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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2025 009 flocage bureau itinerant OT)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025
Département de la Lozère a #- Publié le 03/06/2025 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20250603-D2025 009-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n° D 2025/009 MARCHÉS PUBLICS
LE FLOCAGE DU BUREAU ITINÉRANT
DE L'OFFICE DE TOURISME
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant,
Vu la délibération n°20200929-070 du conseil communautaire en date du 29 septembre 2020 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la délibération n°20220218-002 du conseil communautaire en date du 18 février 2022 portant modification des délégations de pouvoirs consenties au Président,
Vu le caractère itinérant du bureau d'accueil de l'Office de Tourisme, rendant le véhicule un support de communication et d'identification mobile essentiel à la promotion du territoire,
Vu là nécessité de doter le véhicule affecté à l'Office de Tourisme d’un flocage aux couleurs de la collectivité, afin d'assurer sa visibilité et son identification dans le cadre de ses missions,
Vu les offres de la société SERVICE REPRO (48000), de la société SARL LOZERE ENSEIGNES PLUS (48100) et de la société JCM SIGN (30200),
DÉCIDE
Article 1 : L'offre de la société SERVICE REPRO (48000) est retenue pour flocage du véhicule de l'Office du Tourisme pour un montant de 2 941 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 3 juin 2025
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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