
TOTAL DRF 1 205 580.76 1 189 316.12 1 179 464.60 1 203 896.89 1 218 871.81 1 275 894.57 1 320 578.03 +3.50%
Le chapitre 011 connait une forte hausse en raison de la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité, du coût de l’alimentation dans le cadre du nouveau marché public passé avec CONVIVIO et du coût élevé de la collecte des déchets notamment des dépôts sauvages. A noter la baisse sensible des frais des combustibles générée grâce aux travaux de rénovation réalisés dans les bâtiments communaux.
Chapitre 012 : Recrutement du responsable des services techniques depuis mars 2024 et recrutement d’un animateur supplémentaire pour renforcer l’encadrement de la pause méridienne depuis le mois de septembre.
Le chapitre 014 correspond à un dégrèvement de la taxe foncière pour les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs.
Le chapitre 65 est en baisse en raison de la fin de la participation de la commune au Syndicat intercommunal
du collège du Val de Saye pour les transports scolaires. 7
Le chapitre 66 est très logiquement en baisse compte tenu de la dégressivité des remboursements d’intérêts d’emprunts.
Le chapitre 68 correspond à la création d'une provision pour créances douteuses.
L’épargne brute et l’épargne nette (CAF hors cessions)
L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité privée.
L'épargne nette (ou épargne disponible ou capacité d'autofinancement nette) correspond à l'épargne brute de laquelle on déduit le montant du remboursement en capital de la dette (dépense d'investissement). L'épargne nette permet donc d'apprécier l'épargne dégagée pour financer de nouveaux investissements.
Epargne en € CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne brute 199 248.26 389 501.01 170 899.31 179 799.11 233 284.44 281 853.10 295 849.88
Epargne nette 89 620.44 271 786.19 55 946.48 61 828.32 112 183.33 157 505.05 168 133.96
Pour mémoire, le CA 2019 est impacté notamment par le remboursement du sinistre de la toiture de l’école élémentaire.
Au regard des comptes administratifs sur la période 2018 – 2024, la trajectoire financière est saine malgré un contexte de plus en plus contraint. L’autofinancement dégagé permet de faire face au remboursement du capital d’emprunt et d’entreprendre des projets d’investissement.
C. Les dépenses d’investissement en 2024
Les dépenses d’investissement réalisées sont pour les plus importantes :
− Travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente Courade – Phase 3 : 304 704.21 € − Réfection de la toiture de la salle polyvalente Courade : 40 369.20 €
− Remplacement de 2 portes fenêtres au secrétariat de Mairie : 4 848.19 € − Remplacement de 5 fenêtres à la maternelle et 2 fenêtres à l’élémentaire : 9 999.70 € − Déclaration administrative pour autorisation de travaux à la maternelle : 3 990.00 € − Travaux de voirie programme 2023 et 2024 : 60 792.00 €
− Panneaux de signalisation, barrières + potelets et coussin berlinois : 6 345.19 € − Achat 6 ordinateurs pour l’élémentaire et 3 ordinateurs pour la bibliothèque, le service technique et le bureau des adjoints : 5 238.00 €
− Chaises foyer du Vox et sièges ergonomiques ATSEM : 3 461.41 €
− Equipement restaurant scolaire : 3 114.40 €
− Achat abribus : 3 036 € 8
D. La dette
L’encours de la dette fin 2024 pour la commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’élève à 748 139.87 €
Dette CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Capital restant dû au
01/01/N 1 575 509.58 1 466 271.63 1 354 228.46 1 239 275.67 1 121 304.92 1 000 203.84 875 855.79
Remboursement du
capital de la dette 109 237.95 112 043.17 114 952.79 117 970.75 121 101.08 124 348.05 127 715.92
Nouvel emprunt 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Capital restant dû au
31/12/N 1 466 271.63 1 354 228.46 1 239 275.67 1 121 304.92 1 000 203.84 875 855.79 748 139.87
Variation de l'encours 106 533.35 109 237.95 112 043.17 114 952.79 117 970.75 121 101.08 124 348.05
La dette par habitant était de 461 € en 2023, la dette par habitant est de 392 € fin 2024.
Date
d’obtention
Capital
emprunté
Taux Encours au
31/12/2024
Date
d’extinction
Construction
centre de soins 04/2014 860 000€ 3.478% 276 335.99 € 05/2029 Aménagements
urbains 04/2005 1 417 422€ 3.89% 471 803.88 € 02/2030
Les orientations budgétaires 2025
L’Etat impose aux collectivités territoriales une contribution significative à l’effort de redressement budgétaire. Et cela alors qu’une grande partie du déficit public de la France est portée par l’Etat, les collectivités territoriales ayant l’obligation de voter un budget à l’équilibre, et que la dette des collectivités ne représente que 208 milliards d'euros, sur les 3 228 milliards de la dette publique dans son ensemble. Confronté à la dégradation de la situation des dépenses publiques sous l’effet des crises successives, des baisses d’impôts et du ralentissement de la croissance, l’Etat se trouve aujourd’hui dans une situation financière délicate. Après le « quoi qu’il en coûte » nous entrons donc dans une période de rigueur. A compter de 2025, l’inflation devrait être de +1,4% au niveau national et la croissance de 0.9 %. La revalorisation forfaitaire des bases des valeurs locatives devrait s’établir à 2,1% en 2025 contre 3,9% en 2024. Cette baisse est la conséquence du reflux de l’inflation sur l’année.
Malgré un contexte économique encore complexe, voire incertain, la Commune maintient son programme d’investissement.
Le défi à relever par l’équipe municipale et les services, reste toujours d’optimiser la gestion des ressources et de maîtriser ses charges afin de conserver un niveau d’autofinancement satisfaisant.
Axes de la préparation budgétaire 2025
La collectivité votera son budget début avril.
Recettes de fonctionnement (par chapitre)
Les recettes de fonctionnement seraient de l’ordre de – 9.15 % par rapport au CA 2024. Les chiffres sont prévisionnels et pourront être modifiés avant l’adoption du budget prévue en avril 2025. 9
Recettes de fonctionnement DOB 2025 BP 2024 CA 2024 Projet BP 2025
013 - Atténuation de charges 15 000.00 22 009.19 15 000.00
70 - Produits des services 70 425.36 105 747.24 84 500.00
73 - Impôts et taxes 183 000.00 200 147.00 163 000.00
731 – Fiscalité locale 689 000.00 716 775.00 708 000.00
74 - Dotations et participations 448 500.00 459 548.37 436 000.00
75 - Autres produits de gestion courante 63 000.00 88 133.29 60 000.00
76 - Produits financiers 0.00 31.82 0.00
77 - Produits exceptionnels 0.00 22 225.00 0.00
78 – Reprises sur amortissements et provisions 1 811.00 1 811.00 1 985.53
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 470 736.36 1 616 427.91 1 468 485.53
Chapitre 013 : Ce chapitre correspond essentiellement à l’indemnité compensatrice versée par La Poste pour l’Agence Postale Communale et au remboursement éventuel de notre assurance, la SMACL en cas d’arrêt de travail.
Chapitre 70 : Ce chapitre correspond essentiellement aux recettes du service périscolaire et au remboursement des charges du Centre de soins par les professionnels de santé.
Chapitre 73 : Ce chapitre correspond à l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes de Blaye, au fonds de péréquation intercommunale versée par l’Etat et à la perception de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement qui est une donnée fluctuante et en forte baisse et dont le montant n’est connu qu’en fin d’exercice.
Chapitre 731 : Ce chapitre créé au passage à la M57 début 2023 correspond principalement aux impôts locaux et à la taxe sur les pylônes électriques.
Les taux votés par la commune de Saint Christoly de Blaye sont depuis 2022 : Taux TFB : 34.00%
Taux TFNB : 51.47%
Taux THs : 11.79 % (mise en place en 2023)
Chapitre 74 : Après une baisse significative en 2022, les dotations et participations continuent de baisser légèrement mais inexorablement.
Chapitre 75 : Ce chapitre correspond essentiellement aux recettes des locations des salles et des loyers du Centre de soins.
Chapitres 76, 77 et 78 : Les recettes sur ces chapitres correspondent à des produits financiers et des recettes exceptionnelles. 10
Dépenses de fonctionnement (par chapitre)
L’évolution des dépenses de fonctionnement en 2025 sera de l’ordre de + 8.9 % par rapport au CA 2024.
Cette progression s’explique par des mesures qui s’imposent à la Collectivité et des engagements pris :
− sur les charges à caractère général : fin du bouclier tarifaire et hausse des prix des matériaux et
des denrées alimentaires ;
− sur les charges du personnel : la masse salariale 2025 tient compte des hausses mécaniques
(évolutions de carrière du personnel) et surtout de la hausse des charges et notamment patronales
pour la CNRACL et de l’augmentation de la protection sociale complémentaire
Dépenses réelles de fonctionnement DOB 2025 BP 2024 CA 2024 Projet BP 2025
011 - charges à caractère général 548 365.12 517 323.30 596 100.00
012 - charges de personnel 676 500.00 647 651.50 682 500.00
014 - atténuation de produits 500.00 162.00 500.00
65 - autres charges de gestion courante 132 700.00 122 240.75 130 100.00
66 - charges financières 31 500.00 31 214.95 27 000.00
67 - charges exceptionnelles 1 000.00 0.00 1 000.00
68 – dotation provision créances douteuses 1 985.53 1 985.53 1 263.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 392 550.65 1 320 578.03 1 438 463.00
Ces éléments sont encore provisoires et peuvent encore s’affiner d’ici le vote du budget primitif 2025.
Le chapitre 011 : Ce chapitre doit prévoir l’augmentation de +2.45% annoncée par CONVIVIO, pour la fourniture des denrées alimentaires au restaurant scolaire et la fin du bouclier tarifaire sur l’électricité. La Commune doit tenir compte également de la prise en charge sur le BP 2025 du coût du fauchage réalisé fin 2024 (25 500 €) et du coût exceptionnel supplémentaire dû à l’organisation de la Manade le week-end des 19 et 20 avril.
Le chapitre 012 : Le renforcement de la politique de prévoyance au bénéfice des agents et
l’augmentation des tarifs des mutuelles, ont un impact sur ce chapitre. L’adhésion au contrat collectif
s’inscrit dans le cadre des réformes récentes de la prévoyance dans la fonction publique territoriale. En
répondant aux nouvelles exigences réglementaires, la commune anticipe les évolutions législatives et
garantit une couverture conforme pour ses agents. A noter également l’augmentation du taux de
cotisation patronale CNRACL à compter du 1er janvier 2025 ; le taux passe de 30.65 à 34.65 pour
atteindre 43,65% en 2028.
Le chapitres 65 : Les dépenses de ce chapitre correspondent essentiellement aux indemnités et charges des élus, la participation au service incendie et les subventions aux associations et au CCAS.
Le chapitre 66 : Baisse continue des intérêts d’emprunts.
Le chapitre 68 : Les dotations aux provisions des créances douteuses sont comptabilisées au 681 en M57
et correspondent aux titres en reste depuis plus de 2 ans et ayant fait l’objet de poursuite. 11
Recettes d’investissement
Plusieurs subventions ont été sollicitées par la commune :
− DETR : 6 746.95 euros pour l’acquisition de matériel informatique pour l’école élémentaire et d’équipements culturels et de sécurité pour la salle de spectacle Le Vox
− DETR : 12 264.20 euros pour les travaux de mise aux normes des installations électriques de l’Eglise et de mise en valeur du patrimoine culturel
Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
Le montant attendu en 2025 de FCTVA est estimé à 80 000 €.
Taxes d’aménagement : Pour rappel cette taxe est perçue pour contribuer au financement des
équipements publics. Elle est estimée pour 2025 à 10 000 €.
L’excédent de fonctionnement 2024 à reporter au budget 2025 est de 189 377.38 euros et l’épargne
prévisionnelle entre les dépenses et les recettes de fonctionnement 2025 qui pourra être affectée aux
dépenses d’investissement s’élève provisoirement à 215 000 euros.
L’ensemble de ces recettes permet de définir l’enveloppe qui peut être consacrée aux dépenses
d’investissement de la façon suivante, étant entendu que les arbitrages et l’équilibre des sections se
feront au moment du vote du budget :
RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser
Nouvelles
propositions
BP 2025
TOTAL
vote CM
021 - virement de la section fonctionnement 215 000.00 215 000.00
10222 - FCTVA 80 000.00 80 000.00
10226 – Taxe d’aménagement 10 000.00 10 000.00
1068 – Couverture du besoin de financement 201 062.19 201 062.19
1323 – FDAEC 2025 0.00 0.00
1341 - DETR sollicitée – Matériels école + Vox 6 746.95 6 746.95
1341 – DETR sollicitée – Installat° élec Eglise 12 264.20 12 264.20
1341 – DETR – Rénovation chauffage salle Vox 27 000.00 27 000.00
1342 - FDAVC 0.00 0.00
1321 – Subvention Fonds vert 0.00 0.00
024 – Cession Centre de soins 340 000.00 340 000.00
2804181 – Amortissement espace public 1 618.00 1 618.00
2804182 – Amortissement réseaux 5 916.72 5 916.72
TOTAL 899 608.06 899 608.06 12
Dépenses d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser
Nouvelles
propositions
BP 2025
TOTAL
vote CM
001 – Déficit reporté n-1 128 132.19 128 132.19
1641 – Emprunt 131 500.00 131 500.00
203 – Aménagement de sécurité du Bourg 7 900.00 7 900.00
203 – Dénominat° voies et numérotat° habitations 8 100.00 25 000.00 33 100.00
2131 – Déclarat°admin pour auto tx bât com 4 430.00 4 430.00
2131 – Tx réhabilitation salle Courade 30 000.00 30 000.00
2131 – Construction local chasseurs 5 000.00 40 000.00 45 000.00
2131 – Rénovation chauffage salle Vox 94 000.00 94 000.00
238 – Tx remise en état pont lacs Moulin Blanc 15 000.00 57 000.00 72 000.00
2151 – Voirie programme 2025 50 000.00 50 000.00
2151 – Travaux de voirie Le Jard de Bourdillas 22 000.00 22 000.00
2152 – Panneaux de signalisation - Potelets 2 500.00 2 500.00 5 000.00
21538 – Travaux éclairage public Merlet 5 800.00 5 800.00
2157 – Equipements salle Vox 21 000.00 21 000.00
2157 – Transpalette électrique service technique 2 000.00 2 000.00
2157 – Tracteur + épareuse service technique 80 000.00 80 000.00
2183 – Vidéoprojecteur école élémentaire 1 300.00 1 300.00
2184 - Mobilier 0.00 0.00
2188 - Autres immobilisations corporelles (cellule
refroidissemt restaurant scolaire déjà mandaté) + CME 7 000.00 7 000.00
TOTAL 72 930.00 667 232.19 740 162.19