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Arrêté - 2023 01 25 6572 travaux urgents VANO pour VEOLIA
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 25 6572 travaux urgents VANO pour VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 6572
Le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande d’un arrêté permanent de la société SARL Vano 102, rue Casimir Beugnet 62470
CAMBLAIN CHATELAIN en date du 24 janvier 2023,
Considérant que des interventions d’urgence par VEOLIA sur l’ensemble des réseaux d’assainissement
nécessitent des mesures particulières en ce qui concerne la sécurité routière afin d’en assurer le bon
déroulement et de prévenir les accidents,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Cette restriction consistera en une circulation soit alternée par feux tricolores soit à vitesse
réduite à 30 km/h avec interdiction de dépasser et de stationner aux niveaux des travaux d’urgence de
manière annuelle sur l’ensemble des rues de la commune de CALONNE-RICOUART.
ARTICLE 2 – La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société VANO et à ses frais.
ARTICLE 3– L’entreprise VANO sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
l’exécution des travaux et devra prendre les précautions nécessaires pour les prévenir.
ARTICLE 4 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 5 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur Le Directeur général des Services,
La police municipale,
Monsieur le Commandant de Police de Marles-les-Mines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 25 janvier 2023
Ludovic IDZIAK
Maire
Conseiller Départemental
Ampliation à :
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Auchel
Monsieur le médecin chef du SAMU de Béthune
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET LE 25 JANVIER 2023