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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 septembre 2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 septembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
1
Date de la convocation : 10 septembre 2021
Date d’affichage : 21 septembre 2021
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Madame Sandrine CONGIA, Monsieur Laurent HERKOUS, Madame Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Madame Magali HAROU, Monsieur Christophe LETELLIER et Monsieur CALZA Romain formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Monsieur YVON Philippe, Monsieur BACHELET Bruno, Monsieur Alain VALOIS, Vincent PAVIE et Madame Nicole BURNEL.
A été nommé secrétaire : Monsieur CALZA Romain
1. SCHEMA DIRECTEUR POUR LA DEFENSE INCENDIE :
Monsieur le Maire informe que l’entreprise STGS interviendra pour mesurer les débits des bouches et des poteaux incendie le 20 septembre 2021.
La commission défense incendie devra se réunir prochainement afin de réaliser le schéma directeur.
2. TERRAIN ABRIBUS :
Comme cela avait été évoqué lors d’un précédent conseil Monsieur le Maire avait proposé l’achat de la parcelle ZB 42 d’une contenance de 936m² située rue du Maquis Surcouf entre l’abribus et le terrain multisport, le conseil avait accepté la proposition du Président de la CCLPA pour un montant de 20 000€, sous couvert de l’accord des membres de la CCLPA en assemblée générale. Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu du Président de la communauté de communes en date du 31 août 2021. Ce dernier propose un prix de 35€ la m² assorti d’une marge de négociation de 10%. Ce tarif est plus élevé que celui discuté lors d’une réunion avec Monsieur MORIN. Monsieur le Maire informe avoir répondu par courrier le 02 septembre 2021 stipulant que la commune était toujours intéressée par l’achat de ce terrain au prix de 20 000€ maximum voir si possible moins mais pas au prix de 35€/m² ce terrain n’étant pas viabilisé.
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2
3. RÉVISION DU PLU :
Lors de la réunion avec Monsieur GAUVIN de l’entreprise perspectives, ce dernier a présenté un plan
d’occupation des terrains. Il conviendra par exemple de revoir l’emprise au sol, proposer s’il y a une
division de parcelles une taille minimum afin de ne pas bloquer le futur acquéreur d’une possible
construction : réviser l’emprise au sol des zones constructibles.
Il conviendra de planifier une réunion de la commission urbanisme très rapidement.
4. TERRAIN DES FRETEY :
Monsieur le Maire propose d’étudier les possibilités concernant le terrain des Fretey, ce terrain est entretenu par la commune ce qui représente un coût.
Soit le vendre, il est situé en zone constructible pour une contenance d’environ 2000m². Ou construire sur ce terrain, deux maisons vouées à la location toujours dans le but d’avoir des familles avec des enfants pour l’école.
Les avis sont très partagés, superficie du terrain jugée trop petite pour deux constructions, délai d’exécution trop court pour que cela amène des enfants à la rentrée prochaine et d’un autre côté même si cela ne permet en soit de « sauver » une classe à la rentrée prochaine, multiplier les petites actions est une solution.
Madame CONGIA qui serait impactée directement par ce projet demande à Monsieur le Maire de lui donner le prix de la parcelle.
5. ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX :
Monsieur CAHARD souhaite que les chemins ruraux de la commune soient entretenus. Il demande à ce que les administrés concernés soient contactés et faire broyer les chemins communaux par une entreprise.
Monsieur le Maire informe avoir fait le tour avec Monsieur ORVAIN paysagiste, il reste en attente de son devis mais s’interroge si cela est réellement nécessaire.
Á faire également étaler les cailloux, pour information l’entreprise BONÉ est venue pour étudier les solutions de réfection des entrées de la zone artisanale, goudronnage ou enrobage à voir les possibilités et les tarifs.
6. LES TARIFS DE LA CANTINE :
Depuis le 1er septembre 2019 le montant des tarifs repas est de 3.20€ pour les élèves et 4.00 € pour les adultes.
Monsieur le Maire propose au Conseil de statuer sur une modification ou non des tarifs à partir du 1er janvier 2022. 3
Est abordée l’aide du gouvernement d’une tarification sociale avec la cantine à 1€. Il s’agit d’une subvention versée aux collectivités de 3€ versée par l’état pour chaque repas facturé à 1€ (tarif social)
Il s’agit de proposer des tarifs différents aux familles en fonction de leurs revenus. L’aide accordée est calculée suivant un barème en prenant en compte la base des revenus ou du quotient familial. Il conviendrait de fixer différents tarifs.
Le conseil municipal souhaite étudier cette possibilité, Monsieur le Maire doit se renseigner sur la mise en place, le paiement, le versement de la subvention sachant qu’il est précisé que l’état s’engage à verser l’aide aux collectivités éligibles pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi finances initiale.
7. DELIBERATION 2021-22 : CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE CDG27 :
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Il sera proposé au conseil municipal
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
L’ensemble du conseil municipal accepte cette proposition.
8. DELIBERATION 2021-23 SIEGE :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à : ¸
En section d’investissement : 3 818.00€ ¸ en section de fonctionnement : 0.00€ Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal autorise : Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT) 4
8. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE :
Monsieur le Maire fait lecture d’une demande de participation financière d’un administré pour passer son permis de conduire.
Les membres du conseil souhaitent informer le demandeur de la mise en place depuis 2006 du permis à 1 euro par jour par le gouvernement qui permet aux jeunes de 15 à 25 ans de bénéficier d’une aide pour le financement du permis A et B. La mairie restera à sa disposition si besoin pour effectuer les différentes démarches nécessaires.
9. DELIBERATION 2021-24 REFERENT SIGNALEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise en place de la mission référent signalement. Il s’agit d’une obligation pour toutes les collectivités locales depuis le 1er mai 2020 qui impose de mettre en place une procédure qui vise à nommer au sein de chaque collectivité un référent qui doit pouvoir recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes : - D’un acte de violence
- D’un acte de discrimination
- D’un acte de harcèlement moral
- D’un acte de harcèlement sexuel
- Ou d’agissements sexistes
Et les orienter vers les autorités compétentes.
Le Centre de Gestion de l’Eure propose un service mutualisé : La mission de mise à disposition d’un référent de signalement.
Monsieur le maire sollicite l’accord du conseil municipal pour signer la convention avec le CDG27, cette dernière est gratuite, seul en cas d’alerte avec nécessité d’enquête le tarif forfaitaire serait de 365.00€.
L’ensemble des membres du conseil accepte cette proposition.
10. REPAS DES ANCIENS OU COLIS 2021
Monsieur le maire présente un rappel de l’année dernière :
En 2020 : 35 colis simples 20.00€ (dont 1 à 22.50€)
23 colis duo 29.60€ (dont 4 à 29.90€)
(25€ de frais de port 2ème envoi)
TOTAL : 1409.50€
La question est posée pour cette année, si un repas peut être envisagé ou non. Après de nombreux échanges, les membres du conseil municipal, compte-tenu de la crise sanitaire toujours très présente, du pass sanitaire en vigueur et de la troisième dose de vaccin recommandée souhaitent renouveler cette année la distribution de colis dégustation.
Pour 2021 : 39 couples et 40 individuels sont concernés.
Un courrier d’information accompagné d’un coupon-réponse sera distribué aux bénéficiaires dès la semaine prochaine. 5
Questions diverses
• La commission voirie se réunira prochainement
• Madame KERFOURN informe que les horaires de car pour le collège ont été modifiés mais cela n’est pas à jour sur le site de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge : un mail leur sera envoyé à ce sujet.
• Monsieur HERKOUS informe le conseil d’une fermeture de classe à la rentrée prochaine. Les effectifs prévus seront de 42 élèves il en faut au minimum 10 de plus. L’inspecteur de l’académie a expliqué que pour qu’une école soit viable il faudrait pouvoir accueillir les enfants dès le plus jeune âge, ouvrir une classe de maternelle ? une mini crèche ? Monsieur HERKOUS sensibilise les membres du conseil pour mener des actions même petites afin de sauver l’école de Saint Étienne l’Allier. 6