Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2021)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ-BAZOUGES sur convocation du treize septembre 2021 s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Isabelle CLÉMENT-VITORIA, 1ère adjointe

Étaient présents :

Mme CLÉMENT-VITORIA, M. ROBINAULT, Mme HAYÉ, M. PORTEBOEUF, Mme LESCADIEU, M. VEYRE, M. BOURGOUIN, Mme NAVET, Mme LERAY, M. MEYER, M. NICOLAS, M. ROCHARD, Mme SFERRA, Mme STEPHAN, M. MELL, M. MEYER, Mme THÉBAULT.

Représentés :

M. CADOU ayant donné pouvoir à Mme CLÉMENT-VITORIA,

M. QUENISSET ayant donné procuration à Mr ROCHARD,

Absents excusés :

Monsieur le Maire

Secrétaire de séance :

M Damien MEYER est nommé secrétaire de séance à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

OBJET N°01-09-2021 : Approbation du PV du 09/07/2021

OBJET N°02-09-2021 : Convention ADS

OBJET N°03-09-2021 : Terra Phoenix – Approbation du devis d’enrobé OBJET N°04-09-2021 : CDG35 - Vœu sur la santé au travail

OBJET N°05-09-2021 : Salle des sports – Lots Fructueux

OBJET N°06-09-2021 : Rapport Annuel sur le Prix du Service Public (RPQS) OBJET N°07-09-2021 : Questions diverses

OBJET N°01-09-2021 : Approbation du Procès-Verbal du 9 juillet 2021

Vu le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2021 ;

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2021, n’appelle pas d’observations ; Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le procès-verbal du 09 juillet 2021

OBJET N° 02-09-2021 : Approbation de l’avenant N°3 concernant la convention ADS

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 26 juin 2015, prise en application de l’article R423-15 du code de l’urbanisme confiant l’instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun. Vu la délibération du conseil communautaire Bretagne Romantique (n°2021-05-DELA-72), en date du 27 mai 2021, portant participation 2021 aux frais 2020 du service commun pour l’application du droit des sols (ADS). Considérant l’intérêt des signataires de se doter de services communs afin d’aboutir à une gestion rationalisée de l’instruction du droit des sols.

Considérant que la facturation du service complet et les coûts des services centralisateurs et des services transversaux sont désormais imputés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant N°3 sur la participation aux frais de service commun pour l’application du droit des sols ; AUTORISE M. le Maire ou sa représentante à signer l’avenant N°3 à la convention ADS.

OBJET N° 03-09-2021 : Approbation du devis d’enrobé Terra Phoenix

Vu le devis de la Communauté de Communes Bretagne Romantique, relatif à la fourniture d’un enrobé, portant sur l’aménagement de la cour devant le bâtiment “Boutix” de Bazouges, Considérant que le prix proposé par la Communauté de Communes Bretagne Romantique est le suivant : Nouveau Tarif 2021/2022

Prix HT 5307.50€

Prix TTC 6369.00€

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis de la Communauté de Communes Bretagne Romantique AUTORISE M. le Maire ou sa représentante à signer le devis d’enrobé proposé par la Communauté de Communes Bretagne Romantique, ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.

Fin du conseil municipal: 21h45OBJET N° 04-09-2021 : Vœu du CDG35 sur la santé au travail

Vu le vœu émis lors du conseil d’administration du CDG35, en date du 1er juillet 2021, concernant les instances médicales et la médecine de prévention.

Considérant qu’en raison des difficultés croissantes liées à la pénurie de médecins généralistes et experts sur le territoire français, à compter d’Octobre 2021, le CDG 35 ne pourra plus réunir suffisamment de médecins pour siéger dans les commissions de réforme qui statuent sur le dossier des agents.

Vu le courrier adressé aux élus locaux, puis aux parlementaires pour donner suite au débat sur la santé au travail et encourager vers des évolutions législatives rapides et assurer la continuité du service de médecine de prévention. Après délibération, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 1 Abstention, ADOPTE le vœu du CDG 35 sur la santé au travail des agents territoriaux proposant: Pour les instances médicales :

-un allégement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les Commissions de Réforme. -une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les Commissions de Réforme des 3 fonctions publiques

-une action de communication d’envergure menée par l’Etat auprès des médecins généralistes pour les inviter à siéger au sein des instances médicales

-pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des médecins

Pour la médecine de prévention :

-une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les visites d’embauche, comme dans le secteur privé.

-Permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité.

-une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase avec l’état du marché -rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service de santé au travail.

OBJET N° 05-09-2021 : Entreprises à retenir, pour les lots fructueux de la salle des sports

Considérant qu’une Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) a été demandée au cabinet d’architecture Massot, dont les conclusions sont les suivantes :

Lot N°1 : resté sans réponse

Lot N°2 : une réponse trop tardive (FERRATE) et une réponse incomplète (ALD) Ce lot sera divisé en 2 lots pour le Dossier de Consultation des Entreprises N°2 Lot N°3: Une réponse conforme

Lot N°4: Une réponse anormalement élevée (SAPI CLOISONS ISOLATION: +119,54% par rapport à l’estimation). Ce lot sera divisé en 2 lots pour le Dossier de Consultation des Entreprises N°2

Lot N°5: Une réponse conforme

Lot N°6: 3 réponses, CEME GUERIN sélectionnée (meilleure note globale)

Lot N°7: 3 réponses, CEME GUERIN sélectionnée (meilleure moyenne globale) Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’analyse émise par le cabinet d’architecture Massot Gwenaël

AUTORISE M. le Maire ou sa représentante à envoyer les notifications d’attribution de marché, aux entreprises retenues AUTORISE M. le Maire ou sa représentante à signer tout autre document afférent à ce dossier.

OBJET N° 06-09-2021 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix du service Public (RPQS)

En application de l’article 22 de l’arrêté interministériel relatif aux systèmes d’assainissement collectif et non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 20 équivalents-habitants, le service chargé de la police de l’eau informe sur la situation de conformité des systèmes d’assainissement. L’ensemble des éléments relatifs à ce sujet n’étant pas réunis en date du 17/09/2021, le conseil municipal ne peut statuer sur une décision. le Conseil Municipal :

AJOURNE la présentation du rapport annuel sur le prix du service public

OBJET N° 16-07-2021 : Questions diverses

❖ Présentation des chiffres clés 2020 de notre concession de gaz naturel d’ERDF. ❖ Information sur la Communication du Contrat de Relance, de ruralité et de Transition Écologique: Dans un objectif de développement durable de notre territoire, un travail en coopération avec les 3 Communautés du Pays de Saint-Malo, la commune de Hédé Bazouges a été sollicité afin d’apporter une complétude de l’état des lieux écologique local et le recensement des projets du mandat. Le CRRTE projette de créer un travail partenarial dès septembre.

❖ Forum des associations du samedi 4 septembre:

Cette année le nombre d’exposants est en hausse sur le Forum des Associations, alors que la fréquentation des

visiteurs est en baisse (mise en place du passe sanitaire). Le retour de satisfaction des associations reste toutefois

positif.

Fin du conseil municipal: 21h45❖ Information concernant la Taille des chardons: plus obligatoire dans la commune de Hédé-Bazouges

Fin du conseil municipal: 21h45