Procès Verbal - PV de la séance du 03 avril 2023

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Procès Verbal - PV de la séance du 03 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Salles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du 03 avril 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 03 AVRIL 2023

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 03 avril à 19 heures et 00 minute, le Conseil Municipal de la commune

de SALLES, convoqué le 28 mars 2023, en séance ORDINAIRE, s’est réuni à la Salle des fêtes du Bourg de

SALLES, sous la présidence de Monsieur Bruno BUREAU, Maire.

PRÉSENTS : Bruno BUREAU, le Maire,

Patrick ANTIGNY — Fabienne PASQUALE - Dominique BAUDE - Sylvie DUFOURCQ - Morgan BOUTET -

Christiane PRÉVOST - Éric CHAUFFETON — Adjoints au Maire

Alain BOURGUIGNON - Bernard PLET - Françoise VELAZCO -— Hervé GEORGES -— Pierre BROUSTE-LEFIN -

Carole BONNAFOUX - Frantz MOUGEOT - Frédéric ARAUJO - Vanessa DANIEL - Séverine PLACE-HANS -

Vincent TÉCHOUEYRES - Tristan PAUC - Patrice JOUBERT —-Jean-Matthieu LECOCQ — Anne-Marie

MOREIRA - Graziella CLICHEROUX - Jean-Pierre POUMEYRAU - Jean-Claude SAUNIER — Marie-Christine

DULUC - Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :

Nadège DOSBA a donné pouvoir à Sylvie DUFOURCQ ;

Florence PEREIRA a donné pouvoir à Frantz MOUGEOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Frédéric ARAUJO.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2023.

Procès-Verbal adopté à L'UNANIMITÉ.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Décision du Maire n°2023-25 — Visa Préfectoral du 17 mars 2023 — Fixation de la tarification pour les

séjours 2023 ;

Décision du Maire n°2023-27 — Visa Préfectoral du 27 mars 2023 — Signature du Marché n°2023-03 relatif à « Travaux de restructuration et d'extension du multi-accueil — Lot 10 : CVC-PB » ;

Décision du Maire n°2023-28 -— Visa Préfectoral du 27 mars 2023 — Signature du Marché n°2023-28 relatif à « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration et extension de l’ancienne piscine ».

Les décisions ont été affichées et sont jointes au dossier du Conseil Municipal.

Communications Diverses :

Présentation Karine BOUGHOUGAL :

Je vais laisser se présenter Karine BOUGHOUGAL qui est la nouvelle juriste et chargée de la

commande publique pour la collectivité.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 1 sur 27Karine BOUGHOUGAL :

Bonjour à tous,

Je suis originaire de Basse-Terre qui est le chef-lieu de la Guadeloupe où j'ai exercé pendant une dizaine

d'années les fonctions de responsable du service juridique de la commune. J'ai poursuivi ma carrière à

la commune de Coutras en tant que Responsable de la commande publique et c'est avec un grand

plaisir que je rejoins le personnel de la commune de Salles et que je mets mes services au profit de

votre commune. Merci.

Débat annuel sur la formation des élus 2022 :

Selon l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financés par la commune, est annexé au Compte Administratif. Il donne

lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal ».

Ainsi, vous trouverez le tableau en page 296 du Compte Administratif. Il y est retranscrit les

informations suivantes :

- Monsieur BROUSTE-LEFIN et Madame PLACE-HANS, Conseillers municipaux, ont suivi une

formation auprès de l'Association des Petites Villes de France (APVF).

Cette année, comme vous le verrez dans le cadre du vote du Budget Primitif, il est proposé d’allouer la

somme de 3 000 € aux formations des Conseillers Municipaux. Je lance à présent le débat.

Avez-vous des remarques sur le sujet ?

Tableau des indemnités perçues par les élus en 2022 :

En vertu de l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le tableau des

indemnités perçues par les élus de Salles pour l’année 2022 vous a été transmis le 28 mars 2023.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 22 mai 2023.

Délibération n°2023-16 — Commune - Vote du Compte de Gestion 2022.

Françoise VELAZCO, expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles D.2343-2 et suivants ;

Vu la Commission Communale « Finances — Budget » qui s’est réunie le 27 mars 2023 ;

Considérant que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal (arrêt du

Conseil d'Etat, 3 nov. 1989, n°65013) ;

Considérant, ci-dessous présentés, les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement du

Compte de Gestion 2022 de la commune de Salles dressé par la Cheffe du Service de Gestion Comptable

{SGC) de Belin-Béliet :

Section de fonctionnement Exercice réalisé Rattachement Total

Dépenses 10 688 913,39 153 356,82 10 842 270,21

Recettes 10 841 490,21 220 085,59 11 061 575,80

Résultat N 152 576,82 66 728,77 219 305,59

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 2 sur 27

Excédent N-1 812 324,20 812 324,20

reporté

Résultat 964 901,02 66 728,77 1031 629,79

Section d'investissement Exercice réalisé

Dépenses 1 990 891,20

Recettes 3 750 112,90

Résultat N 1 759 221,70 = =

Excédent N-1 945 131,27

reporté

Résultat 2 704 352,97 =

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion de la commune de Salles, dressé pour l'exercice 2022 par Madame

la Cheffe du Service de Gestion Comptable (SGC) de Belin-Béliet, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- APPROUVE le Compte de Gestion de la commune de Salles pour l'exercice 2022.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.

Abstentions : Jean-Claude SAUNIER — Tristan PAUC — Patrice JOUBERT — Vincent TÉCHOUEYRES —

Graziella CLICHEROUX -— Jean-Matthieu LECOCQ.

Délibération n°2023-17 — Commune -— Vote du Compte Administratif 2022

Bernard PLET, expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.1612-12 et suivants,

L.2121.14, L.2121-31 et D.2342-11 et suivants ;

Vu la Commission Communale « Finances — Budget » qui s'est réunie le 27 mars 2023 ;

Vu le compte de gestion de la commune pour 2022 établi par la cheffe du service de gestion communale

de Belin-Beliet approuvé par délibération 2023-16 du 3 avril 2023.

Considérant, ci-dessous présentés, les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement du

Compte Administratif 2022 de la commune de Salles :

Section de Exercice réalisé | Rattachement Total

fonctionnement

Dépenses 10 688 913,39 153 356,82 10 842 270,21

Recettes 10 841 490,21 220 085,59 11 061 575,80

Résultat N 152 576,82 66 728,77 219 305,59

Excédent N-1 reporté 812 324,20 812 324,20

Résultat 964 901,02 66 728,77 1 031 629,79

Section Exercice réalisé RäR Total

d'investissement

Dépenses 1 990 891,20 2 197 584,18 4 188 475,38

Recettes 3 750 112,90 198 226,42 3 948 339,32

Résultat N 175922170 | - 1999357,76 - 240 136,06

Excédent N-1 reporté 945 131,27 945 131,27

Résultat 2 704352,97 -1 999 357,76 704 995,21

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Conseil Municipal du 03 avril 2023

Considérant que le Compte Administratif 2022 est en concordance avec les résultats du Compte de

Gestion 2022, dressé par la Cheffe du Service de Gestion Comptable (SGC) de Belin-Béliet, qui viennent

d’être approuvés ;

Considérant par ailleurs que selon l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion mais, il doit se retirer au moment

du vote ».

Considérant qu'il s'agira dès lors de procéder à l'élection du Président de séance pour la présente question à l’ordre du jour ; l'adoption du Compte Administratif devant se faire en dehors de la présence de Bruno BUREAU, Maire de Salles, responsable de la gestion de l'exercice budgétaire 2022.

Considérant que le vote sera proposé à main levée en conformité avec les dispositions de l’article

L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Compte tenu des éléments exposés et hors de la présence de Bruno BUREAU, Maire de Salles ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ORGANISE le vote à main levée ;

- ÉLIT Monsieur Patrick ANTIGNY en qualité de Président de séance pour la présente délibération

relative au vote du Compte Administratif 2022 ;

- APPROUVE le Compte Administratif de la commune de Salles, pour l’exercice 2022, tel que présenté

ci-dessus.

Monsieur Patrick ANTIGNY prend la présidence de la séance.

Patrick ANTIGNY :

Est-ce que vous avez des questions ?

La parole est donnée à Tristan PAUC :

Mes chers coilègues,

Comme chaque année, nous avons en ce début du mois d'avril une séance consacrée presque exclusivement aux questions budgétaires et financières de la commune, et je dois admettre que ce n'est pas un moment toujours facile et agréable pour l'ensemble des élus, comme d’ailleurs des Sallois qui nous écoutent, Tout tourne autour de ratios, de chiffres, de comparaisons chiffrées, et cela ne parle

pas forcément à la grande majorité. Je conviens que cela peut être rébarbatif. Je vous prie donc de bien vouloir par avance accepter mes excuses pour ce petit moment hors-du-

temps d'une grande technicité mais c’est un passage obligé.

Il y a mille et une façons de commenter un compte administratif et d’en faire une lecture saine sans arrière-pensées politiques, c’est de s’en tenir uniquement aux chiffres, de suivre leur évolution et

observer si les tendances sont favorables ou au contraire dénotent une dégradation.

Je vais tenter de le faire très vite, posément, et factuellement à la lecture des chiffres présents et passés en faisant abstraction des données contenues dans le budget primitif pour 2023 qui pourraient biaiser

l'analyse.

Je passerai très rapidement sur la présentation de votre rapport des orientations budgétaires qui, comme nous l'avons écrit sur notre page FB « Salles, l'Avenir Ensemble » qui revient systématiquement sur chaque Conseil municipal, contient des erreurs, voire des contrevérités.. Le plus gros reproche que je pourrai vous faire et vous ne pourrez le nier, c'est que prendre ainsi que vous l’avez fait à plusieurs reprises des ratios en utilisant les dépenses totales de fonctionnement et non les dépenses réelles de fonctionnement n’a aucun sens quand on se trouve, c'est le cas de l’année Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 4 sur 27 2022, avec des opérations d'ordre qui dépassent les 2 millions d'euros. Ce n’est pas pour rien-que

l'analyse financière prend en compte au niveau du dénominateur les dépenses réelles. Vous n'avez pas

manqué de le remarquer puisque vous avez ajouté expressément une ligne à cet effet.

J'espère sincèrement que l’année prochaine, vous apporterez les corrections nécessaires et que vous

ferez preuve d’une plus grande rigueur. Mais l'essentiel n’est pas là. Revenons à nos moutons.

Quand on pense aux dépenses effectuées par une commune qu’elles concernent le fonctionnement ou

l'investissement, on pense immédiatement à sa population. Très simplement parce qu’elles doivent

être cohérentes avec la démographie : plus une ville est attractive et accueille de nouveaux administrés,

plus elle se doit d'offrir des services (si possible de qualité) et des équipements adaptés aux attentes

collectives. C’est un fait incontestable, Salles est une ville dynamique, animée, culturelle et sportive,

qui cultive de très nombreux atouts et où il fait bon vivre.

Un des éléments fondamentaux à prendre en considération, mais ce n’est pas le seul, pour mesurer ses

performances en matière financière, c’est sa croissance démographique. En 2020, elle comptait 7 157

habitants, 7352 en 2021 et 7 552 habitants en 2022. En 3 ans, la population a donc augmenté de 5,49%

(+2,69% entre 2021 et 2022). Il ne serait donc pas anormal de constater une hausse de ses dépenses

de fonctionnement a minima de 5,49%. En raisonnant par l'absurde, on pourrait aussi en déduire que

tout rythme de croissance qui s’écarte de ce pourcentage conduirait à une dépense excessive. Ce n’est

pas aussi simple que cela mais l’évolution démographique demeure toutefois un bon marqueur pour

établir des ordres de grandeur raisonnables quand on réalise des comparaisons.

Remarque préliminaire : il n’est pas aisé de porter un jugement hâtif sur la teneur globale de ce compte

administratif 2022 étant donné les éléments exceptionnels qui le caractérisent : des produits de

fonctionnement exceptionnels de plus d’1,8 millions d'euros dus à la vente de la Molinie, des

opérations d'ordre supérieures à 2 millions d'euros, et pour l'investissement des restes à réaliser (RAR)

exagérément importants aux alentours de 2,2 millions d'euros.

Ce qu’il faut cependant en retenir...

Si on fait une analyse à froid de ce compte administratif en laissant de côté les paramètres sus-évoqués,

on ne peut pas dire qu'il est satisfaisant sur le plan des dépenses. Les dépenses de fonctionnement

réelles étaient contenues bon an mal toutes ces dernières années dans une fourchette de progression

égale ou inférieure à 5 %. Le rythme de progression s’est accéléré en 2022 avec une hausse de +9,79 %.

Elles ont augmenté de près d’1,2 million sur ces 3 derniers exercices pour atteindre 8 819 000 euros. Il

est important de souligner que cette hausse est due aux 3/4 à l'accroissement de la masse salariale qui

a subi une hausse de + 23,09 % (900 000 euros en valeurs absolue) confirmant ainsi notre inquiétude à

ce sujet dont nous faisons état depuis le début de votre mandat ! C’est beaucoup, c'est même trop !

Même si un coup d'œil attentif sur le budget prévisionnel pour 2023 nous a en partie rassurés avec une

nouvelle hausse annoncée modérée à + 100 000 euros. Je sais qu'en interne, vous tentez par tous les

moyens à limiter sa progression y compris en ne procédant pas aux remplacements d'agents ayant

quitté la collectivité car vous avez du vous rendre à l'évidence qu'il est difficile de stopper une

locomotive lancée à pleine vitesse. Quoi qu'il en soit, la prudence sera de mise. Le ratio des dépenses

de personnel sur les dépenses de fonctionnement réelles flirte avec les 60%, bien loin de l'objectif de

56% que vous aviez fixé en tout début de mandat.

Le deuxième poste le plus budgétivore après les dépenses en personnel dans toutes les communes

demeure les charges à caractère général qui assurent le fonctionnement général de la commune. Et à

y regarder de plus près, permettez-moi de rester circonspect à l'égard du discours alarmiste tenu par

les élus en matière inflationniste. Hormis le poste carburant qui a presque doublé en 3 ans, les dépenses

énergétiques ont connu une baisse de 10 000 euros d’une année sur l’autre et la ligne budgétaire

alimentation une baisse de 29 000 € alors que c’est un poste par nature sujet aux plus fortes tensions

inflationnistes comme tout un chacun peut le constater en faisant ses courses alimentaires. Finalement,

la situation n’est pas aussi critique qu’annoncé et c’est tant mieux.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

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D'autant que côté recettes, elles demeurent extrêmement dynamiques et permettent de contenir la hausse des dépenses. Le bémol, c'est qu'en cas de raréfaction ou même de stabilisation des aides de l'État, vous risquez de vous retrouver dans le rouge.

Le moins que l’on puisse dire c’est que État ne se montre pas pingre à l'égard de notre commune. La dotation globale de fonctionnement (DGF) gagne encore +107 000 € {due en partie à la croissance forte de la Dotation de solidarité rurale). Notre commune touche ainsi 258 € par habitant contre seulement 154 € en moyenne pour les communes de notre strate démographique. Salles se situe donc à l'opposé de beaucoup de communes principalement urbaines ou rurbaines (je pense notamment à Mios qui fait partie d’une communauté d'agglomération] qui éprouvent des difficultés certaines pour boucler leurs budgets. Je ne fais pas partie de l'équipe majoritaire, mais je demeure très naturellement soucieux de la conservation de bons équilibres budgétaires de notre collectivité et je me réjauis donc de cet état de

fait avantageux pour notre commune. C'est sans compter aussi sur le dispositif « inflation » décidé par le Gouvernement pour venir en aide aux communes qui correspond à la somme de 222 000 euros (nous

avions voté en DM le 14 novembre dernier l'avance de la moitié), ce qui compense pour partie la hausse indiciaire des traitements de nos fonctionnaires communaux comme la hausse de la facture énergétique. Quant au produit de la fiscalité, il est une nouvelle fois en forte augmentation même (+ 439 000 euros) s’il est vrai qu’il amputé de la baisse des droits de mutation, Pour une situation donnée, c'est l'éternel dilemme, certains voient le verre à moitié vide, d'autres à moitié plein, Ainsi, il ne suffit

pas de dénoncer les effets indésirables de la crise sur les comptes de la commune et en particulier sur le niveau des dépenses, il faut aussi faire preuve d’honnêteté et ne pas oublier que l'État s'est montré très volontariste et généreux en créant plusieurs dispositifs d'aides aux commune ou en augmentant également sensiblement ses concours financiers au travers de la dotation globale de fanctionnement ou même de la DSIL, la dotation de solidarité à l'investissement local. C’est la fameuse politique du « chéquier » grand ouvert qui a débuté avec la crise du Covid dont nous commençans aujourd’hui à

payer la facture car ne rêvons pas, rien n’est gratuit.

S'agissant de l'investissement justement, je l'ai rappelé lors de la dernière séance consacrée aux orientations budgétaires, le compte n'y est pas du tout avec un investissement réalisé seulement à 39% du montant voté au budget initial. Les causes peuvent être exogènes, voire inhérentes parfois à votre

volonté de faire, mais comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, pour l'avoir expérimenté durant la première partie du mandat précédent, ie principe de réalité prend le dessus sur le reste. C'est pourquoi, j'aurai souhaité que vous fassiez preuve de plus de modestie en nous présentant votre BP pour 2022. En revanche par le jeu des vases communicants consécutif au montant incroyablement élevé des restes-à-réaliser (RAR) inscrits au BP 2023 (plus de 2 millions d'euros}, vous devriez cette année, pour

la première fois et en toute logique, obtenir un taux de réalisation satisfaisant.

Une fois évoquées les grandes masses, scrutons du regard les principaux ratios financiers. Le bilan est là encore assez mitigé.

e Une épargne nette en chute libre mais qui reste toutefois tout juste positive, proche de zéro

(+ 15 000 €). Comptablement, c'est ce qui reste à la commune une fois qu’elle a réglé son annuité de la dette (capital + intérêts).

« Des dépenses d'équipement par habitant qui demeurent année après année toujours sensiblement inférieures à la strate (196 € contre 288 €) accroissant d'autant notre retard de développement.

° Des dépenses réelles de fonctionnement par habitant qui s'éloignent toujours plus de la moyenne de la strate (1 168 € contre 918 €) avec une nouvelle augmentation de + 9,79% qui témoignent d’un niveau de dépenses manifestement abusif bien supérieur en tous points au niveau de l'inflation et de la hausse démographique.

+ Un bon point la dette de la commune qui poursuit sa décrue entamée depuis une dizaine d'années après avoir atteint des sommets. Pratiquement, pour que chacun comprenne, elle baissera chaque année tant que l'emprunt annuëel reste en deçà de l’annuité de la dette. Avec un montant de 617 €/hab, elle reste très inférieure à la strate. À modérer toutefois si l’on prend en compte la capacité de désendettement de 10,5 ans qui est à la limite de la zone de vigilance admise à 10-11 ans. Mais ce ratio peut-être très variable d’une année à l’autre.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 6 sur 27 Enfin pour clore cette analyse très succincte, je voudrais citer les derniers chiffres collectés par la DGFIP

dans sa note de février 2023 sur la situation des collectivités locales en 2022 qui sont plutôt rassurants mais mettent en lumière les quelques faiblesses de notre commune mentionnées ci-dessus. Certes, il s'agit de chiffres globaux mais ils restent néanmoins très évocateurs. L'épargne nette aura progressé de 5,9% pour toutes les strates des collectivités quand la nôtre se sera écroulée. Idem pour les dépenses d'investissement qui connaissent une progression de + 8 % pour le bloc communal quand les

nôtres auront stagné.

Il y a deux semaines, j’attribuais la mention « passable » en ajoutant ce commentaire pour l’année

prochaine, « peut mieux faire ». Après avoir pris connaissance plus en détails du compte administratif

pour 2022, je conserve mon observation initiale tout en précisant que nous serons très attentifs à

toutes les améliorations qui interviendront aux termes de l'exercice 2023.

Merci de votre attention.

La parole est donnée à Vincent TÉCHOUEYRES :

Ma question sera beaucoup moins technique. On a une inquiétude sur les dépenses de fonctionnement

qui sont galopantes, moi c'est la masse salariale qui me fait peur. Il y a presque 1 million d'euros de

plus pour cette année. Nos investissements patinent. Ce qui restera de votre mandat, c’est

l'investissement, car la partie frais de fonctionnement s'évapore tous les mois. Si on n’a pas une ville

qui a suffisamment de structure et d'investissement, nous allons nous appauvrir. Ensuite, j'ai vu la

fiscalité qui continue à augmenter donc ce n’est pas fait pour me plaire, mais ça compense certaine

chose. Je dis attention on est proche de la sortie de route. Deuxième chose, vous avez une ligne qui est

sur l'investissement donc qui est largement compensée par la vente de la Molinie. Je voudrais quand

même vous rappeler que cette vente de la Molinie, vous deviez compenser les 172 hectares qui ont été

vendus, parce que ça fait partie d’une délibération qui a eu lieu il y a quelques années, que j'ai sous les

veux, donc vous devez compenser ce régime ONF par des achats pour pouvoir honorer la délibération

qui été de Madame PAILLART, que je peux vous citer si vous le souhaitez mais ce n’est pas utile d’aller

dans la technique.

Merci pour vos réponses.

Monsieur le Maire :

La délibération de Madame PAILLART a été annulée par un arrêté du Préfet qui a dit qu'il n’y avait pas

de compensation à la demande de l'ONF sur les terres de la Molinie. Il faut aller un peu plus loin qu’une

délibération que vous reprenez de l’ancienne mandature.

Vincent TÉCHOUEYRES :

Cela serait bien que vous nous la fassiez passer.

Monsieur le Maire :

Vous la rechercherez.

Vincent TÉCHOUEYRES :

Merci pour votre accompagnement.

Monsieur le Maire :

Sur le volet financier la réponse s’adressera à Monsieur PAUC, car c’est toujours de très longues

interventions, souvent des affirmations plus que des questionnements, des affirmations qui ne

suscitent pas forcément de réponse de ma part parce que les réponses vous les trouverez dans le document d'orientations budgétaires que vous pouvez consulter sur internet. Je ne suis pas un adepte de la méthode Coué et je ne rabâcherai donc pas les mêmes choses comme vous pouvez vous évertuer à le faire. Vous vous placez en position d’un donneur de leçons que ce soit ici ou sur les réseaux sociaux, grand spécialiste des finances publiques rabaissant toute autre personne au rang d'amateur. Amateur ici, je n’en vois qu’un et c’est vous. Vous avez raison, les chiffres peuvent être interprétés parfois différemment selon les méthodes retenues pour les présenter. Vous en avez été un très grand

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 7 sur 27spécialiste de la précédente mandature et je ne vous en ai jamais tenu rigueur. Cela fait partie du jeu même si les sallois ne sont pas dupes. Quand on dépense 2000 euros au lieu de 1000 euros l’année précédente, cela représente une augmentation de cent pour cent. Mais quand on ramène cette somme au budget de 10 000 000 d'euros cela permet de relativiser l'augmentation. Contrairement à ce que vous avez pu écrire, je ne mélange pas les dépenses réelles de fonctionnement et les dépenses totales de fonctionnement. Les comparer donne juste un éclairage différent même si vous le réfutez. Pour votre gouverne d’ailleurs, les opérations d'ordre ne pèsent pas sur les dépenses réelles de fonctionnement car elles n’y sont pas reprises. Ce qui compte toutefois, c'est un minimum d'être honnête intellectuellement ce qui n’est vraiment pas votre cas. Quand je lis que la dette qui décroit était entamée sous la mandature précédente, c'est au mieux de la mauvaise foi au pire un mensonge éhonté. La dette a commencé à décroitre bien avant votre mandature par la règle qu'avait fixée Vincent NUCHY d'emprunter tous les ans, moins que ce que nous remboursons, ce qui entraine une baisse

automatique. Pas plus que la masse salariale, je n’en fais une fin en soi, Si la commune veut s'équiper elle a trois choix, l'impôt, l'emprunt et/ou l’autofinancement. Quand on sait qu’un point de fiscalité

correspond à 70 000 euros de recettes supplémentaires, on voit vite que ce n'est pas forcément le bon levier. Parfois, il faut savoir emprunter pour offrir ou rénover les équipements que nos concitoyens sont en droit d'attendre. J'ai aussi pu lire que vous trouviez une épargne nette et vous venez de le rappeler, de 15 000 euros sur l'exercice 2022 qui ne figurait pas dans le rapport d'orientations. Vous avez raison, ce ratio n'y était pas car je n'arrive jamais à le calculer selon la méthode du trésor public un site sur lequel je vous sais très assidu. Il faut parfois savoir dire qu’on ne saït pas faire plutôt que de

dire des sottises, à chacun sa méthode. Cependant, ce n’est pas parce qu’on ne sait pas faire qu’on ne peut pas se renseigner. Je remercie Nadège, qui n’est pas là, de s'être prêtée à l'exercice pour trouver la méthode exacte de calcul de la DGFIP. La capacité d’autofinancement brut est de 550 728 euros ce qui nous emmène à une épargne nette de 179 217 euros très loin des 15 000 euros que vous avez calculé, annoncé et publié. Je ne sais donc pas si c'est de votre part, de l'amateurisme, de l'incompétence ou une volonté manifeste de mentir à nos administrés, Pour ma part, je penche pour les trois. Je ne reviendrai pas plus longuement sur le montant des restes à réaliser qui est important, parce que les réalisations sont importantes, quoi qu'en dise Monsieur TÉCHOUEYRES sur l'investissement qui patine et qui s'étale souvent sur deux exercices tout un chacun à la capacité de comprendre facilement on n’a pas besoin d’avoir fait un DEA ou Sciences Po pour y arriver, Alors je n'ai certainement pas toutes les compétences que vous imaginez avoir mais est-il bon de rappeler certains faits précis qui sont rattachés à la délégation d’adjoint aux finances que vous avez exercée. Qui a emprunté plus que son besoin sur trois exercices consécutifs comme Fa indiqué le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ? Qui a présenté le seul résultat déficitaire d'un exercice sur plus de

20 ans de mandature et pour plus de 64 000 euros ? Pour le coup je ne parle même pas de la CAF nette qui était cette fois véritablement négative | Qui a renégocié tous les emprunts de la collectivité y compris ceux pour lesquels on ne payait presque plus d'intérêt, pour un coût de plus de 270 000 euros sans compter le prix du cabinet qui vous a accompagné pour plus de 8 500 euros ? Une renégociation qui vous a donné des marges de manœuvre pour améliorer votre désastreux bilan mais qui a rallongé la dette. On paie moins mais beaucoup plus longtemps et pour un coût démesuré, Qui a augmenté la masse salariale d’1 727 000 euros entre 2014 et 2019 soit plus de 52% avec une inflation quasi nulle ce qui n’est plus le cas actuellement ? Qui s’est mis des œillères pour ne pas voir la maïitraitance qui existait contre certains agents malgré une condamnation, qui nous dit aujourd’hui qu'il n'était pas informé de

ces différentes situations mais vient donner des leçons de compétence ? C’est vous Monsieur PAUC, vous l'ancien adjoint aux finances. Alors ne vous en déplaise, je préfère rester un amateur ce que je ne renie pas d’ailleurs, plutôt que d’être un professionnel éclairé comme vous pensez l'être. Ce dont je suis sûr c'est que vous êtes un vrai professionnel de la politique, votre parcours le prouve, vatre comportement et vos écrits également.

La parole est donnée à Tristan PAUC :

Monsieur le Maire, je vais simplement vous demander de reprendre votre tableau des orientations

budgétaires à la page 14. Je lis épargne brute 441 000 euros. Vous mettez 2 lignes au-dessus l’annuité qui est de 426 000 euros.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 8 sur 27 Monsieur le Maire :

L'épargne nette c’est la CAF arrêtez d'enfumer tout le monde.

Tristan PAUC :

L'épargne nette c'est l'épargne brute moins l’annuité de la dette.

Monsieur le Maire :

Oui c’est ça, donc ça fait 550 mille euros 170 mille désolé mais c’est comme ça et vous verrez l’année

prochaine sur les comptes de la DGFIP que c’est moi qui avais raison.

Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif 2022.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.

Monsieur le Maire n’a pas assisté au vote.

Abstentions : Tristan PAUC — Vincent TÉCHOUEYRES - Graziella CLICHEROUX - Patrice JOUBERT.

Contre : Jean-Claude SAUNIER -— Jean-Matthieu LECOCQ.

Délibération n°2023-18 — Affectation du résultat 2022

Françoise VELAZCO, expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-

1let suivants ;

Vu la Commission Communale « Finances — Budget » qui s’est réunie le 27 mars 2023 ;

Considérant qu'une fois le Compte Administratif 2022 de la commune de Salles approuvé, il est nécessaire d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AFFECTE le résultat comme suit :

"Résultat de l'exercice : 1031 629,79 €

“Affectation R 1068 : 0,00 €

"Total excédent reporté

de fonctionnement R 002 : 1031 629,79 €

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.

Abstentions : Tristan PAUC - Vincent TÉCHOUEYRES - Graziella CLICHEROUX -— Patrice JOUBERT - Jean-

Claude SAUNIER - Jean-Matthieu LECOCQ.

Délibération n°2023-19 — Bilan de la politique foncière 2022

Alain BOURGUIGNON, expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2241-1 ;

Vu la tenue de la commission municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023 ;

Considérant que le Conseil municipal doit avoir connaissance du bilan annuel des acquisitions et

cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de

l'année 2022, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé ;

Considérant que durant l’année 2022, la Commune a procédé aux acquisitions et cessions ci-dessous :

> ECHANGE FONCIER :

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 9 sur 27

- Echange foncier entre la Commune de Salles et le SDIS de la Gironde : la Commune de Salles cède au

SDIS de la Gironde les parcelles cadastrées section AT n°195 (1723 m?} et n°194 (128 m?) et récupère

les parcelles AT n°190 et 191 (616 m°} et n°192 (4 m2).

Délibération du Conseil municipal n°2020-10-07 du 12 octobre 2020 autorisant le maire à signer tous

dossiers afférents à cet échange. Une nouvelle délibération n° 2022-81 a été prise le 19 septembre

2022 afin de tenir compte d’une modification des limites liée à l'élargissement du chemin au nord de la parcelle AT 147.

Acte authentique en la forme administrative en cours de rédaction par le SDIS de la Gironde.

> ACQUISITION :

- Parcelles sise Rue du Château, cadastrées section AV n°65, 66, 67, 73, 91, 92, 93, 95, 97, 99, 102, 103,

176, 178, 179 et 181 d’une superficie de 105 935 mi.

Délibération du Conseil municipal n°2022-08 du 14 février 2022 autorisant le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l'acquisition du bien et à signer la promesse de vente.

Délibération du Conseil municipal n°2022-35 du 4 avril 2022 autorisant le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l’acquisition du bien et à signer là promesse de vente puis l'acte notarié.

Promesse de vente signée le 1° avril 2022 et acte signé le 10 juin 2022.

- Parcelles sise Lieu-Dit Lanquette, cadastrées section AI n°69, 96, 165 et 166 d’une superficie de 15 069 m2.

Délibération du Conseil municipal n°2022-83 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à entreprendre

toutes les démarches administratives nécessaires à l’acquisition du bien et à signer l'acte notarié. Acte signé le 30 décembre 2022.

- Parcelles sise Chemin de Sempey, cadastrées section BC n°66 et 112 d’une superficie de 207 m2. Délibération du Conseil municipal n°2022-59 du 27 juin 2022 autorisant le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l’acquisition du bien et à signer l'acte notarié, Acte en cours de rédaction par l'office notarial.

- Parcelle sise Lieu-Dit Minoy, cadastrée section F n°60 d’une superficie de 6 090 m2. Délibération du Conseil municipal n°2022-100 du 14 novembre 2022 autorisant le maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à l'acquisition du bien et à signer l'acte notarié.

Acte en cours de rédaction par l'office notarial.

- Parties de terrains sises Chemin de Nelson, cadastrées section BV n°353 et 358 d'une superficie

d'environ 223m°?.

Délibération du Conseil Municipal n°2016-05-3 du 10 mai 2016 pour cession de parties de la passe communale à 3 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant la passe, et autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.

Délibération du Conseil Municipal n°2018-03-5 du 13 mars 2018 pour cession de parties de la passe

communale à 4 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant la passe, et autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.

Signature d’un seul acte de vente - pour cession - en 12 février 2019.

Délibération du Conseil municipal n°2022-82 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à signer les

actes notariés.

Signature d'une partie des actes de vente le 1° décembre 2022.

NB : l’un des propriétaires étant décédé, la dernière transaction foncière est à ce jour en attente.

> CESSION :

- Parcelles sises Lagnereau Sud et Landes de la Peurouse cadastrées section G n°555, G n°557, G n°553, G 562 et G 559 (ex G n° 539 partie, G 540 partie, G 541 partie, G 544 et G 545 partie), d’une superficie de 1 720 403 m2.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 10 sur 27 Délibération du Conseil municipal n°2021-87 du 6 décembre 2021 autorisant le maire à procéder à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer l’acte de cession et tous documents y afférents.

Signature de la promesse de vente le 21 février 2022.

Signature de l’acte de vente le 9 mai 2022.

- Partie de passe communale cadastrée parcelle section AD n° 337 après arpentage, sise Le Houdin,

d’une superficie de 125 m°?.

Délibération du Conseil Municipal n°2021-68 du 8 novembre 2021 pour constat désaffectation,

déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal.

Délibération du Conseil municipal n°2022-20 du 14 mars 2022 autorisant le maire à procéder à toutes

diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer l'acte de cession et tous documents y

afférents, tenant compte du document modificatif du parcellaire cadastral.

Signature de l’acte de vente le 19 mai 2022.

- Partie de parcelle sise Route de Compostelle cadastrée section BV n° 223p, d’une superficie d'environ

100 m?.

Délibération du Conseil Municipal n°2022-85 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à procéder à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer la promesse de vente et l'acte de

transfert de propriété.

Signature de la promesse de vente le 20 octobre 2022 et le 5 janvier 2023.

Acte en cours de rédaction, en attente du document modificatif du parcellaire cadastral.

- Parcelles sise Rue du Castéra cadastrées section AT n°73 et 74 d’une superficie d'environ 919 m2.

Délibération du Conseil Municipal n°2022-09 du 14 février 2022 pour constat désaffectation,

déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal.

Délibération du Conseil municipal n°2022-19 du 14 mars 2022 autorisant le maire à procéder à toutes diligences nécessaires en vue de cette cession et à signer la promesse de vente puis l’acte de cession.

Signature de la promesse de vente le 25 avril 2022.

- Parties passe communale sise Chemin de Nelson, cadastrées section BV n° 359, 360, 361 et 363 d’une

superficie d'environ 662 m°.

Délibération du Conseil Municipal n°2016-05-3 du 10 mai 2016 pour cession de parties de la passe

communale à 3 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant la passe, et

autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.

Délibération du Conseil Municipal n°2018-03-5 du 13 mars 2018 pour cession de parties de la passe

communale à 4 propriétaires la jouxtant et acquisition de 2 parties de terrain jouxtant la passe, et

autorisant le maire à signer les actes de transfert de propriété.

Signature d’un seul acte de vente en 12 février 2019.

Délibération du Conseil municipal n°2022-82 du 19 septembre 2022 autorisant le maire à signer les

actes notariés.

Signature d’une partie des actes de vente le 1° décembre 2022.

NB : l’un des propriétaires étant décédé, la dernière transaction foncière est à ce jour en attente.

> DONS AU PROFIT DE LA COMMUNE :

- Parcelle sise au Lieu-dit Lanquette, cadastrée section AK 123 d’une superficie de 697m°2.

Décision n°30/2019 en date du 02 décembre 2019 portant acceptation de la donation et autorisant

Monsieur le maire à signer l’acte notarié.

Acte signé le 30 décembre 2022.

- Parcelle sise Route de l’Argileyre, cadastrée section AI 113 d’une superficie de 292 m2.

Décision n°2022-60 en date du 24 août 2022 portant acceptation de la donation et autorisant Monsieur

le maire à signer l’acte notarié.

Acte signé le 30 décembre 2022.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 11 sur 27

- Parcelle sise Chemin de Francille, cadastrée section BE n° 193 d’une superficie de 88 m.

Décision n°2022-61 en date du 24 août 2022 portant acceptation de la donation et autorisant Monsieur le maire à signer l’acte notarié.

Acte en cours de rédaction par l'office notarial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des opérations foncières concrétisées pendant l'année 2022, comme détaillées ci-

dessus ;

DIT que ce bilan sera annexé au Compte administratif 2022.

Le Conseil Municipal prend acte des opérations foncières concrétisées pendant lrannée 2022 et précise que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2022.

Délibération n°2023-20 — Vote du Budget Primitif 2023

Vanessa DANIEL, expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 etsuivants,

L.2313-1 et suivants, R.2312-1 et suivants et R.2313-1 et suivants ;

Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en séance le 20 mars 2023 et acté par délibération n°2023-10 ;

Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances — Budget » le 27 mars 2023 ;

Considérant que le Budget Primitif 2023 de la commune s'équilibre en recettes et en dépenses :

Fonctionnement : 10 442 593,00 €

Investissement : 5 647 956,39 €

Monsieur le Maire :

Au-delà des dépenses imposées par la règlementation, l’évolution des normes, l'état de notre patrimoine et les engagements déjà contractés, le budget exprime en chiffres la stratégie de l’équipe en charge des affaires et se doit de refléter les valeurs auxquelles elle est attachée.

Valeurs de soutien au travail et à l’activité économique par l'investissement, valeurs de soutien à l'éducation et aux activités associatives, valeurs de préservation et de modernisation du cadre de vie, valeurs de respect des personnes et de solidarité envers les moins favorisés, attachement à ne pas

laisser à ceux qui viendront après nous une dette insupportable.

Nos marges de manœuvre et de décision sont étroites, enserrés que nous sommes entre des dépenses quasi obligatoires, des charges nouvelles et des dotations de l'Etat quine suivent pas la progression de notre population, C'est ce que l’on appelle l'effet ciseaux.

Le budget 2023 a fait l’objet d'arbitrages très difficiles, tout en respectant les critères et les valeurs que je viens d'exposer.

Je m'attacherai à la présentation du budget principal.

Le total s'élève à 16,09 M d'€, dont 10,442 M d’€ en fonctionnement et 5,647 M d'€ en investissement.

Dans la ligne du débat d'orientations budgétaires du 20 mars dernier, j'invite le Conseil Municipal à

poursuivre en 2023 la politique budgétaire et financière engagée.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 12 sur 27 Cette politique, dynamique pour les investissements et vigilante pour-le fonctionnement-a générées

premiers résultats positifs qui ont permis d'accélérer le rythme de la modernisation de nos services et de nos équipements.

La construction budgétaire repose donc sur les lignes directrices qui s’articulent autour de 3 axes

majeurs :

- Préserver le pouvoir d'achats des ménages en n’augmentant pas le taux des impôts locaux ;

- Soutenir l’activité économique et l'emploi en consacrant plus de 5 M d’€ à l'investissement ; - Soutenir l’action du

secteur associatif.

Le budget de fonctionnement

La situation économique actuelle avec une inflation importante, notamment sur les prix de l'énergie

nous impose d’être vigilants sur les dépenses de fonctionnement.

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 442 593 € soit en baisse de 3.68%

par rapport aux dépenses du compte administratif 2022.

Les charges à caractère général subissent une augmentation importante du fait essentiel de l'inflation

avec une progression de 25.5%.

Les charges de personnel augmenteront de façon mesurée de 3.5% en intégrant la GVT -— Glissement

Vieillesse Technicité — et le coût pour la première année de la participation municipale à la protection

sociale complémentaire pour les agents.

Le soutien aux associations se poursuivra avec une augmentation de 3.74% de dotation totale.

Les dotations, subventions et participations de l'Etat sont évaluées en baisse de 2.12% à 2,957 M€

contre 3.021 ME en 2022.

Compte tenu de la variation physique des bases et de la revalorisation fixée par l'Etat, sans toucher aux taux

communaux, le produit des trois axes sur les ménages (TH+TFB+TFNB) avec les compensations est

chiffré à 4.543 ME.

Budget d'investissement

Le budget d'investissement porte sur un montant total de 5.648 M£ et, malgré le montant des restes à

réaliser 2022 reste extrêmement volontaire.

Je ne reviendrai pas sur le détail fourni lors des orientations budgétaires qui était déjà très précis mais

de grands et longs chantiers nous attendent comme les restructurations des écoles de Lavignolle et maternelle

« Jacques Prévert », l'extension du multi-accueil, la mise en sécurité et hors d’eau du

château où bien encore la rénovation totale de la salle des fêtes.

Le recours à l'emprunt sera limité au mieux afin de respecter notre volonté de maitrise de la dette.

Celui-ci sera revu en fonction de la taxe d'aménagement que nous percevrons et que nous avons

volontairement sous-évaluée pour tenir compte de la situation actuelle en termes d'urbanisme.

Mes chers collègues, voter le budget est un acte politique majeur.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 13 sur 27

Celui qui vous est proposé permettra de poursuivre notre programme d'investissement, de rénover nos

rues et nos écoles, de soutenir les activités périscolaires, les activités sportives, d'aider les plus démunis

et d'aider le secteur associatif dont l’action est si nécessaire à le bonne harmonie du bien Vivre

Ensemble à Salles.

Ainsi, sans alourdir les taxes communales, nous maintiendrons une action sociale forte, nous

continuerons à moderniser notre Ville et à entretenir notre magnifique patrimoine, tout en maitrisant

notre endettement.

A cet effet, je vous remercie de voter favorablement les budgets qui vous sont soumis.

La parole est donnée à Jean-Claude SAUNIER :

Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les Conseillers,

Quelle que soit la couleur politique de l'équipe municipale en place, je concède que d'établir un budget prévisionnel n’est pas chose facile.

Les problèmes sont les mêmes pour tout je monde : impératifs de gestion générale à respecter, situation éconamique, imprévus etc. Personne n'est à l'abri de mauvaises surprises.

En tant qu’ancien chef d'entreprise, je peux vous dire qu’établir un budget prévisionnel dans le privé est à l'opposé d'une collectivité locale. Pour une commune l'avantage est de connaître une partie des

dotations à l'avance ou tout au moins une grosse partie des recettes (impôts, taxes diverses, familles etc...) l'inconvénient est de bien gérer les dépenses.

Dans le privé, on ne connaît jamais les recettes auparavant. Pendant 30 ans de ma vie, j'ai dû me battre

pour payer les charges, les salaires et les cotisations de mon entreprise. Ce qui n'est pas le cas pour

vous Monsieur le Maire qui gérez notre argent à tous.

Vous êtes aux manettes depuis presque 3 ans. Nous sommes très inquiets de la façon dont vous gérez la commune.

Voici pourquoi :

1) Vous avez dilapidé le patrimoine communal foncier, notre bien à tous, en vendant les terres de Sillac et d’autres ;

2} Augmentation colossale de la masse salariale +1 million d’euros (l'équivalent d’une trentaine d'agents en plus). La ville est-elle mieux gérée ? Y a-t-il plus de services pour les habitants ? Bien évidemment que non et le prochain rapport de la cour des comptes le confirmera ;

3) Achat du château de Salles en ruine, maison en ruine à Lavignolle. Vous achetez des ruines et

vous vendez du rêve. En matière d’immobilier, n'est pas Stéphane PLAZZA qui veut ;

4) Les investissements utiles prévus dans votre programme ne voient toujours pas le jour, vous

n'avez réalisé que 30% de ce que vous aviez prévu en 2022 confère vos propres chiffres ;

5) Dernier point, des dépenses pharaoniques de contentieux.

Conclusion malgré tout ce que vous avez voulu faire croire, vous n'êtes pas l'homme de la situation et

les sailois apprécieront.

Monsieur le Maire :

Alors ily a une chose dont je suis sûr vous ne serez jamais l’homme de la situation, vous ne l'avez jamais

été vous n'allez pas commencer à l'être et ça par contre j'en suis intimement persuadé.

Sur l'achat et la vente des biens, les ventes de la Molinie et l'achat du Château, ce sont des choix

politiques, ce ne sont pas les vôtres. Tant mieux, tant pis pour vous ce n’est pas votre problème.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 14 sur 27 Aujourd'hui il y a une majorité qui est là, qui a décidé de la vente de la Molinie,-on-n'était pas agrieulteu

et on n'allait pas se priver d'une recette qui nous permettait de l'autre côté, d'acheter un château et

un patrimoine en cœur de bourg. Et, comme je l'ai déjà dit il y a quelques semaines, l'achat du château

est une réelle opportunité. Vous le prenez dans le sens que vous voulez. Alors moi je ne me prends pas

pour Stéphane Plaza. D'abord, je ne sais même pas qui c'est et ça ne m'intéresse pas. Par contre il y a

une chose qui est certaine, le château était une bonne opération ne serait-ce que par les 3000 m? de

SHOB qui aujourd’hui abritent le Château. C'est à dire que le château on l’a acheté 450 000€, d’accord

3000 m? de surface construite. Demain, si je veux faire une nouvelle crèche ou si nous voulons mettre

une médiathèque, une ludothèque, rien que l'achat du terrain nous coûterait plus cher que ce que nous

a coûté le château. On se réapproprie un patrimoine que vous avez sous les mandatures précédentes

laissé filer. J'ai rétabli une erreur stratégique importante qui date bien avant même de Vincent Nuchy

puisque c'était Philippe Pondaven qui s'était posé la question sur le rachat et qui aurait dû le faire à

l'époque et on n'en serait pas où on en est aujourd'hui. Alors je ne suis certainement pas l'homme de

la situation. Je ne me confère pas non plus des capacités plus que je n'en ai. Mais une chose est certaine,

aujourd'hui, on a une politique et on s'y tient. Racheter et entretenir le patrimoine, ça fait partie des

missions que je me suis confié. Que vous soyez d'accord ou non.

Jean-Claude SAUNIER :

Une chose que je veux rajouter, vous ne parlez pas des frais pour l’entretien du Château. Je vais vous

poser une question écrite dans quelques temps. Je vous demandera l'autorisation d'aller voir le

château d’y pénétrer, parce que je vais faire une étude sur le montant exact des travaux qu'il faudra

faire dans ce château. C'est bien joli, c'est une bonne idée d'acheter un château, mais c'est du rêve. Qui

va payer les frais ?

Monsieur le Maire :

Vous et moi!

Jean-Claude SAUNIER :

C'est les Sallois ! Et en combien ça va monter ? Déjà en 2014 il y avait une étude qui avait été faite et

c'était 2 000 000 et demi, c’est monté à 5 000 000 d'euros. Je pense qu'on est bien au-delà maintenant.

Et puis autre chose, je vais vous le dire, admettons que le château soit entièrement rénové, mais vous

vous rendez compte, le prix que ça coûte, l'entretien d'un château pareil tous les ans avec les nouvelles

normes d'isolation etc.

Monsieur le Maire :

Je vous l'ai dit, quand vous êtes chef d'entreprise, vous faites des choix stratégiques, on est d'accord ?

Aujourd’hui, cette équipe fait un choix stratégique, cette équipe qui est majoritaire et qui vous a battu

aux dernières élections. Dans cette configuration-là, cette équipe fait des choix stratégiques qui ne sont

pas les vôtres et c’est peut-être d’ailleurs Pour ça, que vous avez perdu ces élections. Vous dites que ça

va coûter 5 millions, je pense que c’est à peu près ce que ça coûtera quand tout sera rénové. Je ne suis

pas voyant. Je ne sais pas encore ce qu'il y aura dedans. II y a des chose qui sont annoncées et d’autres

qui sont encore en étude. On verra aussi le montant des subventions qu'on pourra lever, mais en tous

les cas aujourd’hui, je le redis fermement, ce château est une excellente opération comme toutes

réappropriations du patrimoine communal Sallois.

Concernant le coût juridique de ce qui s’est passé, je vous ai déjà répondu le 20 mars, je ne vais pas

recommencer. Aujourd'hui il y a des coûts qui sont issus de votre mandature. Je ne fais que maintenir

la position de la collectivité qui est de dire, je fais appel à-des de choses qui ne sont à mon sens pas

normales que vous le vouliez ou pas.

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 15 sur 27

La parole est donnée à Tristan PAUC :

Mes chers collègues,

Après la discussion du compte administratif, c'est désormais au tour du budget prévisionnel pour 2023. Je serai très bref dans la mesuré où chacun sait que le juge de paix est bien le compte administratif qui

entérine la réalité et la clôture des comptes sur l'exercice échu. Le budget prévisionnel donne quant à lui une direction à suivre et des objectifs à atteindre qui sont très rarement respectés. Tant en investissements comme nous l'avons vu tout à l'heure qu’en matière de fonctionnement même si en l'espèce c’est toujours une meilleure nouvelle quand on constate que l’on a moins dépensé que ce qui était initialement prévu. Un exemple parmi d’autres : le 011 Charges à caractère général, crédits ouverts au BP 2022, 3 051 000 euros, annulation de crédits à la fin de l’année 466 000 €. En quelque sorte on force le trait pour dramatiser et finalement, on annonce un chiffre allégé en guise de bonne nouvelle.

J'ajoute également un autre élément important qui conduit, dans certains cas, à surestimer les dépenses de fonctionnement qui tient à l'obligation par la loi pour les collectivités de présenter un budget en équilibre dans ses deux composantes le fonctionnement et l'investissement. En effet, je m'explique. Quand les recettes de fonctionnement sont en forte croissance, et c'est le cas (+ 24 % en 2022 comme indiqué dans votre rapport des orientations budgétaires), cela conduit en contrepartie à des fins d'équilibre strict d'augmenter parfois la partie dépenses plus que nécessaire, Il existe une ligne budgétaire bien pratique qui permet d'inscrire ces dépenses qui ne correspondent pas à des dépenses précises, c’est la ligne des dépenses imprévues au compte 022 qui représentent dans ce BP 2023 un montant significatif de 376 000 €. On sait alors que lon pourra couvrir de nouvelles dépenses qui n'étaient pas initialement prévues sans recourir à de nouvelles inscriptions budgétaires, voire si tel n'est pas le cas les annuler purement et simplement, ce qui réduirait d'autant dans le compte administratif prochain le montant total des dépenses de fonctionnement réellement engagées.

Pour ces deux raisons au moins, il n'y a pas lieu de rentrer dans le détail de ce budget, ni d’en porter une appréciation partielle et encore moins définitive, sinon de dire qu’il est globalement ambitieux sur le plan de l'investissement, à l'instar de celui qui était présenté l’année dernière mais dont on a pu se rendre compte pourtant qu’une partie seulement avait été mise en œuvre. Nous tirerons donc des conclusions plus sûres une fois que l'exercice en cours aura été clôturé.

D'autant qu'il est vrai, il subsiste beaucoup d’incertitudes quant à la sortie de crise. Personne n’est capable aujourd’hui de dire précisément quand l'inflation va finir par refluer, Si le fonctionnement ne sort pas indemne de ce contexte de hausse des prix, nous resterons très vigilants sur l’évolution des

ratios financiers. Nous prenons donc acte de la teneur de votre budget et jugerons en temps utile et de sa réalisation, et de ses résultats comptables en espérant qu'aucune dégradation n’interviendra. Je ne suis pas un fervent défenseur des anglicanismes mais je terminerai en disant finalement : « Wait and see, »

Merci de vatre attention.

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas moi qui vais vous apprendre qu’on a toujours tendance à être prudent sur les dépenses, c'est-à-dire à les mettre au maximum de ce qu’elles peuvent être et à minorer plutôt les recettes pour avoir de bonne surprise après. C’est le principe budgétaire simple, c'est-à-dire on est prudent sur les

dépenses en les mettant au plus haut que ce qu'on pourrait imaginer avoir, même si aujourd'hui dans je contexte actuel c'est particulièrement difficile de le faire, donc l'aggravation je ne l'espère pas non plus, les chiffres de la banque de France nous laissent à penser que l’on va avoir des taux d'inflation très forts jusqu’au mois de juin et que d'ici la fin de l’année ils risquent baisser, moi j'attends de voir. Ce qui est clair, c’est un budget qui a été compliqué à boucler, qui a nécessité des arbitrages importants juste par l’augmentation des charges. C'est vrai qu’on a été excessivement volontaire sur les charges

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 16 sur 27 parce que le risque pèse en l'occurrence sur les charges à caractère généralet sur le reste -on.va essayer

d'être raisonné et raisonnable. Il y a des choses qu'on ne peut pas changer, le glissement vieillesse,

technicité sur les salaires ce n’est pas possible. La loi qui nous impose la protection sociale des

fonctionnaires non plus. On n’est pas non plus à l'abri avec l'augmentation du SMIC successive comme

ça a été le cas trois fois en 2022. Une augmentation du SMIC a une incidence particulièrement forte

quand on sait que les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, je crois qu’il faut atteindre le 8è"° ou

9èe échelon pour dépasser le SMIC. Donc la valeur du SMIC et l’augmentation du SMIC a une incidence

conséquente sur le budget donc on verra comment se présente l’année. On a essayé d’être prudent,

on n’est pas à l'abri d’une aggravation et comme malheureusement je ne suis pas devin, je fais avec les

moyens qui sont les miens et avec les avis des fonctionnaires en charge des finances.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Budget primitif 2023 de la commune de Salles, chapitre par chapitre, pour la section de

fonctionnement et pour la section d'investissement tel qu'exposé dans le document budgétaire

présenté en séance et annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.

Abstentions : Jean-Claude SAUNIER — Tristan PAUC -— Patrice JOUBERT - Vincent TÉCHOUEYRES —

Graziella CLICHEROUX - Jean-Matthieu LECOCQ.

Délibération n°2023-21 — Fixation des taux d'imposition au titre des taxes foncières et d'habitation

pour 2023

Séverine PLACE-HANS, expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-29 et L.2331-

Let suivants ;

Vu le Code général des impôts ;

Vu la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires présenté en séance le 20 mars 2023 et acté par délibération

n°2023-10 ;

Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023 ;

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a fait parvenir en Mairie l’état

1259 2023, sur lequel figurent les montants des bases d'imposition, relatives à chacune des trois taxes,

ainsi que les montants des allocations compensatrices attribuées à la commune et le coefficient

correcteur.

Considérant que la commune de Salles entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de

préserver le pouvoir d'achat des ménages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à

l'identique sur l’année 2023 :

- FIXE en conséquence les taux d'imposition 2023 comme indiqués ci-dessous ;

Bases Taux Produit fiscal 2023

€ 2022 2023 Attendu en €

Taxe Foncière Bâtie 7381000 |47,34% 47,34 % 3494165 €

Taxe Foncière non Bâtie 209100 |52,20% 52,20% 109 150 €

Taxe d'habitation 593 914 17,41 % 103 400 €

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 17 sur 27

TOTAL 3 706 715€ |

- CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.

Délibération n°2023-22 - Vote des subventions 2023 aux associations

Fabienne PASQUALE, expose que :

Vu le Code général des collectivités territariales et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7 ;

Vu la tenue de la Commission « Associations, sports et Jumelage » le 23 mars 2023 et de la Commission « Finances — Budget » le 27 mars 2023 ;

Considérant qu’en vertu de l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution

des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du Budget ;

Considérant que l'attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt

communal :

Subvention de fonctionnement

ASSOCIATIONS destinée à fonctionnement

l'équipement annuel

AJNA YOGA 250 €

AMIE RS 900€

ANGLAIS PLAISIR 500 €

ASPS33 500 €

CA SALLOIS 20 500 € 9 000 €

CAFES 130 € 500 €

CANTALEYRE 600 €

CAP DANSE 150 €

COMITÉ DES FETES 2400€

CONTRE JOUR 800 € 300 €

CREAFIL 200€

CYCLO CLUB 500 €

DON DU SANG 100 €

DU BRUIT EN COULISSES 9 096 €

ECHIQUIER SALLOIS 471€

FNACA 250€

GYM VOLONTAIRE 2 000 €

HARMONIE DE SALLES 60 545 €

JUDO 1000 €

KARATE 1000€

Consetl Municipal du 03 avril 2023

Page 18 sur 27

LA MOTO POUR TOUS. 300<€

LES MAINS A LA PATTE 1500 €

L'OUTIL EN MAIN 640 € 6470€

LOISIRS & JOIE 500 €

LOU CAOUDEY 300 €

LOUS AYNATS 500 €

MAMOU SP 200 €

NOVA ONDA 500 €

RAID DU CHAMPION 500 €

ROLLEYRE CLUB 3 000 €

SALLES EN VOL 500 €

SPORTING CLUB 2 300 €

STUDIO DANSE 3 000 €

TAI CHI CHUAN 250 €

TE HEI MATAHI 300 €

TENNIS 8 000 €

TRACES THEATRE ENJEUX 500 €

TRIATHLON 550€

TROUPE REBOLA 1 000 €

USM VOLLEY 1 000 €

USS 32 500 €

V2LN 1 800€

VOVINAM 500 €

COSEL 10 000 €

ACAD 7 000 €

COMITE DE JUMELAGE 6350 €

DFCI 7100 €

La parole est donnée à Tristan PAUC : Mes chers collègues, Si globalement il n'y a rien à redire sur la répartition des subventions octroyées aux associations en espérant toutefois qu’elle aura répondu en toute transparence aux attentes de la plupart d’entre elles, je voudrais faire néanmoins deux remarques. * En premier lieu, je crains que la subvention réduite à peau de chagrin en faveur du Cosel signe en quelque sorte son arrêt de mort définitif, ce qui serait extrêmement dommage quand on sait les nombreux avantages en termes de prestations sociales, culturelles ou de loisirs qu'il procure pour tous les agents communaux, qu'ils soient actifs ou retraités. J'espère que vous veillerez, en tout état de cause, à ce que nos agents - d’une manière ou

d’une autre - puissent toujours bénéficier de ces aides

complémentaires qui sont loin d’être négligeables.

* Ma deuxième remarque concerne l’USS. Si à titre personnel comme de très nombreux Sallois, j'aime

le rugby et suis très attentivement le parcours sans faute de notre club emblématique, je ne suis en aucun cas un porte-parole

du Club. Mais j'ai appris par mon collègue Patrice qui était présent à la

commission Vie Associative que l'USS avait sollicité une subvention complémentaire de 5 000 euros qui lui a été refusée et permettez-moi

de m'en étonner. Je connais la chanson, « on en fait assez pour le

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 19 sur 27rugby, il n’y a pas que le rugby à Salles ». Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce refrain sempiternel.

Certes, la Ville a beaucoup investi sur le plan des infrastructures : mise aux normes de l'éclairage du stade, réfection de la main courante et achat d’un terrain à Lanquette pour installer à terme un gème terrain. Ces investissements permettent incontestablement au Club d'évoluer dans de meilleures

conditions. Mais l'attention de la municipalité n’est pas la même au niveau du fonctionnement du Club. La subvention octroyée à l'USS, pour rappel égale à 32 500 euros, est à l’étal depuis plusieurs années et, me semble-t-il, il ne serait pas anormal et illégitime qu’elle soit revalorisée quand on sait d’une part que c'est un club qui rayonne sur toute la Gironde, voire aujourd’hui dans le grand Sud-ouest, d’autre part quand on observe avec une grande satisfaction les performances de haut niveau qui sont les siennes. Pas plus tard qu'hier, nous recevions le Stade Langonnais qui vient de ravir à Salles la première place de la poule. Il faut savoir que le club de Langon se voit attribuer par la municipalité Langonnaise une subvention de 50 000 € partagée entre le fonctionnement et l'investissement.

Cette saison 2022-2023 en Fédérale 1 est extraordinaire, je dirai aussi palpitante, et l'USS fait l'objet de

toutes les égards médiatiques. Et la fin de parcours en championnat de France peut nous réserver encore de très belles surprises, Nous avons la chance d’avoir un Club ambassadeur de notre Ville qui

nous fait vibrer au moins un week-end sur deux à domicile, une hausse symbolique de la subvention de

la Ville serait à mon sens une juste récompense pour les destinées futures de notre Club.

Merci de votre écoute.

Monsieur le Maire :

Le COSEL, ils ont la subvention qu'ils ont demandé. Ils n’ont pas demandé plus, pour une raison simple,

et je rejoins votre avis sur l’utilité du COSEL, le problème qu'il y a, c'est que Von ne sait pas s'il y aura encore des agents pour le faire fonctionner. Le bureau a été intégralement démissionnaire et il va y avoir une assemblée générale courant mai où l’on verra si des agents se positionnent pour gérer le COSEL mais en tout état de cause, il y a des activités qu'aujourd'hui il ne fera pas. Le COSEL a une trésorerie importante, encore en cours, donc il n’est pas question de lui donner plus s’il doit être dissout au mois de mai ou juin, et ensuite il y a des activités qu’il ne fera pas, par exemple le voyage des agents au ski ou différentes animations comme ça car il n'y a plus personne aujourd’hui pour s'en occuper et

le bureau actuel gère les affaires courantes. J'attends de voir la réunion du mois de mai pour voir si ça

repart et l’année prochaine on repartira sur un volume de subvention qui est celui qui a été arrêté

jusque-là et qui correspond à un pourcentage de la masse salariale ou qui du moins s’en rapproche.

Concernant l’USS, j'entends la défense pour l’USS et ce n’est pas d'aujourd'hui que je l'entends, ça fait

20 ans que j'entends le même refrain. L’'USS a été mis au même rang que tout le monde, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, il y a eu des arbitrages à faire, il y a des associations qui se développent, à qui il faut

donner des subventions et aujourd’hui il y a peu de subventions qui augmentent. Les seules subventions qui ont augmenté comme vous pouvez le voir, c'est au niveau du Foot mais c'est de

l'investissement exclusivement car c’est dans le cadre de l'achat d'un minibus par le club qui servira à

la collectivité pendant toutes les vacances scolaires et qui est financé en très grande partie par le fond

d'aide au football amateur, donc par le foot lui-même. J'entends bien le développement et le

rayonnement du Rugby, je suis le premier à le reconnaitre, mais cela ne doit pas nous amener à

raisonner comme ça. Ça été le cas à Mios avec le Hand-ball où on a vu le résultat, le club de Mios n'existe plus, il est parti ailleurs car les collectivités ne pouvaient plus suivre. Nous on a un club avecun très bon niveau et c'est un niveau qu'on ne pouvait même pas espérer en passant en fédérale 1. Le

niveau atteint est exceptionnel ce qui n'empêche que la collectivité n’a pas les moyens d'avoir un club

qui monte, qui monte et qui monte. Donc aujourd’hui le club à la même dotation, ila demandé plus comme toutes les associations. Fabienne pourrait nous dire, je ne sais plus à combien était la demande mais nous étions à plus de 100 000 euros entre les demandes et ce que l’on pouvait mettre. le rappelle quand même que le ciub de Rugby c'est 15% du budget des associations, ce n’est pas anodin, pour un effectif Sallois qui est pratiquement moitié moins que celui du foot. La question que je me pose, c'est

est-ce que les Sallois doivent payer pour les gens du territoire ? Il y a certainement des choses à faire, je sais qu’il y a un travail qui est en cours par le club de rugby avec le club de Bigänos, je pense que l'avenir du club s'écrira avec des partenariat forts, avec d’autres collectivités, mais en aucun cas avec fa seule et unique commune de Salles. Aujourd’hui elle a une subvention qui est conséquente. J'ai eu

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 20 sur 27 l’occasion hier midi de déjeuner avec le Président de Langon qui sont en fédérale 1 depuis longtemps et le montant de notre subvention n’a pas à rougir avec la sienne. Je crois qu’a un moment il faut raison garder et là aujourd’hui la raison est gardée en maintenant la subvention. La seule différence avec Langon, c’est qu'ils ont 10 000 euros en plus au titre de l'investissement, nous je vous passe le montant de l'investissement sur le rugby. Aujourd’hui les subventions ont été maintenues dans un contexte

particulièrement difficile et il faudra faire avec.

Fabienne PASQUALE :

Je vais me permettre également une petite remarque. Alors je n’ai pas noté exactement le mot que tu

as utilisé, en espérant qu’elle est répondue en toute objectivité la subvention de fait, on essaie d'attribuer les subventions en toute objectivité et clairement au niveau de l’USS, alors ce n’est pas 5000 le ratio, ils avaient demandé 2 500 euros de plus. Maintenant quand on voit tout ce qu’on investit en temps de personnel, en mise en disposition de terrains, de locaux etc, le maintien de cette subvention à 32 500 euros n’est pas non plus inimaginable. Simplement, pour prendre 3 exemples parmi les 3 plus grosses associations à Salles, le ratio nombre d’adhérents Sallois / subventions, l’USS nous versons 143 euros par adhérent Sallois, le club de foot 40 euros par adhérent sallois, studio danses, qui fait partie de nos grosses associations, nous leur versons 12 euros par adhérent sallois, voilà pour remettre un

peu les choses à leur place. Le COSEL on a répondu à la demande.

La parole est donnée à Vincent TÉCHOUEYRES :

Bien évidemment je ne parlerai pas de l’USS, ce n’est pas mon rôle ni mes fonctions et je ne prendrais

pas part au vote. Moi ce qui m'intéresse plus, c’est sur la partie du COSEL où il y a ces démissions, est-

ce que vous en connaissez le fond, parce que c’est dramatique pour nos agents de ne pas avoir ce soutien et ce fonctionnement comme dans toutes entreprises et associations et un soutien à la vie de nos salariés.

Monsieur le Maire :

Le COSEL je n’en connais pas les raisons particulières, je pense qu’il y a une usure et des agents qui sont

comme tout un chacun. Ils attendent des prestations à condition de ne pas les gérer. C’est un peu le

principe d’un service public. On va à la crèche, la participation parentale qui est obligatoire dans le

fonctionnement des crèches, j'attends quelle se déclare aujourd’hui. On a un catalogue et on voit

combien on a de prestation et c’est tout ce qu’on voit. J'ai vu l'assemblée générale ou j'ai pu aller l'an

dernier, il y avait 2 adhérents qui étaient présents. Je veux bien croire que ça profite au bien vivre des

agents et j'en suis le premier conscient, comme pourrait l'être d’ailleurs le CNAS parce que ça fait partie

des pistes si jamais personne ne veut reprendre, car il n’est pas question de laisser les agents sans

prestations sociales, mais ce qui n'empêche qu'aujourd'hui c'est un manque de motivation des

personnels. J'ai redit fortement aux vœux du personnel que c'était leur COSEL et que Cela nécessite

leur engagement, aujourd’hui je ne peux pas dire que je vois une grande mobilisation. J'attends de voir

la prochaine AG du mois de mai, voir s’il y aura du monde, voir s’il y aura des listes pour reprendre le

conseil d'administration du COSEL et des listes qui ne soient pas que des retraités parce qu'il faut savoir qu'à la différence du CNAS le COSEL s'occupe des salariés et des retraités, et les retraités de la collectivité au CNAS ils y ont droit que sur les billets qui sont négociés mais pas sur des participations de la collectivité. Donc on a un nombre anormalement important d'agents retraités par rapport au nombre de fonctionnaire actif dans la collectivité. 11 va falloir peser tout ça mais c’est surtout qu'il va falloir trouver des gens qui veulent s'en occuper et qui veulent le développer. Je pense que le COSEL a un vrai avenir et là je rejoins Monsieur Pauc sur le sujet de dire que le COSEL a une vraie importance pour le bien vivre au travail. Est-ce qu’il aura des agents pour le reprendre ? En tous cas la dernière AG

m'a laissé penser que ça allait être compliqué.

Monsieur Vincent TÉCHOUEYRES :

Pour m'éclairer, les personnes ont une sorte de détachement pour faire ce genre de chose ?

Monsieur le Maire :

Dans le bureau, la présidente a deux % journées et une autre personne qui a 1 % journées/semaine et

ensuite le Conseil d'Administration à 2 heures par mois pour se réunir. Donc c’est relativement

Conseil Municipal du 03 avril 2023

Page 21 sur 27important en termes de mise à disposition d'agent. Le CNAS en principe c'est un agent une % journée

et ça suffit largement. Aujourd'hui on est à trois demi-journées d'agent plus 2 heures pour tout le membres du CA. Donc c’est quand même relativement important.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'attribution des subventions votées au Budget 2023 telles que figurant ci-dessus, à l’article 6574

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ.

Vincent TÉCHOUEYRES ne prend pas part au vote.

Délibération n°2023-23 — Cotisations, participations et contingents pour l’année 2023

Christiane PRÉVOST, expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023 ;

Considérant le vote des cotisations, participations et contingents, proposé au Budget 2023 et présenté dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal:

6281 Cotisations diverses

Maison forêt 1954

Institut Départemental de Développement Artistique et

Culturel de la Gironde (IDDAC) 310

Association des Maires de France (AMF) + Association des

Maires de Gironde (AMG) 1700

Association des Petites Villes de France (APVF) 885

SPA 3 100

Réseau Girondin Eveil Culturel 883

Sport pour tous 200

Communes forestières 55

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’environnement

(CAUE) 300

Nature et sens 50

Gironde ressources 50

Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes 29

(ANACEI) 6

| ied d'argil Colosse au pied d'argile 100

Coopérative Locale des Artisans du Spectacle (CLAS) 250

Syndicat Départemental Energie et environnement de la

Gironde (SDEEG) 100

Conseil Municipal du 03 avril 2023 Page 22 sur 27 Ligue de l’enseignement 350 Comité dept. Des médaillés 900 Contingents : 65 | Service Départemental d’Incendie et de Secours SDIS 102 028 Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne PNRLG 23 000 France bois forêt / CVO 900 Subvention CCAS 235 000 Défense des forêts contre les incendies (DFCI) 3 800 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE les montants alloués aux lignes budgétaires relatives aux cotisations, participations et contingents, votées au Budget 2023, telles que figurant ci-dessus. Délibération adoptée à LA MAJORITÉ. Abstention : Jean-Claude SAUNIER. Délibération n°2023-24 — Autorisation de Programme et Crédits de Paiement AP/CP - Opération Réhabilitation de la salle des fêtes du bourg Eric CHAUFFETON, expose que : Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article R.2311-9 ; Vu la tenue de la Commission Municipale « Finances-Budget » le 27 mars 2023; Considérant qu’il est nécessaire de réhabiliter la salle des fêtes du bourg et que sa mise en œuvre s'étale sur plusieurs années. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée Réhabilitation de la salle des fêtes du bourg d’un montant total de 1 537 724 € TIC. - DECIDE de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon suivante : Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Travaux de bâtiment 1537 724 305 000 932 724 300 000 - DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet. La parole est donnée à Tristan PAUC : Pas de souci bien entendu pour voter cette AP/CP pour ce beau projet qui va donner un coup de jeune à notre salle des fêtes qui en avait bien besoin même si je constate que vous avez décidé de faire Supporter le plus gros de l'effort sur une année maïs c’est votre choix. Je note toutefois que vous avez été capable de programmer et étaler ce lourd investissement sur les 3 années qui restent de la deuxième partie du mandat et regrette donc que vous n’ayez pas eu la même volonté politique de le Conseil Municipal du 03 avril 2023 Page 23 sur 27

faire pour l’ensemble de vos projets d'investissements dans le cadre du plan de programation pluri-

annuel des investissements (PPI) pourtant exigé par la Chambre régionale des Comptes.

Monsieur le Maire :

Sur le fait qu’on a tout fait peser sur l'année 2024, c'est tout simplement qu'on a suivi les engagements

de notre maitrise d'œuvre qui nous a donné les montants qui seraient engagés chaque année en

fonction de la durée prévisionnelle du chantier et des travaux tels qui seraient faits. Je n'ai pas cherché,

ce n'est pas mon métier de diviser ça en tranche et si on paye une maîtrise d'œuvre c’est pour nous

aider à l'inscrire. Vu que les travaux vont commencer avant la fin de l’année, je pense que le gros du

morceau sera en 2024 et le solde en 2025 c'est pas incompréhensible. Pour d'autres travaux c'est

parfois un petit peu plus compliqué, quand on voit les coûts des constructions, ou on a des retours pour

la maison Courbin à presque 4 000 euros du m?, là où on était à 1 700 sur le neuf ily a encore quelques

années de ça. On a quelques soucis à se faire sur les différents projets. En tous les cas la salle des fêtes

ça devient indispensable, elle va retouver une nouvelle jeunesse et je souhaite qu'on aille vraiment au

bout d’un programme qui fait qu’on y revienne pas dans 1 an ou 2 ans. Donc c'est vrai que le budget

est plus important que celui qui était imaginé au départ, mais on engage

un vrai travail

d'agrandissement de la salle des fêtes pour se donner des moyens de stockage, des toilettes qui

donnent sur l’extèrieur au lieu de traverser toute la salle, des loges, des tribunes, un bureau d'accueil

etc. Ce genre de chose qui va en faire une vraie salle polyvalente à tendance culturelle. Je suis plutôt

confiant, l'architecte a fait des plans qui sont plutôt interressants, dans quelques temps on vous enverra

une vidéo de présentation de ce que sera la salle des fêtes demain . Ce sera vraiment une belle

réalisation une fois finie tout en gardant cette architecture un peu particulière de la salle des fêtes,

même si la façade va être repoussée.

Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.

Délibération n°2023-25 — Convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place

DETIDETAUIONN ever ee

d’abris voyageur — Arrêt « Ecole primaire Caplanne ».

Frédéric ARAUJO, expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le courrier en date du 16 juillet 2021 concernant l'implantation d’abribus sur la commune ;

Vu la validation du dossier concernant la convention relative à l'implantation d'abribus par la

commission permanente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine le 15 mars 2023 ;

Vu la tenue de la Commission municipale « Finances — Budget » le 27 mars 2023 ;

Considérant que la convention, jointe à la présente délibération prévoit l'implantation d’abribus à

l'arrêt « Ecole primaire Caplanne ».

Considérant qu'il est nécessaire d'implanter ces abris afin d'assurer la sécurité des voyageurs et de les

protéger des intempéries.

Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine, visant à l'implantation d’un abribus au Caplanne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'implantation d’abribus à l'arrêt « Ecole primaire Caplanne » pour la durée des opérations afférentes ;

- DIT que la dépense restant à la charge de la commune est inscrite au Budget primitif 2023.

Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ.

Consell Municipal du 03 avril 2023

Page 24 sur 27 e de formation continue « Pédagogie d'Aujourd'hui » au bénéfice des équipes d’animation les 4 et 5 mai 2023. Morgan BOUTET, expose que : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-29; Vu le décret n°2016-1051 du 1° août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires ; Vu l'adoption du nouveau plan éducatif de territoire / plan mercredi par la commune de Salles suivant délibération n°2018-10-11 soumise au Conseil municipal le 09 octobre 2018 ; Vu la tenue de la commission municipale « petite enfance, enfance, jeunesse et vie scolaire » en date du 27 mars 2023 ; Considérant que le Projet Educatif de Territoire (PEDT) de Salles fixe comme l’une de ses priorités l'inclusion de tous les enfants sur tous les différents temps de vie : Considérant le nécessaire accompagnement des équipes d'animation afin de tendre vers cet objectif ; Considérant que l'organisme « Pédagogie d'Aujourd'hui » propose un cycle de formation sur la méthodologie de projets pédagogiques, permettant de répondre aux besoins identifiés pour les équipes d'animation dans le cadre du plan de formation continue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la convention avec l’organisme de formation « Pédagogie d'Aujourd'hui » ci-annexée aux présentes et s'engage à payer la somme de 1.600 euros correspondant à la prestation. Délibération adoptée à L'UNANIMITÉ. Monsieur le Maire : Avant de conclure, une information en communication diverse. On va recevoir du 16 au 21 mai le Maire de Foundiougne avec qui on est en coopération décentralisée avec le Président de l'Agence Régionale de Développement de la Région de Fatick. II Y aura une réception avec le conseil municipal qui sera organisée où vous pourrez faire connaissance et lui poser toutes les questions que vous voulez sur sa Ville. Le jeudi 18 mai à 18 heures il ÿ aura une projection ciné débat au cinéma sur la ville de Foundiougne et de la vallée du Siné Saloum, mais également aussi la projection du film qui a été réalisé par les jeunes dans le cadre des chantiers 2022. II Y aura une première invitation qui est issue de la mission locale fin avril et il y aura une deuxième projection qu’on associera avec la venue du maire de FOUNDIOUGNE. Je vous invite à noter ça. Le programme va s'étoffer petit à petit. Une exposition va avoir lieu dans la salle des fêtes sur le Programme qu’on porte avec le Président du Conseil Départemental de l’Aude, puisque nous, on a en charge avec l’agence de l’eau ADOUR Garonne la réfection des latrines dans toutes les écoles et places publiques de la ville de Foundiougne. Il y a eu un premier plan qu’on a réceptionné quand j'y étais au mois de novembre de 120 latrines familiales et aujourd’hui a été créé à peu près la même chose au niveau des écoles de la commune. L'Aude prend à sa charge l’organisation de la filière de prélèvement des boues et de traitement des boues. On est dans un process complet qui va de la mise en place de latrines dans les écoles jusqu'au traitement des boues des latrines, on est vraiment sur un schéma complet. Donc ce sera l’occasion de rencontrer ces 2 collectivités et on invitera bien entendu le président du Conseil Départemental puisque le Département de la Gironde est partenaire du Département de Foundiougne. Ils interviennent au titre de la formation de garde du parc naturel de la vallée du Siné Saloum et le président de région sera également invité. II n’y a plus de région au Sénégal mais ils ont un accord avec une région du Sénégal et avec un inter Conseil Municipal du 03 avril 2023 Page 25 sur 27Département du secteur. On va essayer de faire une manifestation un petit peu importante pour faire

découvrir notre village et le coin un peu plus large. Je vous invite à noter ces dates et je vous souhaite

une excellente soirée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Publié le : ss. 2023.

Le Secrétaire de séance,

Frédéric ARAUJO

à GES Songe)

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